Accent sur la coexistence et les droits de la personne
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Accent sur la coexistence et les droits de la personne
Coexistence International* de l’Université Brandeis Approches Complémentaires du Travail de Coexistence Accent sur la coexistence et les droits de la personne Juillet 2008 Eileen Babbitt et Kristin Williams Le Personnel de la Coexistence International Jessica Berns, directrice du programme John Lewis Moore, gestionnaire de programme Shannon Taylor, coordonnatrice de programme Comité consultatif international Mari Fitzduff, Chair Gaya Gamhewage, Vice Chair Dekha Ibrahim Abdi Mohammed Abu-Nimer Thais Corral Meenakshi Gopinath Roberta Levitow Barbara Merson Tim Phillips Stella Sabiiti Alan B. Slifka Paul van Tongeren Coexistence International Mailstop 086 Brandeis University Waltham, Massachusetts 02454-9110 781-736-5017 781-736-5014 fax www.coexistence.net [email protected] Si la diversité au sein des sociétés a augmenté au cours du dernier siècle, il en a été de même pour les conflits intercommunaux portant sur le pouvoir, l’identité et la rareté des ressources. Les combattants des guerres civiles récentes ont commis de nombreuses violations des droits humains parmi les plus graves, notamment le viol systématique, l’extermination ethnique et le génocide. Ces violations et les tensions entre les groupes qui les accompagnent débordent souvent dans les pays voisins, mêlant de plus en plus de personnes civiles au conflit à travers les mouvements de réfugiés, les combats transfrontaliers et le soutien par un pays de ses groupes qui se battent dans un autre. Pour aborder ces questions difficiles et complexes, il faut d’abord traiter du conflit dans son ensemble. Le travail de coexistence, qui met l’accent sur l’amélioration des dynamiques intercommunales, est inextricablement lié au travail des droits de la personne, car la répression et les violations flagrantes des droits sont à la fois une cause et un symptôme des conflits entre les groupes. D’un autre côté, les relations positives entre les groupes se trouvent catalysées lorsque les droits de ces groupes et des personnes qui les composent sont institutionnalisés et respectés. Négliger les enjeux des droits humains « ne sert qu’à accroître le ressentiment, la peur et la haine, et ainsi à alimenter les cycles de violence1. » Qu’il s’agisse du déni des droits économiques dans le delta du Niger, de la répression de l’identité religieuse ou ethnique en Chine ou de l’exclusion sociopolitique des groupes minoritaires aux États-Unis, les causes des tensions entre les groupes sont complexes, mais généralement liées aux questions touchant les droits de la personne. Bien que le personnel de la coexistence et celui des droits humains se perçoivent parfois comme travaillant les uns contre les autres, il existe un grand potentiel de coopération et Eileen Babitt est professeure de gestion internationale des conflits et directrice du programme de négociation et de résolution de conflits internationaux à la Fletcher School of Law and Diplomacy de Tufts University. Kristin Williams est coordonnatrice de programme pour Coexistence International (CI) à l’Université Brandeis et poursuit une maîtrise en droit et en diplomatie à Fletcher School. de partage des outils et des stratégies pour mitiger tant la violence entre les groupes que les violations des droits de la personne. Ni l’approche des droits humains ni celle de la coexistence ne peuvent fonctionner seules. Elles doivent plutôt œuvrer sur de multiples facettes, en étant conscientes l’une de l’autre, ou alors elles risquent de créer une paix incomplète ou non durable. Méthodologie Ce document puise dans les abondantes ressources existantes qui se sont penchées sur la relation entre la coexistence ou le travail sur les conflits et le travail en droits de la personne, ainsi que sur les efforts de CI pour explorer les possibilités et les défis d’une approche complémentaire au renforcement de la paix. Depuis 2005, CI a rassemblé des praticiens, des universitaires, des décideurs et des bailleurs de fonds de divers domaines (comme les droits humains, le développement, le renforcement de la démocratie, la sécurité et les arts) ainsi que ceux qui se consacrent à la coexistence, afin de discuter de l’importance des efforts intégrés pour le renforcement de la paix. CI définit la coexistence comme couvrant la gamme d’initiatives requises pour assurer que les communautés et les sociétés peuvent vivre ensemble de façon plus équitable et pacifique. Les termes « gestion » ou « transformation de conflit », « renforcement de la paix », « travail sur la diversité » et « cohésion inclusion sociale » sont aussi utilisés. Dans le contexte du présent article, les droits de la personne renvoient à toute la gamme des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels garantis à tous les êtres humains par le droit international2. Les violations des droits humains comprennent non seulement les violations commises par l’État contre ses citoyens, mais aussi les violations horizontales commises par des civils contre d’autres civils. Ce texte ne touchera que brièvement à l’enjeu de la justice transitoire dans les situations postconflictuelles, car ce sujet sera traité dans un article distinct de CI3. Dans le présent article, nous tiendrons pour acquis que le mot « conflit » renvoie à une vaste gamme de situations: d’un état de « coexistence négative » dans lequel les tensions entre les groupes existent de façon non violente aux situations de conflits extrêmes * Coexistence International, ou “CI”, conserve son nom anglais, même dans les textes qui, comme celui-ci, sont traduits. dans lesquelles la violence armée se prolonge. Ainsi, les exemples et les recommandations fournis sont aussi pertinents pour le travail en Amérique du Nord que pour le travail au Soudan4. Buts communs des domaines des droits de la personne et de la coexistence Au début de 2006, CI a procédé à un exercice nommé Baromètre humain5 afin d’évaluer les similitudes et les différences entre la coexistence et les domaines reliés. Des spécialistes d’une variété de disciplines, y compris les droits de la personne, ont reçu comme instruction de se placer sur une échelle de points de vue polarisés, puis de discuter des sujets d’entente et de désaccord. Bien que l’exercice mené par CI n’ait compris qu’un nombre limité de participants dont la diversité était aussi limitée, certains éléments importants ont émergé. L’exercice du baromètre a mis au jour certaines tensions entre les intervenants du domaine de la coexistence et leurs pairs des droits de la personne. Il existe, par exemple, une tension entre la priorisation de la justice réparatrice et de la réconciliation, et celle de la reddition de compte et de l’état de droit. Toutefois, lorsque les participants ont discuté de leurs choix, plusieurs étaient fondamentalement d’accord avec leurs collègues à l’autre bout de l’échelle quant aux buts ultimes à atteindre. La plupart des spécialistes ne défendraient pas une seule approche sans discernement. Ils ont plutôt discuté de l’importance de l’enchaînement et de la coordination des activités du processus de renforcement de la paix ainsi que de tenir compte des dynamiques locales. Les différences entre les domaines de pratique se sont révélées être beaucoup plus nuancées que les participants ne le croyaient jusqu’alors. Ce qu’a révélé l’exercice du baromètre, et ce que cet article cherche à illustrer, c’est que les domaines de la coexistence et des droits de la personne ne sont pas aussi disparates que le croient de nombreux chercheurs et spécialistes. Lorsqu’ils réagissent aux tensions entre différents groupes ethniques, religieux ou sociaux, les deux domaines « tentent de mettre fin à la violence, de limiter la perte de vies et de minimiser les autres souffrances aussi rapidement que possible […] afin d’aider les sociétés à prendre des mesures pour que la violence ne recommence pas et que les droits de chaque être humain soient respectés6 ». Les spécialistes des deux domaines s’entendent aussi généralement pour dire que le déni de droits forme une source importante de conflit, et que les conflits violents augmentent les violations des droits humains et l’absence de coexistence7. Les différences (du moins telles que perçues) concernent les méthodologies adoptées par les spécialistes, les compétences qu’ils utilisent et les idées reçues qu’ils peuvent avoir les uns envers les autres. Tenter de résoudre les conflits intercommunaux et de prévenir les violations des droits de la personne n’est pas un travail dénué de valeurs morales. Or, les valeurs des deux domaines peuvent parfois s’opposer. Toutefois, la conscience mutuelle et la reconnaissance de l’objectif que partagent les deux domaines peuvent aider les spécialistes à faire des efforts en complémentarité lorsque cela est pertinent et utile. Tensions entre les domaines des droits de la personne et de la coexistence Bien que les spécialistes des domaines des droits de la personne et de la coexistence travaillent souvent au sein du même environnement et vers des buts similaires, ils ont traditionnellement travaillé séparément. Malheureusement, les stéréotypes mutuels sont communs et les intervenants peuvent se percevoir comme « en contradiction ou en concurrence8 » avec leurs collègues de l’autre domaine. Les dichotomies perçues les plus courantes comprennent entre autres: Principes contre pragmatisme Les intervenants des droits humains sont généralement mus par l’application de normes et de principes universels, qui sont enracinés dans le droit international établi et présentés comme étant non négociables. Les normes des droits de la personne fournissent des jalons pour évaluer la légitimité des demandes et l’illégitimité des violations. Ces normes sont utilisées dans les rapports sur les droits de la personne afin d’établir objectivement si les parties ont ou n’ont pas respecté les normes du droit international. Elles ne sont pas sujettes à l’interprétation ni à la sélectivité politique, même s’il s’agit de mettre un terme à une violence actuelle. Les intervenants de la coexistence, de l’autre côté, ont tendance à mettre l’accent sur l’objectif pragmatique de mettre fin au conflit et de réduire le nombre de victimes aussi rapidement que possible. Le travail de coexistence tente de réconcilier des intérêts et des enjeux variés, sans déterminer qui a tort et qui a raison. En règle générale, le domaine de la coexistence est plus ouvert aux compromis pour atteindre cet objectif, y compris lorsqu’il s’agit de faire participer des « gâcheurs » ou des auteurs de violations des droits humains. Pour ceux qui travaillent en droits humains, un tel pragmatisme semble irréfléchi et est perçu comme soutenant une « culture de l’impunité ». Cette différence apparente dans les valeurs donne souvent lieu à des accusations voulant que les intervenants en droits humains sapent la coexistence ou que les acteurs de la coexistence fassent la promotion d’un processus moralement corrompu. En ex-Yougoslavie, durant la guerre de 1991-1995, par exemple, la communauté des droits humains a été accusée de prolonger la guerre par son insistance quant à la justice et la reddition de compte pour les auteurs de violations graves des droits de la personne, ainsi que critiquée pour son refus d’accepter une entente de paix qui ne respectait pas ces normes9. D’un autre côté, en Afghanistan, le processus ayant mené à la Convention de Bonn de 2001 a été perçu comme portant atteinte à la stabilité à long terme au pays, parce qu’il sous-estimait la valeur de la justice transitoire et la protection des droits de la personne et s’appuyait lourdement sur la participation des seigneurs de la guerre locaux10. Justice contre paix Cette dichotomie est particulièrement pertinente à l’étape de la réconciliation, lorsque les mécanismes pour la justice transitoire et les relations pour le renforcement sont formulés. Les défenseurs des droits de la personne ont davantage tendance à favoriser la poursuite et la reddition de compte des auteurs de violations du droit international, surtout par l’entremise de cours ou de tribunaux judiciaires, tandis que les intervenants de la coexistence mettent généralement l’accent sur la paix et la réconciliation entre les groupes. Cela peut comprendre la négociation d’un compromis, et même l’amnistie ou l’immunité pour prévenir des pertes de vies additionnelles. De nombreux acteurs de la coexistence croient que l’incrimination d’un dirigeant populaire qui a violé le droit international peut mener à une rechute vers le conflit. C’était la crainte soulevée, par exemple, au Libéria après l’arrestation du populaire ex-président Charles Taylor, qui a été extradé vers le Tribunal spécial de la Sierra Leone en 2006 pour subir un procès relatif à sa participation à la guerre civile au pays. L’accusation d’une partie à un conflit comporte aussi le risque que cette partie se retranche dans les combats, ce qui prolongerait la violence. C’est ce qui s’est produit avec l’Armée de résistance du Seigneur, qui prétend qu’elle continuera à se battre jusqu’à ce que ses dirigeants, accusés par le Tribunal pénal international, se voient octroyer l’immunité pour les violations des droits de la personne commises durant le conflit du nord de l’Ouganda, qui perdure depuis plus de vingt-cinq ans. Les intervenants des droits de la personne, cependant, affirment que la participation de certaines parties aux processus de dialogue et de négociation peut donner à ces parties et à leurs politiques de discrimination ou de violations une légitimité et une influence politiques indues. Contrainte contre persuasion Les méthodes adoptées par les intervenants des droits de la personne et de la coexistence peuvent aussi diverger. Le travail en droits humains comprend généralement, entre autres, la surveillance des violations des droits de la personne et la production de rapports à ce sujet, ce que les acteurs de la coexistence peuvent qualifier d’approche de confrontation, utilisant « le blâme et la honte ». Le travail de coexistence, de son côté, se sert d’une approche coopérative qui comprend un dialogue et une médiation dans lesquels participent toutes les parties. La neutralité est typiquement plus importante en coexistence, car elle permet aux intervenants de maintenir la confiance des participants. Même ceux qui intègrent les droits de la personne dans leur travail de coexistence tentent de maintenir une certaine neutralité. Dan Smith, secrétaire général d’International Alert, affirme que son organisation « travaille pour soutenir et promouvoir le respect des droits humains, mais ne met pas l’accent sur la surveillance de la conformité et la révélation des violations11 », car cela pourrait compromettre sa capacité à réunir certaines parties pour un dialogue. Les rapports sur les droits humains qui mettent à nu des violations graves, surtout lorsqu’ils se concentrent sur une seule des parties au conflit, peuvent être perçus comme contre-productifs pour les efforts de coexistence. La divulgation des violations peut attiser les émotions au sein de la communauté en conflit, ce qui peut mener à un cycle de rétributions qui entrave les efforts pour mettre fin à la violence et établir des relations positives entre les groupes. Les intervenants des droits de la personne tentent parfois de minimiser cet impact en coordonnant la publication d’un rapport avec les intervenants de la coexistence. Les spécialistes du domaine des droits humains voient la surveillance et la divulgation comme une stratégie cruciale pour exercer des pressions sur les parties afin qu’elles se conforment au droit international. Ces pressions peuvent influencer les parties au conflit à modifier leurs comportements de façon positive, à défaut de quoi elles risquent des sanctions internationales. Résultat contre processus Les intervenants de la coexistence s’intéressent au processus pour réunir les parties afin qu’elles dialoguent. Cette approche de facilitation a pour objectif d’aider les groupes à exprimer leurs griefs et à coopérer en redressant ces griefs de façon constructive par la reconnaissance de l’interdépendance des groupes. En mettant l’accent sur le processus du dialogue et de la coopération, les intervenants de la coexistence visent la fin de la violence et des tensions d’une façon organique, qui peut être différente dans chaque contexte local. Les acteurs des droits humains, cependant, s’intéressent surtout au but visé ou au résultat de la reddition de compte et au respect universellement institutionnalisé des droits humains. Les méthodes utilisées pour y arriver peuvent varier, mais elles s’appuient sur les normes internationales des droits humains. Les intervenants de la coexistence ont tendance à affirmer que chaque partie impliquée dans le conflit aura une vision différente des causes et des solutions de ce conflit, en plus de ses propres idées sur la reddition de comptes. En d’autres mots, ces intervenants croient que « les conflits sont déclenchés non seulement entre des forces qui promeuvent des droits et des forces qui nient des droits, mais entre différentes notions du bien et des droits12. » De façon réaliste, ces différentes notions, comme l’équilibre des pouvoirs, jouent un rôle dans l’évaluation du processus par lequel on pourra atteindre la paix. Les acteurs des droits humains, pour leur part, croient généralement que l’adoption de normes universelles pour les droits humains et celle de l’état de droit forment la meilleure façon d’endiguer la violence et de garantir la stabilité à long terme. À la défense de la complémentarité Malgré la perception de différences entre les deux domaines, les droits de la personne et le travail de coexistence ont, en fait, des impacts positifs l’un sur l’autre. Il est important de reconnaître la façon dont ces domaines se recoupent présentement pour maximiser le potentiel de cette complémentarité et ouvrir de nouvelles issues pour une coopération et une sensibilisation accrues. Comment le travail des droits humains favorise la coexistence L’ancien secrétaire général adjoint des Nations Unies Danilo Türk affirme que « le lien entre les droits de la personne et la prévention des conflits armés est indirect. Les normes et les actions des droits humains n’ont pas été élaborées pour prévenir les conflits armés, mais à cause de leur valeur inhérente13. » Les institutions des droits de la personne peuvent cependant jouer un rôle important dans la coexistence et la gestion de conflits : comme indicateurs d’alerte, surveillants des ententes de paix, promoteurs de la réconciliation et, parfois, médiateurs entre les groupes. L’effet de transformation du conflit et de promotion de la coexistence positive est une valeur ajoutée au travail déjà effectué pour promouvoir et protéger les droits humains. Voici des façons dont le travail des droits de la personne peut promouvoir la coexistence : 1. De nombreuses causes fondamentales du conflit sont traitées par la promotion des droits de la personne, surtout en ce qui concerne le respect des droits des minorités. L’exsecrétaire général des Nations Unies Kofi Annan a énuméré les causes fondamentales suivantes dans son rapport sur la prévention des conflits armés, en juin 2001 : l’iniquité, l’inégalité, l’injustice, l’absence de gouvernement représentatif et l’insécurité14. L’institutionnalisation des droits civils et politiques, comme la transparence et la reddition de compte au sein du gouvernement, le pluralisme politique et le droit d’association, et celle des droits économiques et sociaux, comme l’accès équitable au travail, à l’éducation et aux soins de santé, favorisent un environnement dans lequel ces causes fondamentales sont traitées et le respect de la diversité peut s’épanouir. 2. Les droits de la personne peuvent offrir une source de valeurs communes pour la cohésion sociale15, surtout lorsqu’ils sont institutionnalisés au sein de structures de gouvernance qui prennent la forme d’une charte des droits ou d’un mécanisme similaire. L’institutionnalisation des droits humains par un processus de dialogue complet peut servir à unir la population autour d’un ensemble de principes et d’engagements communs. Ces valeurs partagées peuvent rappeler aux groupes leur interdépendance et assurer un respect et une confiance mutuels. La Charte canadienne des droits et libertés a été incorporée à la Constitution canadienne en 1982, après un processus transparent de débats et de modifications au sein des branches législatives et judiciaires du gouvernement. En plus des libertés fondamentales enchâssées dans des documents précédents, la Charte a institutionnalisé de nouveaux droits concernant la liberté de circulation et d’établissement, la langue et l’éducation, et a formellement garanti l’engagement du pays envers le multiculturalisme. Deux décennies après la constitutionnalisation de la Charte, des études ont démontré que celle-ci jouit toujours du soutien de la majorité de la population comme symbole de l’identité nationale. Ainsi, neuf Canadiens sur dix estiment qu’elle est plus importante que l’hymne national ou que le drapeau16. Des sondages ont également confirmé l’effet positif de la Charte sur le respect de la diversité, avec 86 % des répondants qui sont d’accord pour dire « qu’il est important pour les enfants de préserver et d’accorder de la valeur à certains aspects de l’héritage culturel de leurs parents17. » 3. Les enjeux des droits de la personne peuvent créer « d’importants forums intercommunautaires18 » dans lesquels la protection d’un groupe précis de personnes (par exemple: les enfants, les personnes disparues) forme un but partagé. Selon leur niveau de légitimité, les institutions des droits humains peuvent offrir un espace sécuritaire pour le dialogue19 quant à ces enjeux, nonobstant les divisions au sein du groupe. 4. Les droits de la personne peuvent offrir un cadre de travail objectif pour la gestion des conflits. Comme les principes des droits de la personne ont été enchâssés dans le droit international et le droit coutumier, ils représentent une norme de légitimité. Plusieurs normes des droits de la personne ont fait l’objet d’un accord universel. Elles offrent donc un moyen « démocratique » de gérer les conflits ethniques20 et offrent des normes claires et des règles par lesquelles on peut déterminer les besoins et les demandes légitimes. 5. Les mécanismes institutionnalisés des droits humains peuvent servir de défense contre les abus de pouvoir ainsi que renforcer la confiance envers l’état de droit. On peut prévenir la désaffection des groupes minoritaires ou vulnérables par des mécanismes comme ceux des cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, qui garantissent l’égalité et la justice et qui habilitent le groupe plus faible ou le groupe minoritaire en lui fournissant une tribune par laquelle exprimer ses griefs. De cette façon, « le respect institutionnalisé des droits et l’accommodement structurel de la diversité offrent une forme primaire de prévention des conflits21 ». 6. Les rapports sur les droits de la personne peuvent fournir des indicateurs d’alerte pour les tensions potentielles entre les groupes. Les violations des droits humains se produisent souvent avant le déclenchement des conflits violents entre les communautés. « Durant ces périodes, les arrestations et les détentions arbitraires, l’oppression des groupes et des personnes en opposition politique, les conditions socioéconomiques précaires et les contrôles frontaliers additionnels ont tendance à augmenter22. » Les groupes de droits humains qui surveillent ces violations et en font rapport les portent à l’attention de la communauté internationale, ce qui établit souvent le bien-fondé d’une intervention, qu’elle soit diplomatique ou militaire, avant que la situation ne soit hors de contrôle. Depuis 2006, l’ONG internationale Minority Rights Group International a compilé et publié State of the World’s Minorities, qui comprend une analyse statistique et un classement des « populations menacées ». Cette analyse « cherche à cerner les peuples du monde qui sont actuellement les plus menacés de génocide, de massacre ou d’autres répressions violentes systématiques23. » Le groupe utilise cet outil tant pour mobiliser un appui général pour ses campagnes plus vastes, afin de garantir les droits des minorités et des peuples autochtones, que pour attirer l’attention des médias et des décideurs vers certaines situations d’urgence avant qu’elles ne s’enveniment et ne deviennent des conflits armés mortels. Comment le travail de la coexistence favorise les droits humains Dans les processus de dialogue, de médiation et de négociation entre différents groupes, les intervenants de la coexistence traitent de différents enjeux, y compris les droits de la personne. Que les conflits soient causés par l’accès aux ressources, des questions d’identité ou d’autres « besoins » perçus par un groupe, les processus de la coexistence abordent invariablement la question des droits. Voici des façons dont le travail de coexistence peut promouvoir les droits de la personne : 1. Le travail de coexistence cherche à rassembler différents groupes dans un dialogue. Cette voie de communication facilitée permet aux groupes d’exprimer leurs griefs au sujet de l’iniquité et de l’injustice de façon informelle. Le forum du travail de coexistence peut permettre d’entendre la « vérité » (ou de multiples vérités) au sujet des violations des droits dans un contexte non judiciaire, et permet idéalement de trouver un équilibre entre les besoins et les inquiétudes de différents groupes. 2. L’espace sécuritaire créé par la neutralité du travail de la coexistence peut aussi fonctionner comme moyen d’éduquer les groupes au sujet des principes des droits humains. Tandis que les intervenants des droits humains euxmêmes peuvent ne pas avoir accès à certaines parties, les processus de la coexistence offrent une façon de disséminer l’information sur les droits à ceux qui peuvent être le plus réfractaires, et de s’assurer que toutes les parties comprennent que le respect des droits des autres groupes est dans leur intérêt. 3. Les modèles de travail de coexistence offrent des moyens constructifs de régler les conflits par un dialogue et une coopération sans violence. La médiation, par exemple, peut devenir l’alternative à la violence dans la gestion des conflits liés aux droits. Les processus de coexistence fournissent aussi des occasions de reconnaître les nuances et les zones grises des tensions entre les groupes, ainsi que les moyens de les traiter de façon constructive, sans jeter le blâme. En avril 2006, alors que le Karuna Center for Peacebuilding présentait un séminaire sur la transformation de conflit pour les intervenants des droits de la personne au Népal, d’importantes manifestations publiques ont eu lieu pour exiger la démocratie, les droits et les libertés fondamentales au pays. Le séminaire est instantanément devenu un « laboratoire vivant24 » pour apprendre la transformation non violente de conflits, y compris la prise de mesures pour la guérison et la réconciliation sociales entre les groupes, afin d’interrompre les cycles de violence et de violations des droits humains par les deux parties. Après dixneuf jours de manifestations non violentes, le pouvoir autoritaire s’est effondré et un processus de paix provisoire avec les insurgés maoïstes a mené à la mise sur pied d’un gouvernement constitutionnel intérimaire25. 4. Lors des négociations et des règlements postconflictuels, les intervenants de la coexistence participent étroitement au renforcement des institutions qui aident à rétablir l’état de droit et le respect des normes des droits humains. Dans les sociétés qui émergent de conflits violents, une infrastructure fonctionnelle et juste est cruciale pour établir la stabilité et prévenir les rechutes vers la violence. La légitimité du gouvernement et du système judiciaire postconflictuels s’établit par l’entremise du travail de coexistence, qui inclut des mesures de renforcement des capacités et de la confiance. 5. Les intervenants de la coexistence œuvrent souvent pour soutenir et renforcer la société civile dans les États fragiles, et pour tisser des liens avec les organisations de la société civile, par-delà les divisions. À travers des ateliers, de la formation et du renforcement de capacité pour la société civile locale, ils font souvent implicitement la promotion des droits d’association et d’engagement civique, ainsi que de la liberté d’expression, dans les États qui pourraient grandement profiter de l’exercice de ces droits26. 6. Tandis que le travail des droits humains est souvent perçu comme une force externe ou une intervention, le travail de coexistence est généralement à l’écoute des traditions et des coutumes locales. Le travail de coexistence offre une occasion pour les personnes de s’attaquer aux violations des droits humains et aux tensions entre les groupes selon leurs propres règles et d’une façon qui met l’accent sur le caractère hybride des traditions et des institutions formelles et coutumières. CDR Associates, une organisation américaine de professionnels qui fournissent des services de résolution de conflits, a collaboré avec la Direction du territoire et des biens du ministère de la Justice du Timor-Oriental pour développer un nouveau système permettant de résoudre les différends touchant le territoire et les biens qui sont à la base de la violence entre les groupes. « Une tension importante portait sur le droit des femmes d’hériter d’un terrain [...] ce qui est contraire au droit coutumier [c’est-à-dire les pratiques locales]. Cela est problématique, parce que tant de veuves (à cause de la guerre) seraient laissées dans la pauvreté si elles ne pouvaient hériter du terrain de leur mari27. » La consultation de CDR devait donc développer une façon de gérer les différences entre les lois internationales et les lois locales et coutumières pour mettre sur pied le nouveau système. Des avancées Bien que le travail des droits humains et le travail de coexistence aient souvent des objectifs communs, il n’existe aucune coordination déterminée ni aucune formation réciproque portant sur les aptitudes de chaque domaine. Pour gérer de façon efficace les tensions entre les groupes, les intervenants des deux domaines doivent chercher de nouvelles occasions d’apprendre les uns des autres et de collaborer par l’entremise d’ateliers de formation, de conversations informelles, du partage de compétences et de réseaux coordonnés. Être plus au courant du langage, des méthodes et des cadres de travail de chaque domaine permettra aux spécialistes de communiquer par-delà les obstacles et d’éduquer efficacement les parties. Les spécialistes devraient porter une attention particulière aux possibilités de collaboration dans les campagnes touchant les politiques locales et internationales, ainsi que dans leurs contacts avec les médias. De plus, les organisations intergouvernementales comme les Nations Unies devraient faire plus d’efforts pour intégrer pleinement les droits humains dans leurs opérations de prévention des conflits (et vice versa), en mettant l’accent sur le lien entre les deux. Les bailleurs de fonds et les gouvernements devraient aussi rendre le financement moins dichotomisé, augmentant ainsi la polyvalence des spécialistes sur le terrain pour qu’ils puissent travailler à travers ces domaines. Enfin, des discussions ouvertes et constructives sont nécessaires en ce qui concerne la tension entre les normes universelles et les pratiques culturelles (par exemple, protéger les droits des femmes et des enfants d’un côté, et préserver les traditions culturelles de l’autre), car cette tension cause des problèmes entre les deux domaines et au sein de ceux-ci28. Une approche complémentaire de la coexistence et des droits humains a déjà été utilisée par certaines institutions importantes. Par exemple, le Réseau régional de construction de la paix en Afrique de l’Ouest (WANEP) travail à renforcer la capacité de ses organisations membres à comprendre et à mettre en œuvre une approche fondée sur les droits et la promotion de la paix. WANEP collabore également avec les décideurs et les organisations de la société civile pour promouvoir l’intégration d’une approche des droits humains au sein du mécanisme d’alerte et de prévention des conflits pour la région de l’Afrique occidentale. WANEP développe ce projet avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le haut-commissariat sur les minorités nationales de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, sous la direction du premier haut-commissaire Max van der Stoel, s’est servi des indicateurs des droits humains pour prédire les tensions entre un État et un groupe minoritaire au sein de celui-ci. Van der Stoel a ensuite utilisé les compétences de la coexistence, comme la diplomatie préventive, pour convaincre insensiblement les gouvernements et les groupes minoritaires de modifier leur comportement avant que la situation ne s’envenime et que se produisent de graves violations des droits de la personne ou des conflits mortels. Cette organisation continue de combiner l’utilité des rapports des droits de la personne et l’approche de coopération/ persuasion de la coexistence pour prévenir la transformation des tensions entre les groupes en violences, et a ainsi réalisé plusieurs interventions réussies29. Les recommandations précises pour le partage de compétences à travers les domaines sont les suivantes : Compétences en droits de la personne pour les intervenants de la coexistence • Les stratégies d’intervention de la coexistence devraient être conçues pour ultimement promouvoir les normes des droits de la personne. C’est pourquoi il est essentiel que les intervenants de la coexistence reçoivent une formation croisée et approfondie quant aux normes, aux principes, au langage et aux lois des droits humains. • Les intervenants de la coexistence qui interagissent avec des groupes contrariés devraient utiliser les compétences de défense des intervenants des droits de la personne pour aider les groupes désavantagés à se rehausser, afin que les règles du jeu soient équitables lors des négociations. • Les intervenants de la coexistence doivent éduquer les parties quant au processus de la médiation touchant les droits de la personne et leur assurer que le respect des normes internationales est dans leur meilleur intérêt. • Bien que les intervenants de la coexistence puissent chercher à maintenir un certain niveau de neutralité, ils ne doivent pas hésiter à condamner les violations graves des droits de la personne, comme le génocide, ainsi que ceux qui les commettent, même au risque d’aliéner une partie au conflit. Soutenir la reddition de compte pour les crimes odieux peut contribuer à éviter les punitions ou les représailles collectives en minimisant la mesure dans laquelle un groupe entier (et non seulement les personnes coupables) est associé aux violations30. • Les acteurs de la coexistence profiteraient d’une plus grande sensibilisation et d’une meilleure compréhension de l’approche des droits des minorités pour les conflits et le développement. Cela comprend une sensibilisation accrue quant aux cycles de violations qui mènent au conflit et à la tension entre les groupes, ainsi qu’une reconnaissance des droits des minorités comme formant un cadre de travail polyvalent pour traiter ces tensions, qui permet une adaptation selon les différents contextes31. • Dans la conception de ses interventions, la coexistence devrait utiliser davantage les indicateurs des droits de la personne, surtout comme des mécanismes d’alerte et de prévention des conflits. Pour que cela se fasse de façon réussie, les intervenants de la coexistence doivent obtenir une meilleure compréhension des indicateurs normatifs utilisés par les principales organisations des droits de la personne. • Lorsqu’ils traitent avec les décideurs, des gouvernements et des bailleurs de fonds, les acteurs de la coexistence peuvent adopter des techniques de lobbying et de mobilisation utilisées dans les campagnes de droits humains pour promouvoir l’utilisation du travail de coexistence. Cela contribuerait à placer la coexistence et les relations entre les groupes plus à l’avant-plan pour ce qui est du financement et de la défense pour les différends internationaux. Compétences en coexistence pour les intervenants des droits humains • Les intervenants des droits de la personne devraient apprendre les compétences de la gestion de conflit, comme la facilitation et la médiation, afin de « traiter les demandes de la communauté et de communiquer efficacement aux parties du conflit la pertinence des droits humains32. » Les compétences du dialogue et de l’écoute peuvent également aider les acteurs des droits de la personne à renforcer des relations efficaces et à communiquer leur cause de façon diplomatique. • Dans certains cas, les intervenants des droits de la personne doivent accepter de collaborer avec des « gâcheurs » et constater que la reconnaissance des griefs est parfois une meilleure approche que la honte pour modifier les comportements. • Les stratégies des droits humains doivent être conçues pour subsister à long terme plutôt qu’être réactionnaires. Elles doivent tenir compte des préférences locales et des contextes, dans les limites du droit international. • Les intervenants des droits de la personne doivent être capables de conceptualiser et d’adapter le langage des droits pour éviter les malentendus ou la méfiance et afin de ne pas être perçus comme faisant partie d’une force d’intervention externe. • Comme les rapports sur les droits humains peuvent parfois avoir l’effet opposé à l’effet souhaité (mettre en colère les parties et les pousser à augmenter la répression), les spécialistes doivent prendre garde d’éviter de « faire honte » aux personnes. Lorsque cela est possible, ils devraient offrir de l’aide technique et des conseils plutôt que de la surveillance et des critiques. • L’éducation de groupes locaux quant aux normes des droits de la personne, si elle se fait sans éducation pratique au sujet des compétences requises pour obtenir et défendre les droits de façon non violente, peut exacerber les tensions. L’information sur les droits humains devrait donc comprendre les compétences du dialogue et de la mobilisation non violente, pour que les bénéficiaires aient les outils pour promouvoir et négocier leurs droits de façon constructive. • Les organisations des droits de la personne devraient publier des rapports faisant état des progrès réalisés par les pays ou les groupes, et non seulement des rapports sur les aspects négatifs des situations. Cela pourrait favoriser le financement et le soutien pour ceux qui respectent les normes, et leur permettre d’être récompensés pour l’amélioration de leur respect des droits humains. • Les intervenants des droits de la personne bénéficieraient de l’acquisition des meilleures compétences d’analyse des conflits, ce qui leur permettrait de comprendre les complexités des contextes locaux dans la conception de leurs interventions. Ces compétences se traduiraient également par une meilleure réussite du lobbying, car les organisations des droits de la personne maîtriseraient la bonne terminologie et seraient mieux à même de présenter un argument persuasif de « conflit imminent » pour lequel une intervention est requise33. Conclusion Les domaines de la coexistence et des droits humains ne devraient pas se rejoindre sur tous les clans, surtout si cela peut affecter leur crédibilité ou contredire leurs rôles. En fait, leur « plus grande force réside dans le fait qu’ils sont distincts, qu’ils s’attaquent aux problèmes des conflits violents à partir de points de vue différents34. » Si ces domaines ne doivent pas fusionner, la poursuite de certaines synergies pourrait améliorer leur efficacité respective. Il est impératif que les deux domaines prennent conscience de l’importance d’ordonner leurs efforts respectifs dans le processus de renforcement de la paix, en reconnaissant les limites actuelles et en planifiant à long terme. Du moins, ils doivent demeurer attentifs au travail de l’autre et doivent collaborer au-delà des domaines, et passer outre aux préjugés et aux hostilités qui gênent l’atteinte des objectifs communs. Dans bien des États qui sombrent dans le conflit ou en émergent, les ressources et l’infrastructure sont insuffisantes pour permettre aux intervenants de prendre le contrôle des cycles mortels de tension, d’instabilité et de violence. En adoptant une approche complémentaire, les spécialistes qui travaillent dans les domaines des droits de la personne et de la coexistence peuvent approcher les tensions et la violence entre les groupes à partir de points de vue multiples, pour permettre aux groupes de créer l’espace dans lequel une paix durable peut émerger. En adoptant une approche à multiples facettes pour le renforcement de la paix, les spécialistes ont une meilleure chance de réussir à mettre fin à la violence ou de la prévenir. • Stokke, Hugo. “Human Rights as a Mechanism for Integration in Bosnia-Herzegovina.” International Journal on Minority and Group Rights.13 (2006), 263-284. Ressources Additionnelles à ce Sujet Sites Web et publications par des organisations * Rapports et publications de Coexistence International • Alliance for Peacebuilding: www.allianceforpeacebuilding.org • Qu’est-ce que la coexistence, et pourquoi une approche complémentaire ? • CDR Associates www.mediate.org • Exploring the Possibilities and Limits of Collaboration: Commonalities and Differences in Coexistence and Related Fields • Centre for Conflict Resolution ccrweb.ccr.uct.ac.za • Pieces of the Coexistence Puzzle: Democracy, Human Rights, Gender and Development - Conference Report Autres articles et publications • Babbitt, Eileen. “Conflict Resolution and Human Rights: Pushing the Boundaries.” Handbook of Conflict Resolution. Ed. Bercovitch, Kremenyuk, and Zartman. (forthcoming) • Babbitt, Eileen. "Mediating Rights-Based Conflicts: Making Self-Determination Negotiable."International Negotiation. 11:1 (2006). • Baldwin, Clive; Chapman, Chris; Gray, Zoe. “Minority Rights: The Key to Conflict Prevention.” (Minority Rights Group International, 2007). • Hannum, Hurst. “Human Rights in Conflict Resolution: The Role of the High Commissioner for Human Rights in UN Peacemaking and Peacebuilding.” Human Rights Quarterly. 28 (2006), 1-85. • Mertus, Julie and Helsing, Jeffrey. Human Rights and Conflict: Exploring the Links Between Rights, Law, and Peacebuilding. (USIP Press, 2006). • “National Human Rights Institutions, Conflict Management and Peacebuilding in Africa.” Technical Seminar Report. (Centre for Conflict Resolution, 2004). • Parlevliet, Michelle. “Managing Conflict, Promoting Human Rights.” Human Rights Dialogue. 2:7 (2002). • Srinivasan, Sharath. “Minority Rights, Early Warning and Conflict Prevention: Lessons from Darfur.” (Minority Rights Group International, 2006). • CDA Reflecting on Peace Practice www.cdainc.com • Global Rights www.globalrights.org • Human Rights Watch http://www.hrw.org/fr • International Alert www.international-alert.org • Le Conseil international sur les politiques des droits humains http://www.ichrp.org/fr • Karuna Center for Peacebuilding www.karunacenter.org • Minority Rights Group International www.minorityrights.org • Office of the High Commissioner on National Minorities at OSCE www.osce.org/hcnm • Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme http://www.ohchr.org/FR • Réseau de construction de paix en Afrique de l’Ouest http://www.wanep.org/aboutwanepfr.htm *Documents disponibles au www.coexistence.net Notes 1 Mertus, Julie et Carter Hallward, Maia. « The Human Rights Dimensions of War in Iraq: A Framework for Peace Studies. » Human Rights and Conflict: Exploring the Links Between Rights, Law, and Peacebuilding. Julie Mertus et Jeffrey Helsing. (USIP Press, 2006), 332. 2 Les principaux documents pour les droits internationaux de la personne comprennent : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ; la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) ; la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) ; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) ; la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ; la Convention relative aux droits de l’enfant (1989) ; la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1953) ; la Convention américaine relative aux droits de l’homme (1978) ; et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1986). De plus, plusieurs traités portent sur les droits humanitaires en temps de guerre (par exemple les quatre Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles de 1977 qui ont étendu leur portée), et diverses conventions adoptées sous l’égide de l’Organisation internationale du Travail. Voir Richard B. Lillich er Hurst Hannum, International Human Rights: Documentary Supplement (Boston : Little, Brown and Company, 1995). 3 « Focus on Coexistence and Transitional Justice » de Ashad Sentongo avec CI (à paraître). 4 Certains exemples ont été tirés d’entrevues et de sondages réalisés avec des personnes choisies qui travaillent dans les domaines des droits de la personne ou de la coexistence, surtout au sein d’organisations non gouvernementales. Ces entrevues ont été réalisées par les auteures en mai 2008. 5 Jean, Isabella, avec Jessica Berns et Cynthia Cohen. « Exploring the Possibilities and Limits of Collaboration: Commonalities and Differences in Coexistence and Related Fields » (mai 2006). www.brandeis.edu/coexistence/linked%20documents/ BarometerReport%20FINAL%20June%2006.pdf 6 Lutz, Ellen ; Babbitt, Eileen ; et Hannum, Hurst. « Human Rights and Conflict Resolution from the Practitioners’ Perspectives. » The Fletcher Forum of World Affairs 27:1 (2003), 173. 7 Schirch, Lisa. « Linking Human Rights and Conflict Transformation: A Peacebuilding Framework. » Human Rights and Conflict: Exploring the Links Between Rights, Law, and Peacebuilding. Julie Mertus et Jeffrey Helsing. (USIP Press, 2006), 67. 8 Parlevliet, Michelle. « Bridging the Divide: Exploring the relationship between human rights and conflict management. » Track Two 11:1 (2002), 8. 9 Conseil international sur les politiques des droits humains, Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix (2006), 9. 10 Nadery, Ahmad Nader. « Peace of Justice? Transitional Justice in Afghanistan. » The International Journal of Transitional Justice vol. 1 (2007), 173-179. 11 Dan Smith, International Alert, réponses du sondage (mai 2008). 12 Lund, Michael. « Human Rights: A Source of Conflict, State Making, and State Breaking. » Human Rights and Conflict: Exploring the Links Between Rights, Law, and Peacebuilding. Julie Mertus et Jeffrey Helsing (USIP Press, 2006), 40. 13 Turk, Danilo. « Mainstreaming Human Rights. » Human Rights Dialogue 2:7 (2002). 14Assemblée générale des Nations Unies, Prévention des conflits armés, Rapport du Secrétaire général, A/55/985-S/2001/574 (New York : Nations Unies, 7 juin 2001), 24. 15McKinnon, Gabrielle. « Social Cohesions and Human Rights: Would a Bill of Rights Enhance Social Cohesion in Australia? » Social Cohesion in Australia. James Jupp, John Nieuwenhuysen et Emma Dawson (Cambridge University Press, 2007), 191-203. 16Centre de recherche et d’information sur le Canada, La Charte : ciment de l’unité canadienne ou ferment de discorde ? (avril 2002). 17Centre de recherche et d’information sur le Canada, La diversité au Canada, régions et communautés (2005). 32 « Introduction: Integrating Human Rights Peace Work. » Human Rights Dialogue (2002). 18 Conseil international sur les politiques des droits humains, Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix (2006), 111. 33Chris Chapman, Minority Rights Group International, entrevue avec les auteures (mai 2008). 34Lutz, Ellen ; Babbitt, Eileen ; et Hannum, Hurst. 192. 19 L’OSCE a récemment réuni les Serbes et les Albaniens du Kosovo pour discuter des disparus au pays. Bien que la rencontre ait porté sur les violations des droits humains, elle a aussi donné lieu à un dialogue à travers les frontières ethniques. 20 Osaghae, Eghosa E. « Human Rights and Ethnic Conflict Management: The Case of Nigeria. » Journal of Peace Research 33:2 (1996), 171-188. 21 Parlevliet, Michelle. 2. 22 Murray, Rachel. « Preventing Conflicts in Africa: The Need for a Wider Perspective. » Journal of African Law 45:1 (2001), 13. 23 Lattimer, Mark. « Peoples Under Threat. » State of the World’s Minorities 2008 (Minority Rights Group International, 2008). 24 http://www.karunacenter.org/prog-nepal.html 25 Paula Green, Karuna Center for Peacebuilding, entrevue avec les auteures (mai 2008). 26 Dan Smith, réponse au sondage. 27 Chris Moore, CDR Associates, réponse au sondage (mai 2008). 28 Paula Green, réponse au sondage. 29 Kemp, Walter A. Quiet Diplomacy in Action: The OSCE High Commissioner on National Minorities. (La Haye : Klewer Law International, 2001). 30Corinne Dufka, Human Rights Watch, réponse au sondage (mai 2008). 31Chris Chapman, Minority Rights Group International, entrevue avec les auteures (mai 2008). and Autres Publications de CI Coexistence International Fondée en 2005 à l’Université Brandeis, l’initiative Coexistence International (CI) s’est engagée à renforcer les ressources disponibles pour les responsables des politiques, les praticiens, les chercheurs, les défenseurs des droits, les organisations et les réseaux qui font la promotion de la coexistence aux plans local, national et international. CI favorise une approche complémentaire du travail de coexistence à travers la facilitation des liens, de l’apprentissage, de la réflexion et de la pensée stratégique entre les acteurs du domaine de la coexistence et des domaines qui y sont reliés. Qu’est-ce que la Coexistence? La coexistence décrit les sociétés dans lesquelles la diversité est la bienvenue pour son potentiel positif, l’égalité est une poursuite active, l’interdépendance entre les groupes est reconnue et l’utilisation des armes pour régler les conflits est de plus en plus chose du passé. Le travail de coexistence couvre la gamme d’initiatives requises pour assurer que les communautés et les sociétés peuvent vivre ensemble de façon plus équitable et pacifique. Approches Complémentaires du Travail de Coexistence La Série La fragmentation du domaine de la coexistence, de même que les divisions entre la coexistence et les domaines connexes, entrave l’atteinte d’une paix réelle et durable. Sans la coopération et la reconnaissance de la complémentarité, les principaux intervenants travaillent souvent dans l’isolement, et cette situation mène à des occasions manquées ou à des réactions incomplètes devant les conflits. Accent sur la Coexistence et les Arts Dans cette série de publications, Coexistence International se penche sur les points d’intersection entre certains domaines et le travail de coexistence. Quels sont les défis et les occasions lorsque des disciplinent s’unissent dans un même but, celui d’un monde plus paisible et plus équitable? Cette série illustre les possibilités de l’atteinte d’une coexistence réelle par la collaboration entre des domaines connexes. Études par pays Cette série décrit l’état de la coexistence au sein de différents pays à travers le monde, y compris la République tchèque, l’Équateur, la Lettonie, Maurice, le Myanmar, les Pays-Bas, la Pologne et l’Afrique du Sud, et compare leurs politiques touchant la diversité et la coexistence. Qu’est-ce que la Coexistence, et Pourquoi une Approche Complémentaire? Accent sur la Coexistence et le Renforcement de la Démocratie Accent sur la Coexistence et les Ressources Naturelles Accent sur la Coexistence et la Sécurité Les publications sont disponibles en ligne, au: www.coexistence.net/pubs/publications.html. Cette série de publications a été rendue possible grâce à un généreux don de la Fondation Alan B. Slifka. Coexistence International Mailstop 086 Brandeis University Waltham, Massachusetts 02454-9110