reglement de la restauration du lycee theophile gautier de l

Septembre 2011
REGLEMENT DE LA RESTAURATION
DU LYCEE THEOPHILE GAUTIER
DE L’ANNEE SCOLAIRE 2011-2012
Ce règlement est destiné aux familles des lycéen(e)s qui déjeunent au restaurant scolaire.
La restauration scolaire est gérée par la Caisse des Ecoles de la Mairie d’arrondissement.
Les repas sont confectionnés sur place dans la cuisine du site qui dessert également l’école
maternelle Vosges ainsi que l’école élémentaire Tournelles.
I.
Les menus
Les menus sont élaborés trimestriellement par la Diététicienne de la Caisse des Ecoles de
façon à respecter les besoins nutritionnels des bénéficiaires, avant d’être validés par la
Commission de Menu à laquelle 3 lycéens, entre autres, peuvent participer. Les menus sont
établis en fonction du Programme National Nutrition Santé (PNNS) et de la circulaire relative
à la restauration scolaire.*
* Le PNNS est disponible sur le site : www.santé.gouv.fr
* circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001 parue au Bulletin Officiel de l’Education Nationale du
28 juin 2001 intitulée « Composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des
aliments »
Ces documents sont disponibles à la Caisse des Ecoles.
II.
Les modalités d’inscription
L’inscription annuelle des lycéen(e)s à la restauration scolaire par la Caisse des Ecoles est
obligatoire pour bénéficier de la prestation.
Il existe 3 possibilités d’inscription :
- Inscription pour 5 jours fixes (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi)
- Inscription pour 4 jours fixes au choix (à compléter dans le bulletin d’inscription)
- Inscription pour 1 jour fixe exclusivement réservée aux lycéens scolarisés dans le
12ème arrondissement qui déjeunent le mercredi midi au lycée Théophile Gaultier.
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Pour l’année scolaire 2011-2012, il y a lieu :
- Soit d’adresser le bulletin d’inscription (joint au présent règlement de la
restauration) par courrier à la Caisse des Ecoles AVANT LE 10 AOUT 2011, après
l’avoir renseigné.
- Soit de déposer le dossier complet AVANT LE 10 AOUT 2011 à l’accueil de la
Caisse des Ecoles situé au Pôle Parents de la mairie d’arrondissement du lundi au
vendredi de 9h00 à 17h00 et également le jeudi de 9h00 à 19h30 (les dossiers
complétés peuvent être éventuellement déposés dans la boîte courrier située sur la
porte d’entrée principale de la Mairie d’arrondissement et accessible en dehors des
heures d’ouverture des bureaux).
La liste des lycéens inscrits est transmise par la Caisse des Ecoles à l’administration du
Lycée pour la rentrée scolaire pour permettre aux animateurs de procéder au contrôle des
repas servis chaque jour.
III. Tarification des repas
 Les Tarifs
Les tarifs votés annuellement par le Conseil de Paris sont non connus à ce jour pour l’année
scolaire 2011-2012.
Quotient Familial
Niveau de Tarif
0 à 234 €
1
235 à 384 €
2
385 à 548 €
3
549 à 959 €
4
960 à 1370 €
5
1371 à 1900 €
6
1901 à 2500 €
7
Supérieur à 2500 €
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A titre indicatif, le coût d’un repas s’élève à 7,31 €
comprises).
au 31.12.2010 (toutes charges
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 Le calcul du tarif et du quotient familial C.A.F
La Caisse des Ecoles détermine le niveau de tarif applicable en fonction du quotient familial.
Cette opération est renouvelée chaque année. Elle se déroulera dès début juin jusqu’au 10
août 2011.
Attention : pour que le tarif soit applicable dès la première facture, votre dossier complété
devra être transmis au plus tard le 10 août 2011.
Elle peut être effectuée, soit par correspondance, soit sur place à l’accueil de la Caisse des
Ecoles situé au pôle parents de la Mairie d’arrondissement selon les horaires indiqués
précédemment.
Le tarif maximum est attribué automatiquement aux familles qui ne souhaitent pas faire
calculer leur quotient (révision de tarif en cours d’année : voir § III, alinéa 4).
Liste des documents à transmettre obligatoirement :
le dernier avis d’imposition ainsi que le dernier récépissé des Allocations familiales,
où à défaut le n° d’allocataire pour déterminer le tarif.
- 1 enveloppe timbrée
D’autre part, il y a lieu de joindre :
- Pour les salariés : les trois derniers bulletins de salaires des deux parents.
- Pour les demandeurs d’emploi : la notification des indemnités perçues.
- Pour les professions libérales, commerçants et artisans : la déclaration des revenus
ou le dernier bilan établi par le comptable.
Tous les justificatifs sont obligatoires pour se voir attribuer rapidement le tarif
applicable.
 Le mode de calcul du quotient familial C.A.F
Le quotient permet de déterminer le tarif de la restauration scolaire applicable quel que soit
le lieu de résidence. Il est déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales qui le calcule à
partir des ressources de la famille (salaires, pensions, primes, indemnités de sécurité sociale
ou de chômage, allocations familiales, revenus divers…)
Ce montant est divisé par le nombre de personnes au foyer c'est-à-dire les parents et les
enfants âgés jusqu’à 20 ans, date d’anniversaire.
Composition de la famille : couple, concubins ou parent monoparental ayant un enfant à
charge, le montant des ressources sera divisé automatiquement par 2,5 parts.
En cas de difficultés financières, la famille peut rencontrer l’Assistante sociale scolaire qui
proposera, selon la situation, une demande de diminution de tarif à la Caisse des Ecoles.
 La révision du tarif en cours d’année
Le tarif peut être revu dans certains cas, par exemple lorsque intervient un changement dans
la situation familiale - naissance, mariage, divorce - ou dans la situation professionnelle,
nouvel emploi, chômage…Toute demande de changement de tarif doit être justifiée et adressée auprès de nos services
au plus tard le 10 du mois en cours pour une prise en compte sur la facture suivante.
Il n’y a pas d’effet rétroactif.

Facturation et paiement des repas
Le paiement des repas s’effectue avant la prise des repas, selon l’inscription choisie.
La facture est envoyée par courrier avec date limite de paiement au 20 du mois précédent.
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Exemple : pour déjeuner au mois d’octobre, la facture sera envoyée par courrier avec date
limite de paiement au 20 septembre.
Exceptionnement, pour le mois de septembre, la date limite de paiement de la facture est
fixée au 26 août 2011.
Le paiement correspondant est adressé ou déposé directement à la Régie de la Mairie
d’arrondissement, 2, place Baudoyer 75181 – PARIS cedex 04, du lundi au vendredi de
9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures.

Le remboursement des repas
Tout changement en cours d’année doit se faire auprès de nos services sur justificatif au
plus tard le 10 du mois pour prise en compte sur la facture suivante.
En cas de grève : « le paiement du repas est dû à partir du moment où l’élève déjeune au
restaurant scolaire. Dans le cas contraire, le repas sera déduit sur la facture du mois
suivant ».
En cas de stage des lycéens dans le cadre de leurs études, les repas seront déduits sur la
facture du mois suivant sur présentation d’un justificatif.
En cas de maladie du lycéen, les repas non pris peuvent être déduits sur la facture du mois
suivant, sous réserve de 4 jours scolaires consécutifs d'absence. Dans ce cas, la famille
fait parvenir le document « demande de remboursement de repas scolaires » (ci-joint)
complété par ses soins et signé par le service de la vie scolaire à la Caisse des Ecoles
accompagné du certificat médical concernant l’élève et d’un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement sera effectué par la Trésorerie principale. Aucun remboursement n’est
effectué par le service de la vie scolaire.
IV. Défaut de paiement
Si la famille n’a pas réglé les sommes dues dans les délais fixés, la Trésorerie Principale
entreprend des poursuites pouvant aller jusqu’au recouvrement forcé de la dette.
L’accès à la restauration scolaire sera alors refusé.
V. Règles de savoir vivre
En cas de manquement aux règles de vie ou de détérioration de matériel pendant le temps
de restauration constaté par les animateurs encadrant les élèves en temps de restauration,
la Caisse des Ecoles peut envisager une exclusion de la restauration du demi-pensionnaire.
VI. Les horaires de l’accueil
L’accueil des familles sera assuré du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 et le jeudi de 9h00
à 19h30, au Pôle Parents de la Mairie situé à l’angle de la rue F. Miron et de la place
Baudoyer), Téléphone 01 71 28 70 10.
Dominique BERTINOTTI
Maire du 4ème arrondissement,
Présidente de la Caisse des Ecoles
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