statuts d`une association culturelle sans but lucratif

S T A T U T S D ’ U NE A SS O C I A T I O N C U LT U R E L L E S A N S B U T LU C R A T I F
D ENO MINATI ON O BJE T SIE G E S O C I AL D U RE E
A r t i c le 1
Il est fondé une Association ayant pour dénomination " R ef lex i o n s M as t erc lass " , régie conformément aux
dispositions du Titre Ier du Code Civil, Chap. 3, art. 36 et suivants, ainsi que par les présents Statuts.
A r t i c le 2
L’Association est sans but lucratif.
Ses membres sont tenus d’observer un comportement correct tant dans leurs relations internes avec les
autres membres qu’avec des tiers, ainsi que dans l’acceptation des normes des présents Statuts.
L’Association a pour objet de favoriser, diffuser et réaliser des initiatives susceptibles de promouvoir et
valoriser :
-
la promotion et la diffusion de la culture et de l’art photographiques ;
-
l’organisation et la réalisation, également pour le compte de tiers, de manifestations, expositions,
festivals et concours photographiques nationaux et internationaux ;
-
le développement des échanges culturels dans le domaine de la photographie avec des groupes italiens
et étrangers ;
-
la réalisation d’initiatives publicitaires dans les secteurs de la culture, de la didactique et de la technique
photographiques ;
-
la production, distribution et diffusion de matériel photographique scientifique, technique, culturel et
didactique par tout moyen que la technologie mettra dans les années à venir à la disposition des
utilisateurs ;
-
la promotion et le déroulement d’activités didactiques susceptibles de gérer des cours de formation
professionnelle à la photographie, grâce à l’organisation de cours, séminaires, workshops, expositions,
soirées, concours, etc. ;
-
l’édition et la distribution de revues et bulletins en utilisant les moyens et procédés techniques les plus
adaptés à leur diffusion ;
-
la collaboration avec des organismes publics et privés, des associations culturelles, des consortiums et
coopératives poursuivant des buts et des finalités analogues ;
-
la mise à disposition de ses structures et de ses expériences à d’autres organismes poursuivant les
mêmes objectifs ;
-
la présence à des manifestations Civiles, religieuses, patriotiques, folkloriques et sociales organisées par
elle ou par des organismes publics ou privés, des comités et associations exigeant sa présence ;
-
l’adhésion à des organismes nationaux et internationaux ayant des objectifs similaires ; la promotion et l a
gestion de toute autre initiative considérée susceptible d’atteindre les objectifs de l’Association tout en
restant fidèle à ce qu’elle est, et partout ou la présence ou l’activité de l’Association est utile et
nécessaire.
1
Dans l’exercice de ses activités institutionnelles, l’Association pourra décider de s’affilier à des organismes de
second niveau, avec lesquels elle recherchera des moments de confrontation et de collaboration, pour un
engagement plus bénéfique dans la réalisation d’activités et d’initiatives communes permettant de mieux
atteindre ses objectifs.
A r t i c le 3
L’Association a son siège social dans la ville de Venise, au 566, Calle San Domenico, et elle pourra établir des
sièges secondaires pour l’exercice de ses activités statutaires sur l’ensemble du territoire national ; le siège
légal pourra, à tout moment de la vie de l’Association, changer de lieu après approbation par l’Assemblée
Générale.
A r t i c le 4
L’Association a une durée indéterminée et pourra être dissoute d’un moment à l’autre sur décision d e
l’Assemblée Générale.
Pat r i m o i n e et ress o u rces éco no m i q u es
A r t i c le 5
Les ressources économiques de l’Association sont constituées par :
a) des contributions volontaires des adhérents qui pourront être versées en fonction des besoins et du
fonctionnement de l’Association ;
b) des contributions d’organismes publics et autres personnes physiques et morales;
c) des contributions provenant d’organismes à caractère national ou international ;
d) d’éventuelles affectations de fonds, donations et legs ;
e) des rentrées éventuelles pour des services rendus par l’Association dans le cadre de ses activités
institutionnelles et d’activités en rapport ;
f) toute autre rentrée concourant à augmenter l’actif social dans le respect de la législation en vigueur et
dans le cadre des buts institutionnels de l’Association.
A d h éren t s
A r t i c le 6
Le nombre d’adhérents est illimité.
Peuvent être membres de l’Association tous ceux, personnes physiques, morales, associations et organismes
qui partagent ses buts et sont disposés à contribuer à leur réalisation concrète en observant les normes des
présents statuts.
Sont membres toutes les personnes physiques et morales, les associations et les organismes qui, après une
demande motivée, sont admis par le Conseil d’Administration ; l’admission peut être refusée si le refus est
dûment motivé.
Les membres qui n’auront pas présenté par écrit leur démission avant le 30 novembre de chaque année
seront considérés comme membres également pour l’année suivante et obligés d’observer les normes de
l’Association.
2
La cotisation est intransmissible, et son montant ne peut être modifié.
Est en vigueur parmi les membres une discipline uniforme du rapport associatif et des modalités associatives.
Est
expressément
exclu
le
caractère
temporaire
de
la
participation
à
la
vie
de
l’Association.
Les membres n’ont pas de droits sur le patrimoine de l’Association.
A r t i c le 7
La qualité de membre se perd par décès, démission, ou exclusion.
Le Conseil d’Administration décide l’exclusion par une décision motivée à cause de l’accomplissement
d’activités contraires ou concurrentes par rapport à celles de l’Association ou bien si l’adhérent n’obtempère
pas aux dispositions des Statuts ou des règlements ou aux décisions de l’Assemblée Générale ou du Conseil
d’Administration.
Une telle mesure devra être communiquée à l’adhérent déclaré déchu, qui, dans les trente jours suivant
cette communication, peut faire appel auprès de l’Assemblée Générale par lettre recommandée envoyée au
Président de l’Association ; dans un tel cas, l’analyse de la position de l’adhérent sera mise à l’ordre du jour
de la première assemblée convoquée.
Quel que soit le motif de cessation du lien associatif, l’adhérent ne peut demander ni le remboursement de
sommes éventuelles déjà versées, ni l’attribution d’une partie du patrimoine de l’Association.
A r t i c le 8
Dès son adhésion à l’Association, chaque membre doit :
a) observer les normes contenues dans les présents Statuts et règlements éventuels les mettant à jour ;
b) observer les décisions adoptées par les organismes de l’Association : une telle obligation incomb e
également à ceux qui n’auraient pas participé aux assemblées relatives, ou qui auraient été en désaccord
ou bien se seraient abstenus de voter ;
c) garder un comportement correct par rapport à l’Association, aux adhérents et aux hôtes ou
collaborateurs éventuels ;
d) verser les sommes qu’il s’est précédemment engagé à verse r.
A l’inverse, chaque membre a le droit :
a) de participer à toutes les activités organisées par l’Association ;
b) de participer à l’Assemblée Générale, à partir du moment où il est en règle pour le versement de sa
cotisation ;
Les droits et les devoirs indiqués ci-dessus étant bien entendus, l’Association garantit à tous ses membres la
discipline uniforme du rapport associatif et des modalités de l’association destinées à garantir le caractère
effectif du rapport lui-même, en excluant expressément le caractère temporaire de la participation à la vie
de l’Association et en prévoyant pour les membres ou participants le droit de vote pour l’approbation et les
modifications des Statuts, des règlements et des bilans, ainsi que pour la nomination des organes exécutifs
de l’Association.
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FON C T I ONS
A r t i c le 9
Les organes de l’Association sont :
-
l’Assemblée Générale
-
le Conseil d’Administration
-
le Président
-
le Trésorier
-
le Commissaire aux Comptes
Les fonctions sont recouvertes gratuitement ou sont rémunérées dans la limite autorisée par la législation
en vigueur, en fonction des montants qu’établira périodiquement l’Assemblée Générale.
Il est par contre prévu de rembourser les frais engagés sous réserve de justificatifs.
Pour recouvrir les fonctions de l’Association, il convient d’être à jour du versement de sa cotisation au
moment de la prise de fonction.
A S S E M B L E E G E NE R A L E
A r t i c le 10
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Association et est formée par les membres.
Le Président doit convoquer l’assemblée au plus tôt au cas où sa convocation est décidée par le Conseil
d’Administration ou bien si en font la demande écrite au moins trois dixièmes des membres à jour du
paiement de leur cotisation ; dans la demande doivent être indiqués les sujets à examine r.
Pour la validité de sa constitution et de ses décisions, il est nécessaire que soient présents ou représentés au
moins la moitié des membres et que les décisions soient prises à la majorité des voix.
Dans le cas d’une deuxième convocation, l’assemblée sera valide quel que soit le nombre des membres ou
des voix et les décisions seront prises à la majorité simple.
Pour les décisions concernant les modifications des Statuts, il sera cependant nécessaire d’obtenir le vote
favorable d’au moins deux tiers des membres ; dans le cas d’une deuxième convocation, l’assemblée ser a
valide si elle rassemble au moins un cinquième des membres ou des voix, et elle prendra des décisions
toujours à la majorité simple.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice
social. Elle doit prendre des décisions en ce qui concerne :
-
l’approbation du bilan financier et du budget prévisionnel ;
-
la nomination et la définition du nombre de membres du Conseil d’Administration ;
-
la nomination du Commissaire aux Comptes ;
-
la détermination des rémunérations éventuelles pour les différentes fonctions ;
-
l’approbation et la modification des Statuts et des règlements ;
-
tout autre sujet qui lui est réservé par les Statuts ou que le Conseil d’Administration désirerait lui
soumettre.
L’Assemblée Générale est convoquée par lettre envoyée à chaque adhérent, aux membres du Conseil
d’Administration et au Commissaire aux Comptes au moins huit jours avant celui fixé pour la réunion ou bien,
si le nombre des membres est supérieur à dix, par affichage d’un avis spécial contenant l’indication de la
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date, de l’heure et de l’ordre du jour au siège social, au moins huit jours avant la date fixée ; dans ce cas, ce
sont les membres qui doivent prendre connaissance de l’affichage de la convocation auprès du siège indiqué
ci-dessus.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre ; cependant, aucun membre ne peut
représenter plus de deux membres ni être représenté par des membres faisant partie du Conseil
d’Administration
ou
recouvrant
la
fonction
de
Commissaire
aux
Comptes.
Chaque membre a droit à une voix.
A D M I NI S T R A T I O N
A r t i c le 11
Le Conseil d’Administration est composé d’un nombre de membres variable allant de trois à neuf, élus parmi
les membres majeurs ; son mandat est de trois ans et ses membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres le Président et éventuellement un Vice-Président.
Le Conseil d’Administration peut nommer un secrétaire qui pourra éventuellement être choisi parmi des
personnes ne faisant pas partie de l’Association.
Au cas où, durant le mandat, venaient à manquer un ou plusieurs membres du Bureau, le Conseil
d’Administration cooptera provisoirement d’autres membres pour remplacer les membres manquants, à
partir des premiers candidats non élus lors de la précédente élection ;
Le mandat des membres cooptés durera jusqu’à l’Assemblée Générale suivante, où seront élus les
administrateurs manquants dont le mandat durera jusqu’à la date à laquelle devait normalement expirer le
mandat des membres du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs d’administration ordinaire et extraordinaire
inhérents à la gestion de l’Association, à l’exception de ceux que la loi ou les Statuts réservent à l’Assemblée
Générale.
Il s’emploie à définir les programmes de l’Association selon les finalités indiquées à l’article 2, à la rédaction
du budget prévisionnel et du bilan, et il les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale, il établit les
modalités destinées à rechercher les fonds nécessaires pour les frais ordinaires et extraordinaires de
gestion, grâce également à la détermination de contributions et à la récolte de financements.
Le Conseil d’Administration, par une décision prise à la majorité des membres qui le composent, pourra en
outre déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Conseil lui-même, en déterminant
leurs rémunérations ; les émoluments annuels ne pourront de toute façon pas être supérieurs à la
rémunération maximale prévue pour un Président du Collège des Commissaires aux Comptes.
Le Conseil d’Administration pourra rédiger un règlement pour réguler et organiser l’activité de l’Association,
celui-ci devra être soumis à l’Assemblée pour approbation.
Le Conseil d’Administration est convoqué au moins huit jours avant sa tenue, par communication écrite
envoyée par lettre recommandée, fax, courrier électronique, à tous les membres et au Commissaire aux
Comptes aux adresses indiquées sur les documents conservés par l’Association. .En cas d’urgence, la
convocation pourra être faite par l’envoi d’un télégramme expédié au moins deux jours avant la date prévue
pour la réunion.
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P RE S I D E N T
A r t i c le 12
Le Président de l’Association est élu pour trois ans, ou jusqu’à sa démission ou révocation, pour juste cause,
par l’Assemblée Générale, et dans tous les cas ses pouvoirs et ses fonctions continuent jusqu’à une nouvel le
élection.
Le Président a le pouvoir de signer au nom de l’Association et représente cette dernière par rapport à des
tiers et en justice, selon les articles 36 et suivants du Code Civil. En cas d’absence ou d’empêchement, le
Président est remplacé dans chacune de ses fonctions et dans chacun de ses pouvoirs par le Vice-Président
qui devra attester, sous sa responsabilité personnelle, que le Président est dans l’impossibilité d’ être
présent.
T RES O RIER
A r t i c le 13
Le Trésorier a pour mission de veiller à la tenue de la comptabilité générale de l’Association, ainsi qu’à celle
particulière relative aux différentes initiatives et activités gérées par elle, en la soumettant périodiquement
au contrôle du Conseil d’Administration, du Commissaire aux Comptes, de l’Assemblée Générale et d’au
moins un dixième des Membres qui en feraient la demande.
C O M M I SS A I R E A U X C O M P T E S
A r t i c le 14
Le Commissaire aux Comptes est nommé par l’Assemblée Générale ; il doit avoir des capacités
professionnelles nécessaires et éprouvées ; sa fonction est de contrôler l’exactitude de la gestion
conformément aux dispositions de la loi et des Statuts, en préparant un rapport annuel à l’occasion de
l’approbation du bilan financier ainsi que de vérifier le bon respect des normes des Statuts de l’Association.
Le Commissaire aux Comptes contrôle la gestion comptable chaque fois qu’il l’estime nécessaire sans aucun
préavis et au moins deux fois par an, ou sur demande du Président de L’Association ou d’au moins trois
Administrateurs.
Le Commissaire aux Comptes contrôle le compte-rendu de gestion et le Budget Prévisionnel annuels qui
doivent lui parvenir au moins trente jours avant celui fixé pour la convocation de l’Assemblée Générale qui
doit les approuver, et il en fait part lors de l’Assemblée.
Le Commissaire aux Comptes participe aux Assemblées Générales et aux réunions du Conseil
d’Administration sans exception ou limitation aucune et sans droit de vote dans cette dernière instance.
BI LAN
A r t i c le 15
L’exercice est clos le 31 (trente et un) décembre de chaque année.
Dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice social, le Conseil d’Administration soumettra à
l’Assemblée Générale le bilan financier relatif à l’année précédente, et avant le 31 (trente et un) décemb re
le budget prévisionnel relatif à l’année suivante.
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Il est interdit de distribuer, même indirectement, des bénéfices et excédents de gestion ainsi que les fonds,
les réserves ou le patrimoine de l’Association durant son existence, à moins que leur destination ou
distribution ne soit imposée par la loi ou ne soit effectuée en faveur d’une autre association ayant un but
analogue ou proche. L’Association s’engage à employer les bénéfices éventuels ou les excédents de gestion
pour réaliser les activités institutionnelles et celles ayant un lien direct avec elles.
AR TICLE 16
L’Association prend fin selon les modalités indiquées à l’article 27 du Code Civil ;
a) quand son patrimoine est devenu insuffisant par rapport à ses objectifs ;
b) pour les autres motifs indiqués à l’article 27 du Code Civil ;
En cas de dissolution de l’Association, quelque en soit la raison, son patrimoine sera dévolu à une autre
organisation sans but lucratif ayant un but analogue ou proche ou à des fins d’utilité publique, sauf autre
destination imposée par la loi en vigueur au moment de la dissolution.
L E G I S L A T I O N A PPL I C A B L E
A r t i c le 17
Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts, il convient de se référer aux normes du Code Civil et
aux lois en la matière.
Signatures :
Giorgia Fiorio
Giovanni Anfodillo
Monica Sarti, Notaire
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