arrondissement departement de saint-flour du cantal compte

ARRONDISSEMENT
DE SAINT-FLOUR
DEPARTEMENT
DU CANTAL
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2013
L’an deux mille treize, le quatre Avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de SAINT-FLOUR s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre JARLIER, Sénateur-Maire.
Étaient présents :
M. Pierre JARLIER, Maire, M. Michel SEYT, MME Marie-Claude DELCROS, M. Philippe
DELORT, MME Patricia ROCHÈS, M. Jean-Pierre BERTHET, MME Sylvie CHADEL, M. Guy
DELPUECH, MME Marguerite TARRISSON, Adjoints.
M. Pierre COUPAT, MME Mireille VICARD, MM. Alex BEDES, Jean-Victor PECOUL, MME
Martine COURTADON, M. CHASTANG Erick, MME Marie-Pierre DEVAUX, M. Jonathan
LAROUSSINIE, MME Nicole GOUËFFIC, M. Hervé CARTAYRADE, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Claude RONGIER par M. Alex BEDES,
MME Sandrine CROS par M. Jean-Pierre BERTHET,
MME Carine CASALS par MME Marie-Claude DELCROS,
MME Emmanuelle LYONNET par M. Guy DELPUECH,
MME Lise PRIVAT par MME Patricia ROCHÈS,
M. William RAYNAL par M. Pierre COUPAT,
M. Jean-Baptiste MEYRONEINC par MME Nicole GOUËFFIC,
M. Guy BRASSAC par M. Hervé CARTAYRADE.
Absents excusés :
M. Pierre MOULIER,
MME Françoise PAYRET.
Monsieur Jonathan LAROUSSINIE a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 6 Avril 2013 et que
la convocation avait été faite le 29 Mars 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2013
- ADOPTE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 Février 2013.
POUR : 27 voix
BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET PRINCIPAL
- ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2013 – Budget Principal, dont les
dépenses et les recettes sont équilibrées aux sommes suivantes :
 Section de FONCTIONNEMENT
= 11 112 431 €
 Section d’INVESTISSEMENT
=
6 264 043 €
POUR : 24 voix
ABSTENTIONS : 3 (Messieurs MEYRONEINC, BRASSAC, CARTAYRADE)
BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET PRINCIPAL
TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
- FIXE les taux 2013 des contributions directes aux montants figurant dans le tableau
ci-après :
1
CONTRIBUTION
BASES
TAUX 2012
%
2013
TAUX 2013
%
Taxe d’Habitation
7 076 000 €
18,85
18,85
Taxe s/Foncier Bâti
7 327 000 €
35,35
35,35
54 500 €
117,77
117,77
-
(1 578 562 €)
(1 578 562 €)
Taxe s/Foncier Non Bâti
Compensation T.P.
POUR : 27 voix
BUDGET PRIMITIF 2013 – SERVICE BUS URBAIN
- ADOPTE le Budget 2013 du Service BUS URBAIN dont les dépenses et les
recettes sont équilibrées aux montants suivants :
 Section d’EXPLOITATION
=
80 854 €
 Section d’INVESTISSEMENT
=
152 540 €
POUR : 27 voix
BUDGET PRIMITIF 2013 – SERVICE CAMPINGS
- ADOPTE le Budget 2013 du Service CAMPINGS dont les dépenses et les recettes
sont équilibrées aux montants suivants :
 Section d’EXPLOITATION
=
152 576 €
 Section d’INVESTISSEMENT
=
44 423 €
POUR : 27 voix
BUDGET PRIMITIF 2013 – SERVICE EAU
- ADOPTE le Budget 2013 du Service EAU dont les dépenses et les recettes sont
équilibrées aux montants suivants :
 Section d’EXPLOITATION
=
1 808 749 €
 Section d’INVESTISSEMENT
=
3 941 217 €
POUR : 27 voix
BUDGET PRIMITIF 2013 – SERVICE ASSAINISSEMENT
- ADOPTE le Budget 2013 du Service ASSAINISSEMENT dont les dépenses et les
recettes sont équilibrées aux montants suivants :
 Section d’EXPLOITATION
=
1 007 882 €
 Section d’INVESTISSEMENT
=
541 037 €
POUR : 27 voix
BUDGET PRIMITIF 2013 – SERVICE GENDARMERIE
- ADOPTE le Budget 2013 du Service GENDARMERIE dont les dépenses et les
recettes sont équilibrées aux montants suivants :
 Section de FONCTIONNEMENT
=
1 298 632 €
 Section d’INVESTISSEMENT
=
154 739 €
POUR : 27 voix
BUDGET PRIMITIF 2013– SERVICE LOTISSEMENT DE COSTE CHAUDE
- ADOPTE le Budget 2013 du Service LOTISSEMENT DE COSTE CHAUDE dont les
dépenses et les recettes sont équilibrées aux montants suivants :
 Section de FONCTIONNEMENT
= 146 595,29 €
 Section d’INVESTISSEMENT
= 146 595,29 €
2
POUR : 27 voix
BUDGET PRIMITIF 2013 – SERVICE LOTISSEMENT DE LA CROIX DE MONTPLAIN –
PRE CHARREIRE
- ADOPTE le Budget 2013 du Service LOTISSEMENT DE LA CROIX DE
MONTPLAIN – PRE CHARREIRE dont les dépenses et les recettes sont équilibrées aux
montants suivants :
 Section de FONCTIONNEMENT
=
130 606 €
 Section d’INVESTISSEMENT
=
173 470 €
POUR : 27 voix
BUDGET PRIMITIF 2013 – SERVICE LOTISSEMENT DU BEL AIR BAS
- ADOPTE le Budget 2013 du Service LOTISSEMENT DU BEL AIR BAS dont les
dépenses et les recettes sont équilibrées aux montants suivants :
 Section de FONCTIONNEMENT
=
870 000 €
 Section d’INVESTISSEMENT
=
1 000 405 €
POUR : 27 voix
VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
- VOTE les montants des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de
Paiement tels que définis ci-après.
- AUTORISE les reports de Crédits de Paiement sur l’année N+1 automatiquement.
AP
(en euros
T.T.C.)
N°
AP / CP
OPERATIONS
1
Réhabilitation du
gymnase de
Besserette
2 700 000 €
902 270 € 1 000 000 €
2
Aménagement d’une
maison de quartier
398 000 € €
200 000 €
3
4
5
6
Réfection de la rue de
Belloy et de la cour des
Jacobins
Aménagement d’un
giratoire – Avenue du
Docteur Mallet /
Avenue du Lioran
Aménagement de la
rue Marcellin Boudet –
Tranche de travaux
Rue Antoine Lauby
Création des liaisons
douces
2013
(en euros
T.T.C.)
402 000 € 121 500 €
2014
(en euros
T.T.C.)
2015
(en euros
T.T.C.)
797 730 €
198 000 €
/
150 000 €
130 500 €
260 000 €
206 939 €
53 461 €
/
115 000 €
53 227 €
61 773 €
/
120 000 €
5 000 €
60 000 €
55 000 €
POUR : 27 voix
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2013 AUX ASSOCIATIONS
- APPROUVE le montant des subventions attribuées aux associations pour l’année 2013.
POUR : 27 voix
Monsieur Jonathan LAROUSSINIE quitte la salle des séances et ne participe ni au débat, ni
au vote.
3
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR ET
L’OFFICE MUNICIPAL JEUNESSE ET SPORT (O.M.J.S.)
- APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec l’Office Municipal
Jeunesse et Sport.
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer au nom de la Commune.
POUR : 26 voix
Monsieur Jonathan LAROUSSINIE reprend place en séance.
PLACEMENT DES FONDS DU LEGS LIONNET / MARIE MOURGUES
- DECIDE de procéder au placement de la somme de 142 000 € en O.A.T. en
concertation avec Monsieur le Receveur Municipal pour une durée de 15 à 20 ans au taux le
plus avantageux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
POUR : 27 voix
POLICE MUNICIPALE : PASSAGE AU PVe (PROCES-VERBAL ELECTRONIQUE)
- SOLLICITE de l’Etat la possibilité de passer au Procès-Verbal électronique (PVe).
- SOLLICITE de l’Etat l’attribution d’une subvention de 1 400 € au titre de la mise en
place de ce dispositif.
POUR : 27 voix
EMPLOIS SAISONNIERS POUR L’ANNEE 2013
- DECIDE DE PROCEDER à la création des emplois saisonniers suivants :
• 29 emplois d’Adjoint Technique 2ème classe d’une durée d’un mois,
• 6 emplois d’Adjoint Administratif 2ème classe d’une durée d’un mois.
POUR : 27 voix
Madame Marie-Pierre DEVAUX quitte la salle des séances et ne participe ni au débat, ni au vote.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES
- APPROUVE les dispositions ci-dessous :
52
45
33
32
85
77
PARTICIPATION
FINANCIERE
46 482,80 €
42 690,33 €
97
65
162
89 173,13 €
ELEMENTAIRE MATERNELLE
Ecole Saint-Joseph
Ecole Notre Dame
TOTAL
TOTAL
POUR : 22 voix
CONTRE : 2 (Messieurs BRASSAC et CARTAYRADE)
ABSTENTIONS : 2 (Madame GOUEFFIC, Monsieur MEYRONEINC).
Madame Marie-Pierre DEVAUX reprend place en salle des séances.
DISPOSITIF VILLE PROPRE : CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION
- DECIDE DE CREER un poste de chargé de mission « Ville Propre ».
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à son recrutement sur la base indiciaire du
cadre d’emploi des Attachés Territoriaux (indice brut 442, indice majoré 389).
- DECIDE de faire bénéficier cet agent du régime indemnitaire applicable au personnel de
la filière administrative, grade des Attachés, à savoir l’indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires.
POUR : 27 voix
4
PROJET TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT CULTUREL
- ADOPTE le projet territorial de développement culturel tel que présenté en séance.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la mise en œuvre de ce projet à l’échelle
communale et intercommunale.
POUR : 27 voix
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE
DEPARTEMENTAL DES MUSIQUES ET DANSES TRADITIONNELLES (CDMDT 15), LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FLOUR ET LA COMMUNE DE
SAINT-FLOUR
- DECIDE DE RENOUVELER la convention à intervenir entre le CDMDT 15, la
Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour et la Commune de Saint-Flour.
- AUTORISE Madame Patricia ROCHÈS, Adjoint à la Culture, à la signer au nom de
la Commune.
POUR : 27 voix
FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE
SAINT-FLOUR : SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU
CANTAL ET LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR
- APPROUVE le projet de convention entre le Conseil Général du Cantal et la
Commune de Saint-Flour, sur l’alimentation en eau potable du bourg de Roffiac et le
financement des travaux d’alimentation en eau potable de la ville de Saint-Flour.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
POUR : 27 voix
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA
REHABILITATION OU LA RECONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION :
ATTRIBUTION DU MARCHE
- DECIDE D’ATTRIBUER le marché au bureau d’études SUD
ENVIRONNEMENT pour un montant total de 130 710 € H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché.
POUR : 27 voix
INFRA
SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE SAINTFLOUR ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES : ATTRIBUTION DU MARCHE DE
MAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE RELATIVE AU SUIVI DES TRAVAUX
- ATTRIBUE le marché au bureau d’études LDI INFRA pour un montant total de
29 800 € H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché.
POUR : 27 voix
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA LIAISON FRAISSINET – ZA VOLZAC :
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES DU CANTAL
- APPROUVE le projet d’éclairage public de la liaison Fraissinet / Volzac, pour un
montant estimatif de 129 641,27 Euros HT.
- DECIDE DE CONFIER la réalisation des travaux au Syndicat Départemental
d’Energies du Cantal.
- FIXE la participation de la Commune à 64 820,64 Euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette affaire.
POUR : 27 voix
5
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
- PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la
délégation prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30
Compte-rendu sur 6 feuillets numérotés de 1 à 6
Affiché le ……………………..
A SAINT-FLOUR, le
Le Secrétaire,
Le Sénateur-Maire,
Jonathan LAROUSSINIE
Pierre JARLIER
6