centre hospitalier d`abbeville marche de maitrise d

Transcription

CENTRE HOSPITALIER D’ABBEVILLE
MODERNISATION DU CENTRE HOSPITALIER
D’ABBEVILLE
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
REGLEMENT DE CONCOURS
« PHASE CANDIDATURES »
(R.C.)
Date et heure limite de réception des candidatures :
Le mercredi 20 janvier 2016 à 12H00
Pouvoir Adjudicateur :
Assistant à Maître d’Ouvrage :
M.C.I.
43, Rue de l’Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
Tél. : 03 22 25 53 73 – Fax. : 03 22 25 53 90
120, Rue d’Esquermes
59000 LILLE
Tél. : 03.20.05.68.98 – Fax. : 03.20.91.80.12
RC/MOE – PHASE CANDIDATURES/MODERNISATION DU CH. D’ABBEVILLE
1
Table des matières
1
TEXTE DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ............................................................................ 3
2
POUVOIR ADJUDICATEUR ........................................................................................................................ 3
2.1
2.2
3
OBJET DU CONCOURS .............................................................................................................................. 3
3.1
3.2
4
DESCRIPTION SUCCINCTE .............................................................................................................................. 3
TYPE DE CONCOURS .................................................................................................................................... 5
DOSSIER DE CANDIDATURE ...................................................................................................................... 5
4.1
4.2
5
POUVOIR ADJUDICATEUR ............................................................................................................................. 3
ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE ............................................................................................................... 3
COMPOSITION ET FORME DE L’EQUIPE DE MAITRISE D’OEUVRE............................................................................. 5
RETRAIT DU DOSSIER DE CANDIDATURE ........................................................................................................... 6
COMPOSITION ET TRANSMISSION DES OFFRES ........................................................................................ 7
5.1
DOSSIERS DE CANDIDATURES......................................................................................................................... 7
5.2
TRANSMISSION DES OFFRES .......................................................................................................................... 8
5.2.1 Modalité de transmission par voie électronique ............................................................................... 8
6
JUGEMENT DES CANDIDATURES ............................................................................................................ 11
6.1
6.2
7
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES .................................................................................................. 11
INFORMATION DES CANDIDATS NON RETENUS................................................................................................. 11
SUITE DE LA PROCEDURE ....................................................................................................................... 12
7.1
CRITERES D'EVALUATION DES PROJETS........................................................................................................... 12
7.2
COMPOSITION DU JURY .............................................................................................................................. 12
7.2.1 Membres à voix délibérative ........................................................................................................... 12
7.2.2 Membres à voix consultative ........................................................................................................... 13
7.3
INFORMATION SUR LES PRIMES .................................................................................................................... 13
8
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ................................................................................................ 13
9
LITIGES ................................................................................................................................................... 14
2
1
TEXTE DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Voir l’Avis de Concours.
2
2.1
POUVOIR ADJUDICATEUR
Pouvoir Adjudicateur
43, rue de l’Isle
Tél. : 03.22.25.53.73
Fax. 03.22.25.53.90
Pour l’organisation du concours le Pouvoir Adjudicateur est assisté d’un Assistant à Maitrise
d’Ouvrage.
2.2
Assistant à Maitrise d’Ouvrage
MCI
59000 LILLE
Tél. : 03.20.05.68.98
Fax: 03.20.91.80.12
3
OBJET DU CONCOURS
La présente consultation concerne un appel à candidatures pour un concours d’architecture et
d’ingénierie sur « Esquisse + » organisé par le Centre Hospitalier d’Abbeville, en vue de
l’opération de Modernisation du Centre Hospitalier d’Abbeville.
La mission de l’attributaire sera une mission de base « loi MOP » élargie éventuellement par
des dispositions contractuelles.
3.1
Description succincte
Un concours d’architecture et d’ingénierie sur « Esquisse + » est organisé par Centre
Hospitalier d’Abbeville, en vue de l’opération de Modernisation du Centre Hospitalier
d’Abbeville.
3
Cette opération consiste en :
- La levée des non-conformités et l’optimisation de l’organisation en matière d’exercice
d’activité médicale
- Intégration du bloc obstétrical au bloc opératoire général,
- Mise en conformité des urgences : intégration des urgences pédiatriques,
différenciation des circuits patients,
- Création d’une unité de surveillance continue en contigüité de la réanimation et de
l’USIC.
- L’amélioration de la prise en charge des patients :
- Regroupement des consultations externes,
- Fluidité du circuit patient : avec en particulier l’amélioration de la fluidité du
parcours patient entre la chirurgie ambulatoire et le bloc opératoire, la réorganisation
complète du circuit patient entre les consultations externes et la chirurgie ambulatoire et
l’hôpital de jour de médecine….,
- Intégration dans le projet de la mise aux normes de l’accessibilité aux personnes
handicapées,
- Amélioration du confort des patients notamment en matière d’hébergement
comme la création de chambres individuelles avec douche.
- La prise en compte de nouvelles activités dans le projet :
- L’intégration d’un SSR pour la prise en charge des affections respiratoires de 15 lits
et places,
- L’installation d’une 2ème IRM.
- La mise en conformité :
- De l’hélistation,
- Du système de détection incendie (qui est actuellement assuré par deux centrales).
- La prise en compte des évolutions d’organisations liées au développement de nouveaux
modes de prise en charge : le développement de la chirurgie ambulatoire et l’évolution de
la médecine ambulatoire.
- La mise en oeuvre du nouveau programme capacitaire.
La durée des études (y compris marchés de travaux et à partir de la notification du marché de
maîtrise d’oeuvre) est estimée à 22 mois et la durée totale des travaux est estimée à 6 ans. Le
démarrage des travaux est envisagé pour le mois d’avril 2018.
Les surfaces globales du projet sont estimées comme suit :
- Surfaces de constructions neuves (hors VRD) :
- Surfaces restructurées :
- Surfaces des démolitions :
- Surfaces des VRD et stationnements :
13 853 m2 SDO
7 691 m2 SDO
6 268 m2 SDO
5 516 m2 SDO
4
Sur cette base de surface, l’estimation prévisionnelle des travaux est de 39,90 M€ HT, valeur
mai 2015, sans inclure les équipements mobiliers (sauf ceux prévus au programme). Il est
précisé que le montant ci-dessus ne peut être en aucun cas dépassé.
Le mode de dévolution des travaux n’est pas arrêté.
3.2
Type de concours
Le concours est un concours restreint de maitrise d’œuvre passé conformément aux articles
38, 40, 70 et 74 du Code des Marchés Publics.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera égal à trois.
Missions confiées au candidat lauréat du concours :
Le candidat lauréat du concours se verra confier une mission de base en Bâtiment suivant la
Loi du 12 juillet 1985, dite «Loi MOP » et ses textes d’application, à laquelle s’ajouteront les
missions DIAG et CSSI.
Les missions d’OPC et des Etudes de Synthèse seront proposées en tranches conditionnelles.
4
4.1
DOSSIER DE CANDIDATURE
Composition et forme de l’équipe de maitrise d’oeuvre
Le soumissionnaire devra obligatoirement être une équipe pluridisciplinaire de maîtrise
d'oeuvre comportant un ou des architectes associés à un ou des BET multidisciplinaires
recouvrant les compétences exigées, soit :
- Architecture
- Structure, fondations profondes par pieux, surélévation de superstructures
existantes, déconstruction
- Fluides : plomberie, CVC, fluides médicaux
- Courants forts et faibles
- V.R.D.
- Acoustique
- Ingénierie biomédical
- Réalisation et aménagement de cuisines centrales
- Conception et Réalisation d’hélistations
- SSI
- HQE
- Désamiantage
- OPC
- Etudes de synthèse
5
- Economie de la construction
- Maitrise du processus BIM
En cas de groupement la forme imposée sera celle du groupement solidaire. Le mandataire
du groupement de cotraitants sera l'architecte.
Une personne physique ou morale ne sera admise à concourir que dans une seule équipe.
Un Architecte ou un BET multidisciplinaire (« Structures » et/ou « Fluides » et/ou « Courants
forts et faibles ») ne peuvent faire partie que d'une seule équipe.
4.2
Retrait du dossier de candidature
Le dossier de candidature est expédié ou remis gratuitement à tout candidat ayant envoyé
une demande écrite soit par fax au 03.22.25.53.90., soit par Email à l’adresse :
[email protected] .
Le dossier peut être également téléchargé à l’adresse suivante :
https://www.achat-hopital.com.
Pour ce qui concerne le téléchargement sur le profil acheteur, les soumissionnaires devront
renseigner un formulaire d’identification mentionnant notamment le nom de l’organisme, le
nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de
façon certaine une correspondance électronique, en particulier l’envoi d’éventuels
compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne
publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats
suivants : .Zip, .Pdf, Doc et Xls.
N.B. : le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à déposer
électroniquement sa candidature et inversement.
6
5
5.1
COMPOSITION ET TRANSMISSION DES OFFRES
Dossiers de candidatures
Les dossiers de candidatures doivent être strictement conformes aux exigences de la
présente consultation. Toute irrégularité entrainera l’irrecevabilité de la candidature.
Les dossiers doivent comprendre :
- DOSSIER ADMINISTRATIF :
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé
(CERFA DC1)
- La déclaration du candidat (Imprimé (CERFA DC2)
- les Etats annuels des certificats reçus (NOTI 2)
- La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire
- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’Article 43 du Code des Marchés Publics
- L’attestation que l’entreprise respecte les dispositions de la loi du 04 Aout 2014 sur
l’égalité entre les femmes et les hommes
- L’attestation d’inscription à l’ordre des architectes
- Les extraits Kbis de moins de trois mois
- Les attestations d’assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité
- Le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat
- DOSSIER TECHNIQUE :
- Une lettre de motivation du candidat de deux pages maximum sous format A4
- Une présentation détaillée de l’équipe de maitrise d’œuvre incluant les titres
d’études, les certificats de qualifications (OPQIBI, OPQTECC, …), les compétences, les
chiffres d’affaires des trois dernières exercices, les effectifs, les moyens techniques, la
répartition des tâches détaillée entre les cotraitants en phases de conception et de
réalisation.
- La liste des références générales d’opérations dans le secteur médico-social santé
(construction et/ou réhabilitation) au cours des huit dernières années (date de
réalisation, localisation, nom du Maitre d’Ouvrage, mission réalisée par le candidat)
- Pour l’Architecte mandataire, trois fiches références d’opérations hospitalières
majeures de type MCO, dont une incluant une opération de réhabilitation/extension,
de taille comparable au projet réalisées ou en cours de réalisation au cours des huit
dernières années, sous format A4 reproductible (1 planche par référence). Chaque
référence inclura photos couleur légendées, plans, cout HT, composition de l’équipe
de maitrise d’œuvre et missions réalisées.
- Pour chaque BET multidisciplinaire, trois fiches références d’opérations
hospitalières majeurs de type MCO, dont une incluant une opération de
réhabilitation/extension, de taille comparable au projet réalisées ou en cours de
réalisation au cours des huit dernières années, sous format A4 reproductible (1
7
planche par référence). Chaque référence inclura photos couleur légendées, plans,
cout HT, composition de l’équipe de maitrise d’œuvre et missions réalisées.
- Pour chaque composante, le détail de l’organisation dédié à l’opération ainsi que
les curriculum vitae et les références propres des intervenants proposées pour
l’opération.
- La liste nominative des intervenants proposés pour répondre aux compétences
exigées à l’Article 4.1 du présent Règlement de Consultation.
Aucune rédaction en langue autre que le Français ne sera acceptée.
L’ensemble des documents du Dossier Technique sera transmis sur un CD-Rom.
5.2
Transmission des offres
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la
date et l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité.
Les offres pourront parvenir par courriers recommandés avec accusés de réception ou être
déposés contre récépissés à :
Services Techniques
M. BAZEILLE
43, rue de l’Isle
L’enveloppe devra revêtir les mentions :
« NE PAS OUVRIR AVANT OUVERTURE DES PLIS »
« Concours de maitrise d’oeuvre pour la Modernisation du Centre Hospitalier d’Abbeville»
Les offres pourront aussi parvenir par voie électronique sur la plateforme de
dématérialisation :
https://www.achat-hopital.com
Les dossiers qui seraient reçus après la date limite de réception des candidatures ne seront
pas retenus mais retournés à l’expéditeur.
Les dossiers adressés par télécopie ne seront pas acceptés.
5.2.1 Modalité de transmission par voie électronique
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l’arrêté 14 décembre 2009
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les
soumissionnaires souhaitant remettre leur offre par voie dématérialisée le feront
8
exclusivement sur le site : https://www.achat-hopital.com avant la date et l'heure limites de
réception des offres mentionnées ci-dessus.
La transmission des documents fera l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et
l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme qui est
réglé sur l'heure GMT.
Ces dates et heures font, seules, foi pour le traitement de la procédure.
Les prérequis techniques pour la transmission par voie électronique et les modalités de
transmission de la réponse électronique sont détaillées sur le site https://www.achathopital.com.
Pour toute question relative au dépôt des offres électroniques, les candidats sont invités à
composer le numéro suivant : 08 25 00 13 26.
Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation, le soumissionnaire
installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d’utilisation.
- Format des fichiers :
Le CH d’Abbeville accepte les formats Acrobat® (.pdf), les fichiers compressés au format Zip®
(.zip), les fichiers lus par la suite Microsoft® Office 97 et les images lues par l’utilitaire
d’aperçu des images et des télécopies fourni avec Windows® XP.
Afin d’empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les
exécutables (.exe), ni les « macros ».
Les autres formats de fichiers ne peuvent être utilisés dans la réponse sous forme
électronique qu’à condition que le candidat les accompagne d’un logiciel gratuit permettant
de les lire.
- Signature électronique des documents :
Tous les documents dont la signature en original est demandée dans le présent document
doivent être signés par le soumissionnaire au moyen d'un certificat de signature
électronique.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être, d'une part, conformes au
référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le
ministre chargé de la réforme de l'Etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature
électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à
l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
9
Si l’outil de signature électronique utilisé par le candidat génère des formats de fichiers
autres que ceux acceptés par le CH d’Abbeville, celui-ci doit joindre dans sa réponse les
logiciels gratuits nécessaires à la lecture des documents signés électroniquement et à
l’identification du signataire.
- Détection d'un virus informatique dans un document :
Les documents contenant un programme informatique malveillant sont réputés n’avoir
jamais été reçus.
- Re-matérialisation des documents électroniques :
Le marché retenu, s’il a été transmis sous forme électronique, sera re-matérialisé sous
format papier.
Le candidat s’engage à signer physiquement ce document s’il est retenu, si le CH d’Abbeville
en fait la demande.
- Copie de sauvegarde :
Le candidat qui transmet sa réponse par voie électronique peut également transmettre une
copie de sauvegarde, sous la forme de documents écrits ou d’un support électronique.
Le CH d’Abbeville n’accepte comme supports électroniques que les CD-ROM et les DVD non
réinscriptibles lisibles sur un ordinateur individuel fonctionnant avec le système
d’exploitation
Windows® XP.
La copie de sauvegarde est transmise, selon les modalités précisées ci-après du présent
document pour les réponses sous forme de documents écrits, sous enveloppe scellée
portant la mention :
« Ne pas ouvrir ; copie de sauvegarde relative à la procédure n°2015st05:
Marché de maitrise d’oeuvre – Travaux de modernisation du Centre Hospitalier
d’Abbeville ; du candidat …………………………. »
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que si elle est reçue avant la date limite de
remise des réponses et dans un des 2 cas suivants :
- lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans la réponse
transmise
par voie électronique
- lorsque la réponse transmise par voie électronique, est parvenue hors délais ou n'a
pas pu être ouverte.
10
Si la copie de sauvegarde n'est pas utilisée, elle est détruite.
6
6.1
JUGEMENT DES CANDIDATURES
Critères de jugement des candidatures
Le jury de concours établira une sélection des candidatures, formulera un avis motivé et
proposera au Pouvoir Adjudicateur trois équipes, admises sur la base des critères de
sélection suivants :
- Compétences, qualifications professionnelles et organisation du candidat au regard
du projet
- Qualité et cohérence des références générales du candidat évaluées au regard du
projet
- Qualité et cohérence avec le projet des trois références proposées par le candidat
- Conformité du dossier de candidature ainsi que la validité et la qualité des pièces
justificatives permettant le contrôle de la situation juridique, administrative,
économique et des capacités techniques du candidat
Le jury a un avis consultatif.
Le choix définitif des équipes de concepteurs admises à concourir incombe à Monsieur le
Directeur du Centre Hospitalier d’Abbeville. Celui-ci arrêtera la liste définitive des trois
concurrents admis à participer au concours.
6.2
Information des candidats non retenus
Les candidats non retenus seront informés du motif du rejet de leur candidature en
application de l’Article 80 du Code des Marchés Publics.
11
7
SUITE DE LA PROCEDURE
Une fois les trois candidats admis à participer retenus, les dossiers de consultation du
concours seront envoyés aux candidats.
7.1
Critères d'évaluation des projets
Le jury établira la sélection des prestations remises au concours et proposera l'offre
économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
:
- Organisation et distribution fonctionnelles des espaces
- Economie générale du projet, garantie apportée au respect de l'enveloppe
financière
prévisionnelle affectée aux travaux en termes de coûts d'investissement,
fiabilité et
pertinence économique des solutions techniques proposées, en terme de
qualité et
d'optimisation des charges de fonctionnement (coûts d'exploitation et de
maintenance)
- Qualité architecturale du projet et insertion dans le site
- Qualité de la réponse apportée au programme et au Règlement du Concours
- Modalités de gestion de la continuité de service et des nuisances pendant la
réalisation des travaux
- Délai global des " études et travaux " et phasage proposé.
Le Jury établira un classement des projets et proposera un lauréat au représentant légal de
l'établissement.
Les Travaux du jury sont confidentiels. En dehors de l'organisateur du concours, des
membres de la Commission Technique, ainsi que des membres du jury, personne ne devra
examiner les prestations remises par les concurrents avant l'achèvement des délibérations
du jury.
7.2
Composition du jury
Le jury est composé comme suit :
7.2.1 Membres à voix délibérative
- Le Président,
La présidence sera assurée par le Directeur du Centre Hospitalier d’Abbeville ou son
représentant
- Le Maire de la commune d’Abbeville
- Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier
d’Abbeville
- Un Ingénieur du CHU Amiens-Picardie
12
- Un Architecte extérieur à l'établissement
- Un Bureau d’Etudes Techniques extérieur à l’établissement
7.2.2 Membres à voix consultative
- Le Trésorier de l'établissement,
- Un représentant de l’ARS
- Un représentant de la DGCCRF
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres, avec voix délibérative, est
présente.
La voix du président est prépondérante, en cas de partage égal des voix.
7.3
Information sur les primes
Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement du concours et au
programme recevra une indemnité forfaitaire de 159 600,00 € H.T.
Le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de
supprimer ou réduire l’indemnité d’un candidat qui n’a pas fourni les prestations demandées
L’indemnité aura valeur d’acompte sur le marché de maitrise d’œuvre.
8
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser à :
Pouvoir Adjudicateur :
Services Techniques
M.BAZEILLE
43, rue de l’Isle
Tél. : 03.22.25.53.73
Fax. 03.22.25.53.90
Assistant à Maitrise d’Ouvrage :
MCI
M. Hubert DUBOIS
59000 LILLE
Tél. : 03.20.05.68.98
Fax: 03.20.91.80.12
Email : [email protected]
13
9
LITIGES
En cas de litige relatif à la procédure, le tribunal administratif d’Amiens est seul compétent.
Toute contestation intervenant dans le cadre du concours devra en premier lieu être
soumise au Pouvoir Adjudicateur, préalablement à toute saisine du tribunal administratif.
A Abbeville, le 30 novembre 2015
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur,
Le Directeur,
H. DUCROQUET
14

centre hospitalier d`abbeville marche de maitrise d

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