rf-la ronde enfantine 2010

Transcription

Centre Communal d’Action Sociale
HALTE GARDERIE
LA RONDE ENFANTINE
18, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY
REGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
Règlement de Fonctionnement « La Ronde Enfantine »
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Halte Garderie « La Ronde Enfantine »
18, Rue du Dr Maunoury
Règlement de fonctionnement
P r éam b ul e
Ce règlement définit les dispositions applicables à tout établissement d’accueil collectif occasionnel
concerné par le Code de la Santé Publique, en conformité avec les orientations de la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales.
L’accueil de l’enfant est formalisé par un contrat d’accueil entre la famille, l’établissement et le
Centre Communal d’Action Sociale.
Les parents prennent connaissance du présent règlement et s’engagent à le respecter.
Les dispositions réglementaires s’appliquent à toutes les familles.
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La Ronde Enfantine
18, rue du Dr Maunoury - 28000 CHARTRES
02 36 67 30 10
Capacité : 20 places.
Cet établissement d’accueil collectif Petite Enfance de la Ville de Chartres est géré par le Centre
Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres.
L’établissement est ouvert :
-
le MARDI et le JEUDI de 8h30 à 17h30
-
le MERCREDI de 8h30 à 12h30
OBJECTIFS :
•
L’établissement organise l’accueil des enfants de 2 mois ½ à 4 ans et les accompagne dans leur
développement affectif, sensitif et moteur.
•
Il veille à la santé, au bien-être, et au développement des enfants qui lui sont confiés.
•
Dans le respect de l’autorité parentale, il contribue également à leur éducation.
•
Il permet d’accueillir les enfants nécessitant un accompagnement personnalisé.
•
Il concourt à l’intégration des enfants qu’il accueille présentant un handicap ou atteints d’une
maladie chronique.
•
Il apporte une aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur
vie familiale.
•
Le respect des enfants et
l’établissement.
MAS/IR * RF-LA RONDE ENFANTINE 2010.doc
de leurs familles est un engagement de toute de l’équipe de
Mise à jour le 25/11/2010
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ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS
2-1 - INSCRIPTIONS ACCUEIL TEMPORAIRE SUR RESERVATION
15 places peuvent être réservées par les familles résidant à Chartres.
Les familles résidant à Chartres ont la possibilité de réserver :
soit dans les deux mois précédant l’accueil souhaité pour des motifs précis (rendez-vous
médicaux, démarches administratives etc.…) à hauteur de 2 accueils par mois au maximum,
soit, à partir de 9h00 :
o le jeudi .......................................
pour un accueil le mardi,
o
le mardi ......................................
pour un accueil le mercredi
o
le mercredi................................
pour un accueil le jeudi
L’accueil de l’enfant est horaire. Toute heure entamée est due.
La prise du déjeuner s’effectue dans un temps d’accueil de 4 heures minimum. Dans ce cas, la
réservation sera effectuée le mercredi de la semaine précédant l’accueil souhaité.
Toute réservation est due et sera facturée sauf annulation dans les 48h précédant l’accueil
prévu.
Les familles doivent respecter la présence horaire réservée. En cas de dépassement régulier (plus de 3
dans le mois), l’enfant ne pourra plus être accueilli dans tous les établissements Petite Enfance.
Pour le bien être de l’enfant, le Directeur de l’établissement Petite Enfance peut refuser qu’un enfant
fréquente plusieurs établissements dans la même semaine.
Le dossier doit être établi préalablement, la famille doit présenter la totalité des documents demandés
(cf. ANNEXE « documents à fournir ») afin que la réservation soit possible.
Le Service Petite Enfance dispose d’un accès aux fichiers de la Caisse d’Allocations Familiales permettant
d’établir le tarif horaire d’accueil. Les familles ne relevant pas du régime général devront fournir leur avis
d’imposition de l’année N-2.
En l’absence de ces informations, le tarif maximum sera appliqué sans effet rétroactif.
Un acompte de 10 euros est demandé et déduit des factures. Si l’enfant ne fréquente pas l’établissement
dans les 3 mois qui suivent la constitution du dossier, cette somme reste acquise au C.C.A.S.
Le Directeur oriente les familles vers les autres établissements en cas d’impossibilité d’accepter l’enfant.
.
2-2 - INSCRIPTIONS ACCUEIL TEMPORAIRE SANS RESERVATION
La Halte-garderie du Service Petite Enfance du C.C.A.S. de la Ville de Chartres propose 5 places pour un
accueil temporaire sans réservation pour des enfants jusqu'à 4 ans, dont les familles sont domiciliées à
Chartres. Si des places sont disponibles les familles demeurant hors de la commune peuvent
éventuellement demander l’accueil de leur enfant sans réservation.
L’accueil de l’enfant n’est possible que si les familles fournissent certaines informations concernant
l’enfant et sa famille.
Le service Petite Enfance dispose d’un accès aux fichiers de la Caisse d’Allocations Familiales lui
permettant le calcul de la redevance (revenus N-2)
L’accueil de l’enfant est horaire. Toute heure entamée est due.
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- ARTICLE 3 : ACCUEIL QUOTIDIEN DE L’ENFANT 3-1 - HORAIRES
Le temps d’accueil ne doit pas dépasser les horaires d’ouverture.
Il est nécessaire d’informer le Directeur de tout retard ou empêchement de venir chercher l’enfant
et de pallier rapidement à cette situation. Dans le cas contraire, une procédure d’accueil d’urgence de
l’enfant sera mise en place.
Aussi, pour tout départ de l’enfant au-delà des heures d’ouverture, une redevance supplémentaire
sera demandée, proportionnellement au temps dépassé (cf. ANNEXE « Modalités de tarification »).
Si la situation se renouvelle, l’accueil de l’enfant pourra être remis en question.
3-2 - FERMETURE ANNUELLE
L’établissement est fermé, selon un planning défini à l’avance.
3-3 - PERSONNES POUVANT VENIR CHERCHER L’ENFANT
Seuls les parents et les personnes majeures justifiant d’une autorisation et munies d’une pièce d’identité
peuvent venir chercher l’enfant.
Il est obligatoire de communiquer le nom et les coordonnées d'au moins une personne différente des
parents de l'enfant pouvant venir chercher l'enfant, dont une au moins habitant l'agglomération
chartraine.
Lorsqu’une personne autorisée vient chercher l’enfant et que son comportement risque de le mettre en
danger, le Directeur ou son remplaçant peut être amené à ne pas le confier et à appeler une autre
personne autorisée.
3-4 - ABSENCES
En cas d’absence imprévue de l’enfant, les parents sont tenus d’en avertir l’établissement.
3-5 - HYGIENE, HABILLEMENT, DIVERS
Le bain quotidien est donné par la famille, l’enfant arrive propre à la crèche (hygiène vestimentaire et
corporelle, y compris les ongles coupés).
Le personnel le maintient propre dans la journée et ce, jusqu’à l’arrivée des parents.
Il est formellement interdit d’amener l’enfant portant des bijoux (chaînes, gourmettes, boucles d’oreilles,
colliers de tous ordres), ainsi que des ceintures, etc.… et d’apporter des pièces de monnaie et petits objets.
Les familles doivent fournir :
-
le doudou qui doit être lavé toutes les semaines par la famille.
-
la tétine (s’il en a une) dans une boîte marquée à son nom, pour que nous puissions la ranger. Elle doit
être conforme à la réglementation et changée obligatoirement tous les 2 mois,
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-
le carnet de santé, qui doit être déposé sous pli cacheté et laissé dans le sac de l’enfant tous les
jours,
-
un thermomètre en plastique à affichage digital, une pommade pour les soins du siège, du sérum
physiologique en dosettes ou en vaporisateur pour les lavages de nez et une brosse à cheveux.
-
des chaussettes antidérapantes éventuellement (les enfants se déplacent au quotidien pieds nus, sans
chaussures dans l'établissement),
-
des tenues complètes de rechange, un chapeau de soleil, une crème solaire, des bottes en caoutchouc,
un pantalon de jogging pour les sorties dans le jardin. Penser à les renouveler selon l’âge.
De plus, les familles doivent habiller leur enfant avec des vêtements pratiques et non fragiles. Dans le cas
contraire, l’établissement décline toute responsabilité.
3-6 – REPAS
L’enfant doit arriver en ayant pris son petit déjeuner à la maison.
Le choix des laits infantiles se fait parmi les laits fournis par l’établissement. Les laits spécifiques sont à
la charge des parents.
Aucun aliment, frais ou congelé (hormis le lait maternel) apporté par les familles n’est accepté à la crèche,
sauf prescription médicale.
Les repas sont préparés par la « Restauration Collective du Bassin Chartrain ».
Les parents ne peuvent en aucun cas modifier la composition du menu, sauf contre indication médicale.
Dans ce cas, un Projet d’Accueil Individualisé sera mis en place (P.A.I.).
Une commission de menus a lieu tous les deux mois. Les dates sont affichées dans les établissements. Les
parents qui le souhaitent peuvent y participer.
3-7 - SANTE
Les familles doivent fournir un certificat médical attestant que l’enfant peut être accueilli en collectivité.
Lorsqu’un enfant présente des symptômes inhabituels, le Directeur dispose d’un pouvoir d’appréciation
pour accepter sa présence ou ne pas l’accepter.
Un enfant ne peut être gardé en collectivité durant le cours de certaines maladies (cf. ANNEXE
« Evictions médicales des Etablissements d’Accueil Collectif et d’Accueil Familial »).
1. L’ENFANT ARRIVE A LA HALTE GARDERIE EN AYANT CONSULTE LE MEDECIN :
Seuls les médicaments du déjeuner et du goûter sont donnés par l’établissement d’accueil.
-
Si le Directeur est présent :
il prend connaissance de l’ordonnance et du diagnostic du médecin traitant.
il décide ou non d’accepter l’enfant,
il vérifie que les médicaments fournis sont conformes à la prescription, avec nom, prénom de
l’enfant et date d’ouverture notés sur chaque flacon.
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Si le Directeur est absent momentanément :
- L’Auxiliaire de Puériculture qui reçoit l’enfant appelle le Directeur de l’Etablissement en
présence des parents, lui lit l’ordonnance et demande à la famille le diagnostic du médecin
traitant.
- Le Directeur décide ou non d’accepter l’enfant. S’il l’accueille, il prévient l’accompagnant qu’il
risque éventuellement de devoir récupérer l’enfant dans la journée si son état se dégrade. Il
s’assure des coordonnées des parents ou des personnes étant autorisées à venir chercher
l’enfant. Ceux-ci doivent être joignables à tout moment.
-
Si le Directeur est absent pour la journée :
L’Auxiliaire de Puériculture qui reçoit l’enfant appelle le remplaçant du Directeur en présence
des parents, lui lit l’ordonnance et demande à la famille le diagnostic du médecin traitant. Le
remplaçant décide ou non d’accepter l’enfant. S’il l’accueille, il prévient l’accompagnant qu’il
risque éventuellement de devoir récupérer l’enfant dans la journée si son état se dégrade. Il
s’assure des coordonnées des parents ou des personnes étant autorisées à venir chercher
l’enfant. Ceux-ci doivent être joignables à tout moment.
Si l’enfant reste à la crèche, l’Educateur de Jeunes Enfants ou l’Auxiliaire de Puériculture Chef,
transmet l’ordonnance au Directeur de garde par messagerie interne. Le Directeur de garde lui
retourne l’ordonnance validée.
2. L’ENFANT ARRIVE A LA HALTE GARDERIE MALADE SANS AVOIR CONSULTÉ LE
MÉDECIN :
Si le Directeur est présent :
- Seul le Directeur prend la décision d’admettre ou non l’enfant.
Si le Directeur est absent :
- Le personnel qui accueille l’enfant doit impérativement appeler le Directeur ou son remplaçant
avant le départ des parents.
- Le Directeur ou son remplaçant décide ou non de l’admission de l’enfant. Si l’enfant est admis,
la famille est prévenue qu’elle risque d’être appelée pour venir chercher l’enfant dans la
journée si son état de santé se dégrade. Le directeur s’assure des coordonnées des parents
ou des personnes étant autorisées à venir chercher l’enfant. Ceux-ci doivent être joignables à
tout moment.
3. L’ENFANT PRÉSENTE DES SYMPTOMES DE MALADIE DANS LA JOURNÉE :
-
Le Directeur prend la décision d’appeler les parents selon l’état de santé de l’enfant.
L’Auxiliaire de Puériculture qui a constaté des signes particuliers note les faits sur la feuille
de transmissions de l’enfant, date et signe. Le Directeur contresigne.
Le parent qui vient chercher l’enfant en prend connaissance et le signe pour attestation.
4. EN CAS D’URGENCE :
- Les parents autorisent le Directeur à prendre toutes les mesures nécessaires et à faire
intervenir les services de soins d’urgence pour une hospitalisation éventuelle.
- Le Directeur s’engage à prévenir la famille le plus rapidement possible.
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5. ACCUEIL D’UN ENFANT NÉCESSITANT UN SUIVI PARTICULIER :
L’entrée se fait en concertation avec les parents, le médecin de la crèche, le Directeur et
éventuellement l’équipe médicale qui le suit.
Les modalités de son accueil, le suivi éventuel d’un traitement ainsi que la possible intervention d’un
soignant à la crèche sont formalisés dans un projet d’accueil individualisé (P.A.I.), réajusté
régulièrement et au moins une fois par an au cours d’un bilan avec les parents, le médecin assurant
le suivi médical de l’enfant, le Directeur et le médecin de l’établissement ainsi que tout
professionnel intervenant de façon spécifique auprès de l’enfant.
ARTICLE 4 : LES PROFESSIONNELS
L’établissement est placé sous la responsabilité et l'autorité du Directeur ou du Directeur de garde
en son absence (cf. ANNEXE « Délégation des responsabilités de direction »).
En cas de modification(s), le C.C.A.S s’engage à remettre à jour les informations par note distincte.
Les professionnels sont garants du respect de l’éveil, de l’épanouissement et du développement de
l’enfant. Les membres de l’équipe doivent établir un dialogue, une communication et un échange entre
tous les professionnels et usagers.
4.1 EFFECTIFS DU PERSONNEL
Cf. ANNEXE « effectif du personnel HG »
4-2 - LE DIRECTEUR
Le Directeur de l’établissement applique rigoureusement les dispositions légales et règlementaires
notifiées dans le code de la Santé Publique et relatives aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de 6 ans. Il organise le fonctionnement général de la structure.
Il se doit d’appliquer rigoureusement le présent règlement, ainsi que les dispositions du projet
d’établissement.
ROLE DU DIRECTEUR :
Gestion du Personnel :
- Recrutement du personnel,
- Encadrement du personnel :
•
•
définition et planification des tâches de chaque agent,
gestion des congés du personnel,
-
• congés planning des présences,
Elaboration et suivi du projet pédagogique,
-
Organisation de réunions d’équipe,
Organisation de réunions pour mise en place d’actions éducatives et préventives.
Gestion administrative de l’établissement :
- Participation aux commissions d’admission,
-
Constitution du dossier d’admission définitive,
-
Etat de présence des enfants et statistiques,
-
Planning des enfants pendant la fermeture de l’établissement,
-
Calcul et encaissement des participations des familles,
-
Suivi des impayés,
-
Application des règles d’hygiène et de sécurité,
-
Préparation et gestion du budget global de la crèche,
-
Demande de travaux,
-
Gestion du matériel.
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Rôle auprès des enfants et des familles :
-
Application de la législation et des règles dans le domaine médical, diététique, hygiène de vie,
prophylaxie en collaboration avec le médecin de l’établissement (visites médicales, application des
traitement médicaux et évictions, suivi des régimes alimentaires),
-
Accueil parents/enfants : visite de l’établissement, dossier administratif, adaptation de l’enfant,
-
Accueil et suivi de l’enfant nécessitant un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.),
-
Suivi du bon développement de l’enfant et respect de son rythme de vie,
-
Organisation de l’information sur le fonctionnement de l’établissement,
-
Organisation de réunions à thèmes pour les parents,
-
Organisation des échanges entre l’établissement et les familles au quotidien et à titre individuel pour
chaque enfant, ainsi que collectivement.
Auprès des enfants :
-
Planification et organisation des activités d’éveil pour chaque enfant de la structure et suivant son âge,
-
Développement et respect de la créativité de l’enfant (il ne doit pas intervenir lors de la réalisation),
-
Accompagnement dans ses activités,
-
Organisation des ateliers, proposer mais ne pas imposer,
-
Respect du rythme de l’enfant,
-
Ecoute,
-
Observation de l’enfant pour mieux l’accompagner dans ses difficultés,
-
Suivi de l’évolution en matière d’éducation (formation).
Relations extérieures :
-
Travail en collaboration avec l’équipe Petite Enfance.
-
Travail en collaboration avec la Restauration Collective du Bassin Chartrain :
•
participation aux commissions de menus,
•
commandes,
•
réception.
Modalités permettant d’assurer la continuité du service (Délégation de responsabilités précises
pour faire face à toute situation) :
En cas d'absence, la continuité de la fonction de Direction est assurée par un autre Directeur
d’établissement Petite Enfance (cf. ANNEXE : « Délégation des responsabilités de direction »).
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ARTICLE 5 : PARTICIPATION DES PARENTS
Des réunions d’information et de rencontre parents/personnel peuvent être organisées. La présence
des parents est vivement conseillée.
5-1 LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET LE PROJET D’ETABLISSEMENT
Ils seront portés à la connaissance des familles et remis à chaque nouvelle entrée.
5-2 LA COMMISSION DE MENUS
Les repas sont préparés par la Restauration Collective du Bassin Chartrain.
Il est rappelé aux familles qu’une Commission de Menus a lieu tous les deux mois, à laquelle les parents
peuvent participer. Les dates sont affichées dans les établissements.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE - ASSURANCE
Lorsque les parents sont présents dans l’établissement, ils doivent respecter les consignes de
fonctionnement et les règles de sécurité élémentaires. Leurs enfants sont alors sous leur
responsabilité.
Les familles doivent respecter le cadre de l’établissement.
Le C.C.A.S a contracté une assurance pour l’ensemble des biens, équipements et bâtiments, mis à
disposition de la mission d’accueil. Le CCAS est responsable de cette mission et des personnels qui
l’accomplissent.
L’établissement est assuré au titre de la responsabilité civile pour les risques encourus par l’enfant
pendant son accueil aux heures précisées lors de l’inscription.
Une attestation d’assurance responsabilité civile est demandée pour chaque enfant en cas de
dommages causés à autrui.
Les enfants accompagnants sont sous la responsabilité des parents et ne sont pas autorisés à
pénétrer dans les services.
Le C.C.A.S n’est pas responsable des biens et matériels apportés par les parents (poussettes,
appareils photos, jouets, etc…)
ARTICLE 7 : MODALITES DE TARIFICATION
La participation financière est calculée en fonction des ressources de la famille et du nombre
d’enfants qui la compose.
Les familles sont tenues de respecter rigoureusement les délais de règlement des factures. Dans le
cas contraire, l'accueil de l'enfant peut être remis en question.
Les modalités de tarification font l’objet d’un document spécifique affiché dans l’établissement et
remis à chaque famille lors de la signature du contrat d’accueil (cf. ANNEXE : « Modalités de
tarification »).
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ARTICLE 8 : FIN DE L’ACCUEIL DE L’ENFANT
L’accueil de l’enfant peut prendre fin :
* à l’initiative de la collectivité,
* Pour tout manquement au règlement de fonctionnement et notamment en cas :
- d’impayés,
- de retards répétés,
- de non-respect des règles de vie,
- de non respect du personnel,
- de non présentation des justificatifs,
- de fraude ou de fausse déclaration.

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