PRIMVAIR-PCAE Formulaire - Chambres d`Agriculture d`Ile-de

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION – PERIODE 2015-2020
DISPOSITIF PRIMVAIR – PCAE PLAN DE COMPETITIVITE ET D’ADAPTATION DES EXPLOITATIONS
Sous mesure 0401 du Programme de Développement Rural de la Région Ile-de-France
Délibérations du Conseil Régional n° CR 77-14 du 21 novembre 2014 et CP 15-217 du 09 avril 2015
Arrêté régional PCAE
Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d’information.
Transmettez l’original accompagné des pièces complémentaires à la Chambre Régionale d’Agriculture et conservez un exemplaire
Cadre réservé à l’instruction
N° de dossier OSIRIS : ____________________________________
Date de réception : |__||__| / |__||__| / |__||__||__||__|
Montant CRIF - PRIMVAIR : _________________Montant DRIAAF – PCAE : ___________________Montant AESN : ________________
Montant FEADER (code mesure 0401) : ____________________________
ATTENTION : la mise en œuvre de cette mesure est conditionnée à l’approbation du PDR2014-2020 par la commission européenne.
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
N° SIRET : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|
N° PACAGE : |__||__||__||__||__||__||__||__||__|
attribué par l’INSEE lors d’une inscription au répertoire national des entreprises
Aucun numéro attribué (fournir une pièce d’identité ou un Kbis ou fournir le formulaire de nouveaux demandeurs d’aides)
CIVILITE : (le cas échéant)
Madame
STATUT JURIDIQUE :
Exploitant individuel
GAEC
Monsieur
EARL
SCEA
Autres : ____________________ (préciser)
NOM de naissance ou RAISON SOCIALE pour les personnes morales :
|__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|
NOM d’usage ou APPELLATION COMMERCIALE pour les personnes morales : (le cas échéant)
|__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|
PRÉNOM : __||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|
DATE DE NAISSANCE : |__||__|/|__||__|/|__||__||__||__|
PERSONNES MORALES :
NOM du représentant légal : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|
PRÉNOM du représentant :|__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|
QUALITÉ du représentant : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|
COORDONNEES DU DEMANDEUR (personne physique ou morale)
Adresse : __________________________________________________________________________________________________________
permanente du demandeur
Code postal : |__||__| |__||__| |__|
: |__||__| |__||__| |__||__| |__||__| |__||__|
N° de télécopie : |__||__| |__||__| |__||__| |__||__| |__||__|
Commune : _______________________________________________________
Téléphone portable professionnel : |__||__| |__||__| |__||__| |__||__| |__||__|
Mél : _____________________________________________________________
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COORDONNEES DU COMPTE BANCAIRE SUR LEQUEL LE VERSEMENT DE L’AIDE EST DEMANDE
Vous avez un (ou plusieurs) comptes bancaires pour le versement des aides et la DDT connaît ce(s) compte(s) et en possède le(s) RIB.
Veuillez donner ci-après les coordonnées du compte choisi pour le versement de cette aide (ou bien joindre un RIB) :
IBAN |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|
BIC |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Vous avez choisi un nouveau compte bancaire ou pas encore transmis de RIB à votre DDT : veuillez joindre obligatoirement un RIB
CARACTERISTIQUES DU DEMANDEUR
a) PERSONNES PHYSIQUES - JEUNES AGRICULTEURS (JA) :
·Bénéficiez-vous du statut de jeune agriculteur
(bénéficiant des aides nationales à l’installation et installé depuis moins de 5 ans par rapport à la date figurant sur votre
oui
certificat de conformité CJA) si oui, fournir une copie du CJA)
non
Si oui date d’installation selon le Certificat de Conformité (CJA) : |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Ce projet s’inscrit-il dans votre plan d’entreprise du dossier d’installation (DJA):
· Etes-vous installés depuis moins de 5 ans sans avoir perçu d’aide
oui
non
oui
non
Si oui, date d’installation (date d’affiliation à la MSA) : |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Fournir une attestation MSA justifiant de votre statut d’exploitant agricole
b) PERSONNES MORALES :
Nombre d’associés exploitants : |__||__|
Nom et prénom des associés
ou dénomination sociale
N° SIRET ou
N° PACAGE
Date de
naissance
Nombre d’exploitations regroupées : |__||__|
Date
d’installation
AE*
ANE*
%
parts
sociales
%
%
%
%
%
%
*AE : Associé Exploitant, ANE : Associé Non Exploitant
CARACTERISTIQUES DE L’EXPLOITATION
a) Localisation du siège de l’exploitation :
Identique à la localisation du demandeur
Sinon, préciser l’adresse : ______________________________________________________________________________________
Code postal : |__||__| |__||__| |__|
Commune : ___________________________
Mon exploitation se situe-telle sur une Aire d’Alimentation de Captage :
oui
non
b) Orientation principale de l’exploitation
Maraichage – production légumière
Elevage
Arboriculture fruitière
Polyculture Elevage
Grandes cultures
Autre
(précisez : __________________________)
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Pépinière
Horticulture ornementale
c) Type de culture sur l’exploitation
PRODUCTION
Chiffre d’Affaires (€)
Surface (ha)
Cultures fruitières (dont verger en production : __________ha)
Horticulture fleurs coupées
Horticulture plantes en pots et à massifs
Maraîchage
Pépinière dont pépinière plein champ _________ha, pépinière hors sol __________ha
Autres cultures spécialisées : (préciser)______________________________
Cultures légumières industrielles : (préciser)__________________________
TOTAL CULTURES SPECIALISEES
Grandes cultures : céréales, oléoprotéagineux, betteraves, cultures textiles...
précisez : _____________________________________________
Elevage dont apiculture
TOTAL
CA PRODUCTIONS SPECIALISEES/CA TOTAL : ______________%
d) Effectifs animaux (le cas échéant)
Effectif total de l’exploitation avant
projet
Effectif total de l’exploitation après
projet
Effectif concerné par le projet
Vaches laitières
Vaches allaitantes
Génisses lait
Génisses viande
Taurillons ou bœufs
Veaux de boucherie
Brebis lait
Brebis viande
Chèvres
Poules pondeuses
Volailles de chair
Autres (précisez)
_______________
e) Autres caractéristiques :
Démarches collectives :
Etes-vous adhérent à une Coopérative d’utilisation de Matériel en Commun (CUMA) :
oui
non
Si oui, préciser le nom et le numéro de la CUMA :______________________________________________________
Etes-vous adhérent à une autre structure collective (GIE, GIEE, organisation de producteur, …) :
Si oui, préciser: __________________________________________________
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oui
non
Le projet comporte-t-il un ou plusieurs investissement(s) réalisé(s) en copropriété :
oui
non
Si oui, précisez si :
l ’investissement/le projet est réalisé en totalité par un des intéressés (1 seul dossier de demande d’aide)
l’investissement/le projet est reparti entre les différents porteurs de projet (plusieurs dossiers de demande d’aide)
Démarches environnementales :
Etes-vous en agriculture biologique (si oui fournir l’attestation de l’organisme certificateur) :
Etes-vous engagés dans une MAE :
oui
oui
non
en cours de conversion
non
Si oui laquelle (fournir une attestation de réalisation) : _____________________________________________________
Etes-vous engagés dans une autre démarche environnementale :
oui
non
Si oui, précisez : _________________________________________________________
Démarches qualité/valorisation locale :
Etes-vous engagé dans une démarche de valorisation des productions en circuits courts :
Si oui, mettez-vous en valeur vos produits par l’intermédiaire d’un identifiant régional :
oui
oui
non
non
Si oui, précisez : ___________________________________________________
Etes-vous engagés dans une démarche qualité (label rouge, AOP …) :
oui
non
Si oui laquelle (fournir une attestation pour les volailles le cas échéant) : ________________________________
CARACTERISTIQUES DU PROJET
a)
Localisation du projet :
Lieu des travaux (ou d’entreposage pour les investissements mobiles) :
Identique à la localisation du siège de l’exploitation
Sinon, merci de préciser l’adresse : ____________________________________________________________________________
Département |__||__| Commune |__||__||__||__||__| lieu dit : _____________________________________________
b)
Description de l’exploitation, du projet envisagé et des travaux :
A PRÉCISER SUR FEUILLE LIBRE - ANNEXÉ AU FORMULAIRE DE DEMANDE :
Description de l’exploitation, commercialisation des produits, objet de la demande, lieu de réalisation du projet, intérêt pour l’exploitation,
résultats attendus, etc
PRECISER LE VOLET DE LA DEMANDE :
Volet Agriculture spécialisée
Je ne dispose pas de 70% de mon Chiffre d’affaires en production spécialisée mais je déclare développer cette production dans le
cadre d’un atelier de diversification. Dans ce cas je déclare également ne pas avoir déposé un autre dossier de demande d’aide pour ce même
projet au titre de la programmation 2014-2020.
Volet Elevage
remplir le point c) éléments spécifiques
Volet Agriculture Biologique
Déroulement du projet :
Date prévue de début de projet : |__|__| |__|__| |_2_|_0_|__|__| (jour, mois, année)
Date prévue de fin de projet :
|__|__| |__|__| |_2_|_0_|__|__| (jour, mois, année)
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c)
Eléments spécifiques aux projets d’élevage
Type de production concernée par le projet :
bovin
ovin
caprin
précisez la filière :
lait
viande
volailles (élevage répondant à une charte de qualité ou de races menacées)
apiculture
équins (production alimentaire ou cosmétique)
mixte
volailles (autre)
autre : __________________________
Si vous avez coché plusieurs cases, veuillez préciser la production principalement concernée par le projet ainsi que la filière le cas
échéant :________________________________________________________________________________________________________________
S’il s’agit d’un projet bâtiment, êtes-vous propriétaire du terrain d’implantation du bâtiment ?
oui
exploitant)
non (si non veuillez joindre l’attestation complétée par le propriétaire, y compris lorsque le propriétaire est associé-
Lieu des travaux :
Identique à la localisation du siège de l’exploitation
Sinon, merci de préciser l’adresse : ___________________________________________________________________________________
Département |__||__| Commune |__||__||__||__||__| lieu dit : ____________________________________________________
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d) RECAPITULATIF DES INVESTISSEMENTS
NATURE DE L’INVESTISSEMENT
TOTAL
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FOURNISSEURS
CAPACITE
DIMENSION
UNITES
COUT HT
Cadre réservé à
l’instruction
MONTANT
TAUX
DE L’AIDE
e) Vérification du critère lié à l’amélioration de la performance globale et de la durabilité des exploitations
VOLET ECONOMIQUE
Résultats prévisionnels de l’exploitation
Si vous avez une comptabilité, remplissez le tableau ci-dessous, sinon reportez-vous au second:
(en euros)
Valeur de l’année précédente
Valeur prévisionnelle après
réalisation du projet (en année de
croisière)
Annuité emprunts moyen et long terme
Produit d’exploitation
Excédent brut d’exploitation (EBE)*
Revenu disponible**
•
EBE = résultat courant +/- résultat financier + dotation aux amortissements
Si vous n’avez pas de comptabilité :
(en euros)
Valeur de l’année précédente
Valeur prévisionnelle après
réalisation du projet (en année de
croisière)
Annuité emprunts moyen et long terme
Produit d’exploitation
Solde d’exploitation : recettes - dépenses
Revenu disponible**
** Revenu disponible : (structure individuelle)= résultat courant + dotation aux amortissements – remboursement en capital des
emprunts
(structure sociétaire) = (résultat courant + dotation aux amortissements – remboursement en capital des emprunts + rémunération
du travail des associés – annuités des emprunts des associés pris en charge par la société – rémunération des associés non exploitants) / nb
d’associés
VOLET ENVIRONNEMENTAL et SOCIAL
Préciser parmi les objectifs suivants :
créer ou maintenir des emplois. Si oui précisez : nombre d’UTH avant projet ________________après projet ____________
améliorer les conditions de travail
Votre projet a-t-il pour effet de réduire la pénibilité du travail ?
Votre projet a-t-il pour effet d’améliorer la sécurité ?
 oui  non
 oui  non
améliorer l’efficacité / la productivité et la réduction des temps de travaux ?
 oui  non
Temps de travail gagné estimé ______________________(en heures/jour)
améliorer la qualité de l’environnement (introduction d’innovations technologiques sur l’exploitation) :
améliorer la qualité des produits
développer les circuits courts de commercialisation / l’accueil du public
développer l’activité :
le volume de production
la gamme de produits
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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET
MONTANT EN EUROS (HT)
Montant total des aides attendues :
Montant des aides attendues au titre du présent dispositif
Autres aides (e), préciser :_____________________________
Montant de l’apport hors aide :
Montant apporté par autofinancement
Montant apporté par des prêts
Montant global du projet :
Montant d’aide PRIMVAIR-PCAE accordé depuis le 1er janvier de l’année en cours : ______________________________________€
Montant d’aide PRIMVAIR-PCAE accordé depuis le 1er janvier de l’année 2015 : _________________________________________€
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ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR
Je demande (nous demandons) à bénéficier des aides du dispositif régional PRIMVAIR-PCAE.
Je déclare (nous déclarons) et atteste (attestons) sur l’honneur :
être en situation régulière au regard de mes obligations sociales, fiscales et règlementaires
le cas échéant (SA, SARL), que les associés exploitants détiennent plus de 50 % du capital social,
ne pas avoir sollicité d’autres aides publiques que celles indiquées sur ma demande pour le même projet d’investissement,
le cas échéant, avoir obtenu de la part du propriétaire du terrain sur lequel la ou les implantations sont projetées, l’autorisation de réaliser
ces aménagements (haies, ou travaux exécutés sur le site de l’exploitation) en application de l’article L 411-73 du code rural,
avoir pris connaissance que ma demande d’aide pourra être rejetée en totalité ou partiellement au motif que le projet ne répond pas aux
priorités définies régionalement ou au motif de l’indisponibilité des crédits affectés à cette mesure,
Je m’engage (nous nous engageons) à :
ne pas commencer l’exécution de ce projet (signature d’un devis, versement d’un acompte, validation d’un bon de
commande, …) avant la date d’accusé réception de dossier complet,
maintenir en bon état fonctionnel et pour un usage identique ou transmettre en vue de reprise les matériels et installations ayant bénéficié
des aides pendant une durée de 5 ans à compter du versement du solde de la subvention,
respecter les normes minimales dans le domaine de l'environnement attachées à l’investissement objet de l’aide,
me soumettre à l’ensemble des contrôles administratifs et sur place qui pourraient résulter de l’octroi des aides,
détenir, conserver, fournir tout document ou justificatif demandé par l’autorité compétente, pendant 10 ans après la notification de l’aide.
si l’aide est octroyée, à exécuter le projet tel qu’il est défini dans la présente demande et l’avoir débuté dans un délai de 12mois qui suit la
notification de la subvention
J’informe (nous informons) la Chambre Régionale d’Agriculture ou la DDT :
en cas de modification de ma raison sociale, de mon projet, de mon plan de financement ou de mes engagements.
J’atteste (nous attestons) sur l’honneur en outre :
l’exactitude des renseignements concernant ma situation et concernant le projet d’investissement,
que j’ai pris connaissance des points de contrôle, des règles de versement des aides et des sanctions encourues en cas de non respect de
ces points.
Je suis informé(e) (nous sommes informés) qu’en cas d’irrégularité ou de non respect de mes (nos) engagements, le remboursement des
sommes perçues sera exigé, majoré d’intérêts de retard et éventuellement de pénalités financières, sans préjudice des autres poursuites et
sanctions prévues dans les textes en vigueur.
Fait à ______________
le ______________
Signature(s) du demandeur (gérant de la structure et de tous les associés dans le cas des GAEC)
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PIECES FOURNIES
Type de demandeur concerné
Pièces
Exemplaire original de la demande complété et signé
Copie de la carte d’identité
Relevé d’identité bancaire
Attestation MSA justifiant de la qualité de chef d’exploitation
du (des) demandeurs
K-bis ou exemplaire des statuts
Attestation MSA justifiant que le demandeur est à jour du
paiement de ses cotisations sociales
Attestation du Centre des Impôts justifiant que le demandeur
est à jour du paiement de ses cotisations fiscales
Dernière liasse fiscale
Certification Agriculture Biologique
Mandat Chambre Régionale d’Agriculture pour le dépôt du
dossier en DDT (cf modèle)
Pièce jointe
Sans objet
LE DEMANDEUR
tous
en l’absence de numéro PACAGE
tous
tous
si le demandeur est une forme sociétaire
tous
tous
tous
agriculteurs biologiques
Tous (si souhaité)
LE PROJET
Description écrite de l’exploitation et du projet envisagé
tous
Devis estimatifs détaillés des travaux ou investissements (si
tous
possible classé par type d’investissement)
Tous
Diagnostic environnemental = fournir une attestation de
(hors exploitations AB et HVE niveau III,
réalisation (ou de mise à jour datant de moins de 3 ans)
hors éleveurs sauf ovins caprins)
Charte des bonnes pratiques d’élevage = fournir une
attestation de réalisation (ou de mise à jour datant de moins Eleveurs (hors ovins caprins)
de 3 ans)
Contrats de production
Producteurs de légumes sous contrats
Plans de masse et de situation des installations et bâtiments
Le cas échéant
prévus
Plan des aménagements intérieurs
Le cas échéant
Permis de construire
Le cas échéant
Accord bancaire de prêt
Si financement par prêt
LES BONIFICATIONS
Copie du certificat de conformité (CJA)
JA
Attestation contrats MAE
Le cas échéant
Certificat d’adhésion à une structure collective (coopérative,
Le cas échéant
GIE, GIEE, association)
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre dossier de demande d’aide publique. Les
destinataires des données sont le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Pêche, l’ASP et le Conseil Régional d’Ile de France, la
chambre régionale d’agriculture d’Ile de France. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit
d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations
vous concernant, veuillez vous adresser à la Région Ile de France.
CE FORMULAIRE EST A ENVOYER A LA CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE :
19 rue d’Anjou - 75 008 PARIS
Tel : 01.42.36.73.51
Télécopie : 01.42.36.78.10
Monsieur Stéphane SALMON
Adresse électronique : [email protected]
LE DISPOSITIF EST FINANCE PAR
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LA SUBVENTION EST VERSEE
PAR