Accès au texte - Editions A.Pedone
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Societe française pour le droit international Extrait du Colloque du Mans intitulé : Le sujet en droit international OUVERTURE Pierre-Marie DUPUY Professeur à l’Institut universitaire européen de Florence En introduction du thème que nous examinons cet après-midi, je serais tenté de vous conter une anecdote. Un jour qu’il se promenait en son parc du Château de Versailles, on présenta au Roi Soleil un jeune homme, déjà fameux pour son esprit et les bons mots qu’il trouvait à dire en bien des occasions, souvent fort à propos. Le Roi voulut d’emblée le mettre à l’épreuve et lui dit : ─ Allons, Monsieur, faîtes nous donc un mot. Tenez ! Un mot sur moi… Et le jeune homme de répondre en une révérence. ─ Cela me sera malheureusement impossible, Majesté ; car le Roi n’est pas un sujet… Ce dialogue, fut-il fictif, est particulièrement instructif si l’on se souvient de la définition que le même Louis XIV avait donnée de lui-même ou de l’État, ce qui revient au même : « L’État, c’est moi ! ». Pour nous, cet après-midi, en effet, l’État n’est pas un sujet. Non que l’on veuille dire par là qu’il n’est pas lui-même soumis au droit international (même s’il interprète spontanément ses obligations selon son bon plaisir) mais bien plutôt que la qualité de l’État en tant que sujet de droit ne fait évidemment question ni en pratique, ni en doctrine. Ni pour lui, ni pour nous. L’État est le sujet du droit international par excellence. Ceci reste vrai même si ce privilège n’est plus un monopole. Les rapports et les débats de la matinée l’ont suffisamment redit et commenté, nous n’y reviendrons pas, ou nous n’y reviendrons qu’indirectement, à titre liminaire, par l’intermédiaire d’une réflexion présentée par Carlo Santulli. Elle sera relative à la protection diplomatique en tant qu’elle serait révélatrice d’une personnalité internationale des sujets internes. Les interventions ultérieures s’adresseront quant à elles aux destinataires non-étatiques des résolutions du Conseil de sécurité. Nous écouterons à ce propos ce praticien du Conseil qu’est Monsieur Jean-Luc Florent, revenu il y a peu de son poste à la représentation de la France auprès des Nations Unies à New York. Nous entendrons ensuite une communication de Maître François Carrard, Mode de citation : nom de l'auteur, ◦« titre de la contribution», SFDI Colloque du Mans, Le sujet en droit international, Paris, Pedone, 2005, p. x-xx. © Editions A. PEDONE – PARIS – 2005 EAN : 978-2-233-00466-3 impression de la Page 81 sur 166 Societe française pour le droit international Extrait du Colloque du Mans intitulé : Le sujet en droit international 84 Conseiller du Président du Comité International Olympique. Le C.I.O. est un organe dont je n’ai pas besoin de souligner ici l’intérêt qu’il présente du point de vue de la problématique des nouveaux sujets, effectifs ou potentiels, du droit international public. Puis Jean Matringe nous parlera lui aussi d’un sujet déterminant, celui des effets juridiques des engagements des personnes privées. Je passe à présent la parole à mon collègue, ancien élève et ami Carlo Santulli, trois qualités dont il prouve qu’elles ne sont nullement incompatibles les unes avec les autres ! Mode de citation : nom de l'auteur, ◦« titre de la contribution», SFDI Colloque du Mans, Le sujet en droit international, Paris, Pedone, 2005, p. x-xx. © Editions A. PEDONE – PARIS – 2005 EAN : 978-2-233-00466-3 impression de la Page 82 sur 166