formulaire de divulgation du détaillant – états-unis et

FORMULAIRE DE DIVULGATION DU DÉTAILLANT – ÉTATS-UNIS ET
CANADA
Nom légal du détaillant/compte : _________________________________________________________
Faisant affaire sous le nom de : __________________________________________________________
Adresse physique : ___________________________________________________________________
Adresse postale/de facturation : __________________________________________________________
Adresse électronique : ________________________________________________________________
Numéro de téléphone : _______________________________________________________________
Toutes les ventes des produits de New Chapter aux États-Unis et au Canada sont régies par les
politiques suivantes :
POLITIQUE RELATIVE AUX DÉTAILLANTS INTERNET :
La Politique de New Chapter relative aux détaillants Internet régit la vente des produits de New Chapter
dans Internet et stipule que seuls les détaillants Internet autorisés ont le droit de vendre les produits de
New Chapter. Cette politique protège la réputation de New Chapter et l’intégrité de la marque ainsi que
les points de vente au détail et les comptes Internet autorisés contre tout préjudice occasionné par la
conduite et les pratiques de comptes Internet non autorisés.
La politique s’applique à tous les détaillants Internet. Toutes les personnes ou toutes les sociétés qui ne
sont pas actuellement autorisées par New Chapter à revendre les produits de New Chapter par
l’entremise d’Internet et qui souhaitent le faire doivent présenter les renseignements demandés à New
Chapter et obtenir son approbation avant d’être autorisées à vendre les produits de New Chapter.
New Chapter régit aussi rigoureusement l’utilisation de ses marques de commerce (y compris leur
utilisation dans les noms de domaines) et doit s’assurer que ces marques de commerce ne soient pas
utilisées de quelque manière qui puisse porter atteinte aux droits de New Chapter à cet égard.
L’utilisation non autorisée des droits d’auteur, des marques de commerce, des logos, des
New Chapter, Inc. Formulaire d’approbation du détaillant Internet, page 2
images de fabrication, des images de produits, des textes ou d’autres éléments d’information de New
Chapter dans Internet sans le consentement exprès de New Chapter est strictement interdite. De plus,
cette politique déclare que les détaillants Internet n’utiliseront pas indûment quelque marque de
commerce de New Chapter que ce soit et qu’ils ne réserveront, n’enregistreront ou n’utiliseront aucun
nom de domaine incorporant quelque marque de commerce de New Chapter que ce soit, ou présentant
un risque de confusion avec une telle marque, y compris, sans s’y limiter, la marque NEW CHAPTER®.
Le non-respect de la Politique relative aux détaillants Internet mènera à un contingentement des produits
jugé approprié par New Chapter ou à l’interruption des ventes et des expéditions.
New Chapter établit unilatéralement cette politique, qui ne peut donc faire l’objet de négociations. New
Chapter mettra en œuvre unilatéralement sa Politique relative aux détaillants Internet et prendra les
mesures qui s’imposent pour la faire respecter à la lumière de renseignements jugés suffisants par New
Chapter; ces décisions sont définitives. New Chapter se réserve le droit de modifier à tout moment cette
politique, d’adopter des politiques nouvelles ou différentes, ou de renoncer à une ou à l’ensemble des
politiques de ce genre. Cette Politique relative aux détaillants Internet demeurera en vigueur jusqu’à ce
que vous receviez un avis écrit de notre part indiquant que la politique a été modifiée ou que nous y avons
mis fin.
POLITIQUE RELATIVE AU DÉTOURNEMENT DES PRODUITS – ÉTATS-UNIS ET
CANADA
Les détaillants autorisés par New Chapter (y compris, sans s’y limiter, les détaillants Internet et les
détaillants en magasin) ne sont autorisés à vendre les produits de New Chapter qu’à des clients du
marché de détail situés dans le même pays que le détaillant autorisé. Les détaillants ne peuvent ni vendre
ni fournir de quelque autre façon que ce soit un produit de New Chapter, quel qu’il soit, à un autre
détaillant. Par conséquent, la Politique relative au détournement des produits interdit aux détaillants
autorisés par New Chapter de vendre, de fournir, de transborder et (ou) de détourner des produits de
New Chapter au profit d’un autre détaillant à des fins de vente sans avoir obtenu au préalable
l’approbation écrite de New Chapter.
Toutes les méthodes ou tous les circuits de vente utilisés pour vendre les produits de New Chapter
doivent être divulgués au moyen de ce formulaire, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit : les noms
commerciaux, les noms de domaine, les comptes de revendeurs sur la plate-forme Marketplace
d'Amazon, d’autres comptes de tiers revendeurs sur des plates-formes de commerce électronique ou
toute autre méthode utilisée pour vendre des produits de New
New Chapter, Inc. Formulaire d’approbation du détaillant Internet, page 3
Chapter. La non-divulgation de l’une ou l’autre des méthodes ci-dessus ou de tout autre circuit de vente
sera considérée comme du détournement. Si de nouvelles méthodes ou de nouveaux circuits de vente
sont créés et utilisés pour vendre des produits de New Chapter après que ce formulaire aura été rempli,
New Chapter devra en être avisée. Le non-respect de cette disposition sera considéré comme un
détournement.
Les détaillants autorisés par New Chapter (y compris, sans s’y limiter, les détaillants Internet et les
détaillants en magasin) ne sont autorisés à vendre les produits de New Chapter qu’à des clients du
marché de détail situés dans le même pays que le détaillant autorisé. Les détaillants autorisés par New
Chapter ne vendront ni n’expédieront des produits de New Chapter à l’extérieur du pays dans lequel ils
sont situés, que ce soit les États-Unis ou le Canada. Le non-respect de cette disposition sera considéré
comme un détournement.
Le non-respect de la Politique relative aux détaillants Internet mènera à un contingentement des produits
jugé approprié par New Chapter ou à l’interruption de toutes les ventes et expéditions au détaillant de
New Chapter
New Chapter établit unilatéralement cette politique, qui ne peut donc faire l’objet de négociations. New
Chapter mettra en œuvre unilatéralement sa Politique relative aux détaillants Internet et prendra les
mesures qui s’imposent pour la faire respecter à la lumière de renseignements jugés
suffisants par New Chapter; ces décisions sont définitives. New Chapter se réserve le droit de modifier à
tout moment cette politique, d’adopter des politiques nouvelles ou différentes, ou de renoncer à une ou à
l’ensemble des politiques de ce genre. Cette Politique relative au détournement demeurera en vigueur
jusqu’à ce que vous receviez un avis écrit de notre part indiquant que la politique a été modifiée ou que
nous y avons mis fin.
AVIS JURIDIQUES ET POLITIQUES
On trouvera tous les avis juridiques et les toutes les politiques de New Chapter à
http://www.newchapter.com/legal.
MARQUES DE COMMERCE/NOMS DE DOMAINE :
New Chapter applique des règlements rigoureux concernant l’utilisation de ses marques de commerce (y
compris leur utilisation dans des noms de domaine) et doit veiller à ce que ces marques de commerce ne soient
pas utilisées de quelque manière que ce soit qui puisse porter préjudice aux droits de New Chapter
New Chapter, Inc. Formulaire d’approbation du détaillant Internet, page 4
à cet égard. Les détaillants n’utiliseront pas indûment quelque marque de commerce de New Chapter que
ce soit et ne réserveront, n’enregistreront ou n’utiliseront aucun nom de domaine incorporant quelque
marque de commerce de New Chapter que ce soit ou présentant un risque de confusion avec une telle
marque, y compris, sans s’y limiter, la marque NEW CHAPTER®.
DIVULGATION DES URL : (Si vous ne vendez pas de produits de New Chapter par Internet, veuillez inscrire
« AUCUN ».)
Divulgation complète des URL utilisées pour vendre la marque et les produits de New Chapter (doivent
faire l’objet d’une vérification par New Chapter avant d’être approuvés).
DIVULGATION DU OU DES LIEUX PHYSIQUES DE GESTION DES COMMANDES :
Divulgation complète de tous les lieux des entrepôts et de tous les services de gestion des commandes
d’où seront expédiés la marque et les produits de New Chapter (doivent faire l’objet d’une vérification
par New Chapter avant d’être approuvés) :