regie municipale des eaux et de l`assainissement

SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ASSAINISSEMENT
DU BASSIN DE SALLANCHES
COMITE SYNDICAL
SEANCE DU MERCREDI 1er AVRIL 2015 A 18H00
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents :
14
Votants :
14
Absent :
1
PRESENTS :
Sallanches :
Messieurs Georges MORAND (Président), André ALLARD, Claude PETITJEAN-GENAZ
Mesdames Danielle LAMBERT, Evelyne PERRIN, Denise RASERA, Josiane
BEL
Demi-Quartier :
Madame Martine PERINET et Monsieur Dominique MORAND
Combloux :
Messieurs Jean BERTOLUZZI (Vice- Président) et Jean PERRIN
Cordon :
Monsieur Serge PAGET
Domancy :
Madame Laurence TRAPPIER et Monsieur Pierre FERRARI
Personnel du SIABS :
Monsieur Michel GODARD (Directeur)
Mademoiselle Sandrine TORNICELLI (secrétaire)
ABSENT :
Monsieur Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ
____________________
Ouvrant la séance, Monsieur Georges MORAND demande aux membres du Comité
syndical s'ils ont des observations à formuler concernant le compte-rendu de la
séance précédente.
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Monsieur Michel GODARD expose l'Ordre du jour :
I.
II.
III.
IV.
V.
Rapport annuel 2014 du service public de l’assainissement collectif ;
Rapport annuel 2014 du service public de l’assainissement non collectif;
Compte Administratif 2014 ;
Compte de Gestion 2014 ;
Affectation des résultats 2014 ;
Objet ajouté à l’ordre du jour en dernière minute :
VI. Travaux réseaux eaux usées au lieu-dit « le Vuaz » à Cordon – Validation
de l’entreprise adjudicataire des travaux.
Monsieur Michel GODARD procède à la lecture des rapports annuels 2014 de
l’assainissement collectif et non collectif en reprenant sommairement les points
suivants :
I. RAPPORT ANNUEL 2014 DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF – Rapporteur : Monsieur Georges MORAND

Caractérisation technique du service
Présentation du territoire desservi : Combloux, Cordon, Demi-Quartier,
Domancy et Sallanches
Mode de gestion du service : Régie dotée de l'autonomie financière et de
la personnalité morale
Estimation de la population desservie (D201.0) : 26 268 habitants
Nombre d’abonnés : 7 052 abonnés
Volumes facturés : 1 306 052 m3
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) : 3 arrêtés
Linéaire de réseaux de transport : 15,71 kms de réseau pseudo-séparatifs
Ouvrages d'épuration des eaux usées : 1 Station de Traitement des Eaux
Usées (STEU)
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
o Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration : 341,86 tonnes
de matières sèches correspondant à environ 1 200 tonnes de boues
humides
o Quantités de boues issues par les ouvrages d’épuration : 325,70 tonnes
Recettes : 1 429 830 €

Indicateurs de performance
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) : 100 %
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P.202.2) :
100 points / 120
Conformité de la collecte des effluents (P203.3) : indice : 100 = conforme
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées
(P204.3) : indice : 100 = conforme
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) : indice :
100 = conforme
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation
(P206.3) : 100 %
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes : 325,70

Financement des investissements
Montants financiers : 44 869 € Il s'agit notamment de la reprise du
collecteur eaux usées sur la propriété de Monsieur CHAMBEL à Combloux et de
plusieurs mises à la côte de tampons.
Etat de la dette du service : encours 4 560 904 €
Amortissements : 462 649 €
 Tableau récapitulatif des indicateurs
II. RAPPORT ANNUEL 2014 DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF – Rapporteur : Monsieur Georges MORAND
 Caractérisation technique du service
Présentation du territoire desservi : Combloux, Cordon, Demi-Quartier,
Domancy et Sallanches
Mode de gestion du service : Régie dotée de l'autonomie financière et de
la personnalité morale
Estimation de la population desservie (D301.0) : 476 installations
assainissement non collectif dessert 1 428 habitants
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0) : 80
 Tarification de l’assainissement et recettes du service
Modalités de tarification : (tarif 2015) contrôle à 210 € pour les installations
neuves, 160 € pour les installations existantes et 94 € pour les demandes
de notaires.
Recettes : 21 076 €
 Indicateurs de performance
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3) :
79,36 %
 Financement des investissements
Montants financiers des travaux réalisés : 0 €
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à
l'usager et les performances environnementales du service : néant
Les rapports annuels ne nécessitent pas de vote.
III.
COMPTE
BERTOLUZZI
ADMINISTRATIF
2014
–
Rapporteur :
Monsieur
Jean
Monsieur Michel GODARD présente le contenu du Compte Administratif 2014 :
 Recettes de fonctionnement :
002 –
6459 –
Excédent obtenu sur l’exercice 2012
627 767,85 €
Remboursement sur charges sécurité sociale
4 207,62 €
Ces
remboursements
correspondent
aux
indemnités
journalières de la sécurité sociale lors d’arrêts maladie.
7062 – Contrôles assainissement autonome
21 076,50 €
7063 – Contrôles assainissement collectif
7 432,50 €
7068 – Vidangeurs STEP
19 883,54 €
Le montant obtenu est élevé grâce à un plus grand nombre de
déversements de graisses provenant des communes externes
au SIABS.
Par ailleurs, monsieur Georges MORAND souligne que suite à plusieurs
interventions sur le réseau eaux usées, il a été constaté que des graisses
obstruaient ces canalisations. Par conséquent, une campagne va être
réalisée concernant les restaurants des communes adhérentes au SIABS
afin de vérifier l’entretien de leur bac à graisse.
741 –
Prime épuration
228 845,56 €
748 –
Participation des communes
974 218,49 €
764 –
Revenus des placements
260,00 €
7718 – Autres produits exceptionnels
0,01 €
Il s’agit d’une régularisation pour un trop perçu.
775 –
Produits de cession
2 800,00 €
777 –
Amortissements subventions d’investis.
192 299,61 €
 Dépenses de fonctionnement :
60 –
61 –
62
63
64
65
66
67
68
–
–
–
–
–
–
–
Consommables :
213 869,95 €
Chapitre reprenant toutes les factures de fournitures et petit
équipement mais également les matières non stockées telles
que l’électricité et la consommation d’eau demeurant d’ailleurs
le poste le plus important.
Services extérieurs (prestations) :
176 888,60 €
Il s’agit des frais d’incinération des boues, des cotisations
d’assurances…
Autres services (honoraires) :
26 151,36 €
Impôts et taxes :
1 242,67 €
Charges de personnel :
339 485,43 €
Charges de gestion courante :
316,50 €
Frais financiers (intérêts d’emprunts) :
166 684,74 €
Charges exceptionnelles :
180,00 €
Amortissements :
462 649,42 €
Le Fonctionnement génère un excédent de 691 323,01 €
 Recettes d'investissement :
1068 –
28 –
Réserves :
Amortissements :
109 404,64 €
462 649,42 €
 Dépenses d'investissement :
139 –
Amortissements subventions d’investissements
139111 – Agence de l’Eau
136 588,91 €
13912 – Région
17 359,53 €
13913 – Département
38 351,17 €
1641 – Capital d’emprunt
303 248,01 €
2031 – Frais d’études
10 000,00 €
2051 – Concessions et droits similaires
15 282,80 €
Ce montant correspond au changement des logiciels de
télésurveillance de la STEP (TOPKAPI)
21532 – Réseaux assainissement
9 686,82 €
2154 – Matériel industriel
35 182,35 €
2155 – Outillage industriel
181,60 €
21562 – Matériel spécifique assainissement
15 362,32 €
2182 – Véhicule
14 586,29 €
2183 – Informatique
1 798,00 €
001 –
Déficit d’investissement reporté :
109 404,64 €
L’investissement fait ressortir un déficit de 134 978,38 €.
Le Compte Administratif 2014 est approuvé avec 13 voix et fait l'objet de la
délibération syndicale référencée 2015-01.
IV. COMPTE DE GESTION 2014 – Rapporteur : Monsieur Jean BERTOLUZZI
Après avoir confronté les résultats du compte de gestion 2014 dressé par le
Receveur Municipal avec ceux du compte administratif 2014, les membres du
Comité syndical n'émettent ni observations ni réserves.
Le compte de gestion 2014 est adopté avec 14 voix.
L'approbation du compte de gestion 2014 fait l'objet de la délibération syndicale
référencée 2015-02.
V. AFFECTATION DE RESULTAT 2014 – Rapporteur : Monsieur Georges
MORAND
Après l'approbation du compte administratif 2014, il apparaît le résultat suivant :
Excédent de fonctionnement :
Déficit d'investissement :
691 323,01 €
134 978,38 €
Le rapporteur propose aux membres du Comité syndical l'affectation suivante sur
le budget supplémentaire 2015 :
Recettes de fonctionnement/Compte 002 – Excédent reporté :
Recettes d’investissement/ Compte 1068 - Réserves :
556 344,63 €
134 978,38 €
L'affectation de résultat d'exploitation 2014 est adoptée par 14 voix et fait l'objet de
la délibération syndicale référencée 2015-03.
VI. VALIDATION DE L’ENTREPRISE ADJUDICATAIRE DES TRAVAUX EAUX
USEES AU LIEU DIT « LE VUAZ » A CORDON – Rapporteur : Monsieur
Le Président informe l’assemblée qu’un appel d’offres (marché à procédure
adaptée) a été lancé conjointement avec la commune de Cordon afin de réaliser
les travaux suivants :


Lot 1 : création du parking des Mouilles
Lot 2 : création d’une conduite d’eau potable et d’un collecteur d’eaux usées
au lieu dit « le Vuaz »
La commission d’appel d’offres s’est réunie en mairie de Cordon le mardi 24
février 2015 à 19h30 pour l’ouverture des plis.
Après vérification et analyse des offres réalisées par le bureau d’études
Infraroute, et suivant les critères de jugement, la commission a décidé de retenir
les offres les mieux disantes suivantes :
 Lot 1 : Entreprise PUGNAT TP pour un montant de 80 526,50 €
 Lot 2 : Entreprise PUGNAT TP pour un montant de 70 804,00 €
Dans le cadre de la prise de compétence globale en matière d’assainissement
eaux usées par le SIABS à compter du 1er janvier 2015 et conformément à l’arrêté
préfectorale n° 2015022-0003 du 22 janvier 2015, les frais de travaux liés à la
construction du collecteur d’assainissement eaux usées s’élèvent à 34 179,50 €
HT et seront pris en charge par le SIABS.
Un commencement de travaux est prévu pour le 07 avril 2015.
La validation de l’entreprise PUGNAT (adjudicataire) pour les travaux relatifs à la
création du collecteur d’eaux usées au lieu-dit « le Vuaz » à Cordon est adoptée par
14 voix et fait l'objet de la délibération syndicale référencée 2015-04.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
 PRINCIPAUX TRAVAUX 2015 SUR RESEAUX EAUX USEES



Création d’un collecteur d’eaux usées au lieu-dit « le Vuaz » à Cordon
Création d’un collecteur d’eaux usées au lieu-dit « Lépigny » à Domancy
Renouvellement de canalisation d’eaux usées sur les routes d’Oise et de la
Carrière à Demi-Quartier
 COGENERATION
MONTAGE FINANCIER DU PROJET DE COGENERATION DU SIABS
SUBVENTIONS
COUT DU PROJET DE COGENERATION
AUTOFINANCEMENT
Etudes
Agence de l'eau RMC
Dossiers administratifs
Région RA
Dossiers Techniques
Syane
Consultation
Conseil Général 74
50 000,00
Travaux
Loïc HERVE (réserve parlementaire)
10 000,00
592 000,00
177 840,00
50 000,00
100 000,00
Total des subventions
100%
387 840,00
65,51%
204 160,00
34,49%
 S.I.G.
Dans le cadre de l’acquisition d’un système d’Information Géographique (SIG),
l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse accorde au SIABS une subvention de
20 096,00 €.
 MOUVEMENT DU PERSONNEL


Secrétaire d’accueil : départ le 23/04/2015 de Melle Sandra CHAUDEUR
remplacée par Madame Marie-Alix MICHEL en date du 08/04/2015
Technicien de réseau d’assainissement et STEP : recrutement en cours.
En effet, suite à la prise de compétence globale d’assainissement, un
surcroît de travail se fait ressentir, il devient donc nécessaire de pourvoir au
poste encore disponible.
 ECHEANCE DE FACTURATION DE ROLE EAU
Monsieur Michel GODARD rappelle aux communes de Demi-Quartier et de
Combloux de revoir leur dernière échéance annuelle de facturation (Combloux : 15
décembre et Demi-Quartier : 1er décembre). En effet, celles-ci sont trop tardives
pour penser pouvoir encaisser avant la fin d’année.
Il est proposé de ramener celles-ci au 15 novembre.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.
Le Directeur,
Michel GODARD.