Règlements sur les animaux - OMH Témiscouata-sur-le-Lac

Office Municipal d’Habitation de Témiscouata-sur-le-Lac
Centre administratif : 2419, rue Commerciale S, Témiscouata-sur-le-Lac (Qc) G0L 1X0
Tél. : 418-899-2720 – Fax : 418-899-6470
Point de Services : 806, rue du Centre, Témiscouata-sur-le-Lac (Qc) G0L 1E0
Tél. : 418-854-2176 – Fax : 418-854-1838
RÈGLEMENT SUR LA GARDE ET LA POSSESSION D’ANIMAUX
Les locataires des immeubles situés sur tout le territoire de l’Office Municipal d’Habitation de Témiscouata-sur-leLac peuvent garder UN (1) animal domestique. Les seuls animaux domestiques permis par le présent règlement
sont: un chien OU un chat OU un oiseau en cage. Sont exclus de ce règlement les animaux exotiques et les animaux
que l’on retrouve normalement à l’état sauvage ou à la ferme. Pour pouvoir garder un de ces animaux, les locataires
doivent se conformer au présent règlement.
1- Avant de garder un chat ou un chien, le locataire doit aviser l’Office pour obtenir l’autorisation préalable.
2- Le locataire devra fournir une preuve démontrant qu’il possède une assurance pour responsabilité civile
couvrant tous dommages physiques et/ou matériels que pourrait causer son animal.
3- Un seul animal est permis par logement, c’est-à-dire, un seul chat ou un seul chien ou un oiseau en cage.
4- Les chiens de grande taille ne sont pas permis. Seuls les chiens qui ne dépassent pas 12 pouces (30 cm) de
hauteur et qui ne pèsent pas plus de 20 livres (9 kg) et ce, à maturité, sont permis.
5- L’animal doit être stérilisé et s’il s’agit d’un chat, il doit être dégriffé. Le locataire doit fournir les preuves à
l’Office.
6- L’animal doit être entraîné à la propreté.
7- Le propriétaire de l’animal doit satisfaire à toutes les exigences provinciales et/ou municipales relatives à la
vaccination, à l’obtention d’un permis ou licence, à l’hygiène, à la répression du bruit et à l’élimination des
déchets.
8- La présence d’animaux est interdite, en tout temps, dans les lieux de services ou d’agréments ouverts à tous
les locataires, telles que les aires de loisirs, les salles communautaires, les buanderies, ainsi que les
pelouses.
9- Les animaux ne devront JAMAIS être laissés en liberté dans les aires communes intérieures et extérieures;
ils devront toujours être tenus en laisse ou gardés en cage.
10- Votre chien devra être attaché en tout temps s’il va à l’extérieur. De plus, lorsqu’un des membres du
personnel de l’Office doit se rendre chez vous, vous devrez obligatoirement enfermer votre animal dans une
pièce où l’employé n’a pas à se rendre.
11- Il est interdit de laisser un animal faire ses besoins naturels sur les propriétés administrées par l’Office. S’il
arrivait que cela se produise, il incombe au gardien de l’animal ou à son propriétaire de ramasser les
excréments immédiatement.
12- Il est interdit de laisser un animal faire ses besoins naturels sur les balcons.
13- En cas de doute sur l’animal, l’Office pourra demander au propriétaire de l’animal de soumettre son animal,
dans les 10 jours, à l’examen d’un vétérinaire choisi par l’Office pour que celui-ci détermine s’il est
dangereux, agressif ou atteint d’une maladie contagieuse ou infectieuse grave; il devra produire au locateur
un certificat de bonne santé après le traitement. Les frais du vétérinaire seront assumés par le propriétaire
de l’animal.
14- Le locataire doit se débarrasser immédiatement de tout animal porteur ou infecté d’une maladie
contagieuse ou infectieuse grave.
15- S’Il arrivait qu’un animal soit porteur de puces et que l’Office doive faire appel aux services d’un
professionnel de l’extermination pour éviter l’infestation du logement ou de l’immeuble, les frais encourus
seront à la charge du locataire ayant la garde de l’animal.
16- Tous les dommages causés par un animal dont un locataire à la garde seront aux frais du locataire.
17- Malgré les termes de l’article 2, il est interdit de garder dans ou sur les lieux loués tout animal dont le
comportement et les cris sont susceptibles de causer des dommages, affecter la salubrité ou de nuire à la
jouissance paisible des lieux et ce, peu importe la taille ou la race de l’animal.
18- Il est strictement interdit de garder un chien de combat ou dompté pour l’attaque ou la protection, un chien
agressif ou dangereux ainsi que tout animal dont le comportement ou la présence est susceptible de
menacer la santé ou la sécurité des personnes ayant l’accès à l’immeuble et ce, peu importe la race ou la
taille de l’animal.
19- Malgré les termes des dispositions apparaissant à l’article 2 des présentes, il est interdit de garder sur les
lieux loués de quelque façon que ce soit, des animaux sauvages tels que : martre, vison, marmotte, belette,
raton laveur, moufette, renard, castor, écureuil, lièvre, lapin, hamster, souris, tortue, cochon d’Inde,
tourterelle, pigeon ou tout autre espèce animale que l’on retrouve généralement à l’état sauvage.
20- Malgré les termes des dispositions apparaissant à l’article 2 des présentes, il est interdit de garder sur les
lieux loués de quelque façon que ce soit, tout animal exotique tel que : serpent, iguane, singe, alligators,
scorpions, tarentules, fauves, etc.
21- Tout locataire contrevenant aux présentes dispositions sera contraint de se départir de son animal, si après
avoir reçu un avis écrit de la direction de l’Office le sommant de se conformer aux règlements dans un délai
de cinq (5) jours, il fait défaut d’agir; le dossier sera alors référé à la Régie du logement pour procédures
d’éviction.
Moi, _________________________, demeurant au _________________________________
________________________, je m’engage à respecter le présent règlement sur la possession d’un
animal domestique, soit - 1 chien – ou – 1 chat – 1 oiseau. À défaut de respecter ce règlement, je reconnais
que l’OMH pourra déposer mon dossier à la Régie du logement, qui fera l’objet d’une demande d’éviction.
Animal : _______________
Ce _________________________2014
______________________________
Locataire
Preuves vétérinaire (chat-chien) :
 Vaccins-vermifuge
 Stérilisé
 Dégriffé (chat)
 Assurance responsabilité
______________________________
Représentant de l’OMH