UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE
Année Universitaire 2008 - 2009
LICENCE EN DROIT
L 3 / LS 6
DROIT JUDICIAIRE PRIVE
COURS : M. J. VIMON
Maître de Conférences
"L'efficacité des droits ne s'éprouve
réellement que dans la lutte judiciaire"
"On doit tout faire; et même un peu plus,
pour éviter les procès, car il est non
seulement bon, mais encore parfois profitable
de se relâcher un peu de ses droits".
(H. MOTULSKY)
(CICERON ; De officiis.)
En guise de préambule : une question
Droit judiciaire privé, procédure civile et pourquoi pas droit procédural ?
Nous nous en tiendrons à une terminologie classique : la procédure civile, procédure de la société
(J. Vincent, S. Guinchard ; Procédure Civile, Précis Dalloz, 27ème Edition)
INTRODUCTION
1 : Définition et fonction de la procédure civile.
Le terme de procédure désigne couramment une manière de faire pour aboutir à un certain résultat, il
inclut donc un mouvement, une marche à suivre comme le suggère son étymologie latine (procédure :
aller de l'avant).
2 : Utilité et importance de la procédure civile.
Les dispositions de la procédure civile sont destinées à permettre la sanction des droits particuliers.
Même si les conflits soumis à la justice présentent (et doivent présenter) un caractère accidentel, il est
essentiel que soient prévus les moyens de les résoudre. D'où l'importance de la procédure civile qui
précise lesdits moyens.
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3 : Caractère de la procédure civile.
A - Caractères formaliste et impératif.
B - Rapport avec les autres disciplines.
C- Problèmes contemporains de la procédure civile.
Le rôle du juge : développement de son rôle dans le litige, augmentation des cas de recours au juge,
augmentation des pouvoirs du juge, développement de l'office du juge.
Accroissement du nombre des procès.
4 : Les sources de la procédure civile
Les sources actuelles de la procédure civile ne se ramènent pas aux normes issues du pur droit privé et
notamment du Nouveau Code de Procédure Civile et du Code de l'Organisation Judiciaire, comme
autrefois de l'ancien Code de Procédure Civile.
A coté de ces sources privatistes traditionnelles, qu'elles soient historiques et de droit positif, on trouve
des sources supra législatives, qu'elles soient internationales ou européennes ainsi que des fondements
constitutionnels et des principes généraux, une sorte d'encadrement moderne de toute notre procédure
civile, par l'effet, soit de nos engagements internationaux et notamment européens, soit de notre charte
fondamentale et de l'interprétation qu'en donne le Conseil Constitutionnel depuis plus de 30 ans.
A - Sources internationales et européennes.
B - Sources internes.
1ère PARTIE : LES NOTIONS FONDAMENTALES DE PROCEDURE
TITRE I : L'ACTION EN JUSTICE
CHAPITRE I : NOTION D'ACTION EN JUSTICE
Section 1 : Définition de l'action en justice
Le 1er alinéa de l'Art. 30 du Nouveau Code de Procédure Civile définit l'action comme "le droit, pour
l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal
fondée"; et le second alinéa du même texte précise que "pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter
le bien fondé de cette prétention".
1 : L'action en justice est distincte du droit substantiel.
2 : L'action en justice est un droit subjectif.
Section 2 : Régime juridique de l'action en justice
CHAPITRE II : CONDITIONS DE L'ACTION EN JUSTICE
L'article 31 du Nouveau Code de Procédure Civile définit les conditions d'existence de l'action en justice.
"L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous
réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever
et combattre une prétention, et pour défendre un intérêt déterminé".
Section 1 : L'intérêt pour agir.
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1 : Nécessité d'un intérêt.
2 : Caractères de l'intérêt pour agir.
A. L'intérêt doit être légitime.
B. L'intérêt doit être personnel et direct.
Section 2 : La qualité pour agir.
1. L'intérêt sans qualité.
2. La qualité sans intérêt.
CHAPITRE III : CLASSIFICATION DES ACTIONS EN JUSTICE
Section 1 : Actions réelles, personnelles et mixtes
1 : Contenu de la classification.
2 : Intérêt de la classification.
Section 2 : Actions mobilières et actions immobilières
CHAPITRE IV : LES FORMES DE L'ACTION EN JUSTICE
Section 1 : Les demandes en justice
La demande en justice est l'acte juridique par lequel une personne soumet au juge une prétention. Sans
prétention, il n'y a pas de demande en justice, mais l'existence au nom du droit invoqué par le demandeur
n'est pas une condition de recevabilité de la demande.
C'est donc un acte unilatéral de volonté qui permet au juge de connaître de la prétention du demandeur,
auquel répondra la volonté du défendeur de soumettre au juge ses moyens de défendre.
1 : Les différentes sortes en demandes
A. La demande initiale
B. La demande incidente
C. La demande principale
D. Intérêts de la distinction : demande initiale et demande incidente
2 : Effets juridiques de la demande en justice
Section 2 : Les moyens de défense
1 : La défense au fond
2 : L'exception de procédure
A. Notion et classification
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B. Régime juridique
3 : La fin de non-recevoir
A. Sources des fins de non-recevoir
B. Distinction avec d'autres notions
C. Régime juridique
TITRE II : LES ACTES DE PROCEDURE
Au sens large, constitue un acte de procédure tout acte juridique dans le cadre ou en vue d'un procès.
Il peut donc émaner soit d'une partie (et future partie) soit d'un juge ; cependant les actes du juge
présentent une telle spécificité qu'ils sont souvent écartés de la notion "d'actes de procédures" qui est alors
entendue, dans un sens restreint, comme désignant uniquement les actes des parties.
Comme tout acte juridique, l'autre de procédure peut être appréhendé sous un aspect substantiel
(negotium) et son aspect formel (instrumentum).
CHAPITRE I : LES CONDITIONS DE VALIDITE DES ACTES DE PROCEDURE
Section 1 : La forme des actes de procédure
1 : Les règles de rédaction
A. Les actes d'huissier de justice
B. Les jugements
2. Règles de notification
A. Règles générales
B. Règles spéciales
Section 2 : Les délais de procédure
1. Principes de computation
2. Modifications
CHAPITRE II : LA NULLITE DES ACTES DE PROCEDURE
Section 1 : Régime général
1 : Nullité pour vices de fond
2 : Nullité pour vices de forme
Section 2 : Régimes particuliers
1 : Les mesures d'instruction
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2 : Les débats
IIème PARTIE : L' INSTANCE CIVILE
Les règles applicables au procès civil varient selon les juridictions et selon les matières.
Cela ne signifie pas pour autant qu'il est impossible de dégager un certain nombre de principes généraux
qui gouvernent l'organisation de tout "procès civil", par opposition aux procès qui se déroulent devant les
juridictions pénales et administratives par exemple.
Le déroulement du procès civil dépend essentiellement de la conception que l'on adopte du rôle respectif
des parties et du juge.
TITRE I : NOTIONS GENERALES
CHAPITRE I : LE RAPPORT JURIDIQUE D'INSTANCE
Section 1 : Les parties à l'instance
1 : Capacité des parties
2 : Représentation des parties
Section 2 : La matière de l'instance
1 : L'objet de la demande
2 : La cause de la demande
CHAPITRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'INSTANCE
Section 1 : Le rôle respectif du juge et des parties
1 : Les prérogatives des parties
2 : L'office du juge
3 : Le rôle du Ministère Public
Section 2 : Le principe du contradictoire, une illustration de la protection des droits de la
défense.
1 : Les autres principes participant aux droits de la défense
2 : Les parties et la contradiction
3 : Le juge et la contradiction
4 : La contradiction et le Ministère Public
TITRE II : LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
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Cette procédure est d'abord envisagée sous l'angle contentieux c'est à dire comme étant destinée à
permettre de trancher un litige. Une telle procédure est normalement contradictoire. Il arrive cependant
qu'elle soit une procédure dite par défaut.
CHAPITRE I : LA PROCEDURE ORDINAIRE CONTRADICTOIRE (DEVANT LE T.G.I.)
La procédure devant le T.G.I apparaît à maints égards comme le modèle de la procédure de l'instance
civile. Elle est peu ou prou imitée par la plupart des autres procédures, en particulier par la procédure
devant la cour d'appel.
Section 1 : Procédure de droit commun
Sous-section 1 : L'introduction à l'instance
1 : L'assignation
2 : Constitution d'avocat par le défendeur
3 : Mise en rôle de l'assignation
Sous-section 2 : Mise en état de l'affaire
1 : Les charges qui incombent aux parties
A. Rédaction et notification des conclusions
B. Communication des pièces
2 : L'organisation de l'instance par le juge
A. Juge unique et formation collégiale
B. Choix du circuit procédural
C. Procédure de mise en état
D. Ordonnance de clôture
Sous-section 3 : L'audience
1 : Les principes gouvernant le déroulement des débats
A. Publicité des débats
B. Oralité des débats
2 : La clôture des débats
Section 2 : Procédures spéciales
1 : Procédures dont l'utilisation suppose un accord des parties
A. La requête conjointe
B. La procédure devant le tribunal statuant à juge unique
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2 : Procédures accélérées
A. La procédure d'urgence à jour fixe
B. Le renvoi à l'audience
Section 3 : Les procédures spéciales devant le Président du T.G.I.
1 : La juridiction des référés
2 : La juridiction des requêtes
CHAPITRE II : LA PROCEDURE PAR DEFAUT
En principe, l'instance est par nature contradictoire et le défaut de l'une des parties est une atteinte aux
droits de la défense.
Encore faut-il différencier selon qu'une partie ne comparait pas (défaut, faute de comparution) et , après
avoir comparu, n'accomplit pas les actes de procédures dans les délais (défaut, faute de diligence) ; ce
n'est que dans le premier cas que le jugement en l'absence d'une des parties indigne, car, dans le second,
l'intéressé ne peut s'en prendre qu'à lui même (d'ailleurs, le jugement rendu alors est qualifié de
contradictoire - Art. 469).
Section 1 : Le défaut de comparution de l'une des parties
1 : Défaut de comparution du demandeur
2 : Défaut de comparution du défendeur
Section 2 : Le défaut de diligence (dans l'accomplissement des actes de procédure)
IIIème PARTIE : LE JUGEMENT ET LES VOIES DE RECOURS
TITRE I : LE JUGEMENT
CHAPITRE I : LES DIFFERENTES CATEGORIES DE DECISIONS JURIDICTIONELLES
Section 1 : Classifications fondées sur la nature de la procédure suivie
1 : Décisions contentieuses et décisions gracieuses
2 : Décision en premier et en dernier ressort
Section 2 : Classifications fondées sur le régime juridique de la décision :
Jugements définitifs et jugements avant dire droit
Section 3 : Classifications fondées sur la nature de la décision :
Jugements ordinaires et jugements d'expédient
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CHAPITRE II : Elaboration et prononcé du jugement
Section 1 : Le processus d'élaboration du jugement
1 : Délibéré du jugement
2 : Rédaction du jugement
3 : Prononcé du jugement
Section 2 : Les sanctions des règles d'élaboration de rédaction et de prononcé le jugement
1 : Les causes de nullité
2 : Mise en oeuvre de la nullité
CHAPITRE III : LES EFFETS DU JUGEMENT
Section 1 : Les conditions de la force exécutoire du jugement
1 : La publicité des jugements
2 : La notification des jugements
Section 2 : L'exécution du jugement
1 : Conditions d'exécution des jugements
2 : L'exécution provisoire
CHAPITRE IV : LES FRAIS DE L'INSTANCE
Section 1 : Les frais et les dépens
1 : Le contenu des dépens
2 : Le débiteur
3 : Le règlement
Section 2 : L'aide juridictionnelle
1 : Champ d'application
2 : Conditions
3 : Procédure
4 : Effets
5 : Retrait de l'aide juridictionnelle
TITRE II : LES VOIES DE RECOURS
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Les voies de recours constituent des moyens dont l'utilisation permet d'obtenir éventuellement
l'annulation et la reformation (totale ou partielle) d'une décision de justice.
Elles sont considérées comme des garanties de bonne justice dans la mesure où leur exercice entraîne un
nouvel examen de l'affaire ayant donné lieu à la décision attaquée.
Il existe deux classifications de voies de recours :
- La première consiste à opposer les voies de reformation aux voies de rétractation.
- La seconde consiste à distinguer entre voies ordinaires et extraordinaires.
CHAPITRE I : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES VOIES DE RECOURS
CHAPITRE II : LES VOIES ORDINAIRES DE RECOURS
Section 1 : L'appel
1 : Les conditions
2 : La procédure
3 : Les effets
Section 2 : L'opposition
1 : Les conditions
2 : Les effets
CHAPITRE III : LES VOIES EXTRAORDINAIRES DE RECOURS
Section 1 : La tierce opposition
1 : Les conditions
2 : La compétence et la procédure
3 : Les effets
Section 2 : Le recours en révision
1 : Les conditions
2 : La procédure
Section 3 : Le pourvoi en cassation
1 : Les conditions
2 : Les conséquences
3 : L'arrêt de la Cour de Cassation
"La procédure est une précaution ordonnée par la loi contre l'ignorance, la faiblesse et la prévention du
juge" (ROBESPIERRRE).
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BIBLIOGRAPHIE
L. CADIET; Droit judiciaire privé, Edition LITEC
G. CORNU, J. FOYER ; Procédure Civile, Collection Thémis, Editions PUF
G. COUCHEZ ; Procédure Civile, Collection U; A. COLIN
J. HERON par Th. LE BARS ; Droit Judiciaire Privé, Domat Droit privé, Editions Montchrestien
C. LEFORT, Procédure Civile, Collection Cours ; Edition DALLOZ
J. VINCENT, S. GUINCHARD ; Procédure Civile, Précis Dalloz
Pour aller un peu plus loin :
- J.M. COULON, D. SOULEZ-LARIVIERE ; La justice à l'épreuve , Edition Odile JACOB, 2002
- Archives de philosophie du droit ; Le procès, Editions Sirey, T 39 , 1995, plus particulièrement F.
ZENATI, le procès, lieu social p. 239, P. CATALA, l'informatique et l'analyse du procès p. 249, P.
THERY, l'après jugement, aspects sociologiques p. 255 ; F. TERRE, Esquisse d'une sociologie des
procès, p. 267.
- Droit processuel, Droit commun et Droit comparé des procès, Précis Dalloz.
- Droit et pratique de la procédure civile sous la direction de S. GUINCHARD, Edition DALLOZ.