HAMID GHARAVI Associé fondateur Tél. +33 (0) 1 40 555 100 Fax +

HAMID GHARAVI
Associé fondateur
Tél. +33 (0) 1 40 555 100
Fax +33 (0) 1 40 555 105
[email protected]
NATIONALITE :
Française et iranienne
LANGUES :
Français, anglais et farsi
BARREAUX :
Paris et New York
BUREAU :
Paris
Dr. Hamid Gharavi est intervenu comme arbitre ou conseil dans plus de 100 arbitrages commerciaux, en droit civil, en droit
musulman et common law et dans plus de 20 arbitrages d’investissement régis par des lois sur les investissements étrangers et
des traités bilatéraux et multilatéraux, dont sous l’égide du CIRDI, et relatifs à un large éventail de domaines allant des secteurs
du pétrole, du gaz, des mines, des fusions-acquisitions, du matériel militaire, de la défense, des médias, des
télécommunications et de l’aviation aux secteurs de l’agence, de la distribution, de la vente, de la construction, du secteur
avicole, du duty-free, de l’hôtellerie, de l’immobilier, du bois et de ses dérivés, des produits pharmaceutiques, du sport, et aux
investissements en général.
En qualité de conseil, Dr. Gharavi a obtenu gain de cause dans des dossiers qui ont fait jurisprudence, dont la première
sentence jamais rendue accordant la réparation du préjudice moral à un investisseur dans le cadre d’un arbitrage initié sur le
fondement d’un Traité Bilatéral d’Investissement (DLP v. Yemen, Affaire CIRDI No. ARB/05/17), une sentence rendue en faveur
d’un investisseur concluant que les résultats d’un appel d’offres public contrevenaient à un Traité Bilatéral d’Investissement
(Joseph Charles Lemire v. Ukraine, Affaire CIRDI No. ARB/06/18), une sentence rendue en faveur d’une structure de
placements contrôlée par la Turquie pour l’expropriation de ses actions par les autorités judiciaires de l’État hôte au bénéfice
d’un tiers privé (Rumeli/Telsim v. Kazakhstan, Affaire CIRDI No. ARB/05/16), une sentence en faveur de la République
d’Albanie rejetant pour la première fois une affaire sur le fondement d’une clause de bifurcation contenue dans un Traité
Bilatéral d’Investissement (Pantechniki S.A. Contractors & Engineers v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/07/21), une
autre sentence en faveur de la République d’Albanie rejetant intégralement les demandes pour défaut de compétence rationae
materiae et personae et allouant l’intégralité des frais de conseil et coûts de l’arbitrage à la défenderesse (Burimi S.r.l. & Eagle
Games Sh.a v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/11/18), une sentence en faveur d’un investisseur français ordonnant
pour la première fois une exécution en nature (Mr Franck Charles Arif v. Republic of Moldova, Affaire CIRDI No. ARB/11/23) et
une sentence sur la compétence en faveur de la République de Turquie rejetant, pour défaut de compétence, la demande la
plus élevée jamais formulée auprès du CIRDI (19 milliards USD) à l’encontre d’un État souverain (Saba Fakes v. Republic of
Turkey, Affaire CIRDI No. ARB/07/20), avec l’intégralité des coûts.
Il intervient également comme avocat dans des procédures d’annulation et d’exécution de sentences et conseille ses clients
dans des dossiers liés au droit international public, dont des questions d’adhésion aux traités internationaux et de leur
dénonciation, de conflits frontaliers, de succession d’États, de conformité avec les sanctions nationales, régionales ou
internationales, de boycott et de réglementations anti-boycott, de lois et de conventions sur la corruption.
Il est inscrit sur les listes d’Arbitres du CIRDI, de la LCIA, de la Commission sur l’Arbitrage de la CCI ainsi que sur d’autres
panels tels que ceux du DIAC, du SIAC, du TRAC et du Tribunal Arbitral du Sport.
Dr. Gharavi est titulaire d’un doctorat de l’Université de Paris II et de diplômes d’études supérieures de la Faculté de Droit de
l’Université de New York et de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne. Il est l’auteur d’un livre intitulé “The International
Effectiveness of the Annulment of an Arbitral Award” publié chez Kluwer Law International et de publications parues dans les
plus grandes revues consacrées à l’arbitrage. Enfin, il intervient régulièrement, lors de conférences internationales, sur la
matière arbitrale.
Chambers Europe fait l’éloge de son expérience et le présente comme un conseil et un arbitre largement respecté dans une
gamme impressionnante de dossiers d’arbitrage d’investissement et d’arbitrages commerciaux de grande envergure et Legal
500 le décrit comme un esprit juridique brillant ayant en outre d’exceptionnelles qualités d’encadrement (‘a brilliant legal mind
coupled with exceptional managerial abilities’ ) et qu’il est très fiable et talentueux ( ‘very solid and talented’).
Avant de fonder Derains & Gharavi, Dr. Gharavi était associé au sein du cabinet Salans à Paris. Il a commencé sa carrière chez
Skadden Arps Slate Meagher & Flom à New York et comme professeur invité à la Faculté de Droit de l’Université de Richmond.
EXPÉRIENCE EN QUALITE DE CONSEIL

Conseil d’Oxus Gold plc, société britannique cotée en bourse, dans un arbitrage CNUDCI contre la République
d’Ouzbékistan relatif à un traité bilatéral d’investissement concernant un investissement dans le secteur minier.

Conseil de M. Frank Charles Arif, investisseur français, dans un arbitrage CIRDI contre la République de Moldavie relatif à
un traité bilatéral d’investissement concernant un investissement dans le secteur du duty free (Frank Charles Arif v.
Republic of Moldova, Affaire CIRDI No. ARB/11/23).

Conseil de Caratube International Oil Company LLP, requérant, uniquement dans la procédure d’annulation CIRDI (i.e.
pas dans l’arbitrage sous-jacent ayant conduit à la sentence contestée) contre la République du Kazakhstan et relatif à un
différend concernant une concession pétrolière (Caratube International Oil Company LLP v. Republic of Kazakhstan,
Dossier CIRDI No. ARB/08/12 (annulation).

Conseil d’un producteur avicole dans un arbitrage CNUDCI contre un État d’Asie centrale relatif à une loi sur
l’investissement étranger.

Conseil de la République d’Albanie dans un arbitrage CIRDI relatif à un prétendu investissement dans l’industrie pétrogazière (Mamidoil Jetoil Greek Petroleum Products Société Anonyme S.A. v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No.
ARB/11/24).

Conseil de la République d’Albanie dans un arbitrage CIRDI relatif à un prétendu investissement dans le secteur des jeux
et des paris (Burimi SRL and Eagle Games SH.A v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/11/18).

Conseil de la République d’Albanie dans des litiges sous le règlement d’arbitrage de la CNUDCI et le règlement d’arbitrage
de la CCI concernant un investissement post-privatisation, contre un grand producteur d’électricité tchèque et relatif au
cadre réglementaire applicable à la principale entreprise de distribution d’énergie électrique d’Albanie.

Conseil d’une multinationale dans un arbitrage contre la République slovaque relatif à un traité bilatéral d’investissement
concernant un investissement dans l’industrie minière du talc.

Conseil de la République de Turquie dans un arbitrage CIRDI de 19 milliards de dollars contre un citoyen néerlandais pour
la prétendue expropriation d’un investissement dans le secteur des télécoms (Saba Fakes v. Republic of Turkey, Affaire
CIRDI No. ARB/07/20).

Conseil de la République d’Albanie dans un arbitrage CIRDI contre une société grecque pour de prétendus traitements
injustes et déni de justice et relatif à l’industrie de la construction (Pantechniki S.A. Contractors & Engineers v. Republic of
Albania, Affaire CIRDI No. ARB/07/21).
2

Conseil de M. Charles Joseph Lemire, un investisseur américain, dans un arbitrage CIRDI contre l’Ukraine relatif à un
traité bilatéral d’investissement, pour traitement injuste et inéquitable et pour discrimination suite à un investissement dans
l’industrie de la radio (Joseph C. Lemire v. Ukraine, Affaire CIRDI No. ARB/06/18). La sentence obtenue en faveur de
l’investisseur américain avec une partie des coûts est la première sentence internationale retenant la responsabilité d’un
État pour violation du droit international relatif aux appels d’offres. Une décision établissant la responsabilité de l’Ukraine
pour traitement injuste et inéquitable a également été obtenue. Également Conseil de M. Lemire dans la procédure
d’annulation qui a été définitivement rejetée par une décision du 8 juillet 2013.

Conseil des sociétés turques Rumeli Telekom et Telsim Mobil dans un arbitrage CIRDI contre la République du
Kazakhstan engagé sur la base d’un traité bilatéral d’investissement pour l’expropriation d’un investissement dans le
secteur des télécoms qui a donné lieu à une sentence pour un montant de 175 millions de dollars US avec intérêts le 29
juillet 2008 en faveur des sociétés turques. (Rumeli Telekom A.S. and Telsim Mobil Telekomunikasyon Hizmetleri A.S v.
Republic of Kazakhstan, Affaire CIRDI No. ARB/05/16). Conseil de ces mêmes sociétés dans la procédure d’annulation
qu’une décision du 25 mars 2010 a rejetée définitivement.

Conseil de Desert Line Projects LLC, une société omanaise dans un arbitrage CIRDI contre la République du Yémen
concernant un traité bilatéral d’investissement pour ingérence du gouvernement, expropriation et déni de justice
relativement à un investissement dans l’industrie de la construction (Desert Line Projects LLC v. Republic of Yemen,
Affaire CIRDI No. ARB/05/17). Une sentence pour un montant de 25 millions de dollars US incluant des dommages
moraux a été obtenue en faveur de la société omanaise.

Conseil d’une famille libanaise dans un arbitrage CIRDI contre la République Démocratique du Congo engagé sur la base
de la loi étrangère d’investissement pour violation du droit international relativement à un investissement dans l’industrie
du bois et de la construction (Antoine Abou Lahoud et Leila Bounafeh-Abou Lahoud v. La République Démocratique du
Congo, Affaire CIRDI No. ARB/10/4).

Conseil de la République du Togo dans la procédure d’annulation CIRDI seulement (i.e. pas dans l’arbitrage sous-jacent
ayant conduit à la sentence contestée) dans l’affaire Togo Electricité et GDF-Suez Energie Services v. République tu
Togo, Affaire CIRDI No. ARB/06/7 (annulation).

Conseil de plusieurs États sur la procédure et les conséquences en cas de dénonciation de traités internationaux.

Conseil de plusieurs multinationales sur le respect des sanctions internationales et les lois sur la corruption.

Conseil d’une société du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI à Paris contre une société italienne pour violation d’un
contrat de conception et de fourniture d’une usine de MDF.

Conseil d’un leader français de gestion des eaux dans des procédures d’expertise et d’arbitrage contre une société
publique du Moyen-Orient pour la violation d’un contrat de construction et de mise en service d’une usine de traitement
des eaux.

Conseil d’une société de construction canadienne dans un arbitrage CCI à Genève contre une entité publique concernant
la construction d’une usine au Moyen-Orient.

Conseil d’une société de télécoms française dans un arbitrage CCI à Paris contre une société du Moyen-Orient pour
violation d’un contrat de fourniture d’un réseau de téléphonie mobile dans un État africain.

Conseil d’une société de télécoms française dans un arbitrage CCI à Genève contre une société du Moyen-Orient pour
violation d’un contrat de construction d’un réseau de téléphonie mobile dans le pays de cette même société.

Conseil d’une société énergétique asiatique dans un arbitrage CCI à Paris contre une société mauricienne pour violation
d’un contrat relatif à l’énergie.

Conseil d’une société de construction française dans un arbitrage CCI à Paris contre une entité étatique d’un État
d’Europe de l’Est pour violation d’un contrat de construction.

Conseil du gérant d’un hôtel 4 étoiles en France dans un arbitrage CCI à Paris contre une société de gestion hôtelière
pour violation du contrat de gestion de cet hôtel.
3

Conseil du gérant d’un hôtel 4 étoiles au Liban dans un arbitrage CCI à Londres contre une société de gestion hôtelière
pour violation du contrat de gestion de cet hôtel.

Conseil d’un particulier dans un litige contre une société d’Europe de l’Ouest pour tromperie et défaut de paiement d’une
commission relative à un contrat d’agence portant sur la construction d’une centrale nucléaire au Moyen-Orient.

Conseil d’une fédération sportive française dans un arbitrage CCI à Paris contre une société étrangère pour violation des
droits de retransmission d’un évènement sportif majeur.
EXPÉRIENCE EN TANT QU’ARBITRE

Président du Tribunal dans un arbitrage GCCIS (Règlement Suisse) entre une société allemande et une société indienne
pour de prétendues violations d’un contrat de distribution.

Président du Tribunal dans un arbitrage DIAC entre une société singapourienne et une société émiratie pour de
prétendues violations d’un contrat de consultant.

Président du Tribunal dans un arbitrage LCIA à Londres entre des sociétés nigérienne et anglaise pour la prétendue
violation d’un contrat de concession relatif à un contrat d’état dans l’industrie de l’acier.

Président du Tribunal dans un arbitrage LCIA à Londres entre des sociétés anglaise et indienne pour la prétendue
violation d’un contrat de vente d’acier.

Président du Tribunal dans un arbitrage TRAC entre des sociétés iranienne et turque pour la prétendue violation d’un
contrat de consultant.

Arbitre unique dans un arbitrage DIAC entre deux sociétés émiraties pour la violation d’un contrat de construction.

Arbitre unique dans un autre arbitrage DIAC entre deux sociétés émiraties pour la violation d’un contrat de construction.

Arbitre unique dans un arbitrage CCI à Paris entre une société suisse et un État africain pour la prétendue violation d’un
contrat pour la réforme et la gestion de l’autorité douanière de ce pays.

Arbitre unique dans un arbitrage CCI à Milan entre une société européenne et une société nord-américaine pour la
prétendue violation d’un contrat d’acquisition de séchoirs à bandes relatif à la construction d’un projet en Asie.

Arbitre unique dans un arbitrage CNUDCI entre une société européenne et une entité publique du Moyen-Orient relatif à la
construction d’un système de traitement des bagages dans l’aéroport international de la capitale de ce pays.

Arbitre unique dans un arbitrage LCIA siégeant à Londres et en application du droit de l’État de New York entre une
entreprise nord-américaine et une banque européenne pour la prétendue violation d’un accord financier.

Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre Shell et la République Fédérale du Nigéria pour la prétendue expropriation de
champs pétrolifères.

Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre H&H Enterprise Investments et la République Arabe d’Égypte pour la prétendue
expropriation d’un complexe hôtelier.

Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre M. Hassan Awdi, Enterprise Business Consultants, Inc. et Alfa El Corporation
d’une part et la Roumanie d’autre part pour la prétendue expropriation d’un contrat de concession relatif à l’industrie de la
presse.

Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre Erbil Serter, ressortissant turc, et la République française dans un litige lié à la
conception d’une coque de navire.

Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre Tariq Bashir et SA Interpétrol Burundi d’une part et la République du Burundi
d’autre part dans un litige relatif à la fourniture de produits pétroliers.

Co-arbitre dans un arbitrage CIRDI entre Menzies Middle East, Africa S.A. et Aviation Handling Services International Ltd
d’une part et la République du Sénégal d’autre part, dans un litige relatif à des prestations de services à l’aéroport de
Dakar.

Co-arbitre dans un arbitrage CCI en Amérique Latine relatif à la prétendue violation d’un contrat d’achat d’actions dans le
secteur pétro-gazier.
4

Co-arbitre dans un arbitrage CCI à Madrid entre une société turque et une société brésilienne et sa filiale espagnole relatif
à la prétendue rupture injustifiée de contrats de distribution.

Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société britannique et un État africain relatif à la prétendue rupture injustifiée
d’un contrat concernant le développement énergétique de cet État.

Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société de Guinée Équatoriale et une société libanaise relatif à l’exécution d’un
contrat d’achat et de services pour la fourniture et l’installation d’informatique sur le territoire de la Guinée Équatoriale.

Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre deux sociétés égyptiennes relatif aux violations d’un contrat de gestion d’un hôtel
en cours de construction.

Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société néerlandaise et un État africain relatif à la performance d’un projet
dans le secteur de l’exploitation gazière et de la production d’énergie.

Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une entreprise française étatique de défense et le gouvernement d’un pays
asiatique pour la prétendue violation d’un contrat de vente de matériel militaire.

Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre deux sociétés pétrolières du Moyen-Orient pour la prétendue violation d’un contrat
relatif au bail et au fonctionnement de plateformes pétrolières.

Co-arbitre dans plusieurs arbitrages CCI entre une société du Moyen-Orient et un État d’Europe de l’Est pour la prétendue
violation de contrats de construction.

Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI entre une société luxembourgeoise et un particulier turc relatif à la prétendue
violation de contrat de non-concurrence.

Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI entre de grandes sociétés américaines et arabes pour la prétendue violation d’une
joint-venture relative à la prospection de pétrole.

Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI à Genève entre des sociétés française et turque pour la prétendue violation d’un
contrat de fourniture d’un programme informatique.

Co-arbitre dans un arbitrage régi par le Centre Régional d’Arbitrage Commercial International du Caire (CRCICA) relatif à
la gestion d’un hôtel 5 étoiles entre le propriétaire européen de l’hôtel et une entité publique d’un pays du Moyen-Orient.

Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un fabricant de produits alimentaires européen et son distributeur du Moyen-Orient
pour la prétendue violation d’un contrat de distribution.
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Depuis 2009
Associé fondateur, Derains & Gharavi, Paris
2000 - 2008
Associé (2005-2008), Salans - Paris
1999
Professeur invité à la Faculté de Droit de Richmond University (droit international comparé et arbitrage)
(USA)
1996 - 1998
Collaborateur, Skadden Arps Slate Meagher & Flom LLP - New York
ÉDUCATION
2000
Doctorat (Université de Paris II)
1996
Master of Comparative Jurisprudence (New York University School of Law)
1995
D.E.A. Droit Nord Américain et Anglais des Affaires (Université de Paris I)
1994
DESS Juriste d'Affaires Internationales (Université de Paris V)
1993
Maîtrise (Université de Paris II)
ASSOCIATIONS ET COMITÉS

Membre de la Cour d’Arbitrage International du Centre d’Arbitrage d’Istanbul (International Arbitration Court of the Istanbul
Arbitration Centre)

Membre de la LCIA (London Court of International Arbitration) jusqu’en 2012
5

Désigné par le Cambodge sur le panel des arbitres et médiateurs du CIRDI

Membre du panel d’arbitres et de médiateurs du CIRDI

Membre du panel d’arbitres du DIAC (Dubai International Arbitration Centre)

Membre du panel d’arbitres du SIAC (Singapore International Arbitration Centre)

Membre du panel d’arbitres du Kuala Lumpur Regional Centre for Arbitration

Membre du Tribunal Arbitral du Sport

Membre de la Commission de l’Arbitrage International d’ICC France

Membre de l’A.S.A. (Association Suisse de l’Arbitrage)

Membre de l’I.A.I. (International Arbitration Institute)
PUBLICATIONS

ICSID and its Monarch, in Festschrift Ahmed Sadek El-Kosheri: From the Arab World to the Globalization of International
Law and Arbitration, Kluwer, 30 juin 2015

L’expropriation indirecte dans les conflits entre contractants extractifs in Le contentieux extractif, Chambre de Commerce
Internationale 2015, co-auteur Marie-Laure Bizeau

ICSID Annulment Committees : the elephant in the room, GAR volume 10, issue 1, 2015

L'arbitrage ICC et les différends relatifs aux investissements, in Échanges Internationaux n°99, p.23, co-auteur Eloïse
Obadia

“Le financement par un tiers”, in L’argent dans l’arbitrage, Lextenso Editions, 2013

L'Article 10 du nouveau Règlement d'arbitrage de la CCI: Percées et formalisation de la pratique de la Cour sur la
"Jonction d'arbitrages", in Les Cahiers de l'Arbitrage / The Paris Journal of International Arbitration, 2012 n°1, p. 51, coauteur Marie-Laure Bizeau

“Les joies et frayeurs du Conseil”, in “L’arbitrage relatif aux investissements: nouvelles dynamiques internationales”,
Journée d’Études du 4 mars 2011, Dossier d’Orientation, Convention‫׀‬s “Le Secrétaire Général du CIRDI”, in “CIRDI, 45
ans après, Bilan d’un système”, Editions A. Pedone, 2011

“Iran: la révolution inachevée”, Le Figaro, 22 février 2010

“The Advantages and Disavantages of Investment Arbitration and Turkey’s Dilemma”, Uluslararasi Özel Hukuk
Sempozyumu, 14 février 2009

“The International Effectiveness of the Annulment of Arbitral Awards”, Kluwer Law International, 2002

“L'arbitrage au Yémen” / “Arbitration in Yemen”, Bulletin CCI (volume 17, n°2), co-auteur Lara Karam

“Update, Thoughts And Perspectives on CEFAREA (Centre Français d'Arbitrage de Réassurance et d'Assurance)”, 20.3
Mealey’s International Arbitration Report (2005)

“Arbitration Adventures and Misadventures in Naftland”, 19.6 Journal of International Arbitration 621 (2002)

“Update, Thoughts and Perspectives on Azerbaijan’s Arbitration Regime”, Bulletin CCI (volume 13, n°2)

“Update, Thoughts and Perspectives on Iran’s International Arbitration Regime”, Bulletin de l’Association Suisse de
l’Arbitrage n°4 (2000)

“The 1997 Iranian Law on International Commercial Arbitration: The UNCITRAL Model Law à l´Iranienne”, Arbitration
International (1999-1)

“Le nouveau droit iranien de l´arbitrage commercial international”, Revue de l’Arbitrage (1999-1)

“Arbitration under Bilateral Investment Treaties – An Often Overlooked Tool”, 13.5 Mealey’s International Arbitration Report
(1998)

“Finality and Enforceability of Foreign Arbitral Awards: From “Double exequatur” to the Enforcement of Annulled Awards”,
13.1 ICSID Rev. – FILJ 101 (1998)

“A Nightmare Called Hilmarton”, 12.9 Mealey’s International Arbitration Report (1997)

“Chromalloy: Another View”, 12.1 Mealey’s International Arbitration Report (1997)
6
7