Fiche Livret famille
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Fiche Livret famille
VILLE DE CACHAN SERVICE DES AFFAIRES CIVILES LIVRET DE FAMILLE Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés. Mise à jour du livret : La mise à jour régulière du livret est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers de l’état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant (naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance...) Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende. Délivrance d'un autre livret (duplicata) : Un deuxième livret de famille peut être délivré : - en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille, - en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, - en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu. Formalités pour une demande de mise à jour ou de duplicata de livret de famille : Présence indispensable du titulaire du livret de famille qui doit être domicilié à Cachan Un justificatif d’identité du demandeur (carte nationale d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire…). Remplir sur place le formulaire mis à disposition par le service formalités Les pièces fournies seront transmises dans les meilleurs délais aux mairies concernées pour instruction et établissement ou mise à jour du livret. Vous serez convoqué par le service formalités dès réception du livret.