Fiche Livret famille

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Fiche Livret famille
VILLE DE CACHAN
SERVICE DES AFFAIRES CIVILES
LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance
quand les parents ne sont pas mariés.
Mise à jour du livret :
La mise à jour régulière du livret est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le
présenter aux officiers de l’état civil à chaque changement de l'état civil ou de la
situation familiale le concernant (naissance, décès, divorce, adoption, changement
de nom, reconnaissance...)
Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues
inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une
amende.
Délivrance d'un autre livret (duplicata) :
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
- en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des
personnes qui figurent sur le livret,
- en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret étant remis à
celui qui en est dépourvu.
Formalités pour une demande de mise à jour ou de duplicata de livret de
famille :
Présence indispensable du titulaire du livret de famille qui doit être domicilié à
Cachan
Un justificatif d’identité du demandeur (carte nationale d’identité française ou
étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire…).
Remplir sur place le formulaire mis à disposition par le service formalités
Les pièces fournies seront transmises dans les meilleurs délais aux mairies
concernées pour instruction et établissement ou mise à jour du livret.
Vous serez convoqué par le service formalités dès réception du livret.

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