L`ISf : comment le réduire

conseil éco
l’isf : comment le réduire ?
L’ISF est un impôt très controversé et démagogique, cependant il existe différentes possibilités de
le réduire en participant au tissu économique français ou en organisant son patrimoine.
L
es FIP (Fonds d’Investissements de Proximité)
issus de la loi TEPA, vous permettent de réduire votre ISF.
Le contribuable, donc vous, pouvez choisir d’utiliser
tout ou partie du montant de votre ISF pour financer
le tissu économique français.
Les attraits de l’investissement en PME cumulés
aux avantages de la gestion collective.
À la différence d’un investissement direct dans une
PME, un FIP permet une mutualisation des risques
pris par l’investisseur.
Qu’est-ce qu’un FCPI ?
Alain Carnel
n Conseil en gestion
de patrimoine
Un FCPI est un Fond Commun de Placement pour
l’Innovation investi pour au moins 60 % du fond dans
des sociétés européennes innovantes disposant du
label Anvar* de moins de 2 000 salariés. Ces entreprises seront majoritairement non cotées. Sur ce quota de
60 %, 20 % au maximum pourront être investis dans
des sociétés cotées, avec une contrainte supplémentaire de capitalisation boursière inférieure à 150 M€.
Qu’est-ce qu’un FIP ?
Un FIP, Fond d’Investissement de Proximité, est un
fond à risque investi à 60 % dans des TPE et des PME
non cotées oeuvrant dans des secteurs traditionnels
et implantées régionalement. Le pourcentage restant
(0 à 40 %) est investi dans une sélection d’OPCVM
de trésorerie ou d’actions.
Conditions de réduction de l’ISF
Cette réduction est de 50 % du montant de la part déclarée par le fond qui sera affectée à l’investissement
en augmentation de capital de PME éligibles.
Conformément à la loi, 20 % de cette part seront investis dans des entreprises de moins de 5 ans.
La réduction est plafonnée à 20 000 €.
Souscription FIP
(nette)
Quote-part éligible
pour l’ISF (70 %)
5 000 €
10 000 €
25 000 €
40 000 €
57 143 €
3 500 €
7 000 €
17 500 €
28 000 €
40 000 €
Réduction ISF
(50 % de la quote-part
éligible pour l’ISF)
1 750 €
3 500 €
8 750 €
14 000 €
20 000 €
Cette simulation tient compte des informations fiscales connues au jour de la rédaction du présent document. Pour l’IRPP, la simulation est effectuée pour un couple soumis à une imposition
commune.Cette simulation ne tient pas compte des droits d’entrée versés.
40 <
LE FIL DENTAIRE
< N°53 < Avril 2010
Pour y avoir droit, le souscripteur a l’obligation de
conserver ses parts de FIP pendant 5 ans minimum,
étant précisé qu’en général les contraintes des promoteurs de produits non cotés imposent une durée
plus longue de l’ordre de 8 à 10 ans.
La réduction ISF est cumulable avec une réduction
de l’IRPP
Cette réduction est de 25 % de la part non affectée à
la réduction ISF, soit les 30 % du fond non investis
en augmentation de capital de PME éligibles. Cette
réduction est plafonnée à 6 000 € pour un couple.
Jusqu’à 20 000 € de réduction d’ISF et 6 000 € de
réduction d’impôt sur le revenu avec le FIP
Simulation : quelle réduction d’impôts pour quel
montant ? (Voir tableau ci-contre)
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que
ces fonds ne sont pas garantis et qu’il existe donc un
risque de perte en capital.
Investissements dans les pme
et fondations
La réduction de l’ISF pourra aller jusqu’à 50 000 €
pour les contribuables qui affecteront tout ou partie
de leur impôt au financement des PME, des entreprises d’insertion ou en faveur de la recherche. La
réduction sera de 75 % de l’ISF.
Investissements dans des PME non cotées, les dons aux
établissements publics d’enseignement et de recherche,
aux fondations reconnues d’utilité publique et aux entreprises et associations intermédiaires d’insertion.
Organiser votre patrimoine
la résidence principale
Depuis juillet 2007 : l’abattement sur la résidence
principale est passé à 30 %.
Biens totalement exonérés
Les biens et placements suivants sont, sous certaines
conditions, totalement exonérés d’ISF.
Les biens professionnels
• Biens nécessaires à l’exercice principal, sous forme
individuelle, d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
• Biens ruraux exploités par leur propriétaire, ou
loués par bail à long terme et utilisés par le preneur
dans l’exercice de sa profession principale.
Les pensions, retraites et assimilées, autrement dit
les sommes versées après la cessation de l’activité
professionnelle
Pensions et retraites servies, en raison de cette activité, et rentes viagères constituées dans le cadre
de cette activité auprès d’une compagnie d’assurances, mutuelle ou CNP, moyennant le versement de
primes périodiques et régulières pendant au moins
15 ans (condition de durée non exigée pour les PERP
et PERCO jusqu’au 31.12.2005).
Les sommes versées en réparation de dommages
corporels
• Rentes et indemnités allouées en réparation d’un
dommage corporel lié à un accident ou une maladie,
y compris lorsque ces sommes sont versées en exécution d’un contrat d’assurance de personnes souscrit personnellement par la victime, aux ayants droit
du bénéficiaire décédé (héritiers, par exemple).
• Les contrats d’assurance-vie non rachetables souscrits avant le 20.11.91.
Les placements financiers des non-résidents
• Bons, actions, obligations et dépôts principalement,
à l’exclusion notamment, des immeubles ou droits
immobiliers situés en France et détenus à plus de
50 % par l’intermédiaire d’organismes ou personnes morales interposés.
• Les objets précieux : objets d’art, de collection et
d’antiquité de + de 100 ans d’âge, sauf monuments
historiques, bijoux et pierreries.
Les droits de propriété intellectuelle
Mais uniquement au profit de l’auteur lui-même,
s’agissant des droits de propriété artistique et littéraire, cette exonération ne bénéficie pas aux ayants
droit : conjoint survivant, héritiers, de l’inventeur,
s’agissant des droits de la propriété industrielle.
Le loueur en meublé professionnel
Les biens mis en location dans le cadre du loueur meublé professionnel sont totalement exonérés si le montant
des loyers perçus est égal au moins à 50 % de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut peut s’avérer
très intéressant lors de la cession d’une entreprise.
© Barbara Helgason - Fotolia.com
• Parts ou actions de sociétés, à condition, notamment,
que leur détenteur exerce de manière effective une
des fonctions limitativement énumérées par le Code
général des impôts donnant lieu à rémunération normale et représentant plus de 50 % de ses revenus
professionnels et s’il détient plus de 25 % du capital (désormais, ce seuil de 25 % n’est plus exigé si
les titres représentent 50 % au moins du patrimoine
imposable de l’intéressé, contre 75 % auparavant),
pour l’ISF dû à compter de 2004, titres reçus en
contrepartie de la souscription au capital d’une
PME européenne exerçant une activité industrielle,
commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
La donation d’un usufruit temporaire
L’avantage fiscal : l’usufruitier est soumis à l’impôt
sur la fortune sur la valeur du bien en pleine propriété. Il suffit donc à donner l’usufruit d’un bien
pour une durée limitée. Au terme fixé, les donateurs
le récupèrent. Fiscalement, cette solution n’est pas
trop onéreuse : la valeur retenue pour calculer les
droits de donation est de deux dixièmes de la valeur
en pleine propriété pour un usufruit transmis pour
dix ans. L’économie d’impôt à l’ISF est, elle, bien
plus importante…
Ce montage peut aider, par exemple, un enfant majeur ou des parents. Attention, l’usufruitier doit vraiment percevoir et déclarer les revenus du bien démembré.
Achat de parts de SCPI en nue propriété
Ce montage consiste à acheter des parts de SCPI à
crédit en nue-propriété, ce qui en diminue le coût
d’acquisition. Ce montage est souvent proposé pour
10 ans. Pendant cette période de démembrement,
c’est l’usufruitier qui déclare les revenus des SCPI et
qui les déclare à l’ISF (s’il y est assujetti). Le nu-propriétaire quant à lui n’entre pas la valeur des SCPI
dans son ISF mais déduit le montant du prêt de l’assiette imposable.
C’est la période des déclarations des revenus, pensez à vos futurs investissements et à réorganiser vos
contrats de prévoyance, ainsi que vos contrats de retraite, votre conseil en gestion de patrimoine est là
pour vous aider dans vos décisions et à vous orienter
dans vos choix.
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AUTEUR
Alain Carnel - CPI Investissements
Conseil en gestion de patrimoine
CIF n°A008700 auprès CIP. asso. agréée AMF
Tél. : 01 43 05 97 80 – Email : [email protected]
www.cpi-investissements.com
www.lefildentaire.com
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