OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SANCY

OFFICE DE TOURISME
COMMUNAUTAIRE DU SANCY
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
IMPRESSION GUIDES
SANCY BIENVENUE
Version Printemps-été-automne 2016
ET
Version Hiver 2016/2017
Identification de l'organisme qui passe le marché :
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SANCY
Allée du Lieutenant Farmont
63240 LE MONT-DORE
Tél : +33(0)4.73.65.37.85 – Fax : +33(0)4.73.65.37.86
N° Siret : 444 897 300 00026
N° TVA intracommunautaire : FR42 444 897 300
Cahier des clauses particulières «Impression des guides Sancy Bienvenue 2016»
1/ OBJET DE LA CONSULTATION – DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet de la consultation
Le présent marché de services concerne l’impression, le façonnage et la livraison de deux
guides pour l’Office de Tourisme du Sancy : le guide Sancy Bienvenue printemps/été/automne 2016
et le guide Sancy Bienvenue Hiver 2016/2017
Lieu(x) d’exécution : Le Mont-Dore
1.2 Type de procédure
La procédure retenue est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 28 du code des
marchés publics (CMP)
1.3 Décomposition en tranches ou en lots
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
1.4 Durée du marché
Le marché est conclu pour la période correspondant à la réalisation complète du marché tel que
défini ci-dessus.
2 / CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
2.1 Pièces contractuelles du marché
Les pièces contractuelles du marché sont :
- L’acte d’engagement (A.E)
- Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.)
- Le bordereau des prix
- L’offre technique et financière du candidat pour chacun des guides à imprimer
- Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services en vigueur (document général réputé connu du candidat et
non joint au marché).
2.2 Délais d’exécution ou de livraison
Les délais d’exécution ou de livraison sont fixés ainsi pour chacun des guides :
A réception des fichiers, l’imprimeur disposera de 15 jours calendaires pour réaliser sa prestation.
A titre indicatif, la remise des fichiers à l’imprimeur est prévue :
Pour le guide « Sancy Bienvenue printemps/été/automne 2016 » : le 21 mars 2016
Pour le guide « Guide Sancy Bienvenue Hiver 2016/17 » : le 25 novembre 2016
Les dates effectives de remise des fichiers seront communiquées par l’agence de communication
en charge de la conception des brochures.
2.3 Conditions d’exécution des prestations
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché.
Un bon à tirer (BAT) devra obligatoirement être signé par le représentant du pouvoir adjudicateur ou
par toute personne habilitée avant le lancement de l’impression.
Une personne de l'agence de communication avec laquelle travaille l'Office de tourisme du Sancy
sera éventuellement présente lors du « bon à rouler » chez l’imprimeur.
Adresses de livraison des brochures
Les guides seront livrés en 6 points (camion avec hayon indispensable) selon la répartition suivante :
Pour le guide « Guide Sancy Bienvenue printemps/été/automne 2016 » :
 Office de Tourisme du Mont-Dore : 10.000 exemplaires – Adresse de livraison : Avenue de
la Libération - 63240 Le Mont-Dore – Tél. 04 73 65 20 21

Office de tourisme La Bourboule : 12.000 exemplaires – Adresse de livraison : Quai de
l’Hôtel de Ville – 63150 La Bourboule – Tél. 04 73 65 57 71

Plateforme Sancy à Saint Nectaire – 29.890 exemplaires – Adresse de livraison : Avenue du
Dr Roux (arrière bâtiment Thermadore) - 63710 Saint-Nectaire - Tél. 09 62 10 46 89

Office de tourisme de Besse : 2.000 exemplaires – 13 rue Notre Dame - Adresse de
livraison : accès par la place de la Poterne – 63610 Besse – 04 73 79 52 84
Cahier des clauses particulières «Impression des guides Sancy Bienvenue 2016»

Office de tourisme de Super-Besse : 2.000 exemplaires – Adresse de livraison : Maison du
Tourisme – Rond-point des pistes – 63610 Super-Besse – 04 73 79 60 29

Mediapost à Aubière – 20 rue de l’Industrie – 63170 Aubière – Livraison : 4.110 exemplaires
– attention : livraison uniquement du lundi au vendredi de 7h00 à 11h30 – Tél. 04 73 69 99 53
Le chauffeur devra appeler chaque point de livraison pour prévenir de son arrivée
Pour le guide « Sancy Bienvenue Hiver 2016/17 » :
 Office de Tourisme du Mont-Dore : 13.500 exemplaires – Adresse de livraison : Avenue de
la Libération - 63240 Le Mont-Dore – Tél. 04 73 65 20 21

Office de tourisme La Bourboule : 10.000 exemplaires – Adresse de livraison : Quai de
l’Hôtel de Ville – 63150 La Bourboule – Tél. 04 73 65 57 71

Plateforme Sancy à Saint Nectaire : 7.390 exemplaires – Adresse de livraison : Avenue du
Dr Roux (arrière bâtiment Thermadore) - 63710 Saint-Nectaire – Tél. 09 61 34 59 65

Office de tourisme de Besse : 2.000 exemplaires – 13 rue Notre Dame - Adresse de
livraison : accès par la Place de la Poterne – 63610 Besse – 04 73 79 52 84

Office de tourisme de Super-Besse : 3.000 exemplaires – Adresse de livraison : Maison du
tourisme – Rond-point des pistes – 63610 Super-Besse – 04 73 79 60 29

Mediapost à Aubière – 20 rue de l’Industrie – 63170 Aubière – Livraison : 4.110 exemplaires
– attention : livraison uniquement du lundi au vendredi de 7h00 à 11h30 – Tél. 04 73 69 99 53
Le chauffeur devra appeler chaque point de livraison pour prévenir de son arrivée
2.4 Contestation de l’exécution des prestations
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par Mme TEILLOT Nadia à la
livraison (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S.
A l’issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les
conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G. -F.C.S.
2.5 Maintenance et garantie des prestations
Sans objet.
2.6 Garanties financières
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
2.7 Avance
Aucune avance ne sera versée.
2.8 Prix du marché
Le marché est traité à prix forfaitaire par édition.
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix forfaitaires selon les
stipulations de l’acte d’engagement.
Les prix seront exprimés en euros. Ils sont fermes et forfaitaires et sont réputés comprendre tous les
frais résultant de l’exécution de la prestation.
2.9 Modalités de règlement du marché
Remise des demandes de paiement
Les règlements seront effectués par virement sur présentation des demandes de paiement qui
lui seront transmises après la réalisation de la prestation.
Les demandes de paiement devront porter, outres les mentions légales, les indications
suivantes :
- Nom et adresse du créancier (le cas échéant la référence d’inscription au répertoire du
commerce ou des métiers, ou les numéros de SIREN ou de SIRET)
- Le numéro du compte bancaire ou postal (à défaut un RIB ou RIP devra impérativement
être joint)
- L’indication du marché concerné
Cahier des clauses particulières «Impression des guides Sancy Bienvenue 2016»
-
La date
La désignation de l’organisme débiteur
Le détail des prestations exécutées
Le montant HT des prestations exécutées
Le taux et le montant de la TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice
d’une exonération
Le cas échéant, application des réfactions fixées conformément aux dispositions du
C.C.A.G. -F.C.S
Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et
directement liés au marché
Le montant total TTC des prestations exécutées.
Les demandes de paiement devront parvenir à l’adresse suivante :
Office de Tourisme du Sancy
Allée du Lieutenant Farmont
63240 LE MONT-DORE
Cotraitance :
En cas de cotraitance, les règlements s’effectuent selon les dispositions de l’article 12 du
C.C.A.G. -F.C.S
Délai global de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de
la date de réception des demandes de paiement.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire
du marché, au bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration de ce délai.
Le paiement sera effectué par virement administratif par la Trésorerie du Mont-Dore – avenue
des Crouzets – 63240 LE MONT-DORE.
2.10 Pénalités de retard
Concernant les pénalités journalières, seules les stipulations de l’article 14.1 du C.C.A.G. -F.C.S
s’appliquent.
2.11 Assurances
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement
d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de la
responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil.
2.12 Résiliation du marché
Seules les stipulations du C.C.A.G. -F.C.S relatives à la résiliation du marché sont applicables.
2.13 Droit et langue
En cas de litige seul le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand est compétent.
Tous les documents utilisés pour ce marché doivent être entièrement rédigés en langue française.
S’ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français,
certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
3 / CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
3.1 Spécifications techniques
Les éléments seront fournis à l'imprimeur sous forme de fichier PDF.
L’imprimeur retenu devra pouvoir engager un protocole de chemin de fer automatique du fichier
fourni.
La société qui concoure devra impérativement préciser le lieu d’impression afin que l’Office de
Tourisme puisse prendre en compte dans le coût final de l’impression les frais forfaitaires de
déplacement appliqués par l’agence.
3.2 Caractéristiques environnementales
Pour concourir, le candidat devra :
- Disposer d’une marque ou d’une norme relative à son site de production telle que :
Imprim’Vert, ISO 14001, Emas…
Cahier des clauses particulières «Impression des guides Sancy Bienvenue 2016»
-
Utiliser obligatoirement
o Soit un papier recyclé justifiant d’un taux de +50% de fibres recyclées
o Soit un papier constitué de fibres certifiées d’origine IFGD
Et justifiant d’un label tel APUR, FSC 100% ou FSC recyclé ou FSC mixte, Certifié PEFC
ou PEFC Recyclé, Ecolabel Européen, Ange Bleu, NF Environnement…). Une fiche
technique du papier proposé sera jointe à l’échantillon transmis.
3.3 Détails techniques pour l’impression
Pour le guide « Sancy Bienvenue printemps/été/automne 2016 » :
 Format : A5 à l’italienne – format fermé : 210 x 148 mm – format ouvert : 420 x 148 mm.
 Impression quadri recto/verso sur toutes les pages
 Papier
o Couverture : papier 150g
o Pages intérieures : papier 90g
Faire une proposition tarifaire pour une version « papier recyclé » et une proposition « papier
constitué de fibres certifiées IFGD », couché demi-mat sans bois pour la couverture et couché
mat sans bois pour les pages intérieures, dans les grammages stipulés ci-dessus.
 Façonnage : brochure dos carré collé
 Nombre de pages : 4 pages de couverture + 148 pages intérieures OU 152 pages intérieures.
La proposition retenue sera communiquée lors de l’attribution du marché
 Quantité : faire une proposition pour 60.000 exemplaires
Pour le guide « Sancy Bienvenue Hiver 2016/2017 » :
 Format : A5 à l’italienne – format fermé : 210 x 148 mm – format ouvert : 420 x 148 mm.
 Impression quadri recto/verso sur toutes les pages
 Papier
o Couverture : papier 150g
o Pages intérieures : papier 90g
Faire une proposition tarifaire pour une version « papier recyclé » et une proposition « papier
constitué de fibres certifiées IFGD », couché demi-mat sans bois pour la couverture et couché
mat sans bois pour les pages intérieures, dans les grammages stipulés ci-dessus.
 Façonnage : brochure dos carré collé
 Nombre de pages : 4 pages de couverture + 144 pages intérieures OU 148 pages intérieures
OU 152 pages intérieures.
Le devis devra donc faire apparaitre une proposition tarifaire pour les trois versions dans les
deux types de papier.
La proposition retenue sera communiquée fin septembre 2016
 Quantité : faire une proposition pour 40.000 exemplaires
Pour les 2 guides, un échantillon des papiers proposés devra être fourni et les délais
d’approvisionnement en papier devront être précisés dans l’offre technique et financière.
Conditionnement pour la livraison :
Les brochures seront conditionnées en carton de 50 exemplaires maxi, et sur palettes de format
type Europe. Chaque palette ne devra pas dépasser le poids de 550 kg.
Fait à
, le
Le Fournisseur
Signature précédée de la mention "lu et
accepté"
Cahier des clauses particulières «Impression des guides Sancy Bienvenue 2016»