MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N°2014-07 Art 1

Lycée & Lycée Professionnel VOLTAIRE
Place Bertin Ledoux
62410 WINGLES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N°2014-07
Art 1 : Acheteur public et objet
L’acheteur public est le Lycée Voltaire de Wingles.
Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de chauffage,
de ventilation, d'extraction, de production d'eau chaude sanitaire pour le lycée
et des chaudières, pompe à chaleur et VMC pour les 11 logements de fonction.
Le titulaire doit être en mesure d’intervenir pendant les week-ends et jours
fériés. Un numéro d’appel unique doit pouvoir être communiqué au lycée et aux
occupants pour qu’ils puissent être dépannés même en cas de fermeture du
Lycée.
Art 2 : Étendue de la consultation
Le présent marché est passé en application de l’art.28 du code des marchés
publics (CMP).
Il comprend deux lots :
- lot n°1 : Opérations relatives aux installations du Lycée
- lot n°2 : Opérations relatives aux installations des logements (dont
pompe à chaleur et VMC)
Un candidat pourra répondre à un ou deux lots. Il ne peut être accepté de
tarification différente liée à l'hypothèse que les deux lots pourraient être
attribués au même candidat.
Art 3 : Délai de réponse et présentation des offres
Lycée Voltaire – tél 03.21.77.34.01 – fax 03.21.77.34.23 - mel : [email protected]
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Les réponses pourront être transmises sur support papier ou dématérialisé, par
voie postale, par coursier, par mail ou par fax. Elles devront parvenir à
l’Établissement avant le 7 novembre 2014 12h00. L'enveloppe devra préciser
« MAPA 2014-07 – Maintenance des installations de chauffage ».
Afin de répondre au mieux aux besoins, le candidat pourra demander tout
renseignement ou rendez-vous pour une visite jusqu'au 18/10/2014.
Art 4 : Contenu de l’offre
Chaque offre devra comprendre pour chaque lot :
-
Une remise de prix pour une maintenance de type P2, précisant les
prestations systématiques et leur fréquence.
-
-
Une remise de prix précisant le forfait déplacement d'une part et le
coût horaire d'autre part pour les interventions sur appel du Lycée ou
des occupants des logements :
o Aux heures ouvrées
o Pendant le week-end et les jours fériés
Les garanties contractuelles des délais d'intervention
-
Une présentation succincte de l’entreprise et de ses références
Art 5 : Jugement de l’offre
Pour le lot 1, les offres seront notées selon les critères pondérés suivants :
- Prix : 40 %
-
Qualité de l’offre – dispositions prévues pour satisfaire les besoins :
40% (interlocuteur dédié, moyens mis à disposition, références,...)
-
Délais d’intervention : 20%
Pour le lot 2, les offres seront notées selon les critères pondérés suivants :
- Prix : 40 %
o dont visites préventives et interventions aux heures ouvrées
35 %
o dont intervention week end et jours fériés : 15 % (sur la base de
5 interventions sur l'année de chauffe)
Lycée Voltaire – tél 03.21.77.34.01 – fax 03.21.77.34.23 - mel : [email protected]
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-
Qualité de l’offre – dispositions prévues pour satisfaire les besoins :
30% (interlocuteur dédié, moyens mis à disposition, références,...)
-
Délais d’intervention : 30%
Art 6 : Date d’effet et Durée du marché
Le marché prend effet au 1 er janvier 2015 pour une durée de deux ans
renouvelable un an de manière expresse.
Le non respect des délais contractuels pourra entraîner dans un premier temps
une pénalité de 10% sur la facture de cette intervention, et, dans un deuxième
temps, après 3 pénalités, une résiliation du présent marché.
Art 7 : Prix
Les prix sont fermes pour un an. Ils sont révisés annuellement sur la base de la
formule suivante :
P1 = P0 x S1/S0
Avec P1 = prix actualisé
P0= prix en cours
S1= indice INSEE du coût horaire du salaire ouvrier du secteur industriel
à la date anniversaire
S0= indice INSEE du coût horaire du salaire ouvrier du secteur industriel
à la date anniversaire précédente.
Le titulaire est chargé de fournir les éléments constitutifs de la révision des
prix.
Lycée Voltaire – tél 03.21.77.34.01 – fax 03.21.77.34.23 - mel : [email protected]
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