FOYER DE VIE « LE CLOS ROY » CONTRAT DE SÉJOUR

FOYER DE VIE « LE CLOS ROY »
CONTRAT DE SÉJOUR
Hébergement temporaire de personne handicapées adultes
Modalités de prise en charge de la personne
ENTRE,
Le Foyer de Vie « Le Clos Roy » Route de Bellegarde B.P. 24 45260 LORRIS,
Représenté par Monsieur Pedro NIETO, Directeur.
Ci-après dénommé « l’établissement accueillant »
ET, LE REPRESANT LEGAL
 Mr / Mme………………………………………
 Mr / Mme………………………………………
Adresse complète et n° de téléphone
……………………………………………………….
……………………………………………………….
ET / OU, L’ETABLISSEMENT OU SERVICE A L’ORIGINE DE LA DEMANDE
Adresse complète et n° de téléphone
………………………………………………………
………………………………………………………
Représenté par……………………………Fonction…………………………
Ci-après dénommé « l’établissement d’origine ».
CONSIDERANT :
•
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
•
Ses textes d’application relatifs, notamment à l’exercice des droits des usagers et du
règlement de fonctionnement des établissements (articles L 311-3 à L311-7 de la loi
précitée).
•
Le règlement départemental de l’aide sociale du Loiret.
•
Le règlement intérieur du Foyer de Vie « Le Clos Roy ».
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IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de l’accueil temporaire de :
 Mr / Mme / Melle……………………………………
Né(e) le…………………………………………
Domicilié(e) :
Adresse complète………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………
 Cet accueil temporaire se réalise du……………………….au ……………………
du……………………….au ……………………
 L’intéressé(e) bénéficie d’une notification de la MDPH…………………………
et d’une admission à l’aide sociale……………………………………
ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCUEIL TEMPORAIRE
L’accueil temporaire est demandé par la personne handicapée / par l’aidant familial / par
l’établissement…en vue de :
……………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………
L’admission de la personne handicapée a été préparée en concertation étroite entre les signataires
de la convention, en toute connaissance de la situation de la personne prise en charge : un dossier
médical et administratif a été constitué préalablement sur la base des éléments listés en annexe 1,
avec indication de la personne référente de la personne handicapée, le cas échéant.
ARTICLE 3 : OBJECTIFS DE L’ACCUEIL TEMPORAIRE
Un projet individualisé définit les objectifs de la prise en charge. Il est joint en annexe 2 de la
présente convention.
Le représentant légal ou la personne référente de l’établissement d’origine pourront apporter
toute réponse en cas de sollicitation de l’établissement accueillant, sans délais en cas d’urgence
en matière médicale ou éducative.
ARTICLE 4 : PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
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La personne accueillie participe à ses frais d’hébergement dans les conditions du règlement
départemental d’aide sociale. Elle contribuera de même aux frais complémentaires à
l’hébergement temporaire (transports, frais médicaux, etc…).
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
La personne handicapée aura souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile.
Les parties se réfèrent, en outre, aux annexes qui précisent :
• En annexe 1 : Le contenu du dossier administratif et du dossier médical, concernant la
personne accueillie, ainsi que l’indication de son référent.
• En annexe 2 : Le projet individuel.
• En annexe 3 : La liste des effets personnels de l’intéressé(e).
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
La durée de la convention est fondée sur la durée de l’hébergement temporaire précisé à
l’article 1.
Elle pourra néanmoins prendre fin, avant son terme, par le départ volontaire de la personne
handicapée ou par la simple demande de l’établissement accueillant, en cas de difficulté
particulière remettant en cause sa prise en charge, dans cette hypothèse l’établissement d’origine
ou la famille, s’engage à reprendre sans délais la personne accueillie.
Conformément au cahier des charges, la durée de prise en charge ne peut excéder trois mois et
deux mois consécutifs.
ARTICLE 7 : ADAPTATION DE LA CONVENTION
En cas de prorogation de la convention au sens de l’article 6 ou d’adaptation de l’un des
éléments de la convention (évolution du projet individuel, etc…) la présente convention fera
l’objet d’un avenant, sur l’initiative de l’une ou l’autre partie signataire.
Fait à Lorris en triple exemplaire
Le …………………………….
L’établissement
Accueillant
L’établissement
d’origine
La personne accueillie
le représentant légal
De la personne accueillie
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Annexe 1 de la convention :
Les pièces suivantes sont indispensables (ou des copies) à l’accueil des personnes :
Dossier administratif :
- Fiche de première demande
-
Notification MDPH
-
Carte Vitale et attestation de la CPAM en cours de validité
-
Carte de Mutuelle
-
Carte d’invalidité
-
Notification tutelle.
Dossier médical :
-
Carnet de santé
-
Carnet de vaccinations
-
Une ordonnance datant de moins de trois mois ou une ordonnance renouvelable
-
Le cas échéant : régime alimentaire
-
En cas d’urgence, le médecin traitant et le numéro de téléphone
-
Autorisation d’opérer
-
Le cas échéant nom et fonction de la personne référente de l’établissement d’origine.
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Annexe 2 de la convention :
Projet individuel :
1) Motivation de la demande :
2) Grandes lignes du projet éducatif :
-
Dans la vie quotidienne :
-
Les activités de jour :
-
Sorties de weekend :
Signatures :
Personne Accueillie
Représentant légal
Représentant
De l’établissement
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Annexe 3 de la convention :
Listes des effets personnels :
Vêtements :
Les vêtements doivent être marqués au nom de la personne.
Hygiène :
- draps
- rasoir
- trousse de toilette
-
Divers – spécificités :
-
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