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SITA LORRAINE
DES PRESTATIONS SUR MESURE
COLLECTE ET STOCKAGE DE DÉCHETS D’AMIANTE LIÉ
UNE PRESTATION SPECIFIQUE
> Devant la loi, le producteur de déchets
d’amiante engage sa responsabilité et doit
pouvoir justifier de l’origine, de la nature, des
caractéristiques, des quantités, de la destination
et des modalités d’élimination de ses déchets.
> Afin de répondre à l’existence d’une demande,
de plus en plus pressante des entreprises,
concernant l’évacuation de leurs déchets
d’amiante, SITA Lorraine, spécialiste en gestion
globale de déchets, propose une prestation
spécifique pour l’amiante lié avec une solution
fiable pour son stockage.
NOS ATOUTS
Interventions en région lorraine et dans les
départements limitrophes
Maîtrise et respect de la réglementation
Alvéole de stockage spécifique
Sécurité & Qualité
Devis GRATUIT
LES DEMARCHES A SUIVRE
SITA Lorraine vous propose une procédure simple et rapide,
en respect avec la réglementation. Après acceptation du
devis, un dossier type vous est transmis. Il comporte :
> une fiche d’identification des déchets,
> un engagement de non-mélange,
> les conditions générales de livraison.
Amiante ciment
Conditionnement
& transport
Stockage
d’amiante lié
Acceptation des déchets d’amiante lié en
centre de traitement : UN PROCESSUS
PRECIS
Pour garantir la sécurité de l’ensemble du
processus, chaque étape doit être parfaitement
fiable.
> l’engagement de SITA Lorraine, c’est
l’assurance d’une prise en charge des démarches
administratives et réglementaires concernant
l’évacuation de ces déchets et leur acceptation
dans un centre de stockage autorisé.
En cas de besoin, SITA Lorraine peut vous fournir une liste
de fournisseurs agréés pour le conditionnement.
Ce dossier nous parvenant dûment rempli, vous recevrez en
retour :
> un Certificat d’Acceptation Préalable
> les consignes de sécurité (conditions générales de
livraison et opérations de réception de déchets d’amiante lié)
Il ne vous reste plus qu’à nous contacter pour programmer le
jour de livraison.
NOS PRESTATIONS EN COLLECTE ET STOCKAGE DE DECHETS D’AMIANTE LIE
LES DECHETS AUTORISES
LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS POUR LE TRANSPORT
La particularité des déchets d’amiante lié
provient du fait que les fibres d’amiante sont
intimement liées à la matière, ce qui les
rend non libérables et donc assimilables à la
catégorie des matériaux non friables.
Afin de maintenir leur intégrité pendant le transport, le producteur de déchets
Plaques ondulées ou profilées pour couverture et
bardage, y compris en support de tuiles canal
Sous toitures industrielles ou agricoles
Plaques ou ardoises de toitures, de bardage,
vêtures
Cloisons intérieures
Circulation de fluides : gaines d’aération, tuyaux
d’adduction d’eaux, de réseaux d’assainissement,
d’évacuation d’eaux sanitaires
Panneaux composites AC-PSE-AC
Bacs horticoles
Produits manufacturés «amiante noyé dans
une résine ou une matière classique »
Embrayages et freins neufs
Isolateurs électriques
Joints
Matériaux composites
Mousses
Nez de marches
Revêtements muraux
Revêtements de sols (dalles ou rouleaux)
LES DECHETS INTERDITS
Tous les déchets n’entrant pas dans la
catégorie des matériaux en amiante lié sont
interdits sur le centre de stockage. De
manière générale, ne sont pas acceptés ceux
contenant de l’amiante susceptible d’émettre
des fibres sous l’effet de chocs, de vibrations
ou de mouvements d’air.
Déchets de flocages et de calorifugeages
Déchets de matériels et d’équipements
Résidus de nettoyage
Quelque soit le mode de conditionnement, celui-ci doit spécifier le nom du chantier et être
identifié par une étiquette réglementaire « a ».
Les produits plans doivent être totalement mis sous film plastique, avant d’être palettisés
puis cerclés, sur une hauteur de 1 mètre au plus avec une longueur maximale de 2.50 mètres.
Les produits de petites dimensions ou cassés (plaquettes de freins, dalles vinyles,…) doivent
être placés en « big bag » de 1 à 2 m3, à double enveloppe, fermé hermétiquement.
Seuls les « semi-plateau » à ridelles sont autorisés pour le transport en vue du
déchargement sur le site. Tout chargement arrivant sur le centre de stockage doit être bâché.
LEUR PROVENANCE GEOGRAPHIQUE
Le site M.M.S., situé à Lesménils (sortie A31 – Pont à Mousson), peut recevoir
des déchets d’amiante lié du quart nord-est de la France, plus principalement de
la région lorraine et des départements limitrophes.
Ce centre de stockage de déchets de classe II comporte une alvéole spécifique dédiée à
l’enfouissement de ce type de déchets.
PROCEDURES DE RECEPTION SUR LE CENTRE DE STOCKAGE
Des procédures spécifiques, de réception et de stockage des produits d’amiante
lié, sont mises en place sur le centre de stockage M.M.S., agréé pour accueillir
cette catégorie de déchets.
A l’entrée du site, le conducteur doit remettre à l’opérateur du pont-bascule le B.S.D.A.
(Bordereau de Suivi de Déchets contenant de l’Amiante) sur lequel a été porté le numéro du
Certificat d’Acceptation de Déchets.
Le déchargement est effectué par le personnel du site, spécialement formé, muni
d’équipements individuels adaptés.
Enfin, le chargement est définitivement confiné dans une alvéole dédiée. Les livraisons du
jour sont recouvertes chaque soir par du matériau de confinement.
Dès lors, c’est SITA Lorraine qui assume la responsabilité du déchet et prend en
charge son devenir.
NOS CERTIFICATIONS QUALITE & ENVIRONNEMENT : un engagement au quotidien.
SITA Lorraine est certifiée ISO 9001 pour la qualité de
ses activités de :
‹
Collecte de déchets industriels banals et spéciaux
‹
Gestion globale de déchets industriels
‹
Collecte traditionnelle ou sélective de déchets ménagers
‹
Exploitation de centres de transfert
Et a obtenu la norme environnementale ISO 14001 pour son :
‹ Activité de stockage de déchets ultimes (CSDU
de Flévy, Téting sur Nied, Lesménils, La Haie Rousse)
‹ Tri et conditionnement des emballages ménagers issus des collectes
sélectives des communes (Centre de tri LORVAL Fameck)
‹ Tri et valorisation de déchets industriels (Centre de tri LORVAL Épinal)
SITA LORRAINE - 5 rue des Drapiers - Actipôle – BP 25189 - 57070 METZ CEDEX 03
Tél. : 03 87 75 90 00 - Fax : 03 87 75 90 39 - www.sita.fr
BM/Service Communication SITA Lorraine –12.2006-VERSION 2
Produits manufacturés « amiante -ciment »
doit impérativement les (faire) conditionner.