Divers scénarios examinés en attendant les

Lundi 14 mai 2012
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Numéro 92
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Créé en 1950
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Rédacteur en chef: François Schaller
L’ACCIDENT DE TRADING DE JP MORGAN
Modus operandi d’une
banque systémique
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JA-PP/JOURNAL — CASE POSTALE 5031 — CH-1002 LAUSANNE
DOW JONES 12820.59
12890
12860
12830
12800
+0.48%
-0.27%
GROUPE DE TRADING GUNVOR À GENÈVE
Controverse sur le
marché du pétrole
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ÉVOLUTION DE LA COTATION D’AIRESIS
La perspective entrepreneuriale
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FABER ET LES INDICES AMÉRICAINS
1987 comme ultime horizon
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SÉLECTIONNEURS INDÉPENDANTS DE FONDS
L’organisation professionnelle
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REVERS POUR LE GROUPE VITOL À GENÈVE
Important contrat annulé
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GRÈCE ET MARCHÉ DES CHANGES
La grande peur d’une contagion
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RECAPITALISATIONS BANCAIRES EN ESPAGNE
Divers scénarios examinés
en attendant les législatives
Il n’y a pas de choix facile pour les ressortissants français envisageant de déplacer des avoirs ou de s’exiler.
MOHAMMAD FARROKH
«Des clients m’ont appelé au lendemain du second tour pour annuler des rendez-vous pris en vue
d’une procédure de régularisation»,
relève Remi Dhonneur. L’avocat
fiscaliste de Kramer Levin Naftalis & Frankel, à Paris, parle d’un
lourd climat d’attentisme une semaine après l’élection, renforcé par
la défaite relativement courte de
Nicolas Sarkozy. Faute de majorité
de gauche à l’Assemblée nationale,
François Hollande ne pourrait
faire passer sa batterie de mesures
fiscales programmée en juillet déjà.
Philippe Kenel, avocat à Genève
et Bruxelles, observe le même
genre d’attitude de la part de clients
bancaires n’ayant pas déjà pris les
devants: «De janvier à mi-avril, j’ai
déjà délocalisé dix à quinze personnes.» La suite dépendra du résultat
des législatives de juin, l’hypothèse
la plus basse étant celle d’un Parti
socialiste contraint de gouverner
avec l’extrême-gauche.
«Mais c’est une attente active», précise Eric Ginter, avocat de STC
Partners à Paris. «Les intéressés
s’informent des dispositions envisageables et des destinations possibles». Il y a la Belgique, la Suisse,
le Luxembourg, le Royaume-Uni,
le Canada, le Maroc, pour ne citer que les principales. «Nous parlons de gens qui ont des fonds déclarés.» Non que l’argent non
déclaré n’existe pas, mais il ne se
BLOOMBERG
SMI 5954.87
5970
5940
5910
5880
FRANCOIS HOLLANDE.
Une énigme par rapport à la faisabilité
politique des mesures annoncées
pendant la campagne présidentielle.
trouve plus personne pour en parler ouvertement.
Si tout le monde n’a pas déplacé
des avoirs tout de suite, déclarés ou
non, c’est que ce n’est pas facile.
En attendant de se délocaliser eux-
mêmes, certains ont déjà fait transférer d’importants montants entre
les deux tours dans des établissements suisses, comme le relève
Franco Foglia, avocat à Genève.
«Des familles françaises fortunées
s’intéressent à la Suisse, en particulier au canton de Vaud.». Un intérêt d’autant plus remarquable que,
comme le précise Carlo Lombardini, autre avocat de la place, la plupart des banques refusent d’accepter les clients non déclarés. «C’est
devenu dangereux.» Juridiquement, les risques sont bien réels:
démarchage illégal, complicité
d’évasion fiscale, blanchiment. «Si
j’étais Français avec des avoirs non
déclarés, j’irais évidemment ailleurs qu’en Suisse.» SUITE PAGE 7
Les premiers montants connus
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ÉDITORIAL CHRISTIAN AFFOLTER
PRODUITS STRUCTURÉS
PAGE 14
L’offre dédiée
aux propriétaires
JEAN-RENÉ SAILLARD. Président pour le marché
francophone. Netjets présente à EBACE (Genève)
les nouveaux services rendant plus avantageuse
la possession d’un jet.
En Europe, un nombre apparemment croissant
de propriétaires d’avions privés s’interrogent sur
la pertinence de les garder. Les aléas conjoncturels
provoquent des sous-utilisation d’appareils
personnels. Plutôt que de céder Sonavion, le
leader mondial de l’aviation d’affaires NetJets
Europe invite ces propriétaires à entrer dans son
programme de propriété fractionnée. Pour cela,
l’opérateur a créé une nouvelle division, NetJets
Aircraft Management, dont le but est de permettre
aux propriétaires de bénéficier des ressources du
groupe pour en optimiser la gestion. Des services
qui vont du recrutement de personnel aérien
à la maintenance, en passant par le planning
de vol ou encore la formation d’équipes dédiées.
«Les propriétaires auront la possibilité d’utiliser
les services de NetJets simplement en confiant
la gestion de l’appareil ou en combinant cette
option avec celle consistant à autoriser NetJets
Europe à utiliser l’avion, augmentant ainsi
la capacité de notre offre tout en fournissant
aux propriétaires une source supplémentaire
de revenus», a précisé Marine Eugène,
vice-présidente de NetJets Europe, hier à Genève,
à l’occasion du salon de l’aviation EBACE,
qui ouvre ses portes aujourd’hui jusqu’à
mercredi prochain. PAGE 6
Limites dans la gestion des risques
Les conséquences de la nouvelle affaire de trading,
dans le groupe JP Morgan cette fois, vont bien audelà de la perte de deux milliards de dollars annoncée jusqu’à présent. Sur un volume sous gestion de
360 milliards, cette somme s’apparente même à une
quantité négligeable. L’établissement devrait pouvoir l’absorber sans problèmes, même si des pertes
supplémentaires ne sont pas à exclure. Mais le choc
psychologique généré par cette affaire semble
énorme.
L’établissement passait jusqu’ici pour la référence en
matière de gestion de risques bancaires. Vouloir
revenir sur le recours à des instruments dérivés –
spéculatifs et trop complexes pour exclure que des
évolutions imprévues aient des conséquences systémiques fatales – serait trop hâtive et simpliste. Il
reste le sentiment d’une perte de maîtrise, doublée
d’une perversion étrange. Tant pour JP Morgan que
pour UBS ou encore Société Générale, les pertes ont
été générées dans des unités dont la mission est de
limiter les risques en appliquant des stratégies de
couverture.
Les montants engagés atteignent néanmoins des
dimensions colossales, en raison des marges à priori
très basses. Ce qui rend la frontière entre couverture
des risques et paris spéculatifs toujours plus floue, et
semble aussi avoir inspiré une certaine indulgence
au niveau des contrôles. Si la probabilité d’enregistrer des pertes peut paraître faible, les cas survenus
jusqu’ici ont pourtant en commun d’avoir généré
des dégâts chiffrés à chaque fois à plusieurs milliards. Ceci au sein de grands établissements disposant à priori de systèmes d’évaluation des risques
très sophistiqués. Le cas de Bruno Iksil est juste le
troisième (après Kweku Adoboli et Jérôme Kerviel)
où des instruments cherchant à répliquer fidèlement
les changements de prix de sous-jacents titres ou
dérivés sans être obligé de les acheter directement
jouent un rôle central. Une approche qui s’est développée grâce à une lacune dans la législation: le
Delta One Trading n’est pas touché par la Volcker
Rule, l’interdiction des transactions pour compte
propre.
La négociation de ces opérations se fait en grande
partie de gré à gré, pas sur les marchés. Cette nouvelle affaire montre qu’elles sont incontrôlables. Ce
qui est certain en revanche, c’est que les acteurs
sanctionnent impitoyablement toute prise de position trop importante, voire la tentative d’influencer
un marché. Comme le trader de JP Morgan l’a fait
avec 100 milliards de dollars placés dans une seule
tranche d’un indice de CDS (dérivés sur risque de
crédit) sur 125 sociétés américaines notées non-spéculatives.
La fin d’un symbole industriel
Ou comment la mythique
électronique japonaise est
tombée de son piédestal.
HENRI SCHWAMM*
L’industrie électronique, longtemps symbole de la puissance
économique japonaise, est devenue un souci majeur pour ses représentants et pour le pays. Face à
ses concurrents sud-coréens et taïwanais, elle accumule les pertes et
semble condamnée au déclin.
Dans un sursaut de dernière
chance, et sous la houlette de son
nouveau CEO Kazuo Hirai, le
groupe emblématique Sony tente
un retour à la rentabilité. Sans garantie de succès.
La crise que traverse cette industrie est la plus grave de son histoire.
Un changement de cap radical
s’impose. Abstraction faite de quel-
ques idées générales, une nouvelle
stratégie n’a pas encore vu le jour.
À ce stade, Kazuo Hirai a surtout
un slogan à la bouche: «Sony doit
changer». Il n’est pas encore en mesure de dire précisément comment.
Tout au plus indique-t-il que c’est
avant tout la division TV qui doit
être entièrement remodelée. La TV
qui a permis jadis au groupe de se
hisser au premier plan et qui enregistre aujourd’hui les résultats les
plus catastrophiques. Panasonic,
qui excellait dans la fabrication
d’écrans plats, et Sharp, spécialisé
dans les puces électroniques, font
face aux mêmes problèmes et luttent aussi pour leur survie.
Le dos au mur, Kazuo Hirai se
montre pourtant combatif. La volonté de «créer de nouvelles valeurs» existe, constate-t-il après
avoir mis sans ménagement en
évidence les points faibles de son
groupe. Et après avoir pris connais-
sance des derniers chiffres qui ne
mentent pas et qui révèlent que la
branche touche le fond de très
près: Panasonic enregistre au
cours du dernier exercice qui s’est
terminé le 31 mars une perte de
780 milliards de yen (8,8 milliards
de francs). Pour Sharp, le chiffre
correspondant se monte à 390 milliards de yen (4,4 milliards de
francs). Il est de 520 milliards de
yen (5,9 milliards de francs) pour
Sony. Triste record pour les trois
exemples du miracle économique
nippon qui, il y a peu, régnaient
encore en maîtres sur les marchés
mondiaux.
Les suites de la catastrophe du
11 mars 2011 n’expliquent pas à
elles seules cette chute brutale. Les
entreprises japonaises se sont pendant des années reposées sur leurs
lauriers et n’ont pas pris suffisamment au sérieux leurs concurrents
sud-coréens Samsung et LG Electronics qui se développaient à vive
allure depuis assez longtemps.
SUITE PAGE 2
* Université de Genève
GLG European Equity Alternative
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La performance n’est pas garantie et les simulations de performances passées ou projetées ne sont pas nécessairement représentatives des performances
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Représentant en Suisse. Le représentant en Suisse est Man Investments AG, Huobstrasse 3, 8808 Pfäffikon SZ.
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Le rendez-vous du lundi
lundi 14 mai 2012 PAGE 7
SUISSE
Les ministres sont en quête
d’un accord sur la fiscalité
La Suisse est prête à de telles négociations. La Commission demande que les produits des intérêts soient inclus.
Les ministres européens des finances vont tenter demain de
trouver un accord sur le mandat
de négociation avec la Suisse et
d’autres Etats tiers en matière de
fiscalité de l’épargne. Il s’agit notamment de voir comment étendre le champ d’application de l’accord bilatéral Suisse-UE.
La Commission européenne demande que les produits des intérêts - par exemple, ceux des assurances-vie - soient inclus. La Suisse
a récemment signalé qu’elle était,
en principe, prête à de telles négociations.
Les Vingt-Sept ne se sont toutefois pas encore mis d’accord entre eux pour réviser la directive
(loi) sur la fiscalité de l’épargne.
Un texte de compromis, élaboré
en 2009, doit servir de base de négociation avec les Etats tiers.
Mais l’adoption du mandat de négociation est bloqué depuis des
mois par l’Autriche et le Luxembourg. Ces deux Etats craignent
de devoir passer à l’échange automatique d’informations en ma-
ALGIRDAS SEMETA. Le commissaire européen à la fiscalité trouve
inacceptable que Bruxelles réclame
ce mandat de négociation depuis
mai 2011 sans rien obtenir.
tière fiscale et d’être contraints
d’abandonner leur secret bancaire.
Le commissaire européen à la fiscalité Algirdas Semeta a déclaré à
plusieurs reprises qu’il trouvait
«inacceptable» que Bruxelles réclame ce mandat de négociation
depuis mai 2011, sans rien obtenir. Dans la situation économique
actuelle, il juge incompréhensible
que les Etats membres ne parviennent pas à se mettre d’accord sur
un sujet qui les aiderait à mieux
faire rentrer les impôts.
Les accords ne vont pas
entraîner de sorties de fonds
Les accords fiscaux avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Autriche ne s’accompagnent pas encore de sorties de fonds de la part
de clients de banques suisses domiciliés dans ces pays. Selon le
président de l’ASB, Patrick Odier,
nombre de ceux-ci vont s’engager
sur la voie de la bonne foi fiscale.
«Nous n’observons pas de sorties
de fonds», a ainsi déclaré le président de l’Association suisse des
banquiers (ASB). Patrick Odier
écarte les craintes voulant que des
clients ayant caché de l’argent au
fisc retirent rapidement leurs
avoirs des banques helvétiques
avant l’entrée en vigueur des accords fiscaux. Certes, il se trouvera toujours des personnes qui
ne veulent pas payer d’impôts et
préfèrent de ce fait s’exiler sur une
île ou à n’importe quel autre endroit de la planète. Mais, de toute
manière, depuis la crise financière
et l’adoption de réglementations
plus strictes, les alternatives à la
place financière suisse se font rares, a ajouté le banquier genevois.
De l’avis de M. Odier, de nombreuses personnes ayant fraudé le
fisc souhaitent utiliser ce passage
vers la bonne foi fiscale et pouvoir
disposer librement de cet argent
provenant souvent d’un héritage.
L’accord avec l’Allemagne prévoit
d’imposer les avoirs qui n’ont pas
été déclarés au fisc à un taux compris entre 21 et 41%. Une fois
cette étape franchie, ces fonds sont
correctement fiscalisés, même si
les autorités fiscales étrangères
n’obtiennent pas l’identité de leurs
détenteurs. – (ats)
M. Semeta a clairement rappelé
que Vienne et Luxembourg
avaient accepté en 2003, après
l’adoption de l’actuelle directive,
de passer à l’échange automatique
d’informations au terme d’une période transitoire. Pour les Etats
tiers, des «mesures équivalentes»
doivent être trouvées.
Pour l’heure, les fronts semblent
irréconciliables. Jeudi, lors d’une
réunion préparatoire des ambassadeurs des Vingt-Sept, le Luxembourg et l’Autriche n’ont pas fait
mine de modifier leur position.
Le Grand-Duché a même demandé d’ajourner la discussion,
ont indiqué des sources proches
de la réunion. La présidence danoise de l’UE tient toutefois à discuter mardi du mandat de négociation au niveau ministériel.
Selon un diplomate de l’UE, il
faudrait au moins faire un tour de
table pour voir si un compromis
est encore possible. Mais il n’y a
plus tellement d’espoir.
Les dissensions sur ce sujet nuisent à l’ensemble de l’UE, ajoute
ce diplomate. La crédibilité de
l’Union est mise à mal au niveau
international si «nous n’arrivons
même pas à régler nos problèmes
d’évasion fiscale» à l’interne, relève-t-il.
Si le blocage est de nature politique, le sujet pourrait se retrouver à l’ordre du jour du prochain
sommet des chefs d’Etat et de gouvernement à la fin juin. Les dirigeants des Vingt-Sept avaient
plaidé en mars pour une adoption
«rapide» du mandat de négociation et exigé des informations régulières sur la situation «à partir
de juin 2012». – (ats)
LES VINGT-SEPT
NE SE SONT TOUTEFOIS
PAS ENCORE
MIS D’ACCORD ENTRE
EUX POUR RÉVISER
LA DIRECTIVE
SUR LA FISCALITÉ
DE L’ÉPARGNE.
La question d’un report du
vote divise une commission
Des voix se font entendre pour reporter le vote au Parlement suisse
sur les accords fiscaux avec Berlin, Londres et Vienne. La commission de politique extérieure
du Conseil des Etats n’a rejeté une
telle demande que par 5 voix
contre 4 et 1 abstention. Pas question en revanche de renégocier.
Le Parlement doit se prononcer
lors de la session d’été sur ces traités qui prévoient l’instauration
d’une taxe pour régulariser les
fonds placés «au noir» en Suisse
ainsi que l’imposition à la source
des futurs rendements des capitaux.
Certains, emmené au sein de la
commission par Luc Recordon
(Verts/VD), souhaitent attendre
que l’Allemagne, le Royaume-Uni
et l’Autriche se soient prononcés
sur les traités avant de trancher.
L’aval allemand en particulier
n’est pas acquis, l’opposition de
gauche, majoritaire à la Chambre
des Länder, pouvant faire capoter
l’exercice.
La minorité de la commission estime par ailleurs que le Parlement
ne devrait pas prendre les devants
avant que le Conseil fédéral et les
autres places financières aient
convenu d’une stratégie commune en matière d’argent propre,
ont indiqué les services du Parlement.
Appelée à donner une recommandation à son homologue de l’économie, compétente pour ce dossier, la commission de la politique
extérieure a préféré plaider pour
l’adoption des accords plutôt que
pour un report du vote. – (ats)
SUITE DE LA PAGE UNE
Divers scénarios examinés
en attendant les législatives
Pour ce qui est du déclaré, l’intérêt
pour la Suisse reste apparemment
considérable. Remi Dhonneur
place de manière générale le seuil
d’accès à la Suisse aux environs de
15 millions d’euros, contre 4 ou 5
millions pour la Belgique. L’exit
tax introduite pour 2011 représente un obstacle à priori discriminatoire. Les pays de l’Union Européenne ne sont pas concernés par
cette taxe, qui prévoit le versement
par le candidat à l’expatriation
d’une caution, ou la constitution
de garanties sur les plus-values latentes de sociétés. «On calcule la
valeur des participations, y compris si elles sont investies dans des
actions «, précise Eric Ginter.
Autre élément d’évaluation pour
les ressortissants français: l’attractivité du forfait fiscal n’est plus ce
qu’elle était, en raison notamment
de la tendance au relèvement du
seuil d’accès. Or, la plupart des
candidats à l’expatriation souhaitent bénéficier de cette formule.
A Lausanne, le conseiller fiscal
François Micheloud rappelle par
exemple que le forfait est moins
attractif que le statut britannique
de résident non domicilié, qui
concerne quelque 150.000 personnes. En Suisse, les bénéficiaires sont environ 5000, dont 2000
seraient français. En Valais, ces
dernières années, environ un tiers
des trente à quarante forfaits ac-
cordés annuellement l’ont été à
des Français.
François Micheloud estime que
l’intérêt relevé ces dernières semaines n’a rien de spectaculaire:
il a effectivement reçu des appels,
mais pas autant qu’attendu après
sa prestation dans l’émission de
télévision «Envoyé spécial». «Ce
qui retient les gens, précise Eric
Ginter, ce n’est pas la perspective
d’une fiscalisation des expatriés
qui ne se fera pas avant longtemps. C’est la taxe de sortie.»
Ce constat n’est pas du tout partagé par François Tripet, fiscaliste
parisien, qui précise que l’essentiel de son travail est de contourner légalement la législation sur
l’exit tax». Pour lui, le principal
avantage de la Suisse n’est pas le
forfait fiscal (les Français acceptent de payer un impôt sur le revenu, même assez élevé), mais le
traité du 31 décembre 1953 sur
les successions. Ce texte prévoit
qu’en cas de décès d’un Français
de Suisse, l’ensemble de ses biens,
y compris sur sol français, ne sont
taxables qu’en Suisse. Pour François Tripet, les Français fortunés,
surtout ceux dont les avoirs se situent entre 5 et 20 millions d’euros, sont dans une phase de préparation active depuis trois ou
quatre mois. Le passage à l’acte
aura lieu après la session budgétaire du 4 juillet. (MF)
Relance des négociations
POLITIQUE
EUROPÉENNE.
La commission
de politique extérieure
du Conseil des Etats
a approuvé les principes
retenus pour sortir de
l’impasse institutionnelle.
La commission de politique extérieure du Conseil des Etats soutient les efforts du Conseil fédéral pour relancer les négociations
bilatérales avec l’Union européenne (UE). Elle a approuvé les
principes retenus pour sortir de
l’impasse institutionnelle.
La commission l’a communiqué
vendredi. Les relations entre les
deux partenaires butent depuis
deux ans sur la question de la reprise de l’acquis communautaire,
l’UE plaidant pour un automatisme alors que Berne insiste sur
le respect de son droit et de sa souveraineté.
Selon une nouvelle approche globale dévoilée fin avril, le Conseil
fédéral propose que les deux parties négocient l’évolution du droit
et que la surveillance des adaptations repose sur deux piliers, donc
sans organe supranational.
Côté suisse, la tâche serait confiée
à une nouvelle autorité nationale
indépendante, dont les membres
seraient nommés par le Parle-
ment. Elle devrait assurer une
bonne application de l’accord sur
le territoire helvétique.
En cas de divergence d’interprétation avec l’UE, l’autorité pourrait engager une action en justice
et aller jusqu’au Tribunal fédéral.
L’UE pourrait agir de manière similaire jusqu’à la Cour européenne de justice. Un désaccord
persistant serait examiné dans un
comité mixte.
La nouvelle autorité de surveillance suisse a piqué la curiosité de
la commission. Certains de ses
membres se sont interrogés sur sa
nature et ses prérogatives. Le moment de l’accélération des négociations avec l’UE a aussi été
abordé. Pour certains, il n’est pas
propice de traiter certains dossiers
en pleine crise européenne.
La commission a par ailleurs reçu
des explications sur les motifs de
l’activation de la clause de sauvegarde pour limiter la l’immigration en provenance de huit pays
membres de l’UE. Plusieurs
membres ont estimé la décision
inappropriée.
Ils ont fait valoir qu’elle risque
d’affaiblir la position suisse dans
ses négociations sur le renouvellement de la voie bilatérale. Dans
le cadre de la discussion, le Conseil
fédéral a été invité à proposer des
mesures
complémentaires
concrètes dans le domaine de mesures d’accompagnement. – (ats)
PUBLICITÉ: les recettes ont stagné en 2011
Les recettes publicitaires ont quasiment stagné en Suisse l’an passé,
après le rebond survenu en 2010. Le chiffre d’affaires net de la branche a augmenté de 0,8%, pour atteindre 4,69 milliards de francs. Ce résultat est toutefois nettement inférieur à la moyenne des dix dernières années (-6,4%), a relevé la Fondation statistique suisse en publicité,
qui mandate l’institut REMP pour établir ses données. Dans le détail,
les recettes publicitaires de la presse, qui représentent 43% du total, sont
restées stables à 2 milliards de francs (+0,2%). Comme d’habitude, la
moitié en revient à la presse quotidienne. Cette dernière a perdu 0,3%
à 1,34 milliard. Seule la presse professionnelle enregistre une croissance supérieure à la moyenne, en hausse de 9% à 118 millions. – (ats)
FAILLITES: hausse de 37% dans les entreprises
Selon des données collectées Dun & Bradstreet (D&B), le nombre
de faillites d’entreprises en Suisse a augmenté de 37% à 399 en avril.
Sur les quatre premiers mois de l’année, la progression est de 11% à
1416 cas. Il faut remonter aux années de crise de 2003 à 2005 pour retrouver des chiffres plus élevés, a relevé D&B.
HÔTELLERIE (VAUD): recul de 0,5% des nuitées
L’hôtellerie vaudoise a subi un léger recul de 0,5% des nuitées durant
le premier trimestre 2012. Les voyageurs de la zone euro sont toujours
en diminution, tandis que la clientèle suisse progresse nettement, indique Statistique Vaud. Au total, les hôtels vaudois ont enregistré 587.600
nuitées, soit 3200 de moins que durant le premier trimestre 2011. Les
touristes étrangers ont baissé de 8,7% en général. Les Etats-Unis ont
reculé par exemple de 13,8%, alors que la Chine a bondi de 30,1%.
TRAVAIL AU NOIR: contrôles moins nombreux
Les contrôles effectués l’an dernier dans le cadre de la lutte contre le
travail au noir ont été légèrement moins nombreux mais plus approfondis. Dans son rapport annuel, le Seco se félicite en outre de l’intérêt croissant pour la procédure de décompte simplifiée. Les cantons
ont consacré au total 65,7 postes à plein temps à la lutte contre le travail au noir en 2011, a indiqué le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco).
– (ats)
AVSPLUS: pour une treizième rente mensuelle
Les délégués de l’Union syndicale suisse (USS) ont fixé les bases minimales de leur projet AVSplus, lancé en 2010. Il vise à améliorer les
rentes des bas et moyens revenus principalement. Quatre variantes
sont à l’étude, a indiqué à l’ats le porte-parole Ewald Ackermann.
Un modèle concret de l’AVSplus sera soumis à l’assemblée des délégués du 16 novembre. – (ats)
TAXE CO2: première hausse en 2014
La taxe sur le CO appliquée aux combustibles restera fixée l’an prochain à 36 francs par tonne, soit 9 centimes par litre de fioul. Mais
elle augmentera ensuite en trois temps d’ici 2020. Première étape: elle
devrait passer de 36 à 60 francs par tonne en 2014. La taxe subira
une nouvelle augmentation en 2016, puis en 2018 pour atteindre au
maximum 120 francs par tonne. Elle sera augmentée si les émissions
de CO dues aux combustibles ne diminuent pas suffisamment. – (ats)
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