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JO/S S203
20/10/2016
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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:366922-2016:TEXT:FR:HTML
France-Blanquefort: Services d'entretien de l'éclairage public
2016/S 203-366922
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
Ville de Blanquefort
12 rue Dupaty — BP 20117
Blanquefort Cedex
33294
France
Point(s) de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 556955096
Courriel: [email protected]
Fax: +33 556574869
Code NUTS: FR612
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-blanquefort.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://demat-ampa.fr/?
page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9997&orgAcronyme=a7f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://dematampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9997&orgAcronyme=a7f
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Maintenance et surveillance de l'éclairage des voies publiques, des stades et du patrimoine communal.
Numéro de référence: ao16-MaintEP
II.1.2)
Code CPV principal
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50232100
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Maintenance et surveillance de l'éclairage des voies publiques, des stades et du patrimoine communal.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
50232100
34928500
34993000
31527200
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la commune de Blanquefort (33290).
II.2.4)
Description des prestations:
Maintenance et surveillance de l'éclairage des voies publiques, des stades et du patrimoine communal. A titre
informatif, les installations d'éclairage public comportent environ 3600 foyers lumineux.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché d'un an reconductible expressément trois fois un an.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
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La valeur estimée mentionnée à l'article Ii.2.6 ci-avant est celle du total du montant maximum du marché toutes
reconductions comprises.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Formulaire Dc1 ou équivalent avec pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du
candidat avec identité, forme juridique, représentant habilité pour l'engager, capacité financière, existence de
procédure collective: formulaire Dc2 ou équivalent. Attestation d'assurance. Être en conformité avec art. 44 et
48 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Si Dc1 non-utilisé: joindre déclaration sur l'honneur conforme à l'art. 48
précité ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'art. 51 du décret précité pour les cas
mentionnés à l'art. 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si candidat en redressement judiciaire:
copie jugements prononcés à cet effet.
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste de références significatives pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature. S'Il le souhaite, le candidat pourra joindre les certifications et qualifications
professionnelles dont il est titulaire.
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
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IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:
Mairie de Blanquefort.
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Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Accord-Cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de
bons de commande, conclu avec un minimum annuel de 80000 euro(s) HT et un maximum annuel de 140000
euro(s) (H.T.). A titre purement indicatif, la moyenne des quatre dernières années s'établit à hauteur de 115 000
euro(s) (H.T.).
Choix est laissé aux candidats de remettre leur offre au format papier (contact susmentionné) ou par voie
électronique (profil acheteur).
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: [email protected]
Fax: +33 556243903
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
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Téléphone: +33 556993800
Courriel: [email protected]
Fax: +33 556243903
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
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