CCV127 - Droit de la construction

CONSTRU - Construction - UE - 2016-2017
CCV127 - Droit de la construction
Mélanie PAINCHAUX
Informations
extraites de BDO
le 30-11-2016
Public concerné et conditions d'accès
Niveau : L3/LP Différents types de modalités sont proposées : - Formation à distance nationale accessible
depuis toutes les régions au semestre 1. Elle est complétée par des regroupements présentiels optionnels
dans certaines régions. - Formation en présentiel ou hybride : se renseigner en centre. Plus d'informations
sur http://btp.cnam.fr et sur www.cnam-paca.fr
CCV127
Finalités de l'unité d'enseignement
Contacts
Objectifs pédagogiques :
Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux risques
et à la responsabilité des professionnels de la construction.
Contact à Paris
Capacités et compétences visées :
Acquisition des éléments juridiques permettant de comprendre comment le droit influence les grands
étapes du chantier et les responsabilités professionnelles des intervenants.
Organisation
Nombre de crédits enseignements ECTS
6 ECTS
Modalités de validation :
Examen écrit de trois heures (sans documents) contenant notamment un cas pratique permettant de
résoudre concrètement des difficultés juridiques relatives au chantier.
L'enseignement présente en 10 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit
de la construction.
Il s'agit d'envisager les règles relatives à la préparation de l'opération de construction, au chantier de
construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs,
assurances).
Bibliographie
2016-12-01T01:11:40
Accès 16-1-24
Case courrier: 2D3P30
Département Icener
292 rue St Martin
75003 Paris
Tél : 01 40 27 24 21
Fax : 01 40 27 25 02
Hafida Couvreur
[email protected]
Informations
complémentaires
http://btp.cnam.fr/ +
www.cnam-paca.fr
Contenu de la formation
Auteurs
R. Saint-Alary
Responsable national
Mélanie PAINCHAUX
Titre
Memento, Droit de la construction
ICENER - Ingénierie de la construction et énergétique
Fiche informative sans valeur contractuelle