COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2011 L`an

COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2011
L’an deux mille onze, le 26 mai, le Conseil Municipal de Normanville dûment convoqué le 17
mai 2011 s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la Présidence de
Monsieur Philippe VIVIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Philippe VIVIER,
Madame Claudine COUVRAT,
Monsieur Jean-Pierre COLLAS,
Madame Nicole CAMILLERI,
Monsieur Eric LANDAU,
Madame Viviane HUYGHE,
Monsieur Alain SIMARD,
Monsieur Patrick LECLERC,
Monsieur Régis PETIT,
Madame Antonia TAUPIN,
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Arnaud MABIRE (Pouvoir à P. VIVIER),
Madame Caroline LEFEBVRE,
Madame Maryvonne DIVETOT.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres votants : 11
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La séance est ouverte à 20 h 30
APPROBATION DU COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du 14 avril 2011 est adopté à l’unanimité.
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SHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire présente un courrier du 28 avril dernier de Madame la Préfète de l’Eure
concernant le Schéma Départemental de la coopération Intercommunale faisant référence à la
loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Cette Loi citée ci-dessus impose l’élaboration d’un schéma départemental de coopération
Intercommunale avent le 31 décembre 2011.
Son objectif majeur est de rationaliser les périmètres des « Etablissement Public de
Coopération Intercommunale » (EPCI) existants, particulièrement en renforçant
l’intercommunalité à fiscalité propre et en réduisant le nombre de structures syndicales. Il doit
également prévoir la couverture intégrale du territoire départemental par des EPCI à fiscalité
propre tout en supprimant les discontinuités territoriales et les enclaves.
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Normanville et Saint-Germain
des Angles est concerné par ce schéma.
Projet de regroupement des SIVOS de :
Normanville et Saint-Germain des Angles - Boulay –Morin, Dardez, Irreville, Reuilly Emalleville, la Chapelle du Bois des Faulx.
Le SIVU CAP NORD EST est également concerné, par un regroupement avec les SIVU
CIGALE et LIBELLULE.
Le courrier reçu fait courir un délai de trois mois pour que le conseil municipal de
Normanville puisse s’exprimer sur ce projet de schéma.
Les avis émis par l’assemblée seront transmis aux membres de la Commission
Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) qui disposera alors d’un délai de 4
mois pour se prononcer et proposer le cas échéant des amendements. Ceux-ci ne s’imposeront
que s’ils sont adoptés à la majorité de 2/3 des membres constituant cette commission et si ils
sont conformes aux objectifs de la Loi.
Le silence durant cette période vaut avis favorable.
Le schéma Départemental de Coopération Intercommunale est disponible sur le site de la
Préfecture à l’adresse suivante :
http://www.eure.pref.gouv.fr/site/Le-departement/Collectivites-locales/Reforme-desCollectivites-Territoriales
Les membres du Conseil Municipal proposent de rencontrer les Communes de Brosville et
Tourneville, pour éventuellement un regroupement à une plus petite échelle.
Les membres du conseil municipal soulèvent le problème de ramassage scolaire.
Monsieur le Maire demande de prendre contact avec la Directrice de l’école pour une
prochaine réunion et de mettre ce sujet au prochain ordre du jour du 23 juin 2011.
Pour le SIVU, une réunion a déjà eu lieu et acté le principe d’un état des lieux des différents
SIVU.
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BATIMENT COMMUNAL
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BABEL - Compte rendu de chantier du 12 avril 2011,
BABEL - Avancement des travaux au 13 Avril,
BABEL - Compte rendu de chantier au 27 avril 2011,
BABEL - Avancement des travaux au 27 Avril 2011,
BABEL - Compte rendu de chantier du 5 mai,
BABEL - Avancement des travaux au 4 mai 2011,
BABEL - Compte rendu de chantier du 11 mai 2011,
BABEL - Avancement des travaux au 11 mai 2011,
Eure Aménagement Développement - Courrier à l'Entreprise TMA pour le retard du
test de perméabilité.
Monsieur le Maire a constaté que peu de monde avait fait le déplacement lors de la pose de la
première pierre du 14 mai 2011,
Les membres du conseil municipal constatent un retard de chantier d’une semaine pour
l’Entreprise de gros œuvre.
DELIBERATIONS
• DB2011.011 TARIF CIMETIERE 2011
Le Conseil Municipal décide des nouveaux tarifs à compter du 1er juillet 2011.
Concession cimetière – 30 ans – renouvelable : 282 €uros
Columbarium – 30 ans – renouvelable
: 950 €uros
• DB2011.012 TARIFS SALLE DES FETES 2011
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de la salle des fêtes à compter du 1er juillet 2011.
24 heures :
190 €
48 heures :
380 €
Chèque de caution pour la salle des fêtes et le matériel :
750 €
Chèque de caution pour nettoyage de la salle des fêtes :
50 €
(Le chèque de caution ne sera pas restitué si la salle des fêtes est rendue sale. Un état des lieux sera
effectué le lundi matin par le garde champêtre).
• DB2011.014 Répartition des charges de fonctionnement entre les Communes de
Normanville et Saint Germain des Angles pour le Cimetière, le monument aux
morts et l’église de Normanville – 2011
Sachant que la Cimetière, le monument aux morts et l’église sont situés sur le territoire de
Normanville, les charges de fonctionnement du 1er janvier au 31 décembre 2010 sont réparties de la
façon suivante :
METHODE DE CALCUL POUR LA REPARTITION 2011
Clés de répartition
Normanville Base 2011 Saint Germain des Angles Base 2011
50% de la population
1 139
221
25% potentiel fiscal
1 275 158
70 299
25% DGF
87 300
17 774
3
Charges de Fonctionnement
Coût 2010
Soit :
Cimetière
Monuments aux morts
Eglise
: 3 520 €
: 2 730 €
: 790 €
:
0€
Cimetière + monument aux morts + Eglise : 3 520 €
Participation 2011 - Fonctionnement
Normanville :
Saint Germain des Angles :
3 039 €
481 €
• DB2011.015 - Chartre entretien des espaces publics - Protection de la ressource en
eau.
La Charte d’entretien des espaces publics ci-annexée a été présentée à l’assemblée délibérante par
Monsieur VIVIER, Maire de Normanville.
L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé
humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée
dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celles utilisées pour la production d’eau
potable).
Après avoir délibéré, le conseil municipal de Normanville, à l’unanimité des membres présents :
• Accepte les termes du niveau 1 de cette charte, financé par l’Agence de l’eau à hauteur de 50
% et par le Conseil Général à hauteur de 30 %.
• DB2011.016 Bibliothèque – Adhésion au réseau bibliothèque départementale
La commune de Normanville construit un bâtiment communal destiné notamment à recevoir une
bibliothèque municipale.
A ce titre, la commune de Normanville demande de bénéficier des services de la bibliothèque
départementale du Conseil Général de l’Eure.
• DB2011.017 Exposition peinture à Normanville du 2 au 4 juin 2011
A l’occasion de l’exposition de peinture organisée le 2,3 et 4 juin 2011 par le Comité d’Animation de
Normanville, le conseil municipal décide :
• De récompenser le lauréat par un bon d’achat de 100 €uros lors du vernissage du 3 juin 2011,
• Bon valable chez : OGER DECOR, 4, rue de la Harpe 27000 EVREUX.
• La commune de Normanville réglera la facture par mandat administratif à réception de facture,
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
• Réunion ADEME - Certificats d'Economie d'Energie - Le 12 mai 2011 à la Préfecture
de l'Eure,
• GEA - Transport scolaire - Réunion technique le 2 mai 2011,
• GEA - Compte rendu 1ère Commission du 17 mars 2011,
• GEA – Service voirie- Tournée sur la commune prévue le 5 mai 2011,
• GEA - Plan de déplacement Urbain - Réunion le 13 mai 2011 à Guichainville,
Diagnostic agricole du GEA,
• GEA - Diagnostic agricole - Compte-rendu de la réunion du 10 mars 2011,
• GEA - Diagnostic agricole - Regroupement de communes,
Réunion de travail le 13 avril 2011 à Gauciel, le 19 avril 2011 à Evreux, le 20 avril 2011
à Gravigny,
• GEA - Compte rendu 4ème Commission Eau et Assainissement,
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• GEA - Jumelage de coopération Evreux-Djougou,
• GEA - Convocation Conseil Extraordinaire le 19 mai 2011,
Réunion publique du Conseil d’Agglomération sur les sujets suivants :
Grand Paris/Ligne nouvelle Paris-Normandie Intercommunalité – Point sur les
propositions de l’Etat en termes d’intercommunalité.
COURRIER DU MAIRE
• Courrier d'un riverain, rue de l'Abreuvoir – Problème de voisinage,
• Préfecture - SONOTER - Dépôt d'une demande d'autorisation d'exploitation d'une
installation de stockage de déchets inertes sur la commune,
Demande de 2 carottages avec analyses micro polluants afin de caractériser l'impact
sur l'environnement et plus particulièrement sur les ressources,
• GEA - Lettre délégués communautaires avril 2011,
• APEF - Mise à disposition d'intervenant à domicile.
QUESTIONS ET SUJETS DIVERS
• ECOVAL - Portes ouvertes les 11, 12 et 13 mai 2011. Exposition Archéologie du
quotidien,
• Conseil Général - Accessibilité Internet Haut Débit - Participation financière pour les
personnes avec une connexion (ADSL + WiMAX) incomplète,
• Le tirage au sort des jurés d’assise aura lieu le vendredi 7 mai 2011 à Aviron,
• Préfecture - Arrêté constatant le franchissement du seuil d'alerte en cas de sécheresse Alerte ITON AVAL,
• Préfecture de l'Eure - Arrête Iton Aval crise renforcée du 9 mai 2011,
Pas de plantation de fleurs pour cet été sur la commune de Normanville. Monsieur le
Maire demande de préparer un courrier d’information pour chaque administré qui sera
distribué dans les boites à lettres et de prévenir le conseil Général de la désinscription
de la commune au concours des villages fleuris,
• Lycée Horticole – Présentation des projets le jeudi 5 mai 2011 par les élèves du Lycée,
• Enquête Photovoltaïque 2010 - Synthèse des résultats,
• GEA - Projet cheminement de long de l'Iton,
RDV le 23 mai 2011, avec Monsieur BEHAR, l’office du tourisme et le cabinet d’étude,
• Réunion avec Habitat Développement pour la modification du PLU le 9 juin 2011 à
18 h 30,
• Préfecture de l'Eure - Enquête publique relative au projet de schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Iton,
L’enquête est fixée du 30 mai 2011 au 1er juillet 2011.
Les commissaires enquêteurs auront des permanences auprès de certaines mairies durant
l’enquête.
• Salle des fêtes – Chauffage
L’entreprise PROSSAIR propose 2 devis pour augmenter la puissance frigorifique du
réseau enterré ou le remplacer.
1er devis – Mise en place d’un nouveau captage horizontal : 19 500 €uros HT
2ème devis - Création d’un bloc additionnel : 10 110 €uros HT
Pas de décision, Monsieur MABIRE a rencontré la Société PROSSSAIR, mais absent
au conseil municipal.
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Prochain Conseil Municipal : 23 juin 2011
ONT SIGNE LE REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS :
Philippe VIVIER
Arnaud MABIRE
Claudine COUVRAT
Absent excusé
Pouvoir Monsieur VIVIER
Jean-Pierre COLLAS
Eric LANDAU
Nicole CAMILLERI
Maryvonne DIVETOT
Caroline LEFEBVRE
Antonia TAUPIN
Absente excusée
Absente excusée
Viviane HUYGHE
Patrick LECLERC
Régis PETIT
Alain SIMARD
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