avis d`enquete publique conjointe

COMMUNAUTE DES COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
1 rue des Cannelles - 47 150 MONFLANQUIN
- AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêtés en date du 29 juillet 2014 Madame la Présidente de la Communauté des Communes des Bastides en Haut Agenais
Périgord a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et sur
les Périmètres de Protections Modifiés des Monuments Historiques.
Du lundi 1er Septembre 2014 au vendredi 3 Octobre 2014 inclus
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Jacques SAUVAGE, en qualité de président de la commission d’enquête, M. Michel
BLANCHARD et M. Guy MARCHET membres titulaires de la commission d’enquête et M. Pierre-Yves GIOTTOLI, membre suppléant.
Le président ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations portant sur le
projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et/ou des Périmètres de Protection des Monuments Historiques aux lieux et horaires suivants :
Mairie de Cancon – Avenue du Quercy – 47 290 CANCON – tel : 05.53.01.60.24 :
-
Le lundi 1er septembre 2014 de 9h00 à 12h00
Le mardi 9 septembre 2014 de 9h00 à 12h00
Le lundi 15 septembre 2014 de 14h00 à 17h00L
Le vendredi 26 septembre 2014 de 14h00 à 17h00
Le vendredi 3 octobre 2014 de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête seront tenus à la disposition du public et pourront être consultés dans les
collectivités désignées ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture de ces établissements publics. Le public pourra consigner ses
observations soit sur les registres d’enquête publique, soit par courrier à M. le Commissaire enquêteur – 1 rue des Cannelles – 47 150
MONFLANQUIN, soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected] et seront annexées au registre d’enquête.
L’enquête publique sera clôturée le vendredi 3 Octobre 2014 à 18h30.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant une durée de un an
à compter de la date de la clôture de l’enquête dans l’ensemble des collectivités désignées ci-dessus et sur le site internet de la communauté
: http://www.ccbastides47.com
Après enquête publique, le Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sera soumis à délibération du Conseil Communautaire des
Bastides en Haut Agenais Périgord, autorité compétente pour l’approuver qui entrainera de fait l’approbation des PPM.