compte rendu sommaire conseil de comm du 16 03 2009

Compte rendu sommaire
du Conseil de Communauté du 16 mars 2009
L’an deux mil neuf et le seize mars à dix huit heures, dans la Salle polyvalente de CASTELLANE,
s’est réuni le Conseil de Communauté du Moyen Verdon.
Etaient présents :
Les délégués
Allons
M. GALFARD Elie
M. CAUVIN Claude
Lambruisse
M. MARTORANO Robert
Mme PAUL Danielle
Angles
M. ROSSI Alain
La Mure-Argens
M. BLANC Pierre
M. RIGAUD Pierre
Barrême
M. FAURE Sébastien
M. HUAUX Jacques
Moriez
M. COULLET Alain
M. BARBAROUX Daniel
Rougon
M. CARLETTI Jean-Marie
M. FACCHIN Michel
Saint André les
Alpes
M. PRATO Serge
M. CICCOLI Olivier
M. SERRANO Pascal
Blieux
Castellane
Chaudon
Norante
M. SAUVAN Gilbert
M. PASSINI André
Mme BRONDET Martine
M. TERRIEN Jean-Pierre
Mme GAGLIO Elisabeth
M. PEREZ José
M. DUFLOT Daniel
M. LEROY Lucien
Mme DAUTHIER Catherine
M. SILVESTRELLI Michel
M. JUILLET Christian
M. IMBERT Marcel
M. GUENEBEAUD Pierre-Jean
M.BRAVARD Christophe
Saint Jacques
M. PANUELA Jean-Pierre
Saint Julien du
Verdon
M. PRATO Jean-Pierre
Mme BRACHET Véronique
Saint Lions
M. MACCIONI Georges
Clumanc
M. CULLARI Michel
Mme DEGRASSET Catherine
Senez
M. DURAND Francis
La Garde
M. BELISAIRE Henri
M. BRUNA Régis
Tartonne
M. SERRA François
Absents excusés : M. BAC Aimé, M. MESTRE Eric, COLLOMP Marcel, M. SEGURET
Jérôme, M. RAYBAUD Francis remplacé par Mme PAUL Danielle, M. CHAILLAN Claude,
M. DOL Serge remplacé par M. BARBAROUX Daniel, Mme GARIN Ginette remplacée par
M. CICCOLI Olivier, M. MISTRAL Gilles, M. COLLOMP Thierry remplacé par
Mme BRACHET Véronique, Mme ISNARD Madeleine remplacée par M. MACCIONI
Georges, M. DOMENY Edmond, M. DURAND Gilles remplacé par M. DURAND Francis,
M. ISNARD Patrick et Mme OLLEVIERS Virginie.
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer.
1
Adoption du relevé des décisions du précédent Conseil de Communauté
Lors de la rédaction du dernier compte rendu sommaire, une inexactitude a été commise au
niveau des délégués présents. Un rectificatif a donc été envoyé. Le Président demande à
l’assemblée de bien vouloir excuser cette erreur et met ensuite au vote le relevé de décisions du
Conseil de Communauté du 04 février 2009 qui est adopté à l'unanimité.
NB : Madame Elisabeth GAGLIO et monsieur Daniel DUFLOT signalent qu’ils n’ont pas reçu
l’invitation pour participer à la présente réunion du conseil de communauté ainsi que le compte rendu
du 04 février 2009. Les listings d’adresse seront donc revus pour corriger les éventuelles erreurs qui
pourraient expliquer ce problème.
2
Budgets Ordures Ménagères et Général - Vote des Comptes Administratifs et
approbation des Comptes de Gestion
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’un extrait des Comptes Administratifs a été
remis à chaque délégué avec l’ordre du jour, propose après lecture de voter ces documents, ceux-ci
étant conformes aux Comptes de Gestion établis par le receveur de la Communauté de Communes
du Moyen Verdon.
Il cède ensuite la parole à Bernard MOLLING qui donne lecture des différents articles des
Comptes Administratifs ainsi que des totaux des opérations effectuées tant en recettes qu’en
dépenses.
1 – Budget annexe Ordures Ménagères :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
Recettes
Résultat de l’exercice 2008
Résultat de clôture de l’exercice 2007
Résultat de clôture 2008
Excédent de :
968 082,15 €
998 523,75 €
30 441,60 €
- 5 632,29 €
24 809,31 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses
Recettes
Résultat de l’exercice 2008
Résultat de clôture de l’exercice 2007
Résultat de clôture 2008
Excédent de :
887 402,29 €
558 599,13 €
- 328 803,16 €
355 444,03 €
26 640,87 €
Restes à réaliser en Dépenses :
Restes à réaliser en Recettes :
Soit un Excédent de Restes à Réaliser de :
22 304 €
160 357 €
138 053 €
Excédent global de clôture de 51 450,18 €
Monsieur le Président rappelle que l’achat d’un tractopelle initialement prévu n’a pas eu
lieu suite à un accord passé avec la commune de CASTELLANE qui a mis celui de ses services
techniques à disposition de la déchetterie.
Le dépassement en dépense de carburants (article 6066) se justifie par l’augmentation du
prix du Gasoil en 2008.
Enfin il évoque l’absence d’un compteur d’eau sur l’aire de lavage de la déchetterie de LA
MURE ARGENS ; oubli qui va être réparé.
2 – Budget Général :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
Recettes
Résultat de l’exercice 2008
Résultat de clôture de l’exercice 2007
Résultat de clôture 2008
Excédent de :
870 512,07 €
927 042,45 €
56 530,38 €
- 49 403,45 €
7 126,93 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses
Recettes
Résultat de l’exercice 2008
Résultat de clôture de l’exercice 2007
Résultat de clôture 2008
Excédent de :
123 942,01 €
133 305,92 €
9 363,91 €
- 1 900,99 €
7 462,92 €
Restes à réaliser en Dépenses :
Restes à réaliser en Recettes :
Soit un Excédent de Restes à Réaliser de
76 470 €
89 851 €
13 381 €
Excédent global de clôture de 14 589,85 €
Monsieur le Président fait remarquer la différence entre les subventions versées et votées
(article 6574) qui s’explique par le fait que les justificatifs fournis par les associations n’ont pas
atteint les prévisions. Le montant total des subventions versées est donc inférieur à celui
initialement prévu.
Il informe l’assemblée que la subvention complémentaire concernant B.L.A. pour la
couverture haut débit, qui avait été demandée à la Région (voir Conseil Communautaire du
20/10/2008) afin de combler la part de la subvention européenne perdue et ainsi terminer ce
programme dans de bonnes conditions, a été accordée et qu’une lettre de remerciement va être
adressée au Conseil Régional.
Monsieur le Président propose ensuite à Monsieur Gilbert SAUVAN, Vice-Président, de
soumettre au vote des délégués les deux Comptes Administratifs et quitte la salle.
Les Comptes Administratifs du Budget Général et du Budget annexe Ordures Ménagères
mis au vote par monsieur Gilbert SAUVAN sont adoptés à l’unanimité.
3
Affectation des résultats – Budgets annexe Ordures Ménagères et Général
Après avoir rejoint l’assemblée, Monsieur le Président rappelle au Conseil de
Communauté les résultats de clôture constatés au vu des Comptes Administratifs 2008, à savoir :
1 – Budget annexe Ordures Ménagères :
FONCTIONNEMENT :
Résultat de clôture 2008 :
Excédent de
24 809,31 €
INVESTISSEMENT :
Résultat de clôture 2008 :
Excédent de
Restes à réaliser en Dépenses :
22 304 €
Restes à réaliser en Recettes :
160 357 €
Soit un Excédent de Restes à Réaliser de :
26 640,87 €
138 053 €
Il propose au Conseil de Communauté d’affecter ainsi qu’il suit le résultat :
− Report au 002 de l’excédent de Fonctionnement :
24 809,31 euros
− Report au 001 de l’excédent d’Investissement :
26 640,87 euros
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré
approuve à l’unanimité la proposition du Président telle que définie ci-dessus, concernant
l’affectation du résultat constaté lors de l’approbation du Compte Administratif 2008 – budget
annexe Ordures Ménagères.
2 – Budget Général :
FONCTIONNEMENT :
Résultat de clôture 2008 :
Excédent de
7 126,93 €
INVESTISSEMENT :
Résultat de clôture 2008 :
Excédent de
Restes à réaliser en Dépenses :
76 470 €
Restes à réaliser en Recettes :
89 851 €
Soit un Excédent de Restes à Réaliser de :
7 462,92 €
13 381 €
Il propose au Conseil de Communauté d’affecter ainsi qu’il suit le résultat :
− Report au 002 de l’excédent de Fonctionnement :
7 126,93 euros
− Report au 001 de l’excédent d’Investissement :
7 462,92 euros
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré
approuve à l’unanimité la proposition du Président telle que définie ci-dessus, concernant
l’affectation du résultat constaté lors de l’approbation du Compte Administratif 2008 – Budget
Général.
Monsieur Bernard MOLLING refait un point sur la simulation pour le passage à la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (cf conseil communautaire du 04/02/2009). Suite à l’envoi
des données par les communes, une première simulation a été réalisée par les services de la
Trésorerie Générale. Les données de cette simulation étant difficilement exploitables en l’état,
elles seront affinées en liaison avec le receveur de la Communauté de Communes du Moyen
Verdon, monsieur Eric SARRON, afin de pouvoir servir réellement de base de travail.
4
Mise en place de la collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
(D3E)
Le Président rappelle que la filière de recyclage et de traitement des Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques (réfrigérateurs, téléviseurs, ordinateurs, appareils électroménagers,
…) est en place depuis le 15 novembre 2006. Pour ce qui concerne la Communauté de Communes
du Moyen Verdon, ces 4 flux sont jusqu’à présent mis soit à la ferraille, soit aux encombrants.
Il indique que des organismes ont été agréés pour l’organisation de la filière et qu’un
organisme coordonnateur OCAD3E a été désigné pour mettre en place la collecte sélective des
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques. La communauté de Communes du Moyen
Verdon doit passer une convention avec ce dernier.
L’éco-organisme retenu dans le cadre de cette convention assurera la fourniture des
dispositifs de collecte, l’enlèvement, le regroupement, le transport et le traitement aux normes des
déchets collectés. En outre, la Communauté de Communes bénéficiera de soutiens financiers en
fonction des performances de collecte de ces déchets conformément à un barème unique fixé au
niveau national.
Le conseil communautaire, l’exposé du Président entendu, après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
* Approuve la mise en place d’une collecte sélective des Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques sur le territoire de la Communauté de Communes du Moyen Verdon ;
* Décide d’intégrer le dispositif ainsi mis en place et de retenir comme éco-organisme
Eco-Systèmes ;
* Autorise le Président à signer la convention correspondante avec l’organisme
coordonnateur agréé, OCAD3E ;
* Précise que la collecte des lampes et néons fera le cas échéant l’objet d’une
convention spécifique ;
* Dit que cette délibération annule et remplace celle prise par le Conseil
Communautaire du 20 février 2008.
5
Choix des entreprises pour les travaux d’entretien des sentiers de randonnée inscrits
au PDM 2008
Jérémie SUBIAS informe l’assemblée du résultat de la Commission d’Appel d’Offres qui
s’est réunie le 25 février 2009. Suite à la consultation des entreprises pour la réalisation des
travaux prévus au plan annuel de maintenance des sentiers de randonnée, la commission propose
de retenir les offres suivantes :
Lot n°1 – débroussaillement – fourniture et pose de passerelles et de fascines Monsieur Didier LIAUTAUD d’ANGLES 04170
Lot n°2 – Balisage et pose de la signalétique –
Monsieur Nicolas MASSELOT de MANOSQUE 04100
Lot n°3 – Fourniture de la signalétique –
Atelier Bois de BARREME 04330.
Les travaux doivent être terminés pour le 30 juin 2009 (sauf retard pour cause
d’intempéries).
Monsieur le Président demande aux délégués de bien vouloir valider les décisions de la
Commission d’Appel d’Offres et de l’autoriser à passer commande auprès des prestataires choisis.
Le Conseil de communauté, à l’unanimité, valide les décisions de la commission et autorise
le Président à passer commande.
6
Adhésion de la commune de ROUGON et application des nouvelles données du
recensement : incidences statutaires
Monsieur le Président fait part au Conseil de Communauté des termes d’un courrier de la
Sous Préfecture de CASTELLANE concernant l’incidence de l’adhésion de la commune de
ROUGON et des résultats du dernier recensement général de la population sur la représentativité
des communes au sein du conseil communautaire.
Il donne lecture de l’article 4 des statuts de la Communauté de Communes du Moyen
Verdon qui font référence à un quotient servant de base pour calculer les tranches de population
sur lesquelles est indexé le nombre de délégués par commune.
Afin de mettre en compatibilité cette représentativité avec les nouvelles données concernant
le nombre de communes adhérentes et les chiffres du recensement, le Président propose de
supprimer toute référence à un quotient et donc de modifier ainsi qu’il suit l’article 4 des statuts de
la Communauté de Communes :
Article 4
La Communauté de Communes du Moyen Verdon est administrée par un Conseil de
Communauté composé de délégués élus par les Conseils Municipaux et au sein duquel la
représentation de chaque commune est fonction des règles suivantes :
Le nombre de délégués titulaires est fixé comme suit :
Communes de
0à
250 habitants
Communes de
251 à 500 habitants
Communes de
501 à 1 000 habitants
Communes de plus de 1 500 habitants
Le nombre de délégués suppléants est fixé comme suit :
Communes de
0à
500 habitants
Communes de
501 à 1 000 habitants
Communes de plus de 1 000 habitants
2 délégués
3 délégués
5 délégués
10 délégués
2 délégués
4 délégués
6 délégués
Le Président indique que le Conseil de Communauté ainsi que chaque commune doivent
délibérer pour adopter cette modification des statuts. Le Préfet devra ensuite les valider. Les
communes re-désigneront leurs délégués et de nouvelles élections du bureau seront organisées.
Le Président précise également que la commune de BARREME va passer de 3 à 5 délégués
titulaires et celle de LA MURE ARGENS de 2 à 3 délégués titulaires.
Le conseil de communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré
approuve à l’unanimité la modification de l’article 4 des statuts et l’autorise à engager les
démarches nécessaires auprès des communes et de la préfecture.
Départ des deux délégués de la commune de SAINT JULIEN DU VERDON.
7
Convention entre la Communauté de Communes du Moyen Verdon et le Syndicat
Mixte des Pays du Verdon
Après différents échanges relatifs à la réorganisation des modalités de fonctionnement du
Syndicat Mixte des Pays du Verdon et notamment du volet assistance aux intercommunalités, le
principe de la signature d’une convention entre le Syndicat Mixte et les intercommunalités de son
territoire est envisagé.
Il s’agirait d’une convention visant à affecter un agent du Syndicat Mixte auprès de la
CCMV pour une durée de 2 ans, renouvelable par reconduction expresse.
En contrepartie de cette mise à disposition, les structures intercommunales concernées
apporteront au syndicat Mixte une contribution égale à 30% du coût de l’Agent (salaires, charges,
frais de déplacement, soit environ 18 000 € pour la Communauté de Communes du Moyen
Verdon).
Il est proposé aujourd’hui au Conseil de Communauté de se prononcer sur le principe de
cette convention de mise à disposition d’un agent de développement auprès de la Communauté de
Communes du Moyen Verdon afin de pouvoir envisager une adoption définitive courant 2009
pour une application en 2010.
Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu , se prononce à l’unanimité
favorablement sur le principe d’une convention à passer avec le Syndicat Mixte des Pays du
Verdon.
8
Questions diverses
8.1 – Convention d’adhésion au SIMPRO
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que la Communauté de
Communes du Moyen Verdon a adhéré depuis plusieurs années au service de médecine
professionnelle mis en place par le Centre de Gestion.
Une convention décrivant entre autres les prestations fournies par le service ainsi que
la participation financière de la collectivité a donc été signée.
Un changement de la réglementation amène une diminution du nombre de visites
médicales excepté pour le personnel dit « à risque ». Il convient donc de modifier cette
convention.
Le conseil communautaire, l’exposé du Président entendu, autorise le Président à
signer la nouvelle convention d’adhésion au SIMPro, pour une période de 3 ans à compter
du 1er janvier 2009, renouvelable par tacite reconduction et à inscrire les dépenses
correspondantes au budget 2009.
8.2 – Avenant au contrat de travail de Mme TOGNINI
Lors du recrutement de Madame TOGNINI une erreur d’interprétation s’est produite
sur le niveau d’indice à appliquer au regard de la rémunération de son poste.
Le Président propose de passer un avenant à son contrat de travail permettant une
mise en cohérence de l’indice à appliquer au regard de celui initialement proposé.
Cette décision n’a quasiment pas d’incidence au niveau budgétaire dans la mesure ou
cette erreur a été compensée par un régime indemnitaire légèrement plus avantageux et qui
va être revu à la baisse.
Le conseil communautaire autorise le Président à signer cet avenant au contrat de
travail de madame TOGNINI.
8.3 – Décisions relatives à diverses adhésions et demandes de subvention
1) Monsieur le Président propose de renouveler les adhésions de la Communauté de
Communes du Moyen Verdon aux organismes suivants :
Agence de Développement Touristique
Mission Locale
Fondation du Patrimoine
2 660,00 €
5 074,00 €
250,00 €
Il rappelle que lorsque la Communauté de Communes adhère à un organisme, les
communes membres n’ont plus à cotiser individuellement.
Le Président propose ensuite que la Communauté de Communes du Moyen Verdon
adhère en lieu et place des ses communes membres à
l’Association des Communes Forestières des A-H-P (10 communes sont déjà
membres de cette association) pour un montant de 4 250,00 €.
et
la Plateforme Initiative locale dont le but est d’apporter une aide financière et
humaine à la création d’entreprises pour un montant de 2 537,00 €.
Le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité les renouvellements et les
adhésions nouvelles proposées par le Président.
2) Subventions 2009
Le Président présente un tableau récapitulatif des demandes de subvention reçues à ce
jour par la Communauté de Communes du Moyen Verdon. Il propose au conseil de
communauté de se prononcer sur diverses demandes de subventions pour lesquelles une
décision rapide doit être prise afin de permettre aux projets concernés par ces demandes de
se finaliser.
Il s’agit des requêtes suivantes :
Ecole de MORIEZ : pour un montant de 850 € en vue de financer les coûts de
transport du voyage scolaire prévu en fin d’année.
Ecole élémentaire de CASTELLANE : pour un montant de 4 317,00 € afin de
financer le voyage scolaire prévu en fin d’année. Monsieur TERRIEN précise
que pour l’école de CASTELLANE, la somme demandée correspond au coût
de transport. Une aide de 1 500 € serait la bien venue.
Bernard MOLLING rappelle, en donnant lecture des statuts, quels sont les transports
qui relèvent des compétences de la Communauté de Communes du Moyen Verdon.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer
les subventions de 853 € à l’école de MORIEZ et de 1 500 € à l’école élémentaire de
CASTELLANE.
Le Président rappelle la demande de subvention faite par le Tennis Club du Verdon
d’un montant de 8 250 € afin de permettre à l’association de structurer l’encadrement des
joueurs affiliés au club au travers du recrutement d’un Brevet d’Etat. Cette demande avait
déjà été examinée lors du conseil de communauté du 20 octobre 2008 sans qu’aucune
décision n’ait été prise.
Cette question suscite à nouveau un débat au sein de l’assemblée.
Plusieurs arguments sont développés par les délégués qui sont défavorables à l’octroi
de cette subvention :
Le financement direct d’un emploi ne relève pas de la Communauté de Communes,
et pourrait créer un précédent laissant la porte ouverte à d’autres demandes de ce
type et donc avoir des incidences financières importantes sur le budget.
Accéder à cette demande causerait le dépassement de l’enveloppe budgétaire totale
allouée dans le cadre des compétences sport et culture.
L’activité du Tennis Club du Verdon ne repose pas sur tout le territoire
intercommunal.
Cette question ne peut être tranchée sans avoir préalablement définies les
orientations budgétaires de la Communauté de Communes du Moyen Verdon.
Les délégués favorables exposent quant à eux d’autres arguments :
Le club de Tennis, s’il ne bénéficie pas d’un personnel qualifié pour
l’enseignement de cette pratique sportive, est voué à disparaître à court terme.
L’activité profite à environ 40 enfants issus de plusieurs communes du territoire
de la Communauté de Communes du Moyen Verdon et du Haut Verdon (une
demande de subvention a d’ailleurs été faite également à la Communauté de
Communes du Haut Verdon).
Le tennis est une pratique sportive relevant de l’intérêt communautaire.
Le Président propose de mettre au vote le principe d’octroyer une subvention
exceptionnelle au tennis club du Verdon..
L’assemblée adopte ce principe à 22 voix pour – 9 contre et 7 abstentions.
Le Président met ensuite au vote le montant de la subvention.
Le conseil communautaire décide d’allouer une subvention de 5 000 € au Tennis
Club du Verdon par 25 voix pour et 13 abstentions.
8.4 – Programme d’Aménagement Solidaire
Après avoir rappelé en quoi consiste le P.A.S., Bernard MOLLING rappelle que la
date donnée aux communes pour retourner le questionnaire visant à recenser leurs différents
projets d’aménagement a été fixée au 20 mars. Il incite les communes à ne pas dépasser ce
délai.
8.5 – Prochaines réunions
Le Président annonce que le prochain Conseil de communauté se déroulera lundi 30
mars 2009 à 18 heures à BARREME. Il sera pour l’essentiel consacré au vote des budgets
2009 : SPANC – Ordures Ménagères et Budget Général.
Il indique également que la prochaine commission des Ordures Ménagères aura lieu
le 1er avril 2009 à 18 heures (lieu à déterminer).
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21 heures.