21 janvier - Couze

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
COUZE - VAL D'ALLIER
Séance du 21 janvier 2011, à 20 h, en mairie de Parent
Présents :
Mesdames Brigitte COMBRET, Anne-Marie DUMAS, Christine LACROIX-PINARD,
Michelle LAURENT, Valérie OLLIER, Jacqueline RONCHESE et Laure VASSAL ;
Messieurs Pierre ADAM, Jean-Paul BACQUET, Pierre BESSIERE, Christian CHARBONNEL,
Joao CHEDAS, Jean DESVIGNES, Stéphane GIRAUD, Angel LANTARON, Laurys LE
MARREC,
Hervé
MALGAT,
Claude MASSEBOEUF,
Roger QUENOUILLERE,
Steve RATTIER, Jean-Pierre SAUVANT, Patrice SERRES et Eric SERVOIR.
Tous les votes ont été acquis à l'unanimité.
1. Approbation du compte-rendu du conseil de communauté du 21/10/10
Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2010, tenue en mairie de Neschers, est approuvé à l’unanimité
des membres présents à cette réunion.
2. Contrat Territorial de Développement Durable : validation du programme d’actions
Dans le cadre du CTDD, la communauté de communes dispose d'une enveloppe de 181 881 € sur 3 ans
(soit 60 627 € par an) pour financer un ou plusieurs projets (pas de taux maximum sauf taux légal de 80%).
Afin de pouvoir solliciter des subventions du Conseil général, le conseil décide d’inscrire les projets
suivants dans le dossier de pré-programmation 2011-2013 :
- la réalisation d’un « pôle petite enfance » qui regrouperait le RAM et un ALSH 3-6 ans et
permettrait de mutualiser, sur des temps d'intervention différents, une salle de motricité, une salle pour
la sieste, une salle modulable activités/réunions. Il permettrait ainsi de libérer des places d’accueil dans
les ALSH existants (Plauzat, Chadeleuf- Sauvagnat) et auprès des assistantes maternelles du territoire.
Le montant prévisionnel inscrit s’élève à 387 500 € HT.
- la production de logements privés conventionnés en sortie de vacance (propriétaires bailleurs),
objectif qui s’inscrit dans le PIG mis en œuvre par le Pays d’Issoire Val d’Allier Sud. Le montant
sollicité sur la ligne CTDD s’élève à 26 250 €. Le reste de la subvention, soit 26 250 €, sera sollicité sur
l’enveloppe « opération intercommunautaire » du Conseil général.
3. Enfance-jeunesse : choix d’un scénario
La commission enfance-jeunesse du 11 janvier dernier a retenu un scénario sur les trois qui lui étaient
soumis pour le transfert des ALSH du territoire au niveau communautaire (cf. fiche distribuée en conseil),
celui de l’augmentation de la fréquentation pour optimiser le fonctionnement des centres de Plauzat et
Sauvagnat avec :
- amélioration de la communication / lisibilité,
- harmonisation des tarifs et tranches de Quotient Familial,
- mise en place d’un transport de rabattement pour assurer une équité de desserte sur le territoire,
- amélioration des activités proposées / mise en place d’un projet pédagogique commun.
Christine LACROIX-PINARD souligne que la solution retenue est réadaptable en fonction de la
fréquentation réelle (conventionnements possibles avec les ALSH voisins).
Le conseil valide le principe d’un transfert de la compétence extrascolaire au niveau communautaire et
charge la commission enfance-jeunesse de définir le calendrier pour la mise en œuvre de cette compétence
au 01/09/2011.
1
4. Parcours de pêche : autorisation implantation signalétique, achat parcelles Neschers
4.1. Implantation signalétique
Pour le projet d'aménagement de 7 sites de pêche sur le territoire, le conseil décide de demander les
autorisations nécessaires aux communes (voirie communale) et au Conseil général (routes
départementales).
4.2. Achat de parcelles
Le conseil décide que l’achat des parcelles concernant l’aménagement des sites de pêche sera réalisé par
acte administratif et désigne Valérie OLLIER pour représenter la communauté de communes à la
signature desdits actes administratifs.
5. Atelier Chantier d’Insertion (ACI) : prime de fin d’année
Le conseil décide d'attribuer aux membres de l'équipe d'insertion une prime de fin d'année, alignée sur la
« prime de Noël » versée par la CAF, soit 228,67 €, au prorata du temps passé sur le chantier en 2010.
Cette prime sera versée avec les salaires de janvier 2011.
6. Receveur communautaire : indemnité de conseil
Le conseil décide d'attribuer l'indemnité de conseil au receveur au taux de 100 % :
- du 08/03/2010 au 30/06/2010 à Mme SOMARUGA,
- du 01/07/2010 et pour la durée de ses fonctions à M. DUMAZEDIER.
7. TNT : information sur le passage au numérique le 10 mai 2011
Laurys LE MARREC, membre de la commission départementale du passage à la télévision numérique
terrestre (TNT), informe le conseil des conditions du passage de la télévision analogique à la TNT le 10
mai prochain. Il conseille aux élus d’informer leurs administrés quant à la nécessité d’attendre le 10 février
2011, date à laquelle la carte définitive de couverture TNT sera communiquée, avant d’investir dans un
nouvel équipement.
Des travaux sur l’émetteur du Puy-de-Dôme sont actuellement en cours pour multiplier sa puissance par 3
et pallier la fermeture des émetteurs locaux, mais ceux-ci ne garantiront pas forcement la couverture TNT
de tout le territoire.
8. Pays d’Issoire : point d’étape sur les projets et études en cours
8.1. PIG
Le président informe le conseil que le Programme d’Intérêt Général porté par le Pays d’Issoire Val
d’Allier Sud sera engagé au 1er juillet 2011 sur le territoire communautaire pour une durée de 3 ans. Il
rappelle également les objectifs inscrits dans la convention avec l’ANAH :
- 21 logements en sortie de vacance,
- 5 logements dans le parc de logement potentiellement indigne,
- 24 logements en précarité énergétique,
- et 24 logements en adaptation à la perte d’autonomie.
Afin d’atteindre au mieux les objectifs fixés, il est demandé aux élus de sensibiliser leurs habitants à ce
programme et de communiquer auprès de la communauté de communes les personnes susceptibles de
pouvoir bénéficier d’aides dans le cadre de l’objectif « indignité ».
8.2. Auvergne + 2ème génération : avenant FRADDT
Il est proposé d’inscrire à l’avenant FRADDT qui devra être déposé au 1er juin prochain, le projet de
création d’un « Pôle petite enfance ».
8.3. Aire de covoiturage
Le pays d’Issoire Val d’Allier Sud demande de faire remonter auprès de leur service, avant le 31 janvier,
les projets d’aire de covoiturage sur le territoire. Mis à part la commune de Coudes qui souhaite en
2
réaliser une, aucune autre commune n’a en projet de créer une aire. Il sera demandé plus de précisions
concernant ces projets lors de la prochaine rencontre entre le Pays et les agents de développement le 3
février.
9. Questions diverses
9.1. CGP : proposition de vente de parcelle avec immobilier
Le conseil est informé que M. MARTIN, directeur de la Compagnie Générale des Papiers, entreprise
implantée à Parent, envisage d’arrêter sa production de papier bitumé. Il souhaiterait céder un hangar de
1 200 m² avec une parcelle attenante de 1 ha 50, éventuellement à notre communauté de communes.
N’ayant pas vocation à moyen terme de créer une nouvelle zone d’activités, et ce lot étant difficilement
accessible, le conseil décide qu’il semble plus opportun de diriger M. MARTIN vers le Pays d’Issoire
Val d’Allier Sud qui pourrait trouver un porteur de projet privé susceptible d’être intéressé.
9.2. Budget 2010
9.2.1. Décisions modificatives
Le conseil apporte les modifications suivantes au budget principal 2010 :
- section de fonctionnement :
dépenses
6411
+ 350,00 €
60632
- 350,00 €
9.2.2. Provision pour risques / reprises sur provision
Le conseil décide de provisionner sur le budget annexe 2010 la somme de 6 688 € à l’article 6815,
correspondant aux impayés de loyers de l’année 2009.
Dans un même temps, il décide de reprendre à l’article 7815 du budget annexe 2010 la somme de
4 045 €, montant des loyers impayés 2007 et 2008 perçus au cours de l’année 2010, montant compris
dans la somme de 4 804,59 € figurant au budget annexe 2009 à l’article 6815.
9.3. Budget 2011
9.3.1. Mandatement de dépenses d’investissement
Le conseil décide d'autoriser, avant le vote du budget principal et du budget annexe 2011, le
mandatement des dépenses d'investissement suivantes et de s’engager à les porter aux budgets primitifs
2011, en section investissement :
Budget
Principal
Principal
Annexe
Chapitres
21
23
23
Opérations
19
19
18
Comptes
2111
2318
2313
Montants
3 000,00 €
2 000,00 €
3 700,00 €
9.3.2. Adjoint administratif : augmentation du temps de travail et IAT
Annie JONCOUX, adjoint administratif principal, a suivi une formation au cours de l’année 2010 et a
obtenu le diplôme de Conseiller en Insertion Professionnelle (CIP). Ce diplôme n’a pas d’équivalence
sur la grille indiciaire de la fonction publique territoriale. Le temps de travail nécessaire à
l’accompagnement socio-professionnel des 8 membres de l’ACI peut être évalué à 4 heures par semaine.
Le conseil décide de porter le temps de travail hebdomadaire d’Annie JONCOUX de 21 h à 25 h, à
partir du 01/01/2011, et de lui attribuer l’IAT valorisant le diplôme obtenu, pour 9/25 de son temps de
travail.
3
9.4. Plateaux multisports : point d'étape
Deux plateaux ont été installés en 2010 sur les communes de Chadeleuf et de Neschers. Au vu du plan
de financement voté le 14/01/2010 et des subventions sollicitables, le conseil décide de maintenir le
calendrier initial. Deux plateaux seront donc installés en 2011 sur les communes de Coudes et
Sauvagnat, et deux en 2012 sur les communes de Parent et Plauzat.
9.5. Conseil général : festival Les Automnales
Le Conseil général du Puy-de-Dôme prépare actuellement la programmation 2011 du festival
départemental « Les Automnales ». M. MASSEBOEUF indique que la commune de Parent a candidaté
pour accueillir un spectacle.
9.6. EPF-SMAF : ratification des demandes d’adhésions
Le conseil approuve les adhésions des communes de Trémouille Saint Loup et Aix La Fayette (63),
Jenzat et Paray Le Frésil (03), Saint Illide (15), et de la communauté de communes de Pontgibaud
Sioule et Volcans (63).
9.7. Gare de Parent : courrier d’un usager sur le cadencement des TER
Le conseil est informé de la réception d’un courrier envoyé en copie à la communauté de communes par
un usager de la SNCF. Adressé au directeur de la SNCF, ce dernier fait part de son mécontentement
concernant le cadencement des trains le matin en gare de Parent-Coudes-Champeix, sur la ligne Issoire /
Clermont-Ferrand.
9.8. S.I.E.G : transfert de l’éclairage du parking de la gare de Parent
Le conseil décide le transfert à titre gratuit de 7 foyers d’Eclairage Public, se trouvant sur le parking de
la gare de Parent-Coudes-Champeix, au patrimoine de la commune de Parent qui en assurera l’entretien.
9.9. Adhésion à l’AGSGV63
Le conseil décide d'adhérer à l’AGSGV63 pour l’année 2011, la cotisation étant de 549,45 €.
Pour représenter notre communauté au sein de cette association, il désigne Valérie OLLIER, membre
titulaire, et Jean-Pierre SAUVANT, membre suppléant.
9.10. Exposition du cavalier à l’Anguipède
M. Guy OZIOL, membre de l’association « Le Nez de Cheire » a en projet l’exposition des Collections
Archéologiques des communes de Chadeleuf et Neschers. Il a sollicité la communauté de communes
pour bénéficier d’une aide financière. Le conseil décide d’attendre d’avoir plus de précisions avant
d’émettre un avis définitif.
9.11. Cabaret-spectacle
Un cabaret-spectacle, intitulé « L’amour, l’amour, l’amour » de la Compagnie Show Devant, aura lieu le
vendredi 15 avril à 20h30 à la salle des fêtes de Chadeleuf. Organisé et financé par le Pays d’Issoire Val
d’Allier Sud, ce spectacle sera accessible gratuitement.
9.12. Réforme de la carte intercommunale
Après discussion, l'unanimité du conseil se fait sur un périmètre idéal qui serait constitué de nos six
communes plus celles de Montpeyroux, Authezat et La Sauvetat.
La séance est levée à 23 h 00.
4