Le Consortium Unlimited - Rapport d`Activité 2014

Le Consortium
unlimited
RAPPORT D’ACTIVITÉ
DU FONDS DE DOTATION
LE CONSORTIUM UNLIMITED
Pour l’exercice 2014
Fonds de dotation
523318764
Siren n°
37 rue de Longvic, 21000 Dijon
T 33 3 80 68 45 55 / F 33 3 68 45 57
www.leconsortium-unlimited.fr
Rappel historique
Le fonds de dotation dénommé Le Consortium Unlimited, régi par
les dispositions de la loi n° 2009-776 du 4 août 2008 et par le
décret n° 2009-158 du 11 février 2009, a été fondé par
déclaration déposée à la préfecture de Côte-d’Or le 16 novembre
2009. Son siège a été situé 37 rue de Longvic et n’a pas été
modifié depuis la date de sa création. Il a été créé avec une
dotation initiale de 90 000 .
Les membres fondateurs du Consortium Unlimited sont au nombre de
sept au rang desquels il faut compter son président, M. Bernard
Perraud, son trésorier, M. Xavier Douroux et sa secrétaire, Mme
Véronique Parenty-Baud. Ils n’ont pas changé depuis la date de
création du fonds.
Les statuts du fonds ont été modifiés par une assemblée générale
extraordinaire qui s’est tenue le 30 septembre 2011 ; les
modifications ont porté sur l’objet du fonds de dotation
(article 2), sur les ressources du fonds afin d’accepter les
dons de toute nature (article 7), sur les modalités de
publication des comptes (article 9), sur les activités (article
10), sur les modalité de convocation du conseil d’administration
et du bureau (articles 12 et 13).
L’objet actuel du Consortium Unlimited se définit comme suit :
« Ce fonds de dotation a pour objet de recevoir et gérer les
biens ou droits de toute nature qui lui seront apportés à
titre gratuit et irrévocable, en vue de la réalisation d’une
mission d’intérêt général de soutien, de
promotion, de
diffusion de l’art contemporain et de formation de ses
acteurs, et notamment par le soutien au fonctionnement du
centre d’art « Le Consortium ».
Les activités du Consortium Unlimited sont :
« Celles afférentes à la production et à l’exposition d’art
contemporain, l’enrichissement du patrimoine public en ce
domaine, la promotion, la diffusion et la formation à l’art,
la réflexion et l’expérimentation dans le domaine de
l’ingénierie culturelle, la promotion et l’administration
d’actions culturelles et artistiques et notamment celles
liées au fonctionnement du centre d’art « Le Consortium ».
Le fonds de dotation Le Consortium Unlimited a d’ores et déjà
permis de soutenir la production de plusieurs actions dans le
domaine de l’art contemporain et a surtout apporté un soutien
actif à l’installation du centre d’art contemporain le
Consortium dans ses nouveaux bâtiments en juin 2011.
En application du VI de l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4
août 2008 de modernisation de l’économie, le fonds doit nommer
au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, choisis sur
la liste mentionnée à l'article L. 822-1 du code de commerce,
2
Rapport activité annuel 2014
dès lors que le montant total de ses ressources dépasse 10 000
en fin d'exercice. Le montant du fonds associatif du Consortium
Unlimited, à la fin de l’exercice 2014, s’élevait à 571 357 1.
Le commissaire aux comptes désigné par Le Consortium Unlimited
est le cabinet E.C.A cabinets Partenaires (37 rue Elsa Triolet parc Valmy - 21 000 Dijon) et le commissaire au compte
signataire des rapports est M. Jérôme Burrier.
1. Le fonctionnement
Unlimited
1.1.
du
Consortium
Le conseil d’administration
Au cours de l’exercice 2014, le conseil d’administration du
fonds de dotation s’est réuni quatre fois : le 6 mai 2014, le 30
juillet 2014, le 30 septembre 2014 et le 15 octobre 2014.
1.2.
Les
autres
gouvernance
organes
de
Pour l’année 2014, l’assemblée générale du fonds de dotation
s’est tenue, conformément à l’article 18 des statuts, le 30
septembre 2014.
Il n’y a pas eu de réunion du bureau du fonds de dotation en
2014. L’absence de convocation de cette instance s’explique par
le fait que toutes les décisions importantes relatives au
fonctionnement
du
fonds
sont
soumises
au
conseil
d’administration, qui, du fait de sa taille adaptée, peut être
réuni facilement et dans des délais très courts.
En revanche, le conseil d’administration du 15 octobre 2014 a
procédé, conformément à l’article 13 des statuts du fonds de
dotation, au renouvellement des membres du bureau. La
secrétaire, Mme Véronique Baut-Parenty, le trésorier, M. Xavier
Douroux et le président, M. Bernard Perraud, ont été reconduits
dans leurs fonctions pour un mandat de trois ans ; un
renouvellement du bureau devra alors intervenir avant le 15
octobre 2017.
2. Les
rapports
du
Consortium
Unlimited avec les tiers
1
Source : rapport commissaire aux comptes
3
Rapport activité annuel 2014
2.1.
Les actions de communications
menées
par
Le
Consortium
Unlimited
Le fonds de dotation Le Consortium Unlimited s’est doté, en
2012, d’une charte graphique et d’un site internet propre
accessible
à
l’adresse
suivante :
http://leconsortiumunlimited.fr/.
Il n’y a pas eu d’action de communication spécifique en 2014.
4
Rapport activité annuel 2014
2.2.
Les partenaires du Consortium
Unlimited
Le principal partenaire du Consortium Unlimited est le centre
d’art Le Consortium géré par l’association « Le Coin du
Miroir ». Il est d’ailleurs précisé, dans ses statuts, que le
fonds de dotation a vocation à soutenir le fonctionnement du
centre d’art « Le Consortium ». Cette collaboration est donc à
double sens : de la part de l’association gestionnaire Le Coin
du Miroir, elle prend la forme de mise à disposition de salles
du centre d’art pour les conseils d’administration et les
assemblées générales ainsi que la fourniture, le cas échéant, de
prestation de gestion : aide à la tenue des comptes,
participation au site internet et mise à disposition de
personnel pour environ 0,1 équivalent temps plein (ETP). Le
fonds de dotation, quand à lui, s’associe et, le cas échéant,
participe au financement des manifestations et expositions
organisées par Le Consortium.
2.3.
Les actions de prospection de
donateur menées par Le Consortium
Unlimited
Il n’y a pas eu d’action de prospection spécifique de la part du
Consortium Unlimited qui n’a pas non plus engagé d’appel à la
générosité publique 2.
3. Les
actions
d’intérêt
général
financées
par
Le
Consortium
Unlimited
Au cours de l’année 2014, Le Consortium Unlimited a décidé d’un
soutien à l’organisation de l’exposition Roberto Cuoghi au
Centre d’art Le Consortium du 17 octobre 2014 au 11 janvier
2015. Cette exposition a pris la forme d’une importante
exposition monographique de cet artiste italien comportant de
nouvelles œuvres installées dans tout le bâtiment. Il avait été
prévu que cette exposition soit ensuite proposée à la vente au
musée
d’Aspen
au
Colorado,
impliquant
d’importants
2
Le législateur a autorisé les fonds de dotation à faire appel à la générosité publique après autorisation du préfet
(Article140 III de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; articles 8, 11 et 13 du
décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et titre III de la circulaire du 19 mai 2009
relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation).
5
Rapport activité annuel 2014
collectionneurs, et qui pourraient
certaines œuvres de l’artiste.
acheter
pour
leur
part
Par ailleurs le fonds de dotation a décidé d’une aide à la
construction du Pavillon des oiseaux à Grancey-le-Château. Ce
projet de l’architecte Patrick Berger (Canopée aux Halles ou du
Parc André Citroën) consiste en la construction d’une
bibliothèque qui sera exclusivement consacrée aux ouvrages sur
les oiseaux. C’est l’association Le Coin du Miroir qui est le
maître d’ouvrage de la construction de cet immeuble.
Enfin, le fonds de dotation a accordé une aide à la société Anna
Sanders Film afin de participer à la production du film « Le
Point Zéro » réalisé par l’artiste Axelle Poisson. Cette action
ne sera cependant effective que sur l’année 2015.
4. Les personnes morales et privées
bénéficiaires des redistributions
du Consortium Unlimited
4.1.
Pour
ce
qui
personnes morales
concerne
les
Pour l’exercice 2014, l’association Le Coin du Miroir (siège
social : 37 rue de Longvic – 21000 – Dijon) a été bénéficiaire
d’une redistribution de la part du fonds de dotation à hauteur
de 50 000
ayant pour objet de l’aider à la construction du
pavillon des oiseaux à Grancey-le-Château.
4.2.
Pour
ce
qui
personnes privées
concerne
les
L’artiste
Roberto
Cuoghi
a
bénéficié,
en
2014,
d’une
redistribution de la part du fonds de dotation à hauteur de 114
785
ayant pour objet de participer à la réalisation des œuvres
qui ont été exposées au centre d’art Le Consortium d’octobre
2014 à janvier 2015. Une partie de cette somme pourrait, le cas
échéant, être reversée par l’artiste suite à la vente de
certaines des œuvres présentées.
La SARL Anna Sanders Films (8 rue Saint Bon - 75004 Paris) a été
bénéficiaire d’une redistribution de 25 000
pour participer à
la production du film « Le Point Zéro ».
5. Les libéralités reçues
Consortium Unlimited
6
Rapport activité annuel 2014
par
Le
Pour l’exercice 2014, 19 dons en numéraires sont venus augmenter
les dotations consomptibles du fonds pour un montant total de 49
589
auquel s’ajoute une donation en nature, à savoir une œuvre
d’art estimée à 20 000
(Anita Molinéro). Le nombre des dons
s’avère donc un peu plus important en 2014 que pour l’année
précédente mais pour une somme globale collectée d’un montant
inférieur.
7
Rapport activité annuel 2014
Depuis sa création, et jusqu’au 31 décembre 2014, le fonds de
dotation a récolté 671 499
en numéraire auxquels s’ajoutent
trois dons en nature sous forme d’œuvre d’art. La répartition
des dons en
numéraire selon les années se présente de la
manière suivante :
Sommes récoltées
Nombre de dons
2009
2010
2011
2012
2013
2014
90 000 €
1
142 800 €
6
163 050 €
9
15 260 €
6
190 800 €
13
49 589 €
19
20092014
651 499 €
54
Ce tableau ne concerne que les dons en numéraire
Sur la période 2009 à 2014, le montant moyen des dons recueillis
est de 11 845
par donation. Les dons se répartissent de la
manière suivante selon leur importance :
Calibrage du don
≤ à 100 €
Entre 101 € et 500 €
Entre 501 € et 1 000 €
Entre 1 001 € et 5 000 €
Entre 5 001 € et 10 000 €
Entre 10 001 € et 50 000 €
> à 50 000 €
Nombre de dons
16
7
7
9
6
5
4
Ce tableau ne concerne que les dons en numéraire
Sur les 54 dons effectués entre 2009 et 2014, 31 (57 %)
proviennent de personnes privées pour un montant moyen de 1 755
; en revanche, le montant moyen des dons effectués par des
personnes morales se monte 23 050 .
8
Rapport activité annuel 2014