Règlement de la colonie « LES MELEZES » à

Commune d’Anières
Colonie « LES MELEZES »
et chalet privatif « L’AROLLE »
MORGINS
Règlement de la colonie
« LES MELEZES » à Morgins
Art. 1
La colonie LES MELEZES peut être louée par des personnes n’habitant pas la Commune.
Art. 2
Les demandes de location peuvent être adressées par courrier (Mairie d’Anières, Rte de la Côte-d’Or 1, 1247
Anières), courriel ([email protected]) ou directement à la réception de la Mairie d’Anières.
Art. 3
La Mairie attribue les locations et donne réponse au demandeur dans un délai de 20 jours ouvrables à
compter de la réception de la demande de location. A réception d’une réponse positive, à savoir une
convention de prêt, le demandeur doit verser un acompte de CHF 500.-- dans un délai de 10 jours ouvrables.
A défaut de réception dudit dépôt dans le délai imparti, la réservation est annulée.
Art. 4
Les tarifs de location et les bénéficiaires d’un tarif préférentiel figurent en fin de règlement et peuvent être
revus par l’Exécutif de la Commune chaque année.
Art. 5
Tout locataire doit disposer d’une assurance RC.
Art. 6
Lors de chaque location, un état des lieux d’entrée et de sortie doit être signé par le locataire et le propriétaire
ou son représentant.
Art. 7
L’exécutif de la Commune se réserve le droit de louer prioritairement la colonie à des structures s’engageant
pour une durée de 5 ans minimum, selon une convention de prêt établie une année à l’avance.
Art. 8
Si aucune réservation n’est demandée selon l’article 7 ci-dessus, la période d’inscription prioritaire de la
colonie court du 15 janvier au 30 avril. Les réservations sont faites pour la période allant du 1er juillet au 30
juin de l’année scolaire suivante.
Art. 9
En dehors de la période d’inscription prioritaire prévue à l’article 8 ci-dessus, toute autre demande de
réservation sera acceptée en fonction de la disponibilité de la colonie.
Art. 10
La réservation de la colonie est ouverte à des groupes de 10 personnes ou plus.
Art. 11
Les demandes de location du lundi au vendredi sont prioritaires sur toute autre période (vendredi-dimanche,
samedi-samedi).
Art. 12
Les demandes de location des bénéficiaires collectifs sont prioritaires sur les bénéficiaires privés.
Art. 13
Dans la mesure du possible, une priorité sera accordée aux demandeurs n’ayant jamais bénéficié d’une
réservation.
Art. 14
Une fois le séjour terminé, dans un délai d’une semaine, le locataire doit impérativement communiquer à la
Mairie les noms des personnes qui l’ont accompagné, afin d’établir la facture finale avec les taxes de séjour.
Art. 15
L’exécutif de la commune d’Anières a la compétence de trancher tout cas litigieux ou tout recours contre un
refus de location. Le cas échéant, il peut solliciter le Conseil Municipal pour une prise de position ou une
décision finale.
LISTE DES BENEFICIAIRES COLLECTIFS A TARIF PREFERENTIEL
(Aniérois dans le tarif)
- Toute habitante ou habitant de la commune d’Anières
- Ecole primaire d’Anières
- La T’Anières
- Club des Aînés d’Anières
- La pétanque d’Anières
- Amicale des Anciennes Autorités Aniéroises (A4)
- Tennis-club d’Anières
- Foyer Saint-Vincent
- Hermance Région/Genève Rugby Club
- Dames d’Anières
- Compagnies des Sapeurs Pompiers ColCoHerAn
- Amicale des Sapeurs Pompiers d’Anières
- Association des Parents d’élèves d’Anières
- Société de gymnastique d’Anières
- Anières Basket Club
- Gymkhana d’Anières
- FC CoHerAn
En marge de l'application des tarifs ci-joints, des demandes de subventions
peuvent être adressées à la commune par les écoles et les sociétés locales uniquement.
Ces demandes de subventions doivent être justifiées et circonstanciées.
TARIFS DE LOCATION
Samedi 16h. – Samedi 10h.
Lundi 10h. – Vendredi 15h.
Vendredi 17h.-
Dimanche 15h.
HAUTE SAISON
BASSE SAISON
HAUTE SAISON
BASSE SAISON
HAUTE
SAISON
BASSE
SAISON
Du 1er décembre
au
30 avril
Du 1er mai au
30 novembre
Du 1er décembre
au
30 avril
Du 1er mai au
30 novembre
Du 1er
décembre au
30 avril
Du 1er mai au
30 novembre
1er
étage
1er et
2ème
étages
1er
étage
1er et
2ème
étages
1er
étage
1er et
2ème
étages
1er
étage
1er et
2ème
étages
1er
étage
1er et
2ème
étages
1er
étage
1er et
2ème
étages
Bénéficiaires
collectifs ou privés
ANIEROIS
1.500.-
1.800.-
1.000.-
1.300.-
1.200.-
1.500.-
800.-
1.000.-
600.-
800.-
400.-
500.-
Bénéficiaires
collectifs ou privés
NON ANIEROIS
2.000.-
2.400.-
1.500.-
1.800.-
1.700.-
2.000.-
1.300.-
1.500.-
700.-
1.000.-
600.-
800.-
+ frais de nettoyage obligatoires . Entre FS 490.-- et FS 700.-+ taxes de séjour
(FS 2.10 par adulte et par nuit et FS 1.05 par enfant et par nuit)
Mai 2014
Règlement du chalet
privatif « L’AROLLE » à Morgins
Art. 1
Le chalet l’Arolle ne peut être loué qu’à des personnes habitant la Commune. La période de réservation du chalet court :


er
Du 15 janvier au 15 mars pour la période du 1 juillet au 31 décembre de l’année en cours.
er
er
Du 1 septembre au 31 octobre pour la période du 1 janvier au 30 juin de l’année suivante.
Art. 2
Les demandes de location peuvent être adressées par courrier (Mairie d’Anières, Rte de la Côte-d’Or 1, 1247
Anières), courriel ([email protected]) ou directement à la réception de la Mairie d’Anières.
Art. 3
La Mairie attribue les locations et donne réponse au demandeur dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la
réception de la demande de location. A réception d’une réponse positive, à savoir une convention de prêt, le
demandeur doit verser, dans les 10 jours :

soit un acompte de CHF 500.-
soit la totalité de la facture si la somme de location est inférieure à l’acompte (les taxes feront l’objet d’une facture
après le séjour).
A défaut de payement dans le délai imparti, la réservation est annulée.
Art. 4
La priorité sera accordée aux demandeurs n’ayant encore jamais bénéficié d’une réservation.
Art. 5
Les demandes de location du samedi au samedi sont prioritaires sur toute autre période (vendredi-dimanche, lundivendredi).
Art. 6
Lors de chaque location, un état des lieux d’entrée et de sortie doit être signé par le locataire et le propriétaire ou son
représentant.
Art. 7
Tout locataire doit disposer d’une assurance RC.
Art. 8
La réservation du chalet est ouverte à des groupes de 8 personnes au maximum (3 chambres à 2 lits et un canapé-lit) pour
une période de 15 jours au maximum.
Art. 9
Les tarifs de location qui figurent ci-dessous sont revus chaque année par l’Exécutif de la Commune.
Art. 10
Une fois le séjour terminé, dans un délai d’une semaine, le locataire doit impérativement communiquer à la Mairie les
noms des occupants qui l’ont accompagné, afin d’établir la facture finale avec les taxes de séjour.
Art. 11
L’exécutif de la commune d’Anières a la compétence de trancher tout cas litigieux ou tout recours contre un refus de
location. Le cas échéant, il peut solliciter le Conseil Municipal pour une prise de position ou une décision finale.
TARIFS DE LOCATION
Samedi 16h. – Samedi 10h.
Bénéficiaires
ANIEROIS
Lundi 10h. – Vendredi 15h.
HAUTE
SAISON
HAUTE
SAISON
BASSE
SAISON
HAUTE
SAISON
HAUTE
SAISON
Vacances de
Noël et
février
Du 1er
décembre
au 30 avril
Du 1er mai
au 30
novembre
Vacances de
Noël
Du 1er
décembre au
30 avril
875.-
625.-
375.-
625.-
450.-
BASSE
SAISON
Du 1er mai
au 30
novembre
270.-
Vendredi 17h.-Dimanche 15h.
HAUTE
SAISON
HAUTE
SAISON
BASSE
SAISON
Vacances
de Noël
Du 1er
décembre
au
30 avril
Du 1er mai
au 30
novembre
375.-
270.-
160.-
+ frais de nettoyage : FS 150.-+ taxes de séjour
(FS 2.10 par adulte et par nuit et FS 1.05 par enfant et par nuit)
Mai 2014