SOMMAIRE - Bruylant

SOMMAIRE
N° 7065. — La théorie de l’organe en droit privé belge : le temps est venu de tourner la page, par Jeroen DELVOIE, Chargé de cours à la Vrije Universiteit
Brussel, Avocat au barreau de Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
N° 7066. — Le dommage réparable en droit des groupes de sociétés italien : vers
une refonte des frontières entre le préjudice social et le préjudice individuel de
l’associé en cas de danno riflesso ?, par Sarah BELINGUIER-RAIZ, Chargée
d’enseignement et doctorante à la faculté de droit d’Aix-en-Provence, doctorante à la faculté de droit de Milan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
N° 7067. — Cour de cassation (2 e Ch.) – 14 février 2012 — SOCIÉTÉS. — Généralités. — Règles communes. — Liquidation. — Clôture. — Continuité de la
société liquidée. — But. — Observations Werner DERIJCKE (La liquidation
du liquidateur était presque parfaite) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85
N° 7068. — Cour d’appel de Gand (7 e ch.) — 14 novembre 2011
I. Groupe de sociétés. — Faillite. — Action en comblement de passif. —
Absence de jonction des masses. — Conséquences. II. Administrateur. —
Responsabilité à l’égard des tiers. — Décharge. — Conséquence. III. Action
en comblement de passif. — L. 4 septembre 2002 modifiant la loi du 8 août
1997 sur les faillites, le code judiciaire et le code de sociétés. — Droit transitoire. IV. Action en comblement de passif. — Faute grave et caractérisée
ayant contribué à la faillite. V. Action en comblement de passif. — Action des
créanciers. — Caractère subsidiaire. VI. Administrateurs. — Responsabilité
à l’égard des tiers. — Notion. — Condamnation in solidum. — Observations
Werner DERIJCKE (L’action en comblement de passif : quand l’hypotypose
masque la brachylogie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89