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Règlement de l’offre
« Gagnez une place de Cinéma»
en partenariat avec le MEGA CGR BLAGNAC
Article 1 – Société organisatrice
La BANQUE POPULAIRE OCCITANE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à
capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et
l’ensemble des textes relatifs aux établissements de crédit – Intermédiaire en assurance
inscrit à l’ORIAS sous le N°07 022 714 – 560 801 300 RCS Toulouse. Siège social : 33-43
avenue Georges Pompidou 31 135 Balma Cedex, organise une offre promotionnelle soumise
à conditions, gratuite sans obligation d’achat intitulé « Gagnez une place de cinéma au
MEGA CGR BLAGNAC »
Article 2 – Accès et durée
L’offre est accessible sur le site internet de la banque à l’adresse URL suivante :
www.occitane.banquepopulaire.fr. Elle se déroule sans interruption du Lundi 14 novembre
2016 à 9h00 au Vendredi 18 novembre 2016 17h00 inclus.
Article 3 – Modalités de participation
La participation à cette offre est gratuite et n’entraine aucune obligation d’achat. Il ne sera
accepté qu’un seul vainqueur par foyer et par adresse Email. Celle-ci se fait exclusivement
par internet. Par conséquent, toute participation effectuée par tout autre moyen ne pourra
être prise en compte.
L’offre est réservée exclusivement aux clients de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE. Sont
exclus, toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation de cette offre promotionnelle,
les mineurs, les collaborateurs et prospects de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
La participation à cette offre implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute participation doit être loyale. De fait, il est interdit pour une même personne de jouer
plusieurs fois en utilisant plusieurs adresses email.
Article 4 – Principe de l’offre
L’offre promotionnelle consiste pour le participant à compléter le formulaire sur le site
www.occitane.banquepopulaire.fr, rubrique Actualités, en indiquant les informations
suivantes :
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Prénom,
Nom,
Adresse Email personnelle,
Numéro de compte Banque Populaire
Nom de l’agence BANQUE POPULAIRE OCCITANE où le compte est détenu.
Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés.
Le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par
conséquent, il est responsable de la modification de son adresse mail.
Si les mentions énumérées ci-dessus sont incomplètes ou ne permettent pas d’identifier le
participant, non conforme aux conditions ci-dessus, falsifiées, non validées ou enregistrées
après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des
indications illicites inexactes ou fausses, ne seraient pas prises en compte et le lot sera
automatiquement attribué au participant suivant.
La Banque Populaire Occitane se réserve le droit de procéder à toute vérification et
d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas
respecté le présent règlement.
Seuls les 15 (quinze) premiers participants bénéficieront de l’offre. Ces-derniers recevront
par retour de mail, au maximum 4 jours ouvrés après leur participation, un document
validant l’obtention de cette offre promotionnelle. Ce délai a pour vocation de vérifier que
chaque participant ne joue qu’une fois mais également de l’exactitude des informations
fournies.
Les clients participants et bénéficiaires de l’offre seront désignés par le biais de la date et
heure GMT de réception du mail faisant foi et sous contrôle d’huissier.
Article 5 - Récompenses
Les 15 premiers participants reçoivent un Pass gratuit pour l’Avant-première du film «
VAIANA » qui aura lieu le Dimanche 27 Novembre à 11h15 au Cinéma MEGA CGR BLAGNAC,
2 avenue Emile Zola, Centre Commercial Leclerc à Blagnac (31700).
Ce document, à imprimer par le participant, remplace le ticket d’entrée au Cinéma MEGA
CGR BLAGNAC, 2 avenue Emile Zola, Centre Commercial Leclerc à Blagnac (31700).
En effet, c’est sur présentation de ce document que l’offre est valable. Nous précisons que la
valeur de l’offre promotionnelle est de 10.80 € par personne, (hors supplément éventuel 3D)
c’est-à-dire par Pass.
Ces Pass ne peuvent pas être échangés sous forme de contrepartie en numéraire.
La liste nominative des 15 participants bénéficiant de l’offre sera communiquée au Cinéma
MEGA CGR BLAGNAC.
Si les circonstances extérieures l’y contraignent, la Banque Populaire Occitane peut
remplacer ces Pass par les lots de nature similaire et d’une valeur équivalente.
Article 6 – Publication des résultats
Chaque participant sera contacté individuellement par mail, auquel sera joint un fichier PDF
qui servira de ticket d’entrée au Cinéma MEGA CGR BLAGNAC, 2 avenue Emile Zola, Centre
Commercial Leclerc à Blagnac (31700).
La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se réserve le droit de demander à tout participant de
justifier des conditions requises pour participer à l’offre.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de
l’offre et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de l’offre, sa participation étant rendue nulle.
Par ailleurs, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse erronée entraîne
l’élimination immédiate du joueur.
Article 7 - Responsabilités
La BANQUE POPULAIRE OCCITANE ne pourra être tenue pour responsable si, par suite d’un
cas de force majeur ou toute cause indépendante de sa volonté, l’offre venait à être
reportée, écourtée, modifiée ou annulée.
La BANQUE POPULAIRE OCCITANE décline expressément toute responsabilité pour tous les
incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de
l’offre et/ou du fait de son utilisation, ce que les participants reconnaissent expressément.
Les participants renoncent en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la
BANQUE POPULAIRE OCCITANE en ce qui concerne les conséquences de l’utilisation de
l’offre.
La participation à l’offre implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le
participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de
communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations,
les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques
liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes d’informatiques, l’absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la BANQUE POPULAIRE OCCITANE
ne pourra être tenue pour responsable.
La BANQUE POPULAIRE OCCITANE ne garantit pas que l’offre fonctionne sans interruption,
défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni
que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La BANQUE POPULAIRE OCCITANE ne pourra également être tenue pour responsable
notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes
d’informations ou de données, délais de transmission, défaillance de l’offre, ou si le
participant ne parvient pas à accéder ou à participer à l’offre, à transmettre sa réponse, à
recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les
données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la BANQUE POPULAIRE
OCCITANE ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter,
tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant
le bon fonctionnement de l’offre promotionnelle, et liés notamment mais non limitativement
à l’encombrement du réseau ; une erreur humaine ; aux systèmes informatiques, à
l’environnement logique ou matériel du jeu ; aux réseaux de communications électroniques ;
à un cas de force majeure ou à un cas fortuit…
La BANQUE POPULAIRE OCCITANE ne saurait de la même manière être tenue pour
responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs
matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences
directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature survenu à
l’occasion de la participation à l’offre promotionnelle, les participants étant invités à prendre
toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données. Le participant
ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que
nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de ce
qui précède, ce que le participant reconnaît expressément.
Article 8 – Frais de remboursement
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée de l’offre et forfaitairement
évalués par la BANQUE POPULAIRE OCCITANE à 0.17€ TTC (correspondant à trois minutes
de connexion Internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite indiquant
le nom, date et heure de connexion à l’offre, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif d'un
fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait) au plus tard un mois après la fin
de l’offre, cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante : Service CCM-Nouvelles
Technologies – BANQUE POPULAIRE OCCITANE, 33/43 avenue Georges Pompidou – 31135
Balma Cedex. (Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la Poste en
vigueur.) Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même
nom, même adresse). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de
celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de
remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais
particulier.
Article 9 – Informatiques et libertés
Les données à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement informatique mis en
œuvre par la Banque Populaire Occitane, responsable du traitement. Ces données sont
obligatoires et ont pour finalité la gestion du jeu, la désignation du (des) vainqueur(s),
l’information du partenaire sur l’identité des vainqueurs ainsi que l’attribution du(des) lot(s).
Le refus de communiquer tout ou partie des données peut entraîner le rejet de la
participation à l’offre. Les destinataires des données sont les personnels habilités de la
Banque Populaire Occitane concourant à la mise en œuvre du service ainsi que les
personnels habilités du partenaire. Les informations recueillies ne feront l'objet de
communication extérieure que pour les seules nécessités liées à la gestion du service ou
pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. Les données à
caractère personnel recueillies à l'occasion du traitement conformément aux finalités
convenues peuvent, à l'occasion de diverses opérations, faire l'objet d'un transfert dans un
pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne. Dans le cadre d'un transfert vers un
pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces
informations ont été mises en place.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes
relativement à l'ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par la
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous
pouvez également vous opposer sans frais à ce que des données vous concernant fassent
l'objet d'un traitement à des fins de prospection notamment commerciale par la Banque
Populaire Occitane ainsi que par BPCE, ses filiales directes ou indirectes ou ses partenaires
commerciaux. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par écrit à la Banque
Populaire Occitane, Service Qualité et Relation Client, Avenue Maryse Bastié BP19, 46022
Cahors Cedex en accompagnant votre demande de tout document d'identité signé.
Article 10 – Acceptation et dépôt du règlement
La participation à ce jeu implique l‘acceptation totale du présent règlement qui est déposé
chez Maître Louis Philippe LOPEZ, Huissier de Justice au 21 rue du rempart Saint-Etienne à
Toulouse, et disponible gratuitement sur simple demande au : Service Marketing &
Communication Partenariale – BANQUE POPULAIRE OCCITANE, 33/43 avenue Georges
Pompidou – 31135 Balma Cedex ; il est également disponible sur la page dédiée au jeu du
site Internet de la Banque à l’adresse : http://www.occitane.banquepopulaire.fr/.
Les frais d'affranchissements relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif
lent "lettre" en vigueur sur simple demande accompagnant la demande de règlement.
La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
règlement sous un préavis de cinq jours calendaires.
Article 11 – Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
l’offre qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
Article 12 - Litiges
La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce
concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera
soumis aux juridictions compétentes.
Pour toute demande de renseignement :
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Service Marketing & Communication Partenariale
33-43 avenue Georges Pompidou
31 135 BALMA Cedex
[email protected]