Convention d`aménagement Aven - Métropole Européenne de Lille

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Convention d`aménagement Aven - Métropole Européenne de Lille
Société LOGER HABITAT
Ville de NEUVILLE EN FERRAIN
Z.A.C. d’habitat « Berquier Forgette »
Convention d’aménagement
Avenant n°2
Préambule
Par convention signée le 16 août 2004, Lille Métropole Communauté Urbaine a confié
l’aménagement de la Z.A.C. d’habitat « Berquier Forgette » située à Neuville en Ferrain, à la
Société Loger, pour une durée de 5 ans.
Les conditions météorologiques difficiles n’ont pas permis de procéder aux opérations de remise
d’ouvrages dans les délais contractuellement définis, et les fortes précipitations intervenues ont
révélés des dysfonctionnements dans le réseau d’assainissement rendant nécessaire la reprise de
certains travaux.
Il convient donc d’assurer la poursuite des travaux de la ZAC en prorogeant la mission de
l’aménageur.
Entre
Lille Métropole Communauté Urbaine de Lille, représentée par sa Présidente, Madame Martine
AUBRY, en exécution d’une délibération du Conseil de la Communauté Urbaine en date du 28
janvier 2011
Et
la Société Loger – Habitat représentée par Monsieur SEDE dont le siège social sis Parc du Pont
Royal – Bât A – 251 Avenue du Bois – 59832 LAMBERSART.
Il a été convenu ce qui suit :
- la durée de la convention d’aménagement est prorogée jusqu’au 31 décembre 2011.
- les autres dispositions de la convention d’aménagement signée le demeurent inchangées.
L’aménageur,
le Concédant,
Société LOGER – HABITAT
Pour la Présidente de Lille Métropole
Communauté Urbaine
Le 1er Vice Président Délégué
Jean-Michel SEDE
René VANDIERENDONCK