IR retenues la source

Transcription

IR retenues la source
IR - 03
RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
REPUBLIC OF CAMEROON
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
PEACE - WORK - FATHERLAND
---------MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET
DES FINANCES
---------DIRECTION DES IMPÔTS
---------CPI : ..................................................
CDI/CSI : ...........................................
---------MINISTRY OF ECONOMY AND
FINANCE
---------DEPARTMENT OF TAXES
----------
ACOMPTES ET RETENUES À LA SOURCE
EXERCICE : 20__
/ 20__
REGIME DE BASE
REGIME SIMPLIFIE
1er TRIMESTRE
REGIME DU REEL
2è TRIMESTRE
MOIS DE ___________________
3è TRIMESTRE
4è TRIMESTRE
N° d’immatriculation
Nom ou raison sociale ________________________________________________________
Siège ______________________________________________________________________
Localisation _______________________________ Lieu-dit ___________________________
Quartier ____________________ Rue _____________________ Tél. __________________
TIMBRE À DATE DE L’ADMINISTRATION
LE DÉCLARANT
A .................................., Le .....................................
(Cachet et signature)
CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
N° de quittance :
Délivrée le :
Pénalités
%:
MODE DE PAIEMENT
Montant :
Mode de paiement : Espèces :
Chèque N° :
LE RECEVEUR DES IMPÔTS
Banque :
Agence :
1- RETENUES À LA SOURCE SUR SALAIRES
NATURE D’IMPÔTS RETENUS À LA SOURCE
PRINCIPAL
PÉNALITÉS
CAC
TOTAL
Impôt sur Revenu/traitements et salaires
Crédit Foncier/ part salariale
Crédit Foncier/ part patronale
Taxe Communale
Fond National de l’Emploi
Redevance Audiovisuellle
Sous Total
2- PRÉCOMPTES SUR LOYERS
- RETENUES À LA SOURCE SUR
LOYERS
- ACCOMPTES SUR LOYERS PERÇUS
Sous Total
3- PRÉCOMPTES SUR ACHATS
4- REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS
Montant
RCM déclarés
Base
Date de paiement
Principal
TOTAL
CAC
Sous Total
5- PRÉLÈVEMENT SPÉCIAL SUR LES REVENUS VERSÉS À L’ÉTRANGER
Sous Total
6- ACOMPTES
MENSUELS
Acompte retenu
Acompte sur C.A.
Sous Total
7- TAXE SPÉCIALE SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS
Type de carburant
Nombre de litres
Montant de l’impôt à payer
PRINCIPAL
CAC
TOTAL
Essence
Super
Gas-oil
Sous Total
MONTANT TOTAL DES IMPÔTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCES RETENUS ET/OU DES ACOMPTES À PAYER
Total des retenues à reverser
Total des acomptes à payer
Déductions à opérer
CREDIT D’IMPÖT
TOTAL NET A PAYER