compterendu6 aout - Communauté de communes de Parthenay
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compterendu6 aout - Communauté de communes de Parthenay
COMMUNE DE VASLES ________ PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 AOÛT 2015 ________ Nombre de Membres : 19 Présents : 15 Votants : 17 L’An Deux Mil Quinze le Six Août à Vingt Heures Trente Minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Jean-Marc GIRET, Maire Date de Convocation : 31 Août 2015 PRESENTS : Jean-Marc GIRET, Ingrid VEILLON, Olivier ROY, CASPAR, Guillaume PARNAUDEAU, Franck DADU, Séverine ROMERO, Sylvie BODIN, Elodie BARCQ, Patrice FLEURY, Alain MASSE, Sandrine FOUQUET-GRASSET, Sébastien PROUTIERE, Mickaël TIFFENEAU et Bertrand FILLON EXCUSEES : Adélaïde BIGUET (pouvoir à Jean-Marc GIRET) et Lorena GONZALEZ (pouvoir à Séverine ROMERO) ABSENTES : Marie-Angèle PIED et Mireille MOUFFRANC SECRETAIRE DE SEANCE : Ingrid VEILLON ***************** Vote Nominatif .Jean-Marc GIRET, propose de passer au vote nominatif : Le Conseil Municipal vote contre le vote nominatif pour ce Conseil par 11 voix contre, 2 pour et 4 abstentions .Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à la majorité des suffrages exprimés par 13 voix pour et 4 abstentions le précédent compte rendu. 1°) – Tarifs Cantine 2015/2016 .Denis CASPAR, Adjoint au Maire, présente les tarifs de la Cantine pour l'année scolaire 2015/2016 et propose une hausse de 0,10 centimes du repas soit 2,60€. Les cartes étant vendues pour 10 repas le montant sera donc de 26€. le tarif pour le personnel reste inchangé et celui des enseignants passent à 5,25€ 1 Tarifs 2015/2016 Enfants du RPI Vasles-Ménigoute 2,60€/repas soit 26€ la carte vendue pour 10 repas Personnel Inchangé : 3€/repas Enseignants 5,25€/repas .Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour et une abstention : - APPROUVE les tarifs des repas ci-dessus mentionnés .Denis CASPAR, informe également le Conseil de la modification du règlement intérieur et de la mise en place d'une fiche sanitaire. 2°) – Nouveau plan de financement de la future cantine .Guillaume PARNAUDEAU, Adjoint au Maire, informe l'assemblée de la visite en Sous-Préfecture sur le projet cantine. Après concertation, il convient de procéder à une modification du plan de financement dont présentation est faite ci-dessous : Maître d’ouvrage : Mairie de VASLES Catégorie d’opération : Nature de l’opération : Investissement Projet présenté : Création d’un équipement de restauration scolaire Coût de l’opération en H.T. : 88 403.76 € Financement prévisionnel de l’opération ORIGINE (préciser la nature) MONTANT DE LA DEPENSE POURCENTAGE SUBVENTIONNABL SUBVENTION ESCOMPTEE E DETR MONTANT DE LA 87 757.04 € 25% 21 939.00 € 88 403.76 € 25% 22 100.00 € Conseil Général Conseil Régional Comm Européenne STDIL (réserve parlementaire) 88 403.76 € 7 500 € Autres subventions d’Etat : Autofinancement : - Emprunt : 36 864.76 € - Fonds propres Autres partenaires TOTAL EN HT 88 403.76 € 2 MONTANT DE LA SUBVENTION ACQUISE (joindre une copie de la décision) .Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par16 voix pour et 1 contre : - APPROUVE la modification de la demande de subvention dans le cadre du programme DETR - APPROUVE la modification de la demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre Fond Régional d’Intervention Local (FRIL) - AUTORISE la modificatio de la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier 3°) – Budget : point sur le prêt contracté .Olivier ROY, Ajdoint au Maire, donne information aux Conseillers du prêt contracté en investissement du budget principal d'un montant de 295.000€. Plusieurs banques ont été sollicitées (voir tableau joint). La banque retenue est la Banque Postale. Prêt pour une durée de 180 mois au taux fixe de 1,93% .Renégociation des prêts : Les banques ont été consultées. Seul le Crédit Agricole a répondu favorablement. L'économie d'intérêts est de 14.123,30€ sur le reste à rembourser. 4°) – Dotation Mouton Village .Olivier ROY, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'une dotation pour le Parc Mouton-Village d'un montant de 10.000€ a été votée et est inscrite sur les 2 budgets (Commune et SPIC Régie Mouton-Village). .A la demande de la Trésorerie, il convient de valider cette dotation afin de procéder à son versement. .Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix pour et une abstention : - APPROUVE la dotation de 10.000€ pour le versement au SPIC Régie Mouton-Village 5°) – Questions diverses .Saison Mouton Village : la commission se réunira début septembre. Alain Massé informe le Conseil de l'augmentation des entrées au parc et d'une bonne vente à la boutique. .La Fruitière : elle a souffert de la sécheresse. Alain Massé tient à remercier les bénévoles .Compétence Assainissement : elle est actuellement en discussion en Commission 'Assainissement' de la CCPG (Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine). Décision courant Septembre sur une option qui 3 s'oriente sur la maîtrise de la compétence 'assainissement' par la CCPG sur l'étendue de son territoire avec le fonctionnement confié au SMEG (Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine) .Commémoration François Georges : rendez-vous le 25 Août à 10h pour la cérémonie suivie d'un dépôt de gerbe à la stèle. .Manifestations : − 5 septembre : Sheep Market au jardin des Agneaux à partir de 17h − 6 septembre : rando VTT et pédestre par Valboivre sur vasles − 12 septembre : Festival 'Ouaille Note'. Denis CASPAR informe les Conseillers que l'assocation recherche des bénévoles. − 18 au 20 septembre : Festilaine. L'associaton recherche des personnes pour le défilé .Maison de santé : les finitions ne sont pas satisfaisantes. Le 31 Août prochain aura lieu la dernière réunion de chantier. Reste à prévoir une date d’inauguration avec les professionnels, .La Pagerie : les points abordés lors de la rencontre avec les habitants seront en discussion en commission fin août. La sécurité routière reste un sujet primordial. Séance levée à 21h30 4 Séance du 6 Août 2015 Jean-Marc GIRET Adélaïde BIGUET Sébastien PROUTIÈRE Excusée Élodie BARCQ Olivier ROY Alain MASSÉ Denis CASPAR Loréna GONZALEZ Guillaume PARNAUDEAU Patrice FLEURY Ingrid VEILLON Marie-Angèle PIED Séverine ROMÉRO Mickaël TIFFENEAU Franck DADU Mireille MOUFFRANC Sandrine FOUQUET-GRASSET Bertrand FILLON Sylvie BODIN 5 Excusée Absente Absente