L`an deux mil treize, le treize mai, à vingt heures, les

Commune de COIMÈRES
Conseil Municipal – Séance du 13 mai 2013
L'an deux mil treize, le treize mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal,
dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances pour une réunion
ordinaire, sous la présidence de M. LAFON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03.05.2013
Etaient présents : MM. LAFON, MORIN, SALMON, DOUCET,
Mme MARJARIE,
MM. DARROZÈS, DUCHAMPS, GRENIER, LAGOUEYTE, MORANDEAU,
TEXIER.
Absente excusée : Mlle RAMEAU
Secrétaire de séance : M. TEXIER
Procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2013
Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 15 avril 2013 est adopté par les
membres du Conseil Municipal présents.
Délibération n° 2013_017 – Tarif des concessions du cimetière communal
Le Maire rappelle que, par délibération du 16 décembre 2008, le Conseil Municipal a
institué un régime de concessions trentenaires, dont le tarif a été fixé à 50 € le m².
Il indique que la commune a réalisé en 2012, au sein du cimetière communal, la reprise
de sépultures en état d’abandon, représentant un gros investissement.
En plus de l’entretien régulier, des aménagements ont été réalisés (plantations,
matérialisation des allées du nouveau cimetière).
De plus, pour être en conformité avec la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 portant
réforme de la législation funéraire, d’autres travaux devront être réalisés (pose d’un
columbarium, aménagement d’un jardin du souvenir,…).
En conséquence, il propose de revoir les tarifs des concessions cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le nouveau tarif des concessions
trentenaires à 100 € le m².
Délibération n° 2013_018 - Reprise du tracteur tondeuse
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’achat d’un nouveau tracteur tondeuse a
été prévu au budget primitif. Il explique qu’il a reçu une proposition d’achat pour
l’ancien matériel faite par Monsieur Jean Marie BOYER, demeurant à Beychac-etCailleau (33) pour un montant de 1 196 € TTC.
Il propose donc de vendre ce matériel au prix de 1 196 € TTC à Monsieur Jean Marie
BOYER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre l’ancien tracteur
tondeuse (acheté en 1998 ; Numéro d’Inventaire : 74) à Monsieur Jean Marie BOYER,
demeurant à Beychac-et-Cailleau (33), pour la somme de 1 196 € TTC et autorise
Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien.
Délibération n° 2013_019 – Budget : Décision Modificative n°1
Pour faire suite à la décision de vendre l’ancien tracteur tondeuse, Monsieur le Maire
propose de modifier les crédits votés au budget primitif de la façon suivante :
Section Investissement
D 020 (Dépenses imprévues)
+ 1196 €
R 024 (Produits de cessions)
+ 1196 €
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Le Conseil Municipal approuve ces modifications.
Distribution des sacs poubelle – Permanences
Monsieur le Maire indique que, comme chaque année, il convient d’organiser la
distribution des sacs poubelle, fournis par le SICTOM.
Les permanences sont fixées, à la salle des associations :
- le vendredi 21 juin, de 16 heures à 19 heures (DOUCET, SALMON,
MORANDEAU)
- le samedi 22 juin, de 9 heures à 12 heures (MORIN, MARJARIE)
Expertise arboricole de 2 chênes au lieu-dit A Mouton
Monsieur HARBONNIER, nouvel habitant au lieu-dit A Mouton, a fait part de ses
craintes au sujet de 2 chênes situés sur l’accotement devant chez lui. Pour cela, il a fait
parvenir en mairie un devis réalisé par un élagueur diplômé, faisant état de problèmes
sanitaires sur ces arbres.
Afin de prendre une décision quant à l’avenir de ces 2 arbres, Monsieur le Maire
informe les membres du conseil municipal qu’il a commandé une expertise arboricole
par l’expert référent auprès de l’Office National des Forêts. Cette expertise aura lieu le
mercredi 22 mai 2013.
Inauguration de la place de la Mairie
Le Maire signale que le sous-préfet ayant rendu sa réponse, il a pu, avec Jean-Louis
SAUMON, maire de Brouqueyran, finaliser le programme de l’après-midi :
- 16 heures : inauguration de la place de la mairie,
- 16 heures 30 : inauguration de l’éclairage public à Brouqueyran,
suivies d’un vin d’honneur à Brouqueyran.
Après discussion, il ressort qu’il est préférable de retarder l’inauguration de
Brouqueyran à 16 heures 45, afin de pouvoir offrir un vin d’honneur à Coimères.
Après avoir défini les personnes destinataires d’une invitation officielle, il est décidé de
distribuer une information aux habitants.
Cette information pourra être diffusée en même temps que l’avis des permanences pour
les sacs poubelle et l’invitation pour le 13 juillet.
Repas du 13 juillet
Monsieur SALMON indique que le repas de l’an dernier, sans l’orchestre, est revenu à
12,50 € par personne, et non 10 € comme indiqué lors de la réunion précédente.
Il avance une idée de menu pour cette année :
- Salade piémontaise et taboulé,
- Entrecôte/Chips,
- Fromage/Salade,
qui coûterait 10,50 € par personne.
En rajoutant le pain et le dessert (1,50 € par personne) et l’orchestre, le coût par
personne serait de 14 €.
Les effectifs étant en baisse, un débat s’instaure afin de déterminer un menu qui ne
nécessiterait pas autant de personnel que les années précédentes. De même, l’idée
d’instaurer une participation financière, même modique, est évoquée.
De ce débat ressort qu’une participation de 15 € sera demandée par personne extérieure
à la commune, dont le nombre sera limité à 2 par famille.
Modification du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé à Monsieur le Préfet afin de
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solliciter une modification du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,
suite à l’accord consensuel trouvé entre les communautés de communes concernées.
Diffusion
Une note relative aux scrutins locaux, transmise par Madame FAURE, députée de la
Gironde, est remise à chaque conseiller présent. Cette note sera transmise aux absents
avec la convocation à la prochaine réunion, qui est fixée au lundi 17 juin 2013.