Véhicule de Tourisme avec Chauffeur ( VTC )

DOSSIER
« Véhicule de Tourisme avec Chauffeur ( VTC ) »
Les exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), auparavant appelées "Grande
Remise" proposent des véhicules de 4 à 9 places (conducteur compris) de haute gamme.
Ces services proposent des prestations personnalisées et soignées à bord de voitures de
prestige adaptées à chaque circonstance.
Un large choix de voitures et de prestations sont proposés pour répondre à toutes les
exigences des clients, tant professionnels que particuliers.
L' avantage du service VTC :
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Un véhicule de luxe adapté aux besoins
Un chauffeur professionnel pouvant vous servir de guide,
d'assistant...
Une assurance couvrant les passagers de façon illimitée
La profession
Depuis la loi du 22 juillet 2009, ce secteur du transport a évolué. Les termes de "Grande
Remise" et de "licence d'entrepreneur de Remise et de tourisme" disparaissent au profit de
l'appellation de "voiture de tourisme avec chauffeur".
Afin d'exercer cette profession, l'exploitant doit obtenir une immatriculation renouvelable tous
les 3 ans auprès d'ATOUT FRANCE qui gère le registre des immatriculations sur toute la
France.
Un chauffeur de voiture de tourisme doit être en possession d'une carte professionnelle
délivrée par la préfecture de son département de résidence ou par le Préfet de Police pour le
département de Paris. Cette carte est la preuve de son aptitude professionnelle, de la détention
du permis B, de son aptitude physique après vérification médicale, de ses connaissances en
matière de prévention et secoure civique de niveau 1 et de l'absence de condamnation dans le
bulletin n°2 de son casier judiciaire.
Un chauffeur de voiture de tourisme doit donc :
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Etre titulaire du permis B en cours de validité depuis au moins 3 ans
Avoir passé une visite médicale
Être titulaire du diplôme "prévention et secours civiques de niveau 1" depuis moins de
2 ans
Justifier d'un stage de formation professionnelle auprès d'un centre de formation agrée
ou justifier qu'au cours des 10 dernières années, il a une expérience professionnelle
d'un an minimum en tant que chauffeur de transport de personnes.
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Avoir un casier judiciaire vierge
Etre à jour en terme de formation continue ( recyclage obligatoire de 7 heures tous les
5 ans )
Toute entreprise de VTC doit avoir une assurance professionnelle pour le transport de
personne à titre onéreux, laquelle couvre de façon illimitée les passagers.
Fonctionnement
L'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur relève de la libre concurrence. Les
entreprises définissent donc librement leurs prestations et leurs prix dans le cadre du contrat
de réservation avec le client.
A la différence d'un taxi, le chauffeur VTC ne peut stationner sur la voie publique afin
d'attendre le client. Les entreprises de transport de tourisme avec chauffeur mettent à la
disposition des personnes, qui formulent une demande dite « de location préalable », des
voitures de tourisme avec chauffeur, suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties
(art. L. 231-1 du code du tourisme).
Aussi, la réservation préalable de ces véhicules doit être prouvée par tout moyen.
Le véhicule
Les véhicules conduits par les chauffeurs de voiture de tourisme sont tous de haute gamme et
doivent répondre à des conditions techniques et de confort :
- 4 places au moins et 9 au plus, y compris celle du chauffeur ;
- puissance minimum du moteur ;
- moins de 6 ans, sauf si véhicules de collection, et confort ;
- longueur hors tout minimale de 4,50 m et largeur hors tout minimale de 1,70 m ;
- au moins 4 portes ;
- contrôle technique (art. R 323-24) au plus tard un an après la date de première mise en
circulation ou juste avant l'utilisation du véhicule comme transport de personnes quand celuici a lieu plus d'un an après la date de sa première mise en circulation ;
- apposition d'une signalétique, vignette autocollante dont le modèle a été fixé par arrêté du
6/09/2010 et dont la fabrication est à la charge de l'exploitant. Retrait ou occultation de cette
signalétique quand les véhicules sont utilisés à d'autres fins.
Certaines dérogations peuvent être accordées par la préfecture pour les véhicules électriques,
hybrides ou de collection.
Chaque véhicule doit passer une fois par an un contrôle technique portant tant sur la
carrosserie que sur le confort.
Ces véhicules de haute de gamme disposent généralement d'une variété d'options à bord :
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un écran permettant la diffusion de films durant le trajet,
un accès WIFI,
des journaux,
des boissons et autres restaurations …
Un prestataire de "VTC" peut aussi vous fournir des services complémentaires tels qu'un
accompagnement personnalisé, un service de conciergerie, transport de plis confidentiel…
La plupart de ces options sont sur demande et à préciser au moment de la réservation.
Informations : [email protected]