Plan de Performance Energétique

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Plan de Performance Energétique
Références réglementaires : arrêté préfectoral régional n° 155 du 15 mai 2012
Accroître la maîtrise énergétique des exploitations agricoles.
LES PRODUCTIONS ELIGIBLES
Les filières bovins lait, bovins viande, porcine ainsi que la filière volailles sont éligibles
prioritairement (diagnostic énergie et investissements).
Les filières caprines et cunicoles ne sont pas éligibles sauf pour le diagnostic énergie
mais possibilité d’éligibilité à la commission d’octobre 2012 selon les fonds disponibles.
LES AIDES
Le PPE (Plan de Performance Energétique) bénéficie d’une enveloppe financière adossée au
Plan de Développement Rural Hexagonal.
Exploitation Agricole
Taux d’aide
Coût plafond
Diagnostic de performance
énergétique
40% (50% en zone défavorisée)
1000 €
Investissements matériels
sauf JA : 50 % (60% en zone
défavorisée)
Version Septembre 2012
OBJECTIFS
mini 2000 €
maxi 40000 €
Le plafond de 40 000 € pour les investissements matériels peut être multiplié par le nombre
d’associés dans le cas d’un GAEC dans la limite de 3.
Les CUMA sont également éligibles aux aides avec un plafond d’investissement de 150 000 €.
ARTICULATION AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS
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FREEPC (Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou-Charentes) et Fonds
Chaleur Renouvelable (ADEME) pour le solaire thermique (production d’eau chaude).
LISTE REGIONALE DES INVESTISSEMENTS ELIGIBLES
Poste Bloc traite
récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d’eau chaude sanitaire
pré-refroidisseur de lait
pompe à vide de la machine à traire et ses équipements liés à l’économie d’énergie
2
PMBE : Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage
« Aides »
PMBE : cumul des aides avec règles du PPE pour le volet « énergie » du dossier. Le
dossier est mixte à partir de 8 000 € d’investissement sur le volet énergie.
Chauffe eau solaire thermique
non éligible dans le PPE régional Poitou-Charentes car il est déjà subventionné par le
Conseil Régional Poitou-Charentes et/ou l’Ademe (contacter l’Ademe Poitou-Charentes
pour le dossier de subvention).
Eclairage spécifique lié à l’économie d’énergie
détecteur de présence
système de contrôle photosensible régulant l’éclairage en fonction de la luminosité
extérieure
démarreur électronique pour les appareils électroniques
Echangeurs thermiques
« air-sol » ou « puits canadiens »
« air-air » ou VMC double flux
Système de régulation lié au chauffage et à la ventilation des bâtiments
Ventilateurs et/ou turbines et trappes motorisées des systèmes de ventilation
centralisée dans les bâtiments d’élevage.
Matériaux, équipements, matériels et aménagement pour l’isolation
des locaux et des réseaux (de chauffage et de ventilation) à usage agricole avec priorité
sur locaux existants ou mise en œuvre de biomatériaux
Pompe à chaleur (y compris les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau
chaude) hors serre. Avec COP (coefficient de performance énergétique) ≥ 3,3
PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Etapes
1 - Réalisation du diagnostic de performance
énergétique et du dossier administratif PPE
2 - Dépôt du dossier (diagnostic et demande
d’aide) auprès de la DDT (guichet unique)
3 - Instruction des demandes par la DDT
4 - Passage en Comité Régional d’Elevage
5 - Décision attributive de la subvention
6 - Démarrage des travaux
7 - Achèvement des travaux
8 - Envoi des factures à la DDT
8 - Réception des travaux par la DDT
9 - Paiement des aides
Observations
par un conseiller agréé sur liste départementale
er
Du 1 février au 31 mai pour la commission de
juin 2012
er
Du 1 juin au 30 septembre pour la commission
d’octobre 2012
si pièces manquantes, à fournir sous 2 mois maxi
chargé d’émettre un avis sur les demandes du
Poitou-Charentes
envoi d’un projet à retourner signé sous 30 j pour
établissement de l’arrêté individuel
- ne pas démarrer les travaux avant l’accord de la
subvention
- maximum un an après l’arrêté de subvention
Maximum 2 ans à partir de la déclaration de début
des travaux
Facture aquittée par l’installateur
Visite sur site
Vos conseillers agréés Chambre d’Agriculture 79 :
Christophe Béalu, caprins et autres productions : 05.49.81.24.55 à Bressuire
Alain Ecale, bovins lait : 05.49.77.10.27 à Vouillé (Les Ruralies)
Gérard Kéraval, hors sols volailles et porcs : 05.49.81.24.57 à Bressuire
Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
Merci de ne pas jeter sur la voie publique
Auteur : Christophe BEALU