Délégation de fonctions et de signature

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 24/01/2017
la transmission au contrôle de légalité le :24/01/2017
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
n° A 2017-01-0008
Service des Assemblées
 : 0298335040
Délégation de fonctions et de signature - absence de M. Alain MASSON, 1er Vice-Président, du
24 au 26 janvier 2017 inclus
Le Président de Brest métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-22, L. 212223, L. 5211-1, L 5211-9 et L 5211-10,
VU le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Président-e-s de Brest métropole océane en date du
11 avril 2014 et les délibérations n° 2014-04-041, 2014-04-042 et 2014-04-043 en date du 11 avril 2014
relatives à l’élection du Président, à la détermination du nombre de postes de Vice-Président-e-s et à l’élection
des Vice-Président-e-s,
VU la délibération n° 2014-04-044 en date du 11 avril 2014 relative aux délégations du Conseil de
Communauté au Président,
VU les arrêtés donnant délégation de fonctions et de signature aux Vice-Président-e-s,
VU l’arrêté A 2016-12-0350 du 21 décembre 2016 donnant délégation d’attributions aux Vice-Président-e-s,
CONSIDERANT que M. Alain MASSON, 1er Vice-Président, sera dans l’impossibilité d’exercer
temporairement ses fonctions du 24 au 26 janvier 2017 inclus,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée pour :
M. Alain MASSON, 1er Vice-Président, absent du 24 au 26 janvier 2017 inclus à :
M. Jean-Luc POLARD, Vice-Président
Article 2 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant le
Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification.
Article 3 : Application
Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté.
A BREST, le Vingt-Trois Janvier Deux Mille Dix-Sept.
Le Président,
François CUILLANDRE