Juillet et Aout 2011 - Enfance et Familles d`Adoption du Bas-Rhin

Actualités adoption - Juillet-Août 2011
Sommaire :
I.
Actualités adoption internationale ...................................................................................... 1
A. Bulgarie .......................................................................................................................... 1
Compte rendu de la mission Bulgarie (18 au 20 mai 2011) ............................................... 1
B. Corée .............................................................................................................................. 2
La Corée du Sud veut limiter le nombre de ses enfants adoptés à l’étranger..................... 2
C. Haïti ................................................................................................................................ 2
Conférence du "Groupe de Montréal" sur l’adoption internationale en Haïti (Port-auPrince, 22 au 24 juin 2011) ................................................................................................ 2
D. Vietnam .......................................................................................................................... 3
Communiqué Viêtnam ....................................................................................................... 3
II. Divers ................................................................................................................................. 4
A. La Lettre de l’AFA N°11 est arrivée... ........................................................................... 4
I. Actualités adoption internationale
A. Bulgarie
Compte rendu de la mission Bulgarie (18 au 20 mai 2011)
AFA
13/07/2011
URL source : http://www.agence-adoption.fr/home//spip.php?article381
Madame Béatrice BIONDI, Directrice Générale de l’AFA, s’est rendue en Bulgarie les
18, 19 et 20 mai 2011, accompagnée de Mlle Caroline BOUCHET, rédactrice au pôle
Europe.
Ce premier déplacement de Mme BIONDI en Bulgarie a été l’occasion de rencontres
fructueuses avec les différents acteurs locaux de l’adoption internationale, dont les agences de
médiation.
L’Autorité centrale bulgare a fortement insisté sur le fait qu’un projet d’adoption portant sur
un enfant de moins de 4 ans en bonne santé avait très peu de chance de se concrétiser.
Il a été rappelé à l’AFA que l’enregistrement d’une demande d’adoption assure, sous
condition d’actualisation, l’examen du dossier en vue d’un apparentement, mais qu’il ne
garantit, en aucune façon, un apparentement à chaque famille candidate. Dans ce cadre,
l’obligation de chaque famille de faire parvenir tous les ans une attestation de validité de
l’agrément établie par son Conseil Général à la date d’anniversaire de son agrément a été
soulignée. Ce document doit être transmis, traduit et certifié par le Consulat de Bulgarie à
Paris, à l’AFA. En son absence, le dossier de la famille pourra être archivé unilatéralement
par les autorités bulgares.
Par ailleurs, l’Autorité centrale bulgare a souligné le traitement prioritaire des demandes
concernant les enfants à besoins spécifiques. Si le projet des candidats porte sur ce type
d’enfant ou évolue dans ce sens, il est fortement conseillé de contacter le rédacteur en charge
de l’adoption en Bulgarie à l’AFA.
Enfin, la visite de plusieurs centres d’accueil à Sofia a permis de confirmer la réalité du
programme de désinstitutionalisation lancé dans les années 2000 par le Gouvernement
bulgare. Le placement des enfants dans des petites structures sera, à terme, privilégié et un
nombre croissant d’institutions fermé, l’objectif étant qu’il n’y ait plus d’institutions de
grande taille en Bulgarie en 2025.
Chiffres :
En 2010, l’AFA a réalisé 7 adoptions en Bulgarie
Au 31 mai 2011, l’AFA a réalisé 8 adoptions en Bulgarie
Actuellement, il y a 5 propositions d’enfants en cours
B. Corée
La Corée du Sud veut limiter le nombre de ses enfants adoptés à
l’étranger
RFI
28/07/2011
URL source : http://www.rfi.fr/emission/20110728-coree-sud-veut-limiter-le-nombreenfants-adoptes-etranger
La Corée du Sud est l'un des cinq premiers pays au monde à avoir recours à l'adoption
internationale. Depuis les années 50, quelque 200 000 enfants sud-coréens ont ainsi été
adoptés par des parents étrangers. Malgré l'accession de la Corée du Sud au rang des pays
développés, ce flux n'a pas cessé.
Aujourd'hui, Séoul veut limiter leur nombre. Le gouvernement vient de voter une nouvelle
loi sur l'adoption, qui a créé un débat très vif car l'adoption domestique, mal acceptée dans
une société qui insiste sur l'importance des liens du sang, ne suffit pas à contrebalancer la
réduction des adoptions internationales.
C. Haïti
Conférence du "Groupe de Montréal" sur l’adoption internationale en
Haïti (Port-au-Prince, 22 au 24 juin 2011)
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
28 juin 2011
Résumé :
Devant le « Groupe de Montréal », le président Martelly s’est engagé à mener à terme, au cours de
son mandat, le processus de ratification de la Convention de La Haye. Le Groupe de Montréal
continuera de coopérer avec le gouvernement d’Haïti pour mettre en place des procédures conformes
à la Convention de la Haye qui permettront éventuellement de reprendre les adoptions internationales
dans ce pays.
URL source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/entrees-thematiques_830/adoptioninternationale_2605/actualites_3230/2011_20577/conference-du-groupe-montreal-suradoption-internationale-haiti-22-24.06.11_93657.html
A l’initiative du Québec et de la France, une conférence s’est tenue à Port-au-Prince du 22 au
24 juin 2011 rassemblant le « Groupe de Montréal », représenté par neuf autorités centrales
(Allemagne, Belgique, Communauté flamande de Belgique, Autorité fédérale du Canada,
Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas, Québec, Suisse), l’ambassade d’Espagne, la
représentation de l’UNICEF en Haïti, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye,
l’autorité centrale du Chili, en présence des autorités gouvernementales et parlementaires de
la République d’Haïti et de l’IBESR, autorité haïtienne de l’adoption.
Le Groupe de Montréal a réaffirmé son attachement aux principes de la Convention de la
Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption
internationale.
Après la réunion de Montréal de décembre 2010, qui a fixé les orientations d’un plan d’action
concerté dans la perspective de la ratification de la Convention, sa signature par Haïti, le 2
mars 2011, a constitué un signal fort, attendu par la communauté internationale, de la volonté
des autorités haïtiennes de sécuriser les procédures d’adoption.
Devant le « Groupe de Montréal », le président Martelly a tenu à délivrer personnellement un
message.
Il s’est ainsi fermement engagé à mener à terme, au cours de son mandat, le processus de
ratification de la Convention de La Haye, à inscrire la loi sur l’adoption à l’agenda
parlementaire avec un examen dès que possible par le Sénat et éventuellement une seconde
lecture par la Chambre des députés, et, dans l’attente du vote de la loi, à prendre un arrêté
présidentiel rendant obligatoire le passage des demandes d’adoption par des organismes
agréés.
Le chef de l’Etat a poursuivi : « En confiance et en toute transparence, nous pourrons ainsi
dégager les voies et moyens d’une reprise de l’adoption internationale en Haïti. C’est mon
souhait le plus fort dans l’intérêt des enfants et dans le respect de leurs droits les plus
fondamentaux ».
Le président Martelly a également indiqué qu’il comptait à cet égard sur « l’appui et la
coopération de la communauté internationale, et tout particulièrement des pays d’accueil des
enfants ».
Le président de la Chambre des députés, M. Sorel Jacinthe, a également assuré le groupe de
Montréal de sa volonté d’inscrire l’examen du projet de loi à l’agenda législatif et a marqué
son soutien à une évolution de la loi haïtienne davantage conforme aux normes
internationales.
Les participants à cette Conférence saluent la volonté des plus hautes autorités du pays
d’engager résolument la République d’Haïti en faveur de la protection de l’enfance et de se
conformer, en matière d’adoption, aux principes de la Convention de La Haye.
Le Groupe de Montréal, conformément au plan d’action qu’il développe depuis décembre
2010, continuera de coopérer avec le gouvernement d’Haïti pour mettre en place des
procédures conformes à la Convention de la Haye qui permettront éventuellement de
reprendre les adoptions internationales dans ce pays.
D. Vietnam
Communiqué Viêtnam
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
29/07/2011
URL source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux_830/adoptioninternationale_2605/actualites_3230/2011_20577/ratification-convention-haye-parrepublique-socialiste-du-vietnam-29.07.2011_94425.html
La France se réjouit vivement de la ratification, le 18 juillet 2011, de la Convention de la
Haye du 29 mai 1993 par la République Socialiste du Viêtnam.
Cette signature intervient dans le cadre de la réforme du dispositif vietnamien de l’adoption
internationale entreprise depuis mai 2010.
II. Divers
A. La Lettre de l’AFA N°11 est arrivée...
AFA
19/07/2011
URL source : http://www.agenceadoption.fr/home//IMG/pdf/Lettre_AFA_11_Juillet_2011_.pdf
Au sommaire :
L’AFA... et 8 000 projets de vie
L’AFA, 5 ans après
A l’AFA :
le départ de Martine MARCON,
la venue des délégations étrangères...
Nos enfants du bout du monde, vos témoignages