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Le Directeur
Paris,
le7 avril2016
Monsieur le président,
Conformément aux articles 148 du Règlement de l'Assemblée nationale
et 5 (3") de l'Instruction générale du Bureau, votre requête en date du 9 mars 2016
a été inscrite au Rôle général des pétitions sous le n" 43.
Elle sera soumise à la commission des Lois, compétente en la matière.
Vous serez informé de sa décision.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'expression de ma
considération distinguée.
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Georges BERGOUGNOUS
M. Alain PLAISIR
Président
Comité d'initiative pour un projet politique alternatif
Rue Lucie Biche Bois
97113 Gourbeyre
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