Département de Seine-et-Marne

Séance du conseil municipal du 07 avril 2015
Ordre du jour
Compte rendu de la dernière séance.
Changement de délégués (territoire du SDESM).
Délibération adhésion de la commune de Pommeuse au SDESM.
Liste des investissements 2015. Demandes de subventions 2015.
Demande de mise à disposition du bois communal par l’association de chasse.
Vote du Budget Primitif 2015. Vote des 4 taxes.
Contrat Tiers Payant « Imagine R ». Cartes scolaires (ex Carte « Optile).
Rapport d’activité 2014 de la Communauté de Communes des Deux Fleuves : Eau potable –
Assainissement.
Questions et affaires diverses.
Convocation adressée le 31 mars 2015.
- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :L'an deux mille quinze, le sept avril, à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Forges dans la salle du conseil, sous la
Présidence de Monsieur SENOBLE Romain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames DE SOUSA-LE FRIEC Laetitia, LAVAUX Claire, LINARDI Fabienne,
MICHOT Dominique, Messieurs BILLARD Arnaud, BUZZI Damien, DA SILVA Manuel,
LAVAUX Christophe, MOUETTE Christophe, SENOBLE Romain.
Absent représenté: Monsieur SCHNELL Christian par Monsieur SENOBLE Romain.
Secrétaire de séance : Monsieur MOUETTE Christophe.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :COMPTE RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte rendu de
la séance du 27 janvier 2015.
CHANGEMENT DE DÉLÉGUÉS (TERRITOIRE DU SDESM)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’il convient d’élire un délégué qui
représentera la commune au sein du comité syndical, du Syndicat Départemental des Energies de
Seine-et-Marne (SDESM), en remplacement de Mme Dominique MICHOT, démissionnaire.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, Décide de
procéder à l’élection, au scrutin secret de ce délégué.
Est élu : Monsieur Christian SCHNELL, délégué titulaire.
DÉLIBÉRATION ADHÉSION DE LA COMMUNE DE POMMEUSE AU SDESM
Vu la loi n° 200661537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment,
son article 33,
Vu la délibération n° 2015-05 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
Portant approbation de l’adhésion de la commune de Pommeuse,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune de Pommeuse au
SDESM.
LISTE DES INVESTISSEMENTS 2015
Le conseil municipal, après étude de plusieurs devis, et après en avoir délibéré, retient les
propositions suivantes :
• Achat d’une remorque agricole d’occasion, à l’EARL GENDROP 77760 FROMONT,
pour un montant de 2 160 € T.T.C. Dépense imputée sur les crédits ouverts à l’article
21578 du budget de l’exercice en cours.
• Mise en place d’un logiciel de dématérialisation par la Société JVS-MAIRISTEM 51013
CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX, pour un montant de 480 € T.T.C. Dépense
imputée sur les crédits ouverts à l’article 2183 du budget de l’exercice en cours.
• Pose d’un volet au logement communal 31, rue Grande, par les Établissements PETIT
89100 SENS, pour un montant de 1 311,93 € T.T.C. Dépense imputée sur les crédits
ouverts à l’article 2188 du budget de l’exercice en cours.
• Achat d’un compresseur, à la société HAUTIN 77126 CHATENAY-SUR-SEINE, pour
un montant de 600 € T.T.C. Dépense imputée sur les crédits ouverts à l’article 21578 du
budget de l’exercice en cours.
En prévision au B.P. 2015, mais devis définitifs non communiqués :
• Etude du Plan Local d’Urbanisme.
• Rénovation du terrain de tennis et de football.
• Poursuite du programme d’enfouissement des réseaux Rue des Ormes – Rue des Bois –
Rue de Boulains.
• Réalisation d’une défense incendie au « Dragon Bleu ».
BALAYAGE DES CANIVEAUX DE LA COMMUNE
Le conseil municipal, après demande de nouvelles propositions concernant le balayage des
caniveaux de la commune :
• Décide de dénoncer le contrat de la société A.B.V. 77130 ST-GERMAIN-LAVAL,
• Décide de retenir le devis de la société S.B.A. 77480 BRAY-SUR-SEINE, pour un
Montant mensuel de 192,50 € T.T.C.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 61522 du budget de l’exercice
en cours.
DEMANDES DE SUBVENTIONS 2015
Le Maire de Forges, présente au conseil municipal, les différentes demandes de
subventions émanant d’associations forgeoises et d’associations des environs. Après examen des
demandes, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention aux associations qui ont fait la
demande.
Ci-dessous, la liste des associations bénéficiaires :
* Amicale scolaire Forges-La Grande Paroisse 77130
* Amicale des cibistes 77 Verneuil L’Etang
* Aquibrie 77 DAMMARIE-LES-LYS
* Amicale des Anciens Marins de Montereau et Environs
* Anciens Combattants d’Algérie (Section de Montereau)
* Association de peinture Bleu Citron
* Aide à domicile personnes âgées 77 Bray sur Seine
* Club de l’Age d’Or 77 St-Germain-Laval
* Club Le Valvirois 77 Laval en Brie
* Comité des Fêtes de Forges 77 Forges
* Donneurs de sang 77 Montereau
* Mission locale de Montereau 77 Montereau
* Radio Oxygène
* Sous-Officiers de Réserves de Montereau
* Union musicale monterelaise 77 Montereau
* Vigilance Environnement 77 La Grande Paroisse
1 500 €
1 010 €
30 €
160 €
160 €
300 €
100 €
230 €
230 €
5 100 €
160 €
900,51 €
970 €
160 €
160 €
390 €
DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DU BOIS COMMUNAL PAR L’ASSOCIATION DE
CHASSE
Monsieur BILLARD Arnaud et Madame LAVAUX Claire étant personnellement intéressés
par l’objet de cette délibération, quittent la salle. Le quorum restant atteint, le conseil municipal peut
délibérer. Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle association loi 1901 a été créée. Il s’agit de
l’association de chasse du bois des Appentis. Suite à cette création, le Président Arnaud BILLARD
sollicite le conseil municipal de Forges, afin d’obtenir le droit de chasse sur la parcelle communale
boisée, et ce dans le but de réguler les populations de sangliers occasionnant des dégâts dans les
cultures avoisinantes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à cette
demande. Une convention de mise à disposition gracieuse sera signée entre les différentes parties.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote le Budget Primitif 2015,
établi par la commission des finances, le 31mars 2015, qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à
:
Section d’investissement
:
23 872,00 €
Section de fonctionnement : 454 593,00 €
VOTE DES 4 TAXES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, maintient pour 2014, le taux des
contributions directes, à savoir :
Taxe d’habitation :
11,94 %
Taxe foncière (bâti) :
11,43 %
Taxe foncière (non bâti) : 39,56 %
C.F.E. :
18,20 %
CONTRAT TIERS PAYANT « IMAGINE R » (Après BAC)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de souscrire à nouveau pour la rentrée
scolaire 2015/2016, avec le GIE COMUTITRES (dont le siège est à 75 PARIS 9ème, 14, rue Auber)
Gestionnaire de la carte Imagine "R", un contrat permettant de subventionner le coût du transport en
commun des étudiants résidant en Ile-de-France, âgés de moins de 26 ans au 1er septembre de
l'année de l'abonnement, et fréquentant un établissement scolaire ou un établissement
d'enseignement supérieur en Ile de France reconnu par le Ministère de l'Education Nationale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, choisit d'appliquer l'option 2 à savoir la prise
en charge totale de l'abonnement y compris les frais de dossier à l'exception des frais liés à la vie de
l'abonnement restant à la charge de l'étudiant (perte, vol, changement de zone) et autorise le Maire à
signer le contrat correspondant. Chaque étudiant intéressé, âgé de moins de 26 ans, domicilié
légalement à Forges, et fréquentant un établissement d'enseignement d'Ile de France, devra remplir
le dossier d'inscription 'Imagine R" le faire tamponner par l'établissement d'enseignement, puis
venir en Mairie de Forges, pour faire valider son dossier pour bénéficier de la gratuité.
CARTES IMAGINE « R » « AVANT BAC »
Monsieur SENOBLE précise que certains élèves «avant Bac » ne peuvent pas bénéficier de
la carte Optile pour motif pédagogique, et hors zones. Ils n’ont pas d’autres solutions que de
souscrire une carte Imagine « R » dont le coût reste très élevé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide uniquement dans ce cas précis, de prendre en
charge ces frais, pour les élèves qui seraient concernés, et ce pour l’année scolaire 2015/2016.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à l'article 6288 du budget de l'exercice
en cours.
CARTE OPTILE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge les frais de
dossier, soit 12 € par carte scolaire bus lignes régulières (ex carte Optile) pour les jeunes Forgeois,
de moins de 21 ans au 1er septembre de l’année scolaire de souscription et scolarisés avec le statut
d’externe ou de demi-pensionnaire avant Bac, et domiciliés à 3km ou plus de l’établissement de
scolarisation (Année scolaire 2015/2016).
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6288 du budget de l’exercice
en cours.
RAPPORT EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT 2014 (CCDF)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend connaissance du rapport eau potable –
assainissement 2014. Monsieur le Maire précise que la station des « Courreaux » subit des
disfonctionnements. Une étude est en cours : soit pour construire une nouvelle station ou bien se
raccorder à celle située vers le péage.
QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES :
Monsieur MOUETTE Christophe demande à quel moment sera placée, la benne à déchets
verts ? Monsieur le Maire signale que la société JMC Vert va être contactée cette semaine.
Monsieur LAVAUX Christophe demande où en est l’expérimentation du stationnement.
Sur ce sujet, Madame LINARDI Fabienne signale quelques problèmes dans la rue de Mauperthuis.
Madame DE SOUSA Laetitia demande si un propriétaire a le droit de stationner devant son propre
portail.
Madame LAVAUX Claire signale que le carrefour de la rue du Plat Buisson reste dangereux.
Monsieur le Maire répond que la pose d’un miroir présente un danger notamment en cas d’intempéries.
Le vent peut dérégler le positionnement du miroir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45.