Fabrice GAUVIN

Fabrice GAUVIN
Maître de Conférences à L’université de Savoie
Faculté de droit et d’économie
Directeur de l’Atelier de Jurisprudence de Chambéry
Adresse professionnelle : Faculté de droit et d’économie, domaine universitaire Jacob
Bellecombette, BP 1104, 73011 Chambéry cedex.
Téléphone professionnel : 04.79.75.83.16. e-mail [email protected]
CARRIERE PROFESSIONNELLE
- depuis le 1er septembre 1997 : Maître de conférences à l’Université de Savoie
- du 29 janvier 2003 au 29 janvier 2008 : Doyen de la Faculté de Droit et d’Economie de Chambéry
- du 1er juillet 2000 au 28 janvier 2003 : Vice Doyen de la Faculté de droit et d’économie de Chambéry,
directeur du département Droit
- 1996-1997 PRAG (mi temps) à l’Université Pierre Mendès France, Grenoble
- 1994-1996 ATER à l’Université Pierre Mendès France, Grenoble
- 1992-1994 Chargé d’enseignement vacataire à l’Université Pierre Mendès France, Grenoble
CURSUS UNIVERSITAIRE
- 1992-1996 Doctorat en droit privé, thèse soutenue le 9 décembre 1996 à l’Université Pierre Mendès France,
Grenoble II. « Le secret de la défense nationale en droit français » sous la direction de Monsieur Patrick Maistre
du Chambon, Professeur à l’Université Pierre Mendès France, Grenoble II, Doyen honoraire de la Faculté de
Droit de Grenoble, mention Très Honorable, Félicitations du jury, autorisation de publication en l’état,
proposition pour le prix de thèse
- 1991-1992 DEA de droit pénal et sciences criminelles (Faculté de droit de Grenoble)
- 1989-1990 Maîtrise en droit privé, mention assez bien (Faculté de droit de Grenoble)
- 1988-1989 Licence en droit privé (Faculté de droit de Grenoble)
- 1985-1988 DEUG de droit (Faculté de droit de Grenoble)
PUBLICATIONS
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Notes de jurisprudence :
- « L’obligation de sécurité de l’exploitant d’un télésiège : la valse à trois temps de la Cour de cassation », note
sous civ. 1ère, 10 mars 1998, les petites affiches, 2 octobre 1998, p. 23
- « l’obligation de surveillance de l’hôtelier en cas de vol d’un véhicule sur le parking de l’hôtel » , note sous civ.
1ère, 22 juin 1999, JCP 2000, éd. G, II.10259
- « La responsabilité de l ‘hôtelier en cas de vol ou de dégradation d’un véhicule sur le parking de l’hôtel : mise
au point de la Cour de cassation », note sous civ. 1ère, 22 février 2000 et civ. 1ère, 8 juillet 2000, JCP 2001, éd. G.
II. 10543
- « L’utilisation illicite des motos-neige : la Cour de cassation au secours des professionnels de la montagne »,
note sous crim. 3 avril 2001, JCP 2002, ed. G.II.
- « Blessures non intentionnelles : le défilé des fautes », note sous crim. 18 juin 2002, Dalloz 2003,
Jurisprudence, p. 240
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Articles :
- « Regard critique sur la loi du 8 juillet 1998 portant création de la commission secret défense », Revue de
Droit Pénal 1999, chronique n°12
- « La mise en danger d’autrui en matière de sport d’hiver », Les annonces de la Seine, n°30, 19 avril 2001, p. 14
- « Délits non intentionnels : rappel du contenu de la loi du 10 juillet 2000 et des applications
jurisprudentielles », Gazette du Palais, n° spécial Droit du ski, 18 et 19 février 2004, p.8
- « La jurisprudence judiciaire en « free style »sur les accidents de ski et de montagne après l’entrée en vigueur
de la loi du 10 juillet 2000 », Gazette du Palais, n° spécial Droit du ski, 12 et 13 février 2005, p. 12
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Chroniques :
« un an de droit pénal de la circulation routière », Revue de droit pénal 2007, chronique « un an de … », n°2
« neige, ski, montagne et responsabilité pénale : chronique de jurisprudence », Les Petites Affiches, 12 octobre
2007, n°205, p. 7
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Fascicules du Juris Classeur : lois pénales annexes, thème : circulation routière
Fasc. 30 : Domaine d’application du Code de la route, règles administratives, équipement des véhicules,
formation du conducteur, publication mars 2004 (21 pages)
Fasc. 70 : Règles de comportement applicables à tout conducteur, publication janvier 2004 (22 pages)
Fasc. 80 : Règles de comportement des usagers de la route autres que les conducteurs, publication janvier 2004
(6 pages)
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Ouvrages collectifs :
- « Le consommateur et ses contrats », fiche n° 62 « repentir et de rétractation » pages 871 à 883 et fiche n°30
« contrats de surveillance » pages 435 à 451, collection « Juris-compact », éditions du Juris-classeur, 1ère éd.
2000, 2ème édition 2002, p. 449 à 465 et p. 903 à 915.
- « Neige et sécurité : de la passion au droit », CERNA, 2000, sous la direction de Ph. BRUN et M.
BODECHER, chapitre 7, « la répression des infractions ».
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Colloques :
- Thème : « Défense des droits du consommateur, approche comparative franco russe », intervention sur la
question : « les aspects généraux de la sécurité des consommateurs en droit français », colloque tenu à
Irkoutsk (Sibérie, Fédération de Russie) les 27 et 28 mai 2004.
- Thème : « les insultes », intervention « les insultes sous les fourches caudines du droit pénal », colloque
tenu à Chambéry le 1er avril 2006