Préavis - Association Sécurité Riviera

ASSOCIATION SÉCURITÉ RIVIERA
CONSEIL INTERCOMMUNAL
PRÉAVIS No 06/2013
du Comité de direction
AU CONSEIL INTERCOMMUNAL SÉCURITÉ RIVIERA
Remplacement de deux ambulances - Demande d’un
crédit d’investissement de CHF 560'800.-
Séance de commission : mercredi 3 juillet 2013, à 19.00 heures, salle du Comité de
direction, rue du Lac 118, 1815 Clarens
Préavis No 06/2013 : Remplacement de deux ambulances - Demande d’un crédit d’investissement de CHF 560'800.--
Table des matières
1.
Préambule ……………………………………………………………………3
2.
Financement par le Service de la santé publique …………….………….3
3.
Choix du modèle ………………………………………………………….. ..3
4.
Produit retenu ………………………………..………………………………4
5.
Aspects financiers ………………………………….……………………….5
6.
Conclusions ………………………….……………………………………….5
Documents annexés :
- Directives financières cantonales
- tableau d’amortissement des ambulances par le Service de la santé publique
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Préavis No 06/2013 : Remplacement de deux ambulances - Demande d’un crédit d’investissement de CHF 560'800.--
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
1.
Préambule
L’investissement sollicité concerne le remplacement de deux ambulances :
ère
1
Véhicule
Plaques
mise
en
circulation
Châssis
Conversion
ambulance
Km au
compteur
Initialement
acquis par
Amortissem
ent par le
SSP
Tranches
annuelles
Corel
973
VD
8829
21.11.1996
Ford
Econoline
350
Fourgon
230’300
Ville de
Vevey
Sur 6 ans
1997-2002
CHF
30'000.--
Corel
974
VD
57651
25.03.2004
Ford
Econoline
350
Fourgon
239’800
Ville de
Vevey
Sur 6 ans
2004-2009
CHF
30'000.--
2.
Financement par le Service de la santé publique
Les Directives cantonales relatives à la contribution de l’Etat au financement des services
d’ambulances d’urgence et de sauvetage du 1er avril 2012 garantissent un amortissement,
par ambulance de type châssis et caisson, de la dépense sur deux périodes de 7 ans, avec
un plafond à CHF 400'000.--. Il appartient néanmoins à l’organisation d’assumer la charge
d’intérêts liée à cet investissement. Cette dernière est intégrée dans les comptes de la
cellule Centre de Secours et d’Urgence et fait partie du décompte annuel permettant l’octroi
de la subvention cantonale pour chaque exercice.
3.
Choix du modèle
Le parc actuel du CSU Riviera est constitué de châssis américains Ford et Chevrolet, à l’instar
de nombreux services d’ambulances en Suisse romande. Ces véhicules donnent entière
satisfaction, particulièrement si l’on se réfère à leur robustesse et à leur comportement routier.
Néanmoins, l’évolution des normes européennes EURO sur les gaz d’échappement et sur les
particules fines marque un tournant dans la détermination des critères de choix des
ambulances. Les frais de maintenance et de consommation de carburant ont également
retenu l’attention.
Les équivalents européens en terme de châssis ne sont toutefois pas nombreux, tant le cahier
des charges est spécifique pour une ambulance. Pour les missions d’urgence, seuls deux
types de véhicules sont utilisés en Suisse romande. Premièrement le Mercedes Sprinter, très
largement répandu depuis que le constructeur a commercialisé son nouveau modèle;
deuxièmement l’Iveco Daily, commandé à quelques unités. Ce dernier modèle est cependant
pénalisé par sa conception spartiate et par sa boîte à vitesses peu adaptée au transport de
patients. Une ambulance Iveco a bien été testée au CSU Riviera, mais cette option a
rapidement été écartée en raison des inconvénients décrits. Le test mené sur le Mercedes
Sprinter s’est, quant à lui, révélé positif, tout comme les appréciations des services au
bénéfice d’une expérience sur ce châssis, particulièrement la Division groupe sanitaire de la
Ville de Lausanne, avec laquelle nous avons collaboré. La motorisation, le comportement
routier, le freinage et la maintenance sont de bon niveau et expliquent le choix de ce châssis
pour nos futures ambulances.
La sécurité des patients et des équipages ambulanciers, autant que l’ergonomie de travail
dictée par l’évolution des traitements préhospitaliers, parlent depuis quelques années en
faveur d’ambulances modernes, de type châssis-caisson. Les dernières acquisitions de
véhicules en Suisse romande vont dans ce sens. La présence fréquente du médecin SMUR et
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d’un étudiant ambulancier à l’arrière de l’ambulance incite à revoir l’outil de travail pour
proposer plus d’espace et une sécurité accrue durant la phase de transport. Le cahier des
charges cantonal, en cours d’élaboration, s’inscrit dans cette réflexion. La grande majorité des
ambulances acquises ces dernières années par des services du dispositif cantonal pour les
urgences préhospitalières sont de type châssis-caisson.
Dans le cas du présent préavis, le concept repose précisément sur une option châssis et
caisson amovible. Le Service de la santé publique reconnaît désormais, pour tous les
services qui choisissent cette solution, une durée de vie théorique de sept ans pour le
châssis et de quatorze ans pour le caisson. Un changement de châssis est envisagé après
les sept premières années d’utilisation. L’investissement nécessaire pour ces travaux se
monte à CHF 146'124.--, ce qui, dans la durée, permet des économies substantielles tout
en garantissant des conditions de travail optimales. Les Directives cantonales relatives à la
contribution de l’Etat au financement des services d’ambulances d’urgence et de sauvetage
du 1er avril 2012 sont rédigées dans ce sens.
La norme européenne EN 1789 pour les ambulances étant peu contraignante, voire
lacunaire en termes de sécurité, les caissons construits en Europe font appel à des
matériaux dits « panneau sandwich », légers mais faiblement résistants aux impacts. A
l’inverse, les constructeurs nord-américains sont soumis à des normes sévères, où la
sécurité des patients et des ambulanciers est jugée primordiale. La conception des
caissons fait ici recours à de l’aluminium et à une structure renforcée, résistant aux impacts.
En raison de la présence, en Suisse, d’un seul et unique importateur de caissons
américains, fournisseur de la dernière ambulance acquise par le CSU Riviera, notre
sélection se porte naturellement sur cette société.
4.
Produit retenu

Fournisseur / importateur : Ariva GmbH, Vorstadt 46, 3380 Wangen, www.arivagmbh.ch

Châssis : Mercedes-Benz Sprinter 519 CDI 4x4

Norme EURO : conforme à la législation en vigueur au moment de la livraison

Caisson : AEV TraumaHawk 2013, www.aev.com

Garantie : 3 ans ou 100’000 km sur le châssis (Mercedes), 20 ans sur la superstructure du
caisson (ARIVA / AEV), 7 ans sur les transformations intérieures du caisson (ARIVA /
AEV), 1 an sur le système électrique (ARIVA / AEV)

Prix TTC : CHF 239’976.--

Rabais obtenu pour la commande de deux ambulances : CHF 5'000.-- par unité

Prix réel TTC : CHF 234’976.--

Délai de livraison : 8 mois dès la signature de la commande
Le choix d’un châssis 4x4 résulte des récentes améliorations techniques proposées par
Mercedes et des gains en termes de sécurité, tant sur pluie que sur neige. Nous nous sommes
adressés au service d’ambulances de l’Hôpital du Chablais, qui utilise un Sprinter de dernière
génération, 4x4, depuis plus d’une année. Le bilan après deux hivers d’utilisation est
encourageant et l’impact sur la consommation de carburant est peu significatif.
Le suivi mécanique des ambulances du CSU Riviera est actuellement assuré par la société
Larag à Echandens et Monthey et par le garage Schmitt à Clarens pour les interventions ne
nécessitant pas une structure poids lourds. La société Larag a été associée à l’examen de
l’offre d’Ariva et elle en valide les aspects qui concernent le choix et les spécificités du châssis.
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5.
Aspects financiers
Les principes généraux du financement de l’Association de communes justifient qu’un
investissement de cette importance soit réparti sur plusieurs exercices comptables, ce d’autant
plus que l’amortissement annuel est projeté sur une durée de 7 ans par le Service de la santé
publique.
Il est, de ce fait, proposé de financer cette acquisition par l’emprunt, en prévoyant un
amortissement sur une durée identique. L’amortissement induira une charge annuelle de
CHF 80'114.30, couverte par la subvention cantonale. Les intérêts, en se basant sur un taux
technique de 4 %, seront débités du compte budgétaire 605.3223 « intérêts des emprunts ».
projection annuelle de la charge d'intérêts
année
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
totaux
6.
prêt/solde
amortissemenintérêt 4%
560'800.00
80'114.30
22'432.00
480'685.70
80'114.30
19'227.43
400'571.40
80'114.30
16'022.86
320'457.10
80'114.30
12'818.28
240'342.80
80'114.30
9'613.71
160'228.50
80'114.30
6'409.14
80'114.20
80'114.20
3'204.57
560'800.00
89'727.99
Conclusions
En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien
vouloir prendre les décisions suivantes :
Le Conseil intercommunal Sécurité Riviera
Vu le préavis No 06/2013 du Comité de direction du 23 mai 2013 relatif à la demande d’un
crédit d’investissement de CHF 560'800.-- pour procéder au remplacement de deux
ambulances du CSU Riviera;
Vu le rapport de la commission chargée d'étudier cet objet, qui a été porté à l'ordre du jour
décide
1. d’autoriser le Comité de direction à procéder à l’achat de deux ambulances en
remplacement de Corel 973 et 974, acquises en 1996 et 2004;
2. de lui octroyer à cet effet un crédit d’investissement de CHF 560’800.-- au maximum;
3. d’octroyer un crédit supplémentaire de CHF 22’432.-- au budget 2014, dans le compte
605.3323 « Intérêts des emprunts »;
4. de financer cet investissement par l’emprunt, que le Comité de direction est autorisé à
souscrire aux meilleures conditions du marché;
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Préavis No 06/2013 : Remplacement de deux ambulances - Demande d’un crédit d’investissement de CHF 560'800.--
5. d’amortir cet investissement sur une durée de 7 ans par la subvention cantonale
octroyée;
6. d’autoriser le Comité de direction à signer tous actes et conventions en rapport avec
cette affaire.
Ainsi adopté le 23 mai 2013
AU NOM DU COMITE DE DIRECTION
Le Président :
Le Secrétaire :
Serge Jacquin
Annexes mentionnées en p.2
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Michel Francey