Formulaire 4031 - Statuts de prorogation (transition) Annexe A

Formulaire 4031 - Statuts de prorogation (transition)
Annexe A
CANADIAN HEMOPHILIA SOCIETY
SOCIÉTÉ CANADIENNE DE L'HÉMOPHILIE
6) Déclaration d'intention de la Corporation :
Les intentions de la Corporation sont :
Objectifs généraux : La Société est formée et continuera d'être formée dans l'objectif d'aider les
hémophiles de toutes les façons possibles.
Objectifs particuliers : En plus des objectifs généraux de cette organisation, la Société :
a) Encourage la prestation de soins médicaux aux personnes atteintes et y contribue.
b) Encourage la recherche sur l'hémophilie et en fait la promotion.
c) Fait de la sensibilisation et de l'éducation auprès des parents et du grand public sur les
problèmes liés à l'hémophilie.
d) Déploie tous les efforts nécessaires pour assurer un approvisionnement en sang, en
plasma ou autres produits thérapeutiques qui jouent un rôle dans la coagulation du
sang.
e) Met en place des installations pour le traitement adéquat de tous les aspects de
l'hémophilie.
f) Sollicite, recueille et amasse de l'argent aux fins des objectifs ci-haut mentionnés et aux
fins d'autres objectifs directement liés au traitement de l'hémophile et à l'aide aux
personnes atteintes.
g) Offre toute autre forme d'aide en lien avec ce qui précède, dans toute la mesure du
possible.
Formulaire 4031 - Statuts de prorogation (transition)
Annexe B
CANADIAN HEMOPHILIA SOCIETY
SOCIÉTÉ CANADIENNE DE L'HÉMOPHILIE
10) Autres dispositions, le cas échéant
a) La Société ne sera pas administrée dans un but lucratif pour ses membres, et tous les
bénéfices ou autres recettes de l'organisation serviront uniquement à la promotion de ses
objectifs.
b) Les administrateurs doivent agir sans être rémunérés, et aucun administrateur ne doit tirer
directement ou indirectement profit du poste qu'il occupe; toutefois, un administrateur peut
être remboursé pour les dépenses encourues dans l'exercice de ses fonctions. Un
administrateur peut recevoir une rémunération pour les services rendus à l'organisme à tout
autre titre.
c) Les administrateurs peuvent nommer un ou plusieurs administrateurs dont le mandat
expirera au plus tard à la clôture de la prochaine assemblée générale annuelle des membres,
mais le nombre total d'administrateurs ainsi nommés ne peut dépasser le tiers du nombre
d'administrateurs élus lors de l'assemblée générale annuelle des membres précédente.