TS5 REGLEMENT « LE COURS DE MAGIE D`ERIC ANTOINE »
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TS5 REGLEMENT « LE COURS DE MAGIE D`ERIC ANTOINE »
TS5 REGLEMENT « LE COURS DE MAGIE D’ERIC ANTOINE » ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE La société TS5 SAS au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 494 630 288 et dont le siège social est situé 20 rue Treilhard 75008 PARIS, organise du 13 mai au 31 mai 2015, un concours intitulé : « LE COURS DE MAGIE D’ERIC ANTOINE » ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION Ce concours est ouvert à toute personne physique mineure résidant en France Métropolitaine, à l'exception des enfants du personnel de la société organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leurs familles. La participation des mineurs au concours est autorisée à la condition qu’un accord parental préalable, écrit et daté leur ait été donné. Toute participation d’un mineur fera présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu cette autorisation. Le Concours étant en partie accessible sur le réseau Facebook, (www.facebook.com), en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Concours. Facebook n’est ni Société Organisatrice ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Concours sont destinées à la Société Organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au concours sous son propre et unique nom. De même, L’utilisation de procédés permettant de participer au concours de façon mécanique est proscrite. La violation de ces règles entraînera l’élimination définitive du participant. La participation au concours implique l’entière acceptation du présent règlement. ARTICLE 3 : MECANISME DU CONCOURS Le but du concours consiste à filmer un tour de magie effectué par le participant. Un jury constitué d’Eric Antoine et de son assistant Bernard désignera parmi l’ensemble des participants ayant dûment satisfait aux conditions de l’opération les 3 lauréats du concours. Le jury est souverain de ses choix qui seront laissées à son entière discrétion. 1 Afin de participer, il suffit de prendre connaissance du concours sur les différents sites suivants et suivre les instructions données : • Facebook Eric Antoine : https://www.facebook.com/ericantoineoff • Twitter Eric Antoine : https://twitter.com/eric_antoine • Instagram Eric Antoine : https://instagram.com/ericantoineoff • Site Eric Antoine : http://www.ericantoine.com • Facebook TS5 : https://www.facebook.com/TSPRODCOM • Twitter TS5 : https://twitter.com/TS_PROD • Instagram TS5 : https://instagram.com/tsprodcom • Site TS5 : http://www.tsprod.com Les participants devront envoyer leur vidéo par wetransfer (https://www.wetransfer.com/we) à l'adresse [email protected] accompagnée de leurs nom, prénom, âge, téléphone et adresse complète ainsi que du nom d’un parent, titulaire de l’autorité parentale et de son téléphone, avant le 31 mai 2015 inclus au plus tard. Les lauréats ainsi que les titulaires de l’autorité parentale des lauréats seront contactés par TS5 à er l’issue des délibérations du jury le 1 juin afin de confirmer leur participation ainsi que leur gain. Il est impératif que le gain de la dotation soit validé avec l’accord du titulaire de l’autorité parentale. Sans réponse de la part d’un titulaire de l’autorité parentale dans un délai de 48 heures à compter de cette première tentative de contact, le lauréat perdrait le bénéfice de son lot qui serait attribué à un autre lauréat. er Le lauréat du 1 prix ainsi que son représentant légal devront signer un contrat de cession de droit à l’image dans le cadre de l’enregistrement de la séquence du tour de magie et de l’intégration de celuici dans le DVD du spectacle « Magic Délirium » d’Eric Antoine pour diffusion et commercialisation. Le refus de cette cession vaudra pour renoncement à cet enregistrement et donc renoncement à cette er partie du lot composant le 1 prix. Toutefois, TS5 se réserve le droit, le tournage effectué, de ne pas retenir la séquence si celle-ci ne correspondait pas aux critères de satisfaction laissés à son entière discrétion et par conséquent de ne pas l’intégrer au DVD du spectacle. Une seule participation par personne (même nom, même adresse) sera retenue. Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des lauréats et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du lauréat. ARTICLE 4 : DOTATIONS OFFERTES er • 1 prix : un cours de magie d'1 heure avec Eric Antoine le samedi 6 juin 2015 (horaire à définir) ainsi que l’enregistrement d'un tour de magie qui sera intégré aux bonus du DVD du spectacle "Magic Délirium" • 2 et 3 prix : un cours de magie d'1 heure avec Eric Antoine le samedi 6 juin 2015 (horaire à définir) ème ème Les cours de magie ainsi que l’enregistrement du tour de magie se dérouleront à Paris. La production TS5 prendra en charge les frais de transports de chaque gagnant et d’une personne accompagnatrice par gagnant afin de bénéficier du lot si ceux-ci résident hors Ile de France. La prise en charge de ces éventuels frais de transports se fera à la discrétion de la société organisatrice en concertation avec les titulaires de l’autorité parentale des gagnants sur la base de billets de train nde aller/retour de 2 classe. 2 Les frais éventuels d’hébergement seront à la charge des gagnants. Chaque cours de magie est d’une valeur de 500 € TTC La valeur de l’enregistrement qui sera intégré aux bonus du DVD est estimée également à 500 € TTC. En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des lots annoncés par un autre (ou d’autres) lots si des circonstances extérieures l’y contraignent. Les titulaires de l’autorité parentale des gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires les nom, prénom, adresse ou image des gagnants, et à les diffuser sur tout support qui lui semblera adéquat. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice. En particulier, les noms et prénoms des gagnants pourront faire l’objet d’une publication sur les pages du concours. Le règlement complet est disponible par un lien hypertexte indiqué sur les pages du concours. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu’il soit. Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris. ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au concours via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier électronique à : TS5 / Concours « LE COURS DE MAGIE D’ERIC ANTOINE » » 20 rue Treilhard 75008 PARIS, accompagnée de tout élément justificatif. Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne (même nom, même adresse) Toutefois, tout accès au site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. ARTICLE 7 : DEPÔT Le présent règlement est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. La participation à ce concours implique la pleine et entière acceptation du présent règlement. Les participants reconnaissent expressément avoir accepté, sans aucune réserve, le présent règlement en participant au concours. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposés auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier. 3 ARTICLE 8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut s’opposer sans motif à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition pourra être exercé à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : TS5 / Concours « LE COURS DE MAGIE D’ERIC ANTOINE» 20 rue Treilhard 75008 PARIS. ARTICLE 9 – GARANTIES Tout participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. A ce titre, chaque participant garantit l’organisateur être l’auteur de la vidéo et de chaque élément la composant, que la vidéo est en tout ou partie originale et n’affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par des tiers. Chaque participant certifie par ailleurs avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des éventuels tiers ayant participé à la vidéo. Du seul fait de sa participation au présent concours, il appartient à chaque participant de s’assurer que la vidéo est conforme : • aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement détenus par des tiers (notamment objets, éléments de décors, …) : si la vidéo comprend un ou plusieurs éléments protégés au titre d’un droit exclusif, dont le participant n’est pas l’auteur exclusif, celui-ci certifie avoir obtenu l’autorisation nécessaire de la part des tiers titulaires de droits sur ceux-ci, • au droit de la personne et au respect de la vie privée et au droit à l’image, • à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, décence, pornographie etc.). Chaque participant garantit expressément la Société Organisatrice contre tout recours exercé par un quelconque tiers à son encontre du fait de l’exploitation de la vidéo dans le cadre du présent concours. De plus, si la vidéo s’avèrent visiblement contraire aux conditions prévues par les présentes ou contraire à la réglementation française en vigueur en matière de protection des personnes et des biens, elle ne serait pas prise en compte dans le cadre du présent concours. 4