COMMUNIQUE DE PRESSE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

CONSEIL PLENIER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE – VENDREDI 26 MARS 2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
2010, UNE ANNEE DE TRANSITION, D’INCERTITUDES, AVANT DES RUPTURES
ANNONCEES
LE BUDGET PRINCIPAL
2010 est une année précédant des ruptures annoncées. Premièrement, l’architecture fiscale de la
communauté de communes sera totalement bouleversée dès 2011. L’intercommunalité basculera dès
l’année prochaine, de fait, en fiscalité mixte, c'est-à-dire qu’elle percevra à la fois un impôt des entreprises,
et des impôts des ménages. Deuxièmement, la part des dotations de l’Etat dans le budget de la
communauté de communes va s’accroître, en remplaçant une grande partie de l’ancienne taxe
professionnelle. L’autonomie fiscale va s’en trouver réduite.
En 2010, la communauté de communes de la Hague a choisi de voter son budget au mois de mars,
et d’y reprendre le résultat du compte administratif 2009. Par ailleurs, le prélèvement au profit du fonds
départemental de la taxe professionnelle est désormais imputé comme une dépense pour le budget, alors
qu’il s’agissait d’un prélèvement sur recette les années précédentes. Pour ces raisons, le budget primitif
apparaît plus élevé que l’année dernière. Les opérations nouvelles pour le budget primitif du budget
principal 2010 s’élèvent à 41,4M€ : 26,7M€ en section de fonctionnement, et 14,7M€ en section
d’investissement 1 .
Le budget 2010 est marqué par la fin de la compensation de l’Etat pour la perte de produit de
taxe professionnelle subie en 2007. Cela correspond à une diminution de 4M€ au sein des recettes de
fonctionnement.
Pourtant, comme les années précédentes, le budget de la communauté de communes est
marqué par une solidarité à l’égard des collectivités de la Manche. En effet, 15M€ du produit fiscal
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Ce montant ne tient pas compte des opérations d’ordre (ne donnant pas lieu à décaissement) et du prélèvement du fonds
départemental de la taxe professionnelle.
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brut sont reversés au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, et profitent
ainsi à de nombreuses collectivités du département.
Ce budget est marqué par un effort demandé à tous les services afin de pouvoir financer
d’importants travaux d’investissements. C’est ainsi que la Communauté de communes de la Hague prévoit
pour 2010 8,7M€ de travaux. Parmi les principales opérations dont les financements se poursuivent en
2010, on relèvera le programme annuel de travaux importants de voirie et d’effacement de réseaux, la base
nautique d’Omonville-la-Rogue, le stade hippique à Gréville-Hague et la salle multisports d’UrvilleNacqueville.
Le budget de la communauté de communes se répartit de la manière suivante selon ses principales
activités :
VERSEMENTS AUX
COMMUNES
2 116 802
EDUCATION
9%
2 688 245
12%
ACTION ECONOMIQUE
584 692
3%
ACTION SOCIALE
1 217 130
5%
SPORT CULTURE ET VIE
ASSOCIATIVE
4 152 515
18%
TOURISME ET PROMOTION
1 718 898
7%
INFRASTRUCTURES ET
RESEAUX DIVERS
(essentiellement des travaux)
9 421 778
40%
PROPRETE
1 349 333
6%
LES BUDGETS ANNEXES
Les prévisions 2010 pour les budgets annexes s’élèvent à 8,2M€ :
Budget annexe eau et assainissement
8,2M €
Budget annexe service de fossoyage
14K €
Budget annexe boutiques des équipements 133K €
Budget annexe port d’Omonville-la-Rogue
13K €
2
Budget annexe maison médicale
0€
Renseignements : Dominique AVOINE
Vice-président en charge des finances et des ressources
humaines
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Le budget annexe de la maison médicale ne nécessite pas l’inscription de nouveaux financements pour 2010.
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