Dossier Renouvellement PG 2014

RENOUVELLEMENT
APPELLATION GAZ
2014
Montpellier, le 12 février 2014
Madame, Monsieur,
Comme chaque année, nous allons procéder au renouvellement de votre appellation gaz pour 2014.
Pour cela, vous voudrez bien :
Compléter le dossier entreprise PG (ci joint) aux rubriques 1, 2, et 4, dater, signer et tamponner.
Fournir les attestations d’assurance pour l’année 2014 :
o Responsabilité Civile Professionnelle
o Responsabilité Civile Décennale.
Fournir l’attestation RSI et si vous êtes employer l’attestation URSSAF
Si modifications statutaires ou de vos coordonnées en 2013, joindre l’extrait K-Bis ou D1.
Etablir le règlement libellé à l’ordre de JURIMETIERS :
- Adhérents CAPEB : 40 € - Non adhérents : 75 €
Merci d’enlever toute agrafe aux différents éléments du dossier
Documents à retourner auprès de la CAPEB, service qualifications,
avant le 30 avril 2014
tout renouvellement après la date du 30 avril, entraîne une suspension de votre appellation
et déclenche un contrôle renforcé facturé par l’organisme de contrôle.
IMPORTANT
Habilitation du Responsable gaz et Validation des connaissances :
Si vous avez passé le test VALIDATION DES CONNAISSANCES GAZ en 2011, vous serez convoqué par
QUALIGAZ pour le repasser en 2014 (test valable 3 ans). Toutefois, la convention PG prévoit un report du passage
de l’examen, d’un an (renouvelable 2 fois) si aucune anomalie A2 ou DGI n’a été relevée depuis le dernier passage
d’examen du RG.
Au terme de la période de 3 ans, si aucune anomalie n’a été relevée lors des audits de Qualigaz, vous recevez un
courrier annuel à la date anniversaire du CQM vous indiquant que votre responsable gaz (RG) est reconduit dans
son habilitation. Cela signifie simplement que votre RG n’a pas à repasser le QCM dans l’immédiat.
Dans tous les cas le renouvellement de la demande d’appellation doit être faite au moyen du document joint.
er
A défaut, vous perdrez l’appellation à compter du 1 mai.
Vous en remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de nos meilleurs sentiments.
Pascal CHABERT
Responsable de la section
Couverture Plomberie Chauffage
de la CAPEB Hérault
CONFEDERATION de l’ARTISANAT et des PETITES ENTREPRISES du BATIMENT
44, avenue Saint Lazare – CS 29020 – 34965 Montpellier Cedex 2 – Tél. : 04 99 77 22 80 – Fax : 04 99 77 22 89
Cachet de l’Organisation professionnelle
départementale
DEMANDE
D’APPELLATION
Professionnel du Gaz
DOSSIER D’ENTREPRISE
2014
1. INFORMATIONS SUR LE CHEF D'ENTREPRISE
Nom Prénom :
Titres professionnels :
Né(e) le :
Diplômes :
2. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
Référence entreprise :
Date de création :
Dénomination ou raison sociale :
N° RM ou RC :
Forme juridique :
Code NAF :
Adresse :
N° de SIRET :
N° URSSAF :
Téléphone :
N° Caisse Congés Payés :
Portable :
Nombre de salarié(s) :
Télécopie :
e_mail :
Site Internet :
Assurances (activité Gaz) :
Responsabilité civile générale
Compagnie
N° de police
:
Responsabilité civile décennale :
Nombre de CC visés (pour les nouvelles entreprises) :
3. ENGAGEMENT APPELLATION PG
Je soussigné m'engage sur l'honneur à :
1.
Respecter les termes de la Convention nationale PG du 22 juin 2011 dont j'ai pris connaissance auprès de l'organisation professionnelle ;
2.
Atteindre et maintenir un haut niveau de professionnalisme dans la réalisation des travaux d’installations intérieures gaz neuves, d’installations complétées ou modifiées ou de remplacement de
chaudières ;
3.
Apporter conseil au client sur les produits (matériels et systèmes) et les services (entretien notamment) ;
4.
Ne faire des réalisations qu’avec des matériels conformes aux normes et spécifications rendues obligatoires par les arrêtés en vigueur, ou à défaut, ayant obtenu un agrément ministériel ou une
autorisation ;
5.
Assurer ou proposer le service après-vente sur les matériels et systèmes mis en œuvre, avec le souci constant d’assistance rapide et de haute qualité ;
6.
Proposer ou conseiller la souscription d'un contrat de maintenance aux utilisateurs de matériels ou de systèmes, ces derniers conservant le libre choix de leur contractant.
7.
A participer au financement des actions de communication et d’information menées par l’association PG et HabitA+.
J'autorise l'utilisation des informations données dans ce document pour constituer les listes informatiques notamment pour les fichiers et les sites Internet de la CAPEB et d’HabitA+. Droit d'accès et de
rectification suivant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
4. INFORMATIONS SUR LE(S) RESPONSABLE(S) GAZ
1.
Nom-Prénom
Référence RG Qualigaz
................................................................................
Organisme de contrôle
Date d’obtention du test
Date d’habilitation
Qualigaz
2.
3.
4.
5.
6.
Je soussigné déclare exactes et sincères les énonciations figurant sur la présente demande d’appellation constitutive du dossier d’entreprise.
Cachet de l'entreprise
A
le
Signature du Chef d’entreprise
En application des dispositions de la Convention du 22 juin 2011, il peut être prononcé une prolongation annuelle de l’habilitation du RG, renouvelable au maximum 2 fois, sous réserve que l’entreprise
n’ai généré aucune anomalie caractérisée durant les 3 années précédant l’échéance du test du RG concerné par la prolongation.
(A retourner à l’Organisation professionnelle départementale avec les justificatifs et attestations nécessaires.)
CAPEB - Convention PG du 22.06.11