Calcul du crédit d`impôt pour dons

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Protégé B une fois rempli
Annexe 11A
T3 – 2016
Calcul du crédit d'impôt pour dons
Don à un organisme de bienfaisance enregistré, à une association canadienne enregistrée de sport amateur et à une
société d'habitation enregistrée canadienne à loyer modique pour les personnes âgées. Don à une entité gouvernementale
(gouvernement du Canada, à une province ou territoire, à une municipalité du Canada enregistrée, ou à un organisme
municipal ou public enregistré remplissant une fonction gouvernementale au Canada.
11126
•
• +
11128 • +
1
Dons aux universités enregistrées visées par règlement à l'extérieur du Canada
2
• –
=
4
11127
Dons faits aux Nations Unies, à ses organismes et à certains organismes de bienfaisance enregistrés à l'étranger
S'applique seulement au succession assujettie à l'imposition à taux progressifs :
Dons inclus dans la dernière déclaration personnelle de la personne décédée de l'année du décès ou durant l'année
précédente (consultez la ligne 4 de l'annexe 11A du guide T3 – Guide des fiducies)
11117
11121 ■
Total des lignes 1, 2 et 3 moins ligne 4 (Total des montants admissibles en dons de bienfaisance)
× 75 % =
Inscrivez votre revenu net de la ligne 50 de votre déclaration.
3
5
6
Remarque: Si le montant de la ligne 5 est inférieur à celui de la ligne 6, inscrivez le montant de la ligne 5 à la ligne 10 ci-dessous et continuez à
remplir l’annexe à partir de cette ligne.
25 % des gains en capital imposables provenant de dons d'immobilisations
(consultez la ligne 7 et 8 de l'annexe 11A du guide T3 – Guide des fiducies)
11123
•+
7
25 % de la récupération de la déduction pour amortissement sur des dons de biens amortissables
11124
(consultez la ligne 7 et 8 de l'annexe 11A du guide T3 – Guide des fiducies)
Limite du total des dons (le total des lignes 6, 7 et 8, ou le montant à la ligne 50 de votre déclaration, le moins élevé des deux.
•+
=
8
Dons de bienfaisance admissibles (inscrivez le montant le moins élevé: ligne 5 ou ligne 9)
9
10
11122
Montant admissible des dons de biens culturels et de biens écosensibles
•+
11
S'applique seulement au succession assujettie à l'imposition à taux progressifs :
Le montant des dons de biens culturels et de biens écosensibles qui sont inclus dans la déclaration personnelle de la
personne décédée ou durant l'année précédente.
Total des dons (ligne 10 plus ligne 11 moins ligne 12)
Dons demandés en 2016
Inscrivez le montant de dons fait avant 2016 inclus à la ligne 14.
Inscrivez 200 $ ou le montant de la ligne 14, le moins élevé des deux.
=
Ligne 14 moins ligne 15
• –
=
11125 •
11119 •
11118
12
13
14
14A
15
16
Pour une succession assujettie à taux progressifs (SITP) ou une fiducie admissibles pour personne handicapée (FAPH) (consultez les lignes 15 à
31 de l'annexe 11A du guide T3 – Guide des fiducies). Si votre revenu imposable est moins de 200 000 $, inscrivez « 0 » à la ligne 25 et continue
ensuite à la ligne 27. Sinon,remplissez les lignes 17 à 26 et continuez ensuite à la ligne 27.
Pour les fiducies autres que SITP et FAPH (consultez les lignes 15 à 31 de l'annexe 11A du guide T3 – Guide des fiducies). Remplissez les lignes 17
à 21 et continuez ensuite à la ligne 25.
17
Inscrivez le montant de la ligne 16
Inscrivez le montant de la ligne 14A
Ligne 17 moins ligne 18 (si négatif, mettez-le entre parenthèses)
Si le montant à la ligne 18 est supérieur à « 0 », inscrivez le montant
le moins élevés : ligne 15 ou ligne 18
Ligne 19 plus ligne 20
–
=
18
+
=
20
Ligne 22 moins ligne 23 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »)
21
22
Inscrivez votre revenu imposable selon la ligne 56 de votre déclaration T3
Seuil du revenu
19
–
=
23
24
Pour les fiducies SITP ou FAPH
Inscrivez « 0 » si vous n'avez pas rempli les lignes 17 à 24. Autrement, inscrivez le
montant le moins élevés: ligne 21 ou ligne 24.
Pour les fiducies autres que SITP et FAPH
Inscrivez le montant de la ligne 21
25
× 33 %
26
27
× 29 % +
28
29
× 15 % +
11120 ■ =
30
Pour les fiducies SITP ou FAPH
Inscrivez le montant de la ligne 16, si vous n'avez pas rempli les lignes 17 à 26.
Autrement, inscrivez le résultat de la ligne 16 moins la ligne 25.
Pour les fiducies autres que SITP et FAPH
Inscrivez le montant de la ligne 16 moins la ligne 25
Inscrivez le montant de la ligne 15
*Crédit d'impôt pour dons (Additionnez les lignes 26, 28 et 30)
31
* Inscrivez ce montant à la ligne 17 de l'annexe 11
*(Ligne 31 ne doit pas dépasser la ligne 13 moins ligne 16 de l'annexe 11)
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
T3 SCH 11A F (16)
(You can get this form in English at cra.gc.ca/forms or by calling 1-800-959-8281.)