Ce qu`il faut savoir pour le scrutin général du 3

ÉLECTION MUNICIPALE
3 novembre 2013
Ce qu'il faut savoir pour le scrutin
général du 3 novembre 2013
En vue des prochaines élections municipales du
3 novembre 2013, nous vous informons que SEULE LA
PERSONNE
INSCRITE
SUR
LA
LISTE
ÉLECTORALE DE LA VILLE DE MIRABEL AURA
LE DROIT DE VOTER.
Pour être inscrite sur la liste électorale, la personne
doit, en date du 1er septembre 2013 avoir la qualité
d'électeur, soit :
a)
Être une personne majeure (âgée d'au moins
18 ans). A aussi ce droit, toute personne qui, à
cette date, n'est pas un électeur pour le seul
motif qu'elle n'est pas majeure mais qui aura
atteint la majorité le jour fixé pour le scrutin;
b) Posséder la citoyenneté canadienne;
c)
N'être frappée d'aucune incapacité de voter
prévue par la loi;
d) Ne pas être en curatelle;
e)
Remplir l'une des deux conditions suivantes :

être domiciliée sur le territoire de la
municipalité, et, depuis au moins 6 mois,
au Québec;

être, depuis au moins 12 mois, propriétaire
d'un immeuble ou l'occupant d'un
établissement d'entreprise, situé sur le
territoire de la municipalité.
Toutefois, dans le cas du propriétaire unique d'un
immeuble ou de l'occupant unique d'un
établissement d'entreprise, l'inscription à ce titre est
conditionnelle à la réception d'un écrit signé par le
propriétaire ou l'occupant et demandant cette
inscription;
Dans le cas des copropriétaires indivis d'un
immeuble ou des cooccupants d'un établissement
d'entreprise, seul le copropriétaire ou le cooccupant
désigné à cette fin par procuration, signée par la
majorité d'entre eux, a le droit d'être inscrit sur la
liste électorale à titre de propriétaire de l'immeuble
ou d'occupant de l'établissement.
La liste électorale et sa révision
La liste électorale est constituée principalement de la
liste
électorale
permanente
émanant
du
Gouvernement du Québec. L'étape de la révision de
la liste électorale est donc très importante. Elle se
fera à l’hôtel de ville. Vous recevrez dans les jours
qui précèderont la période de révision un extrait de
la liste électorale vous indiquant les dates et heures.
Ainsi, si certains renseignements sont erronés ou
omis, vous pouvez vous présenter à la commission
de révision pour faire une demande d'inscription, de
radiation ou de correction. Selon la nature de la
demande (inscription, radiation ou correction), la
demande doit être faite par l’électeur lui-même, par
son conjoint, un parent de la personne qui a le droit
de le faire ou par une personne qui cohabite avec
elle. On entend par parent : père, mère, grandsparents, beau-père, belle-mère, frère, sœur, beaufrère, belle-sœur, fils, fille, beau-fils, belle-fille,
petit-fils et petite-fille.
Il est de votre devoir de bien vérifier que votre
nom figure sur la liste électorale et y est inscrit
correctement.
A
DEFAUT, VOUS
NE
POURREZ EXERCER VOTRE DROIT DE
VOTER LE 3 NOVEMBRE 2013.
L'identification de l'électeur
L'électeur devra, au moment de voter, établir son
identité en présentant sa carte d'assurance-maladie
délivrée par la Régie de l’assurance maladie du
Québec, son permis de conduire ou son permis
probatoire, sur support plastique, délivré par la
Société de l’assurance automobile du Québec, ou son
passeport canadien. L’électeur doit voter à visage
découvert.
Le vote par anticipation
Comme vous le savez le grand rendez-vous électoral
aura lieu le 3 novembre prochain, mais pour les
personnes non disponibles à cette date, un vote par
anticipation se tiendra le dimanche 27 octobre 2013,
de 12 h à 20 h, au complexe Jean-Laurin, 8475 rue
Saint-Jacques dans le secteur de Saint-Augustin ; au
complexe du Val-d’Espoir, 17700, rue du Vald’Espoir, dans le secteur de Saint-Janvier et au centre
culturel Patrick-Lepage, situé au 9950, boul. de SaintCanut.
Lors du vote par anticipation, le temps d’attente sera
évidemment supérieur au temps d’attente lors du
scrutin général puisqu’il y a beaucoup moins de
bureaux de vote.
L'exercice du vote
QUAND VOTER ?
Le scrutin général se déroulera le dimanche
3 novembre 2013 de 10 h à 20 h, dans les districts
électoraux où, après la fin de la période des mises en
candidature, il y aura plus d'un candidat en lice (à la
mairie ou au poste de conseiller du district).
Toute personne qui désire de plus amples
renseignements peut communiquer avec la présidente
d'élection madame Suzanne Mireault ou avec madame
Fabienne
Gariépy,
secrétaire
d'élection,
au
(450) 475-8653 poste 4230 ou par courrier
électronique : [email protected], ou par
courrier à l'adresse suivante :
Bureau de la Présidente d'élection
Hôtel de ville
14111, rue Saint-Jean
Mirabel (Québec) - J7J 1Y3
Hôtel de ville 14111, rue St-­‐‑Jean Mirabel (Québec) -­‐‑ J7J 1Y3 Tél.: (450) 475-­‐‑8653 ou (450) 475-­‐‑2017 Télec. (450) 475-­‐‑7195