The Government of Ontario seeks members (2 positions) for the

Safety, Licensing Appeals and Standards Tribunals Ontario: Licence Appeal
Tribunal - Members and Vice Chairs (full and part-time)
The Safety, Licensing Appeals and Standards Tribunals Ontario (SLASTO) has
challenging and interesting opportunities for those interested in an adjudicative appointment.
SLASTO’s mandate is to resolve and decide matters arising from over 30 statutes relating to public
protection and safety – including compensation claims and licensing, policing, parole, fire safety, and
animal care orders.
SLASTO is seeking Members and Vice Chairs, full and part-time, for the Licence Appeal
Tribunal (LAT), one of SLASTO’s five constituent tribunals. LAT’s specific mandate is to adjudicate
and resolve appeals concerning compensation claims and licensing decisions made by a variety of
regulators under laws that protect consumers and the public, and ensure the integrity of the
regulated businesses and occupations.
Appointment for a position is by Order-in-Council for a two or three year term, subject to renewal for
a maximum of 10 years. Application deadline: September 17, 2015.
For more information and to apply for these positions, please visit the
Public Appointments Secretariat website at:
https://www.pas.gov.on.ca/scripts/en/advertPositions.asp
Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario
– Tribunal d’appel en matière de permis – Membres et Vice-président(e)s (temps
plein et temps partiel)
Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario
(Tribunaux SAPNO) offre une occasion stimulante et intéressante pour les personnes
intéressées par une nomination à un tribunal décisionnel. Tribunaux SAPNO est un groupement de
tribunaux décisionnels qui a pour mandat de rendre des décisions qui résolvent des affaires
découlant de plus de 30 lois liées à la protection et à la sécurité du public, concernant notamment
les demandes d’indemnisation et la délivrance de permis, les services policiers, les libérations
conditionnelles, la sécurité-incendie et les ordonnances concernant les soins aux animaux.
Tribunaux SAPNO cherche des membres et des vice-président(e)s à temps plein et à
temps partiel pour le Tribunal d’appel en matière de permis, un des cinq tribunaux de
Tribunaux SAPNO. Il a pour mandat, d’une part, de trancher les appels portant sur les demandes
d’indemnisation et les décisions relatives aux permis rendues par de nombreuses autorités de
réglementation en vertu de lois protégeant les consommateurs et le public, et, d’autre part, d’assurer
l’intégrité des activités et des professions réglementées.
Le titulaire de ce poste est nommé par décret pour un mandat initial de deux ou trois ans pouvant
être renouvelé jusqu’à concurrence de 10 ans. Date de clôture: le 17 septembre 2015.
Pour en savoir plus et pour postuler à ces postes, veuillez visiter le :
https://www.pas.gov.on.ca/scripts/fr/advertPositions.asp .