Marché des producteurs demande d`autorisation de vente

Marché des producteurs
Demande (ou renouvellement) d’autorisation de vente
Nom :………………………………………………………….. Prénom :……………………………
Adresse :…………………………………………………………………………….
Code Postal, Ville :…………………………………………………………….
Téléphone :……………………………………………………………………….
 Exploitant(e) agricole
 Retraité(e) exploitant(e) agricole
Immatriculé(e) à la MSA sous le n°………………………………….
SOLLICITE l’autorisation de vendre les produits de mon exploitation agricole sur le marché des producteurs de
Monteux,
 toute l’année
 du……………………………… au ………………………………………….…
Fait à Monteux, le …………………………………………………………….
Signature
Liste des pièces à joindre pour effectuer une demande ou un renouvellement de demande d’autorisation de
vente sur le marché des producteurs
 Imprimé de demande complété et signé
 Photocopie d’une pièce d’identité
 Attestation de la MSA
 Relevé parcellaire
 Attestation d’assurance responsabilité civile pour les marchés
 Agréments services vétérinaires si nécessaire
 Règlement du Marché approuvé et signé en double exemplaire, dont un exemplaire sera conservé par le
vendeur
 La liste des produits de l’exploitation susceptibles d’être vendus sur le marché
Marché des producteurs
Demande (ou renouvellement) d’autorisation de vente
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